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Arrêté - Rue Droite Restriction de Circulation 16.03.2026 Ets CIRCET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Droite Restriction de Circulation 16.03.2026 Ets CIRCET)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
paies DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE | do
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2026-180-ST LR/EF
Objet : travaux rue Droite
Le Maire de SISTERON
CONSIDERANT la requête de : l’entreprise CIRCET
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
CONSIDERANT les travaux devant être réalisés par l’entreprise CIRCET pour le compte de Bouygues Télécom dans la rue Droite ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 - L'entreprise CIRCET est autorisée à barrer la rue Droite le 16/03/2026. L'entreprise devra mettre en place un panneau route barrée au carrefour avec l'avenue Paul Arène.
L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas détériorer les trottoirs (prévoir des bastaings sous les pieds stabilisateurs de la nacelle). L'entreprise devra clôturer le chantier à l’aide de barrières afin que les piétons ne puissent pas passer sous la nacelle.
ARTICLE 2 - l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections
nécessaires.
ARTICLE 3 - La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 - Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 5 - Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE
Cedex 01.
ARTICLE 6 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
ARTICLE T - Aripliatlon du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de
j hi APR. Pour Le Maire,
Pur le Ar LATE L'adjoint délégué,
l'Adjoint Délépgé. TE J-P TEMPLIER
Jean-Pierre TEMPLIER