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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2023 signé)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du 4 avril 2023 Feuitlet 2023/15
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023 à 19h00
Convocation du 28/03/2023
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Dominique GIRARD, Philippe VARIN, Vincenzo
AGRELO, Isabelle JOREAU, Olivier CHARRIER, Yvonne FREMONT, Magalie MARTIN, Mireille
FOURMOND et Anne MAYER.
Absents : Christophe GAIGNON et Frédéric BRUERE.
Bon pour pouvoir : Néant.
Ordre du jour :
- Taux d'imposition des taxes directes locales,
- Création de postes,
-_ Proposition de Dupuy terreaux, demande d'exploitation sur le massif forestier,
- Limites de l’agglomération de la commune,
- Questions diverses.
Après approbation du compte-rendu de la dernière séance, le conseil municipal a étudié les sujets
suivants :
DCM 2023-18 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023
Par délibération du 24 mars 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties TFPB : 42.77 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties TFPNB : 57.74 %
Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à
la réforme de la fiscalité directe locale.
A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés
à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence
à Particle 1636 B sexies du CGI.
Il'est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022
et de les porter à:
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires TH : 12.74 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties TFPB : 42.77 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties TFPNB : 57.74%
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents décide d'appliquer
pour l’année 2023 les taux suivants aux impôts directs :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties TFB : 42.77 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties TFNB : 57.74 %
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires TH : 12.74%
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
DCM 2023-19 CREATION DE POSTES SUITE A AVANCEMENT DE GRADES
En raison de leur ancienneté dans leurs grades, Madame Le Maire propose la création de quatre
postes à compter du 1° octobre 2023.
Sans la présence de Mme FOURMOND et Mr AGRELO, Commune de la Breiïlle-les-Pins - Séance du conseil municipal du 4 avril 2023 Feuillet 2023/16
Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents
DECIDE de créer les 4 postes suivants en catégorie C, à la date du 1° octobre 2023 :
- un poste d'agent de maîtrise principal à raison de 35/35°"°,
- un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à raison de 28/35,
- un poste d’adjoint technique territorial de 2°"° classe à raison de 35/35,
- un poste d’adjoint technique territorial de 2°" classe à raison de 26,37/35.
DCM 2023-20 MODIFICATION DES LIMITES DE L’AGGLOMERATION DE LA BREILLE-LES-PINS
Suite à des réclamations de certains administrés en raison de grandes vitesses sur la départementale,
Madame le Maire demande l'avis au conseil municipal afin de repousser les limites de l’agglomération.
Madame VIRIEUX, deuxième adjointe, à contacté l’agence technique de Baugé afin de définir ce qui
est réalisable. La limitation serait limitée à 50km/heure et des chicanes seront installées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membre présents, le conseil
municipal
DECIDE de repousser les limites de l’agglomération de la BREILLE-LES-pins jusqu’au « 25 route des
Loges ». La limitation sera limitée à 50km/heure et des chicanes seront installées.
Un arrêté sera établi.
QUESTIONS DIVERSES
CHALLENGE DE BOULE DE FORT
Madame le Maire transmet les convocations aux élus participants au challenge de boule de fort
organisée par la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire.
RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE - GROUPE SCOLAIRE
Madame le Maire présente un projet de rénovation énergétique concernant l’école- groupe scolaire.
Un contact sera pris avec un responsable du SIEML afin qu'il vienne expliquer en détail au conseil
municipal les possibilités de réalisation du projet.
MARCHE DES PRODUCTEURS
Il aura lieu vendredi 26 mai de 18 h à 21 heures sur la « place des Tilleuls » près de la salle culturelle
et de loisirs.
TABLEE DU SAMEDI 17 JUIN
Afin de finaliser les préparatifs de cette manifestation, une réunion aura lieu mercredi 3 mai à 18h30.
GÎTE — L'ECHAPPEE BELLE
Nous aurions besoin de jeux de sociétés pour mettre au gîte, merci aux personnes qui souhaitent
apporter leurs contributions.
COMMISSION URBANISME ET CIMETIERE
Ces commissions devront se réunir courant avril ou mai. Les dates ne sont pas encore définies. Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du 4 avril 2023 Feuillet 2023/17
PERMANENCES DE LA SALLE CULTURELLE ET D ELOISIRS
Un point est fait sur les prochaines locations.
La séance est levée à 20h35. La prochaine réunion est prévue mardi 2 mai 2023 à 19 heures.
Le Maire \ Le secrétaire de séance
/ ] St #
/
Compte-rendu approuvé par le conseil municipal le: __2 {5 ] 2023
Mise en lignele: hic S / 2023