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Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib22 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Conseil municipal | Séance du 17 octobre 2019
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2019-10-17-22 | Contrat unique global - Nouveau programme
national de renouvellement urbain - Travaux de démolition du Bar ' Le Concorde
' situé au 107 rue du Madrillet - Plan de financement et demandes de
subvention
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 30
Date de convocation : 11 octobre 2019
L’An deux mille dix neuf, le 17 octobre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur David Fontaine, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Madame Nicole Auvray, Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche, Madame Agnès Bonvalet.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Hubert Wulfranc donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger.
Etaient excusés :
Madame Pascale Hubart.
Secrétaire de séance :
Monsieur Gabriel Moba M'Builu
Conseil municipal 2019-10-17-22 | 1/3 Exposé des motifs :
Le projet porté par la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray au titre du Nouveau programme
national de renouvellement urbain comporte l’acquisition et la démolition de logements,
locaux d’activités et fonds de commerces situés le long de la rue du Madrillet, parmi
lesquels les locaux du Concorde, situé au 107 rue du Madrillet, sur la parcelle AD 554. Le
foncier ainsi libéré est destiné à devenir une grande place et le parvis de la future
médiathèque Elsa Triolet.
Les premiers travaux de démolition des bâtiments acquis sont prévus avant la fin de
l’année 2019. Le premier bâtiment concerné est celui du bar « Le Concorde », situé au
107, rue du Madrillet.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La délibération municipale n°2017-03-16-32 du 16 mars 2017 autorisant l’acquisition
de la parcelle AD 554 considérée comme opportune au regard du projet de
renouvellement urbain du quartier du Château-Blanc,
La délibération municipale n°2018-06-28-12 du 28 juin 2018 relative à la résiliation
anticipée du bail du bar « Le Concorde »,
La délibération municipale n°2018-06-28-10 du 28 juin 2018 validant le projet urbain
du Château-Blanc et le schéma d’aménagement qui en découle,
L’avis du Comité de relecture de l’ANRU du 11 juillet 2019 autorisant le démarrage des
travaux préalablement à la contractualisation ANRU.
Considérant :
Les travaux de démolition du bâtiment présent sur la parcelle AD 554 concourent à la
libération des emprises foncières nécessaires au projet de renouvellement urbain du
plateau du Madrillet ;
Le coût de l’opération est estimé à 46 736€ HT soit 56 083,20€ TTC et que son plan
de financement prévisionnel pourrait être le suivant :
Agence nationale de renouvellement urbain.……………………………. 29 257 €
Métropole Rouen Normandie ………………………………………………… 6 118 €
Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray ………………………………………… 11 361 €
Ces travaux devraient démarrer préalablement à la signature de la convention de
renouvellement urbain avec l’ANRU.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D'autoriser l’engagement des travaux de manière anticipée au regard de la
contractualisation ANRU.
D’approuver ce plan de financement, de rechercher toute autre subvention possible.
Et de solliciter les subventions qu’il comporte auprès de l’Agence nationale de
renouvellement urbain, de la Métropole Rouen Normandie et de tout autre financeur.
Conseil municipal 2019-10-17-22 | 2/3 Précise que :
La recette en résultant sera imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 21/10/2019
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20191017-lmc114868-DE-1-1
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