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Déliberation - 2023 12 budget supplementaire 2023 du budget principal du CCAS1
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 budget supplementaire 2023 du budget principal du CCAS1)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-269101051-20230630-2023-12-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/202:
Pour autorité compétente par délégation Séverine
MAENULEIN
NOMBRE
D’ADMINISTRATEURS
EN EXERCICE : 13
NOMBRE PRÉSENTS : 7
NOMBRE VOTANTS : 6
NOMBRE POUR : 6
NOMBRE CONTRE : 0
DÉLIBÉRATION
N° 2023-12
Objet :
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE 2023
DU BUDGET PRINCIPAL
DU CCAS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L'an deux mille vingt-trois, le 15 juin, à dix-huit heures trente-
cinq, le Conseil d'Administration du CCAS, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Roselyne
DACOURY-TABLEY, Vice-Présidente du CCAS.
Présents :
Mesdames Nelly BASTIEN, Virginie CAPDEBOSCQ, Roselyne
DACOURY-TABLEY, Jeanine WAUQUIEZ,
Messieurs Jean-Louis BERLAND, Nicolas DE BOISHUE, Nordine
AOUNALLAH,
Absents excusés :
Mesdames Sophie RIGAULT, Muriel
GUENARDEAU, Françoise PIERRE,
Monsieur Philippe DASPREZ,
MOSNAT, Laodicée
Absent :
Monsieur Mounir ALAOUI.
Secrétaire de séance :
Virginie CAPDEBOSCQ
2023-12 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le compte administratif 2022 voté au cours de cette séance,
CONSIDÉRANT les ajustements nécessaires,
CONSIDÉRANT le projet de Budget Supplémentaire de l'exercice 2023 présenté,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-26910105APPROUVESHE Budebt supplémentaire 2023 — budget principal du CCAS, lequel peut se résumer Accusé certifié exfiçuñoire D
Réception par le préfet : 30/06/202:
pourlautonté conÿpétente par délégation Séverine Propositions
Rappel BP 2023 nouvelles Budget total 2023
Section de fonctionnement
Dépenses 1 272 794,00 € - 156 790,42 € 1 116 003,58 €
Recettes 1 272 794,00 € - 156 790,42 € 1 116 003,58 €
Section d'investissement
Dépenses 3 000,00 € 3 000,00 €
Recettes 3 000,00 € 3 000,00 €
TOTAL des deux sections
Dépenses 1275 794,00 € - 156 790,42 € 1 119 003,58 €
Recettes 1275 794,00 € - 156 790,42 € 1 119 003,58 €
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 15 juin 2023.
La Présidente du CCAS
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication