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Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Saint-Gervais-sur-Roubion.
Lien du pdf (Déliberation - 2012426)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sexe, sexualité et genre,
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT Reçu en préfecture le 06/02/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL Publié le 06/02/2025 ET
de la Commune de ST GERVAIS SUR ROUB! ip: 026-212603054-20250204-2_2025_5-DE
2 — 2025 / N°5
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 9 SEANCE du 04 FEVRIER 2025
Nombre de suffrages exprimés : 10
VOTES : Contre : 0 Pour : 10 Abstention : 0
Date de la convocation : 27.01.2025
L’an deux mil vingt-cinq et le quatre février à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. ANDEOL Hervé, Maire.
Présents : ANDEOL Hervé, BONNET Annick, CARMICHAEL Benoit, VIALATTE Jacky,
DESPEYSSE Jocelyne, LAMBERT Daniel, MINDER Pascale, BROCHIER Nicolas, REBOUL
Gregory
Absents excusés : VIAL Anne- Claire, ULIN Nicolas, LASSAGNE Cécile
Corinne MANENT donne pouvoir à BONNET Annick
Objet : Cession parcelle Lot les Quéries- ZO n° 261 (25m?) à Mme SCEAU TESTUD
Mme SCEAU TESTUD Charlène habitante au Lot les Quéries souhaiterai acquérir une partie du
terrain communal (environ 25 m°? sur la parcelle cadastrée ZO 261) devant chez elle pour aménager
une entrée en construisant un petit muret de 50 em surmonté d’un grillage.
M. le Maire propose de lui vendre cette partie du terrain communal pour la somme de 500 €. Les frais
de bornage et d’acte administratif seront à sa charge.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
-__ Accepte de céder 25 m° de la parcelle ZO n°261 à Mme SCEAU TESTUD devant sa propriété
au Lotissement les Coteaux du Quérie.
- Accepte la proposition de 500 €.
-__ Dit que les frais de géomètre et d’acte administratif seront pris en charge par l'acheteur.
-__ Autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus. Certifiée exécutoire, comipte tenu dé la Pour extrait conforme Publication le 06/02/2025 . . Et de la réception en Bréfecture le 06/02/2025 A St Gervais sur Roubion, le 05.02.2025
Le Maire