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Conseil Municipal - acte 20095794 D
Document publié le Lundi 25 janvier 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095794 D)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/01/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 25 janvier 2010
D - 2 0 1 0 0 0 3 3
Aujourd'hui Lundi 25 janvier Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG - LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE (présente à partir de 18h25), M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie- Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Didier CAZABONNE, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Maxime SIBE, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, Accession Sociale à la propriété au moyen d’un PTZ Majoré
ou d’un Pass Foncier. Aide de la Ville aux acquéreurs.
Autorisation. Décision.
Mme Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 24 septembre 2007, vous avez décidé de la mise en œuvre d’un dispositif destiné à faciliter l’accession sociale à la propriété pour les acquéreurs primo accédants de logements neufs à Bordeaux, sous plafonds de ressources. Il s’inscrit dans le régime réglementaire du PTZ majoré et du Pass Foncier.
Une aide de la Ville dont le montant est de 3 000 € ou 5 000 € en fonction de la composition de la famille permet de déclencher indifféremment le PTZ majoré et/ou le Pass Foncier. L’aide de la Ville n’est versée qu’une seule fois et reste conditionnée à l’utilisation effective de l’un des deux dispositifs pour le financement de l’acquisition.
A ce titre, il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour les projets suivants :
• Acquisition par M. PINÇON Pascal d’un appartement neuf, de type 3, situé dans la résidence Les Portes du Lac - 29/49, rue du Chanoine Vidal à Bordeaux, vendu par la S.A. d’HLM DOMOFRANCE.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 19 novembre 2009.
L’accédant bénéficie d’un PTZ majoré d’un montant de 36 400 € et d’un PASS FONCIER de 45 000 € délivrés par le Crédit Foncier.
Composition de la famille destinée à occuper le logement : 1 personne Montant de l’aide de la Ville : 3 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à :
• Accorder à M. PINÇON Pascal une participation d’un montant de 3 000 € pour la Ville de Bordeaux
• Acquisition par Mle LE DENMAT Sarah et M. SUHIT Emmanuel d’un appartement neuf, de type 4 situé dans la résidence Les Portes du Lac - 29/49, rue du Chanoine Vidal à Bordeaux, vendu par la S.A. d’HLM DOMOFRANCE.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 19 novembre 2009.
L’accédant bénéficie d’un PTZ majoré d’un montant de 47 950 € délivré par le Crédit Foncier.
Composition de la famille destinée à occuper le logement : 2 personnes Montant de l’aide de la Ville : 3 000 euros En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à :
• Accorder à Mle LE DENMAT Sarah et M. SUHIT Emmanuel une participation d’un montant de 3 000 € pour la Ville de Bordeaux
• Acquisition par M. CUROT Olivier d’un appartement neuf, de type 3, situé dans la résidence des Arts, 37/39 rue Barreyre à Bordeaux, vendu par la S.A. d’HLM DOMOFRANCE.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 19 novembre 2009.
L’accédant bénéficie d’un PTZ majoré d’un montant de 36 400 € délivré par le Crédit Foncier.
Composition de la famille destinée à occuper le logement : 1 personne Montant de l’aide de la Ville : 3 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à :
• Accorder à M. CUROT Olivier une participation d’un montant de 3 000 € pour la Ville de Bordeaux
• Acquisition par M. ONFROY Franck d’un appartement neuf, de type 3, situé dans la résidence des Arts, 37/39 rue Barreyre à Bordeaux, vendu par la S.A. d’HLM DOMOFRANCE.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 19 novembre 2009.
L’accédant bénéficie d’un PTZ majoré d’un montant de 47 950 € et d’un PASS FONCIER de 45 000 € délivrés par le CILG.
Composition de la famille destinée à occuper le logement : 2 personnes Montant de l’aide de la Ville : 3 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à :
• Accorder à M. ONFROY Franck une participation d’un montant de 3 000 € pour la Ville de Bordeaux
• Acquisition par M. GANS Julien d’un appartement neuf, de type 2, situé dans la résidence des Arts, 37/39 rue Barreyre à Bordeaux, vendu par la S.A. d’HLM DOMOFRANCE.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 19 novembre 2009.
L’accédant bénéficie d’un PTZ majoré d’un montant de 36 400 € et d’un PASS FONCIER de 37 632 € délivrés par le CILG.
Composition de la famille destinée à occuper le logement : 1 personne Montant de l’aide de la Ville : 3 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à :
• Accorder à M. GANS Julien une participation d’un montant de 3 000 € pour la Ville de Bordeaux
• Acquisition par M. CASTRO Régis d’un appartement neuf, de type 2, situé dans la résidence des Arts, 37/39 rue Barreyre à Bordeaux, vendu par la S.A. d’HLM DOMOFRANCE. Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 19 novembre 2009.
L’accédant bénéficie d’un PTZ majoré d’un montant de 36 400 € et d’un PASS FONCIER de 37 500 € délivrés par le CILG.
Composition de la famille destinée à occuper le logement : 1 personne Montant de l’aide de la Ville : 3 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à :
• Accorder à M. CASTRO Régis une participation d’un montant de 3 000 € pour la Ville de Bordeaux
• Acquisition par M. et Mme PERONNEAU Romain d’un appartement neuf, de type 4, situé dans la résidence Les Allées de Balguerie – cours Balguerie à Bordeaux, vendu par la SAS BORDEAUX PRIME ACCESS.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 19 novembre 2009.
L’accédant bénéficie d’un PTZ majoré d’un montant de 60 200 € délivré par le GIC.
Composition de la famille destinée à occuper le logement : 4 personnes Montant de l’aide de la Ville : 5 000 euros
Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide à l’acquisition intermédiaire de 3 000 euros dans le cadre du dispositif Ville / CDC.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à :
• Accorder à M. et Mme PERONNEAU Romain une participation d’un montant de 5 000 € pour la Ville de Bordeaux
Ces logements devront être occupés à titre de résidence principale par leur acquéreur pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la signature de l’acte d’acquisition, sans pouvoir être loué ou cédé, à titre onéreux ou gratuit, sauf en cas de décès.
En cas de non respect de cette clause, l’acquéreur devra rembourser à la Ville la totalité de l’aide qui lui aura été accordée par celle-ci, dans les trois mois de la survenance de l’évènement. Le versement de la subvention interviendra sur présentation d'un certificat de paiement établi par la Ville sur appel de fonds préalable à la vente émanant du notaire ou attestation notariée de la signature de l’acte d’acquisition, et copie de l’offre de PTZ majoré acceptée et/ou Pass Foncier. Les fonds seront versés sur le compte du notaire chargé de la régularisation de l’acte de vente.
La dépense ci-dessus énumérée sera imputée sur la sous fonction 72, nature 2042 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 janvier 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Elizabeth TOUTON
Adjoint au Maire