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Arrêté - 2024 DRJH 006+++Portant+délégation+de+fonction+d'état+civil+à+SOULEYMANE+KON
Document publié le Samedi 2 mars 2024 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DRJH 006+++Portant+délégation+de+fonction+d'état+civil+à+SOULEYMANE+KON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Famille,
ARRÊTÉ N°2024‐DRJH‐006
‐‐
PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT CIVIL
A SOULEYMANE KONÉ
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu l’article L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la demande de Monsieur Olivier TCHAKUBUTA YAKIMet Madame Esther NADAYISHIMIYE
Considérant que le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement
des adjoints ou dès lors que ceux‐ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du Conseil
municipal,
Considérant l’empêchement de tous les adjoints au Maire,
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE : Les fonctions d’Officier d’État Civil sont déléguées à Monsieur Souleymane KONÉ,
Conseiller Municipal de la Ville d’Auxerre (Yonne) par application et dans les conditions de l’article
L.2122.18 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales pour la célébration du mariage de :
Madame Esther NDAYISHIMIYE
et de Monsieur Olivier TCHAKUBUTA YAKIM
qui aura lieu le samedi 02 Mars 2024 à 11 heures 00
Le
Le Maire,
Crescent MARAULT