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Arrêté - Rue des Jardins Restriction de Circulation 8 au 15.06.2026 Ets CIRCET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Rue des Jardins Restriction de Circulation 8 au 15.06.2026 Ets CIRCET)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
gosses, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
* COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2026- 541-ST LR/EF
Objet : Travaux rue des Jardins
Le Maire de SISTERON
Considérant la requête de : l’entreprise CIRCET
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 etR 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devant être réalisés par l'entreprise CIRCET pour le compte d'Orange dans la rue des Jardins ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : L'entreprise CIRCET est autorisée à réglementer la circulation ou à bloquer la rue
des Jardins du 8 au 15/06/2026.
L'entreprise devra laisser l'accès aux riverains de la rue.
ARTICLE 2: l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément àla loi et aux réglementations.
ARTICLE 5: Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale‘de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sea trans ise à Madafne la Sous- Préfète de FORCALQUIER. / ‘
NOTIFJÉ ET PUMLIÉ
DANS UA DÉLAIMNEGAL Le Maire, ] Jean-Pierre TEMPLIE
/
ACTE RKMDU Ex (
LE MP