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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 26 03 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance ordinaire du 26 juin 2025
NOMBRE DE L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à vingt heures, le Conseil
CONSEILLERS municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le dix-neuf juin
EN EXERCICE : 33 deux mille vingt-cinq s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
mere présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire.
N°2025-06-26-03 Présents :
Objet: Budget Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Muriel MOSNAT, Maria MENICACCI-FERRAIN, Guy PREAUX,
Forine EKOUE, adjoints au Maire.
supplémentaire 2025
Mesdames et Messieurs, Isabelle OUDARD, Nordine AOUNALLAH, Xavier
PASSERI, Mireille ROBERT, Denis NOIROT-DUVAL, José CASTICO-OLIVEIRA,
Michelle RONZANI, Patrick LEVEAUX, Bernadette BENOIT-GUYOD, Denis
ARCHE, AH ABOU CHAKRA, Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN-
GOUDEAU, Jean-Louis BERLAND, Fatima KHOBEIZI, Abou NIANG
conseillers municipaux.
Absents excusés et représentés :
Mme Carole COUTON, procuration à Mme Sophie RIGAULT
M. Nicolas DE BOISHUE, procuration à Mme Maria MENICACCI-FERRAIN
M. Dominique TAFFIN, procuration à M. Guy PREAUX
M. Mehdi GLEYO-KESRAOUI, procuration à M. Denis NOIROT-DUVAL
M. Philippe LEFEBVRE, procuration à Mme Florine EKOUE
Mme Virginie CAPDEBOSQ, procurationà Mme Muriel MOSNAT
M. Joseph DELPIC, procuration à Mme Roselyne DACOURY-TABLEY
Mme Nathalie FOURMANN, procuration à M. Georges GOURGUES
M. Denis BERTON, procuration à M. Christian PICCOLO
M. Bertrand GRANADO, procuration à Mme Isabelle CATRAIN-GOUDEAU
Secrétaire :
Denis NOIROT-DUVAL
2025-06-26-03 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-1 et suivants ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. VU la délibération du Conseil municipal n° 2025-05-14-02 du 14 mai 2025 actant le compte
administratif 2024,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2025-05-14-03 du 14 mai 2025 affectant le résultat 2024,
CONSIDERANT les ajustements nécessaires,
CONSIDERANT le projet de Budget supplémentaire de l'exercice 2025 présenté,
CONSIDERANT l'avis de la Commission ressources et moyens du 18 juin 2025,
Après avoir délibéré à 26 voix pour (la Majorité municipale) et 7 voix contre (Saint-Michel en
Commun et Saint-Michel Avenir Ecologique),
DECIDE d'adopter le budget supplémentaire pour l'exercice 2025 qui se résume ainsi :
Rappel Budget Propositions Reports Budget total
Primitif 2025 nouvelles de crédits 2025
Section de fonctionnement
Dépenses 29 509 211,00 € 655 759,41 € - 30 164 970,41 €
Recettes 29 509 211,00 € 655 759,41 € - 30 164 970,41 €
Section d'investissement
Dépenses 10 523 930,00 € 2107 379,66 € 10 716 099,95 € 23 347 409,61 €
Recettes 10 523 930,00 € 6 635 392,02 € 6 188 087,59 € 23 347 409,61 €
TOTAL des deux sections
Dépenses 40 033 141,00 € 2 763 139,07 € 10 716 099,95 € 53 512 380,02 €
Recettes 40 033 141,00 € 7 291 151,43 € 6 188 087,59 € 53 512 380,02 €
Le Secrétaire
En
Denis NOIRONKDUVAL
Publication en ligne le : 17 JUL. 2025
Le Maire,
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.