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Arrêté - 2024 DRJH 010+Portant+délégation+de+fonction+d'état+civil+à+Marie Ange+BAULU+(2)
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DRJH 010+Portant+délégation+de+fonction+d'état+civil+à+Marie Ange+BAULU+(2))
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Famille,
ARRÊTÉ N°2024‐DRJH‐010
‐‐
PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT CIVIL
A MARIE‐ANGE BAULU
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu l’article L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la demande de Monsieur Osman ERDEM et Madame Esra KOCA
Considérant que le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement
des adjoints ou dès lors que ceux‐ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du Conseil
municipal,
Considérant l’empêchement de tous les adjoints au Maire,
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE : Les fonctions d’Officier d’État Civil sont déléguées à Madame Marie‐Ange BAULU,
Conseillère Municipale de la Ville d’Auxerre (Yonne) par application et dans les conditions de l’article
L.2122.18 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales pour la célébration du mariage de :
Madame Esra KOCA
et de Monsieur Osman ERDEM
qui aura lieu le Samedi 3 février 2024 à 14 heures 30.
Le
Le Maire,
Crescent MARAULT