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Déliberation - 2033404
Document publié le Samedi 1 janvier 2033 par la commune de Saint-Gervais-sur-Roubion.
Lien du pdf (Déliberation - 2033404)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT| Re41 sn préfecture le 07/07/2028
DU CONSEIL MUNICIPAL Publié le 07/07/2025
de la Commune de ST GERVAIS SUR ROUBLG:629212009094-20250708 5 2028 40e
IT
5-— 2025 / N°4
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 13
VOTES : Contre : 0 Pour : 13 Abstention : 0
Date de la convocation :23.06.2025
SEANCE du 03 JUILLET 2025
L’an deux mil vingt- cinq et le trois juillet à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. ANDEOL Hervé, Maire.
Présents : ANDEOL Hervé, BONNET Annick, CARMICHAEL Benoit, VIALATTE Jacky,
ULIN Nicolas, BROCHIER Nicolas, LAMBERT Daniel, VIAL Anne- Claire, REBOUL
Gregory, MINDER Pascale, LASSAGNE Cécile, MANENT Corinne.
Absente excusée : DESPEYSSE Jocelyne donne procuration à ANDEOL Hervé
Objet : Convention mise à disposition des locaux pour terrain de pétanque couverts avec la
Boule Gervaisienne
Lors du Conseil municipal du 18 mars 2025 il a été décidé de mettre en location une serre appartenant
M. BEAUMONT Jean-Michel à la commune de St Gervais afin de permettre aux licenciés de « la
Boule Gervaisienne » et « les Acharnés du Picodon » de pouvoir s’entrainer à l’intérieur l’hiver.
Il est nécessaire maintenant de prendre une convention de mise à disposition de la serre entre la
commune de St Gervais et l'association La Boule Gervaisienne.
La convention débute le 03.07.2025 est consentie pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite
reconduction.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité et après en avoir délibéré :
- ACCEPTE de signer une convention de mise à disposition de la serre pour terrain de pétanque couverts entre la commune et l’association La Boule Gervaisienne.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus. Certifiée exécutoire, compte tenu de la Pour extrait conforme Publication le 07.07.2025 Et de la réception en Préfecture le 07.07.2025
A St Gervais sur Roubion, le 04.07.2025
Le Maire
Hervé ANDEOL