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Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 avril 2024
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 avril 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du mardi 29 avril 2024 Feuillet 2024/26
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024 à 18h00 Convocation du 22 avril 2024
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Dominique
GIRARD, Philippe VARIN, Vincenzo AGRELO, Anne MAYER, Frédéric BRUERE, Olivier CHARRIER.
Absents : Mireille FOURMOND, Yvonne FREMONT, Christophe GAIGNON. Magalie MARTIN.
Bon pour pouvoir : Néant
Ordre du jour :
Après approbation du compte-rendu de la dernière séance, le conseil municipal a étudié les sujets suivants :
Crescendo Conseil présente l'étude de faisabilité de la rénovation du groupe scolaire
- Bail emphytéotique des logements de l’ancien presbytère au profit de Maine-et-Loire
Habitat
- Questions diverses
DCM 2024-28 BAIL EMPHYTEOTIQUE DES 3 LOGEMENTS DU PRESBYTERE AU PROFIT DE MAINE-ET-LOIRE HABITAT
LA BREILLE LES PINS — Rue Du Vau de Chevré — Tr. 0386
La commune de LA BREILLE-LES-PINS a donné à bail le 24 octobre 1985 au profit de l’office,
une maison d'habitation cadastrée section AB n°97 (484m?) à usage d’ancien presbytère afin de
permettre la réhabilitation du bâtiment en 3 logements (1T2, 1T3 et 1T4). Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du mardi 29 avril 2024 Feuillet 2024/27
La durée du bail, de 36 ans et jusqu’au remboursement des emprunts initiaux est arrivée à terme le 31
mars 2024.
Des travaux ont été effectués en 2022 afin de remplacer les ballons thermodynamiques pour un montant
de 16.000 € et des travaux sont prévoir à savoir :
- _ Démoussage par pulvérisation de la toiture,
- _ Révision de la couverture et des EP,
- _ Révision des façades et des accès aux logements,
- Mise en conformité électrique,
- _ Remplacement des éviers, baignoires, sanitaires et cuvettes WC,
- _ Réfection de la faïence et du carrelage si nécessaire,
- _ Révision de la peinture mur et plafond,
- _ Réfection des sols.
Pour un montant de 27.000 € HT/logement soit 81.000 € HT.
De ce fait, la commune souhaite donner à nouveau à bail ledit bâtiment pour une durée de 30 ans au profit de Maine-et-Loire Habitat et ainsi permettre la réalisation de ces travaux. L’amortissement sera
d’environ 3.200 €/an pour l'office.
Le montant du loyer annuel est fixé à 1€/an pendant 30 ans, soit 30 € pour la durée totale du bail, à
verser en une seule fois le jour de la signature de l’acte.
Une demande auprès de France Domaine a été effectuée le 19 avril 2024 afin d’obtenir un avis sur la valeur vénale du bien.
Le conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents, la signature dudit bail emphytéotique
dans les conditions ci-dessus énoncées, au profit de Maine-et-Loire Habitat. Donne son accord sur la signature du bail emphytéotique d’un durée de 30 ans moyennant un loyer
annuel d’UN EURO (1,00 €), sous réserve de l’avis de France domaine, et autoriser le Directeur général
à signer l’acte qui sera établi par la Direction des affaires juridiques de l’office (acte administratif).
QUESTIONS DIVERSES
Madame le maire informe le conseil municipal qu’il n’y aura pas de réunion en mai.
SEANCES DE CINEMA A LA SALLE CULTURELLE ET DE LOISIRS
Sujet sans suite.
RAPORT D’ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT
Le rapport a été transmis à tous les conseillers afin d’en prendre connaissance.
Crescendo Conseil présente l'étude de faisabilité de la rénovation du groupe scolaire Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du mardi 29 avril 2024 Feuillet 2024/28
Arrivée de Monsieur Frédéric BRUERE à 18h43.
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Un devis a été proposé.
Frédéric BRUERE propose d’acheter les plants et de les faire planter par les agents ce qui réduirait le coût.
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Madame VIRIEUX dit que le battage doit être effectué en juillet.
PANNEAUX DE SIGNALISATION D'INFORMATIONS LOCALES
Couleur des poteaux et des lettres : bourgogne
Couleur du fond : blanc
GÎTE
Une installation de fils à linge pour Anne est à prévoir.
Le plan d'aménagement de la cuisine est donné à Isabelle JOREAU.
PERMANENCES DE LA SALLE DES FETES ET GITE EQUESTRE
Un point est effectué sur les prochaines réservations.
La séance est levée à 19h58. La prochaine réunion est prévue lundi 3 juin à 19h00.
Le Maire Fe Le secrétaire de séance
Procès-verbal approuvé par le conseil municipal le : ‘3 à AN 2024
Mise en ligne le: __G Aux 2024
Remarque :