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Conseil Municipal - acte 20095311 D
Document publié le Lundi 22 juin 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095311 D)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 23/06/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 22 juin 2009
D - 2 0 0 9 0 3 4 2
Aujourd'hui Lundi 22 juin Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
( sauf de 15 H 20 à 16 H 50 et de 18H à 18 H 25)
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN (préside la séance de 15 h 20 à 16 h 50 et de 18 h à 18 h 25), Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Melle Laetitia JARTY,M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, M. Josy REIFFERS, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Charles CAZENAVE, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Chafika SAIOUD, Accession sociale à la propriété au moyen d’un PTZ majoré ou
d’un pass foncier. Aide de la Ville aux acquéreurs.
Autorisation. Décision.
Mme Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 24 septembre 2007, vous avez décidé de la mise en œuvre d’un dispositif destiné à faciliter l’accession sociale à la propriété pour les acquéreurs primo accédants de logements neufs à Bordeaux, sous plafonds de ressources. Il s’inscrit dans le régime réglementaire du PTZ majoré et du Pass Foncier.
Une aide de la Ville dont le montant est de 3 000 € ou 5 000 € en fonction de la composition de la famille permet de déclencher indifféremment le PTZ majoré et/ou le Pass Foncier. L’aide de la Ville n’est versée qu’une seule fois et reste conditionnée à l’utilisation effective de l’un des deux dispositifs pour le financement de l’acquisition.
A ce titre, il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour les projets suivants :
• Acquisition par Madame et Monsieur Pierre LANCELOT d’un appartement neuf, de type 3, situé dans la résidence Le Coq, 33000 Bordeaux, vendu par la S.A. IMMOBILIER NEUF/S.C.C.V. LE COQ
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 01 avril 2009.
Les accédants bénéficient d’un PTZ majoré délivré par le CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE d’un montant de 60 200 €.
Composition de la famille destinée à occuper le logement : 4 personnes Montant de l’aide de la Ville : 5 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : - Accorder à Madame et Monsieur Pierre LANCELOT une participation d’un montant de 5 000 € pour la Ville de Bordeaux
• Acquisition par Mademoiselle Julie BARADA d’un appartement neuf, de type 3, situé dans la résidence Saint Vincent de Paul, rue Saint Vincent de Paul à Bordeaux, vendu par la S.A. d’HLM DOMOFRANCE.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 01 avril 2009.
L’accédant bénéficie d’un PTZ majoré délivré par le CREDIT FONCIER d’un montant de 36 400 €
Composition de la famille destinée à occuper le logement : 1 personne Montant de l’aide de la Ville : 3 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : - Accorder à Mademoiselle Julie BARADA une participation d’un montant de 3 000 € pour la Ville de Bordeaux • Acquisition par Mme Bakohéry RAVOI d’un appartement neuf, de type 5, situé dans la résidence Saint Vincent de Paul, rue Saint Vincent de Paul à Bordeaux, vendu par la S.A. d’HLM DOMOFRANCE.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 01 avril 2009.
L’accédant bénéficie d’un PTZ majoré délivré par le CREDIT FONCIER d’un montant de 52 900 €.
Composition de la famille destinée à occuper le logement : 3 personnes Montant de l’aide de la Ville : 5 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : - Accorder à Mme Bakohéry RAVOI une participation d’un montant de 5 000 € pour la Ville de Bordeaux
• Acquisition par Mme Brigitte DIOT d’un appartement neuf, de type 3, situé dans la résidence Saint Vincent de Paul, rue Saint Vincent de Paul à Bordeaux, vendu par la S.A. d’HLM DOMOFRANCE.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 01 avril 2009.
L’accédant bénéficie d’un PTZ majoré délivré par le CREDIT FONCIER d’un montant de 36 400 €
Composition de la famille destinée à occuper le logement : 1 personne Montant de l’aide de la Ville : 3 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : - Accorder à Mme Brigitte DIOT une participation d’un montant de 3 000 € pour la Ville de Bordeaux
• Acquisition par Monsieur Aurélien BEARNAIS d’un appartement neuf, de type 3, situé dans la résidence Saint Vincent de Paul, rue Saint Vincent de Paul à Bordeaux, vendu par la S.A. d’HLM DOMOFRANCE.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 01 avril 2009.
L’accédant bénéficie d’un PTZ majoré délivré par le CREDIT FONCIER d’un montant de 36 400 €
Composition de la famille destinée à occuper le logement : 1 personne
Montant de l’aide de la Ville : 3 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : - Accorder à Monsieur Aurélien BEARNAIS une participation d’un montant de 3 000 € pour la Ville de Bordeaux
• Acquisition par Madame et Monsieur Edouardo FUENTES d’un appartement neuf, de type 3, situé dans la résidence Saint Vincent de Paul, rue Saint Vincent de Paul à Bordeaux, vendu par la S.A. d’HLM DOMOFRANCE.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 01 avril 2009. Les accédants bénéficient d’un PTZ majoré délivré par le CREDIT FONCIER d’un montant de 47 950 €.
Composition de la famille destinée à occuper le logement : 2 personnes Montant de l’aide de la Ville : 3 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : - Accorder à Madame et Monsieur Edouardo FUENTES une participation d’un montant de 3 000 € pour la Ville de Bordeaux
• Acquisition par Mademoiselle Estelle DUCLOS d’un appartement neuf, de type 5, situé dans la résidence Saint Vincent de Paul, rue Saint Vincent de Paul à Bordeaux, vendu par la S.A. d’HLM DOMOFRANCE.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 07 mai 2009.
L’accédant bénéficie d’un PTZ majoré délivré par le CREDIT FONCIER d’un montant de 52 900 €
Composition de la famille destinée à occuper le logement : 3 personnes Montant de l’aide de la Ville : 5 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : - Accorder à Mademoiselle Estelle DUCLOS une participation d’un montant de 5 000 € pour la Ville de Bordeaux
Ces logements devront être occupés à titre de résidence principale par leur acquéreur pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la signature de l’acte d’acquisition, sans pouvoir être loué ou cédé, à titre onéreux ou gratuit, sauf en cas de décès.
En cas de non respect de cette clause, l’acquéreur devra rembourser à la Ville la totalité de l’aide qui lui aura été accordée par celle-ci, dans les trois mois de la survenance de l’évènement. Le versement de la subvention interviendra sur présentation d'un certificat de paiement établi par la Ville sur appel de fonds préalable à la vente émanant du notaire ou attestation notariée de la signature de l’acte d’acquisition, et copie de l’offre de PTZ majoré acceptée. Les fonds seront versés sur le compte du notaire chargé de la régularisation de l’acte de vente.
La dépense ci-dessus énumérée sera imputée sur la sous fonction 72, nature 2042 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 22 juin 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Elizabeth TOUTON
Adjoint au Maire