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Conseil Municipal - acte 00029125 D
Conseil Municipal - acte 00116212 D
Conseil Municipal - acte 00123720 D
Document publié le Dimanche 1 janvier 2051 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00123720 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises,
BORDEAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 04/05/2022
Reçu en Préfecture le : 04/05/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-
20220503-123720-DE-1-1
certifié exact,
Séance du mardi 3 mai 2022
D-2022/105
Aujourd'hui 3 mai 2022, à 14h10,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17h30 à 17h47
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Pascale ROUX, Madame Myriam ECKERT,
Madame Nadia SAADI présente à partir de 15h09, Madame Catherine FABRE présente à partir de 15h05, Madame Isabelle ACCOCEBERRY présente à partir de 16h20, et Monsieur Maxime GHESQUIERE présent à partir de 17h47
Excusés :
Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Marik FETOUH, Organisation du Colloque Bordeaux Echanges Européens
pour achats publics engagés - Subvention pour l'organisation
de la manifestation - Décision - Autorisation
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La commande publique est l’un des principaux leviers de mise en œuvre de l’action publique.
Le nouveau schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables adopté en mai 2021 permet d’intégrer dans les différents contrats de la Ville de nombreuses mesures en faveur :
- de l’insertion sociale et de l’économie sociale et solidaire ;
- de l’environnement et de l’économie circulaire ;
- de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;
- de l’accès des petites et moyennes entreprises ;
- de l’innovation ;
- d’une meilleure gouvernance.
Dans le même temps les réglementations européennes et nationales évoluent et fixent de nouveaux objectifs plus volontaristes à atteindre.
Face à ces enjeux il apparaît que chaque personne publique a tendance à agir et proposer des actions isolément et sans véritablement de concertation et d’échanges avec les autres acteurs, qu’ils soient nationaux ou européens.
C’est pourquoi la Ville de Bordeaux, en partenariat avec Bordeaux Métropole, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Gironde (CCI) et l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP), organise un colloque intitulé : Bordeaux Echanges Européens – Pour des achats durables et engagés.
Cet évènement a deux objectifs :
- la promotion d’une réflexion commune sur le cadre réglementaire européen et son interprétation ;
- le partage d’informations sur les bonnes pratiques et les stratégies entre les acheteurs de l’Union Européenne.
Il se tiendra le 28 juin dans les locaux de la CCI, Place de la Bourse, dans les derniers jours de la Présidence Française de l’Union Européenne. Il sera à la fois digital et présentiel afin de pouvoir accueillir le plus de personnes possible dans contexte sanitaire incertain. Une majorité d’intervenants viendra de pays de l’Union Européenne pour présenter leurs actions en matière d’achat durable et de développement économique.
Le programme prévisionnel est joint en annexe de la présente délibération.
La gestion de ce colloque est assurée par l’UGAP et il est proposé d’y apporter un soutien au titre de son organisation à hauteur de 20 000 €, suite au dépôt par l’UGAP d’une demande de subvention en date du 24 mars 2022. Au regard des éléments présentés, il vous est proposé, mesdames et messieurs, de bien vouloir :
- approuver le versement à l’UGAP d’une subvention de 20 000 € dans le cadre de l’organisation du colloque Bordeaux Echanges Européens, les crédits correspondants étant prévus au budget primitif 2022, chapitre 65 – article 657382 – fonction 020,
- procéder au versement de la subvention correspondante sous forme de paiement unique,
- autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE MADAME MYRIAM ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 mai 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Bernard G BLANC BORDEAUX
à
Demande de subvention
Année 2022
- FORMULAIRE GENERAL -
1%" demande
DATE LIMITE DE RETOUR DES DOSSIERS :
à retourner impérativement de façon numérique accompagné des pièces jaintes
par le biais du formulaire d'envoi sur le site de la Ville de Bordeaux :
www.bordeaux.fr"
run bordeau fr: dans l rubrique n Pratique », choisir « Vie associatives, puis « Veus êtes ue asseciation fsuie) n, puis Financement | INFORMATIONS PRATIQUES
ormatique pour son étude. De ce fait, un certain nombre d'éléments demandés
dans le dossier sont obligatoires et leur absence blaquera l'examen de votre demande de subvention.
Ce dossier fera l'objet d’une saisie
Le présent formulaire contient les éléments suivants
Pages 3 - 5 :PRESENTATION DE L'ORGANISME
Page 6: RENSEIGNEMENTS SUR LES MISES À DISPOSITION
Page 7 RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITES DE L'ORGANISME
jPage 8 RENSEIGNEMENTS SUR LES SUBVENTIONS
Page 9 RECAPITULATIF DU MONTANT DEMANDE A LA VILLE DE BORDEAUX DANS LE CADRE DE CETTE CAMPAGNE DE SUBVENTION
Page 10: ANNEXE : Présentation du circuit d'un dossier de demande de subvention
Pièces à joindre obligatoirement avec le présent formul
Le budget prévisionnel global de l'organisme
Les fiches spécifiques détaillant l’objet et le budget prévisionnel de la ou les demandes de subvention
L'attestation sur l'honneur signée par le Président de l'organisme ainsi que le pouvoir donné par le président si besoin.
1” Les comptes annuels approuvés du dernier exercice clos par
Chaque page du document | * le Président ou l'expert-comptable
comptable doit étre paraphée | ou par lé Président ou le
Commissaire aux Comptes «le Commissaire aux Comptes
si la demande excède 153 000 €
Les rapports du commissaire aux comptes signé {pour les organismes qui en ont un}.
| Le dernier rapport d'a A! peut revêtir la forme de votre choix, mais il doit comporter le détail des actions menées lors de Ia dernière saison clôturée. Il peut s'agir du compte rendu de l'Assemblée Générale,
d'un rapport moral, d'une note de synthèse rédigée par le Directeur ou le Président.
| Le dernier procès-verbal d'assemblée générale ordinaire el extraordinaire, le cas échéant
1 La composition du bureau et/ou conseil d'administration
Le récépissé de déclaration de création ou de modification délivré par les services de l'Etat
Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l'organisme {les statuts doivent être datés du jour de ia décision el signés par deux personnes minimums du bureau).
!! Un relevé d'identité bancaire ou postal de l'orgar me.
1 Le numéra SIRET (pour obtenir un numéro siret, merci de se référer à la notice d'informations année 2022 disponible sur le site internet ww bordeaux fr)
Pour toute demande de renseignement, vous trouverez dans la nolice d'information année 2022 {téléchargeable sur le site internet) la liste des coordonnées des différentes directions ainsi que celles du guichet unique subventions. l | PRESENTATION DE L'ORGANISME
NOM STATUTAIRE : Union des groupements d'Achats publics
Sigle : UGAP...
! Objet général de l'organisme (correspond à l'abjet indiqué dans les statuts)
Date des derniers statuts en cours :
Numéro Siret (composé de 14 chiffres) : 776 056 467 00587
Numéro RNA (Registre Natianal des Associations - indiqué sur le récépissé de déclaration} : W.
n aux services de l'Etat {merci de respecter le format suivant JJ/MM/AAAA)
de la création de l'association
de la dernière modification (s'il y a lieu}
Date de publication de la création au Jaurnal Officiel : 1
COORDONNEES DE L'ORGANISME i Les coordonnées ai-dessous peuvent étre transnnsos aux usagers (ors de demandes d'informalians
Téléphone : 0164732000 E-mail :Fsalem-RIZK@ugap.fr.…
Adresse du site internet
Siège Social de l'organisme Correspondance de l'organisme (indiqué sur le récépissé) {si fférente du siège social}
4 bé Archimède champs sur marne | Adresse
CP-VILLE 77444 Marne la vallée cedex 2
IDENTIFICATION DU RESPONSABLE LEGAL DE L'ORGANISME
Prénom EDWARD ee NOM : JOSSA
Fonction au sein de l'organisme : President Directeur Général
Téléphone :0184732000 …........ E-mail : fsalem-rizk@Ugap.fr un
IDENTIFICATION DE LA PERSONNE CHARGEE DU DOSSIER DE SUBVENTION L {si différente du responsable 1éga)
PHÉNOM :P&SCAIE en NOM : Belsoeur
Fonction au sein de l'organisme : chef du département communication
Téléphone :0164732220 .….….... E-mail : pbelsoeurQugap fr PRESENTATION DE L'ORGANISME «ic
COMPOSITION DU BUREAU :
“ S'agit d'un burrau collégial 7... OÙ NON
Si OÙ. merci de modifier les intitulés des fonctions ci-
Dernière date d'élection du bureau
Fonction Prénom - NOM | Téléphone
Président '
Secrétaire
Trésorier |
(DIRECTION (s’il y a lieu)
——
Prénom - NOM Adresse mail Téléphone
RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET JURIDIQUES
"Votre organisme disposet-il d’un :
"Commissaire aux comptes ? ou [non
“ Expert-comptable 7 lou NON
"Votre organisme est-il reconnu d'utilité publiquet ? lou Non Si oul, date de publication au Journal Officiel
= Votre organisme dispose-t-il d'agrément(s) administratif(s)? fou non Si oui, vous préciserez le{s)quel(s) en indiquant les informations citées ci-dessous
Type d'agrément attribué par en date du | n° agrément
{par exemple : service civique.)
Dons 4 Flei Cet ne. Li des seniors Un pére role
Hp ae ere
ES crissarce peines à end
ment PRESENTATION DE L'ORGANISME
"Adhérents de l'orgar
RESSOURCES HUMAINES
me : {à jour de la cotisation statutaire de l'année écoulée)
Nombre Total d'adhérents Nombre d'hommes Nombre de femmes
= Adhésion {détailler le tarif par public, tranche
"Moyens humains de l'organisme :
d'âge. tarif dégressif.….}
Nombre Nombre Total d'hommes Nombre de
femmes
Nombre de bénévoles : {personnes cantihuant régulièrement à
l'activité de votre crgamsme de meriére non rémunérée)
Nombre de service civique :
Nombres de salariés : 1500
dont nombre d'emplois aidés
Nombre de salariés en ETPT ‘: (Equivaiené Temps Plein Fravailé)
Nombre de personnels mis à disposition où |
détachés par une autorité publique: |i
© Cumul des cina salaires annuels bruts {charges incluses} les plus élevés
< Détail des cinq salaires annuels bruts les plus élevés
1. Prénom
Fonction
2. Prénom :
Fonction :
3. Prénom : …
Fonction
4. Prénom
Fonction
5. Prénom
Fonction
NOM arr
Rémunération (en euros) :
NOM .
Rémunération (en euros)
NOM Rémunération (en euros)
NOM crnnene Rémunération {en euros}
NOM à nm Rémunération (en euros}
< un salarié à temps plein représente 1 ETET, un salarié à mi-temps représente 0.5 ETPT.
euros. RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITES
DE L'ORGANISME
1} DOMAINES D'ACTIMITE
le marque se raël le Le géant int 19 D us de votre cité et pour tre jeu vas
[sports 1° Emploi formation, insertion profsssionnot
I Loisirs ! Culture
177 Enfance, jeunesse peite enfonce (03 ans) Fais accormagement à là parentalité
Education Via étudiante
Entreprenariat Commence, économie, artisanat
Santé, bien-être Entraide, humanitaire, solarté
Envirannement l Coopération intemationate
Architecture, urbanisme, design, logement/nabitat 1 Sciences
[ Autres : précisez Accès aux droits, défense des droits
"} PUBLICS TOUCHES PAR LES ACTIVITES HABITUELLES DE L'ORGANISME
siens ERA PES
Tous publics 22 Jeunes {18-25 ans}
1 Familles Etudiants
2 Enfants de 0 à 3 ans 2 Aduttes
2 Enfants de 3 à 5 ans LL Personnes handicapées
_— Enfants de 6 à 11 ans L Seniors
__ deunes (12-17 ans) 1 Personnes en difficultés sociales __ Autres : précisez
M} TERRITOIRES D'INTERVENTION DE L'ORGANISME
1 es activiné biioias ile vob
LL De la région Z_ Du département __ De la métropoie
L_ D'une commune : 2 Bordeaux ou L_ autre : précisez
12 D'un quartier de Bordoaux! : précisez
2 Bordeaux Maritime L_ Charirens Grand Pare Peul Doumer
2 Centre Ville Saint Augustin Tauzin Alphonse Dupeux
Nansouty Saint Genès Bordeaux Sud
Bastide 12 Cauriéran
À Autre : précisez
Pour connaître vaire (au vos) qusrtier(s) d'interventian(s), vous pouvez utiiser e lien suivant Hip-cisn bordeaux fhordesux, RENSEIGNEMENTS SUR LES MISES À DISPOSITION
1 LOCAUX
DESCENTE EE En) CENT . (Association, Ville de Bordeaux, (Bureaux, activités, stockage matériel...) CCE PREEECES CXICEEON STATUT. É L £ ) eo des fluides (G € si pas à votre
Eau
Gaz
Eleciaité
Electricité €
€€
€ h €
€€
€
Autres
Esu
Ga
Electricité
Autres
Eau
'Etecrione
Autres
UTRES MISES A DISPOSITION
Natui disposition) RS Locaux associatifs panctuels
Actions de communication |
Mobilier (tables, chaises)
Matériel de stand {ieries, grilles et panneaux)
Matériel scénique (Scènes, Sonorisation, éclairages)
Plantes vertes
Personnels
Autre (à préciser} RENSEIGNEMENTS SUR LES SUBVENTIONS
HORS VILLE DE BORDEAUX
Ce tableau concerne les subventions de fonctionnement et non celles d'investissement
Attribuées par EE
Etat
Région
Département
Bordeaux Métropole 28 438
Hors Ville de Bordeaux
Autres communes (à lister ci-dessous) :
DRAC
FONDS EUROPEENS
CAF
{hors prestations de services)
Autres organismes (à lister ci-dessous) : Le tableau ci-dessous permet de récapituler l'objet de la ou les demande{s) faites à la Ville de Bordeaux le cadre de ce dossier
Chaque demande devra être détaillée dans une fiche spécifique à télécharger sur le site de la Ville L'attestation sur l'honneur (document à télécharger), signé par le responsable légal de l'organisme, indiquera le | montant total demandé dans le cadre de ce dossier.
Intitulé de l'objet de la demande
chaque demande sera e dans une fiche spécifique
RECAPITULATIF DU MONTANT DEMANDE A LA VILLE DE BORDEAUX DANS LE CADRE DE CETTE CAMPAGNE DE SUBVENTION
Intitulé du service de la Ville
dans
Colloque Bordeaux échanges européens Sur es achats responsables du 28 juin
2022
Montant | destinataire de la demande demandé {si connu}
20 000 ANNEXE
Présentation du circuit d'un dossier de demande de subvention :
Etape 1 : Envoi de la demande de subvention via le formulaire sur www.bordeaux.fr Il appartient 4 l'organisme de déposer son dossier de demande de subvention via le formulaire d'envoi sur le site internet de la ville de Bordeaux muw.bordeaux fr. Une adresse mail est nécessaire pour envoyer son dossier de demande de subvention {pour tout renseignement complémentaire, veuillez consulter la notice d'information année 2022). Dès l'envoi effectué, une confirmation d'envoi vous sera adressée, sur l'adresse mail transmise, vous indiquant le numéro de votre demande.
Etape 2 : Réception de la demande par le service instructeur
Dès réception de la demande par le service instructeur, un acousé de réception sera adressé au président de l'organisme récapitulant l'objet de la demande, les coordonnées du service instructeur et faisant état de
la complétude au non du dossier. Cependant si la demande n'a aucun lien avc les compétences de la Ville une letire de refus pourra être adressée. Au-delà d'un délai de 30 jours, si aucun accusé de réceptian n'a
été reçu, il appartient à l'organisme de se renseigner auprès de la Ville de la bonne réception du dossier Etape 3
La direction thématique concernée procède à une instruction technique, juridique et financière de la demande. Des vérifications juridiques 8t comptables sont également effectuées sur la base des documents
transmis par l'arganisme soit par la direction instructrice soit par les services de contrôle de gestion de la collectivité.
nstruction de la demande
La Ville étudiera avec une attention plus particulière les dossiers respectant les orientations politiques majeures que sont : l'écologie, les solidarités, la citoyenneté active, la santé et la culture de la rencontre
En outre, la Ville accompagnera en priorité les associations démontrant leur capacité à s'inscrire dans un projet inter partenarial et à mutualiser leurs moyens. Le soutien se portera également sur les projets et
démarches visant à renforcer el à encourager la culture de l'égalité entre les femmes et les hommes. Etape 4 : Décision
L'Adjoint au Maire compétent propase alors de donner une suite favorable au non à la demande. Si l'avis est positif, la subvention est soumise aux différentes commissions avant inscription au Conseil Municipal selon un calendrier propre aux services de la Ville de Bordeaux
Etape 5 : Envoi à l'association d'une notification (courant du 1° semestre 2022) Au lendemain du vote, les délibérations sont adressées à la Préfecture qui opère un contrôlé de légalité des décisions prises par le Conseil Municipal
Dès retour, et si le Conseil Municipal a adopté la subvention proposée. une notification sera adressée au président de l'arganisme stipulant le montant de la subvention allouée. À l'inverse, une lettre de refus sera envoyée
Etape 6: Si subvention allouée et le cas échéant, signature d'une convention par l'organisme
Suivant les directions thématiques, une convention vous sera adressée par les services de la Ville précisant le montant, l'objet, les conditions d'utilisation de là subvention allouée ainsi que les conditions de versement de ladite subvention. Cette convention sera à retourner dans les plus brefs délais, car celle-ci conditionne le règlement de la subvention.
Etape 7 : Versement de la subvention
Dès réception des délibérations par la Préfecture et, le cas échéant, dès réception de la convention signée par l'organisme et la Ville, ainsi que de l'ensemble des pièces demandées selon les directions, le service
procède au versement de la subvention votée (comme indiqué dans la convention) par virement sur lé compte bancaire de l'organisme. La transmission du RIB à jour et du numéro SIRET est nécessaire pour
procéder au versement. Les délais administratifs de versement sont en moyenne de six semaines
Etape 8 : Envoi d'un compte rendu financier par l'organisme
Un compte rendu financier doit être déposé auprès de la collectivité qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée
Un document type est disponible sur le site internet de la ville de Bordeaux www bordeaux fr
10 ATTESTATION SUR L'HONNEUR | l
Cette tiche doit obligatoirement être remplie et signée pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et qual que soit le montant de la subvention sollicitée, Si lo signataire n'est pis le représentant légal de
l'organisme, mérci de jaintire le pouvoir lui pérméliant d'engager celle-ci {page 4}
lo soussignéte), (NOM et Prénom) Écisard Jossa
représontantie} légale} de organisme : Union des groupements d'achals Bubles (GAP)
Conte que l'organisme esl à jour de 505 obligations adnmistatves!, comptables, sociales ce! fscalos {déclarations el paiements correspondant}
Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, neteenment le mention de l'ensemble des demandes de subventions introduites auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'apprabation du Ductgel
par os instances stalutaires +
Certifio être consclent de l'impact de toute manifestation publique sur l'environnement et engage la structure dontje suis ras pansable, à rospecter les principes d'une conduite éco-citoyannio ainsi que
les engagements pris au seln de ce dossler {ef engagements développement durable) ;
= demande une subvention totale dans le cadre do ce dossier : 20 000... €
précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée sur le compta bancaire ou postal de l'organisme :
Non du tiulaire du compte
Banque | Gun que Anse | our ue étre de compte cè
RB | |
| |
| |
J D & rate fans Job à Change Pa. Mean.
Signature - ae ; :
Edward JOSSA
Attantion Président
Faute Fan rain ea ss de prie d'ampniscamennent el d'ariendes prévus parles ares AI. 1 1-7 du ae pénal. La ocre 9 tomannn pré pa a a 28€ ane LOTS 1 ae& onraline, ae FE x rt rue ps in on Lame ar GQUE vous a dé OUR Es
béctantion ci éhangenant 5e digeants, mnaiiemine de malus, ee, après grès namintionn + préfecture où Sous eréteetre BEE - SUIVI BUDGET PREVISIONNEL - BORDEAUX - 28 JUIN 2022 - 200 pax
IPastes de dépenses Montant HT
locstensre soie Preforme date 5525]
Dournaiste / préparation + anmation aanve Dauraiate preparation + animation srl
Reg technique 57338 € Irétergement 5a00 €
Friteur as anne Franucton access 153304
JReonee dôtesse Location de matérer
Photos de lévenement capration de &imervieus
Enternet fire augmentation eu débit cénagrspne
[fichage extéreur
[Total 155% €
Fos prausonne 57e ot déperné ve
[Solde ass su €
Répartition du budget / organisateur use EE
Borsesur Métrage msasnel ile de Sorceaux 20 pn0 €|
CI Bordeaux Gironde soosse|
Budget 195 5246) Colloque digital et présentiel
Bordeaux Echanges Européens
Pour des achats publics engagés
Palais de la Bourse à Bordeaux : 28 juin 2022
POP PET EETEEE
POUR
DES ACHATS
PUBLICS
ENGAGÉS
COLLOQUE
BORDEAUX ÉCHANGES EUROPÉENS DO
E
NT:
Lo»)
2
MÉTELENEAIE SANILYSINVONO
S11 A Le contexte
Co-organisation par Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux, la
CCI Bordeaux Gironde et l'UGAP
Un colloque à destination des collectivités territoriaies,
digital et présentiel à la fois,
pour rassembier les acteurs politiques et économiques autour de la commande publique responsable, facteur du développement économique des territoires
A vocation bisannuelle, tous les 2 ans
Document non contract A Le contexte à
2 objectifs \
- La promotion d’une réflexion commune sur le cadre réglementaire européen
et son interprétation
- Le partage d'informations sur les bonnes pratiques et les stratégies entre ». acheteurs de l'Union européenne k
2 axes de réflexion pour porter le colloque dans la durée 4 Les achats responsables et leurs impacts sur le développement économique des \ À territoires \ à
2 enjeux
- Trouver des outils « ailleurs » pour aider les entreprises à gagner sur leur territoire et au-delà
- Développer la prise de conscience du rôle de l’acheteur et de sa responsabilité dans le développement économique des territoires Cibles et associations partenaires
Cibles France COLLECTIVITES TERRITORIALES
Acheteurs publics
Acteurs économiques (entreprises, French Tech, Agences de
développement économiques, pôles de compétitivité …)
VIP invités des co-organisateurs
Représentants de la commission européenne
Représentants de la présidence de l'Union Européenne et du futur
gouvemement
Représentants du monde R$E, ESS, Economie circulaire, DD
Universitaires
ô
Documentn conte
Amif
Autres partenaires
3AR Association des Acheteurs Responsables de Nouvelle-Aquitaine
APASP = Associalon pour L'Achat Dans Les Services UbIIqUes
Chaire d'Achat Public de l'Universilé de Paris-Saclay Éonvergences marchés de la CCI Bordeaux-Girondé $ Fränce Chambre française de l'économie sociale et solidaire
French Tech ICLE] - Réseau mondial de gouvernements Iocaux ot
rfgianaux engagés dans le développement irsain urable
INËT - Institut National des Etudes Territoriales INSP - Institut National du Service Public
UDITE - Union des Dirigeanis Territoriaux de l'Europe.
Adam Su Yamr
5 AÏTF FRANCE CDÆ A Le déroulé
10h
Introduction par les dirigeants co-organisateurs
intervention de la Commission Européenne
1è® plénière avec élus et la DAJ ministère des finances
2 tables rondes
Intervention de CCI France
Cocktail déjeunatoire
3 tables rondes
2ère plénière avec un grand témoin expert
Intervention de la présidence française de l'UE
Conclusion avec les présidents de Bordeaux Métropole et de la Région
17h
Cocktail avec les représentants des associations nationales des partenaires institutionnels Documentron contraciel
Plateforme mise en œuvre avec Otrement
Event, entreprise bordelaise
2 journalistes animateurs
Traduction des interventions anglais/français
Un ESPACE PARTENAIRES pour leur promotion
{associations collectivités territoriales, achats
responsables, partenaires institutionnels)
Un ESPACE CONSEIL pour présenter les
entreprises régionales et les solutions UGAP
responsables
Interludes entre les tables rondes travaillés avec
l'EFAP de Bordeaux pour présenter :
*__ Bordeaux et sa région
+ __ Des entreprises responsables de Gironde et
de Nouvelle-Aquitaine
Création d’une scénographie et d'un
aménagement spécifique du Palais de la Bourse Bcimon rer cortertel
à Le plan
communication
Un plan de communication travaillé pour une
communication commune cohérente avant,
pendant et après le colloque avec les co-
organisateurs
Un plan média PRINT, WEB et réseaux
sociaux en relation avec les assaciations qui
seront des relais auprès de leurs membres
Un PREMIER SAVE THE DATE dès la 1ère
semaine de février avec « relance » tous les mois
Environ 40 000 contacts dont près de 70% sont
des acheteurs
Plus de 90 % des contacts seront invités en
distanciel
OBJECTIFS POUR EE 28 JUIN
=> 3500 connexions dans la journée
=> 200 personnes en présentiel au Palais de la
Bourse Rétroplanning
Fin de ciblage
28 janvier
Envoi courriers
vip
Contacts
intervenants
© Lancement du plan de
communication
2 Save the Date
Annoncer la calloque et
l'ouverture de la plateforme
Teaser Journalistes
Démarrage des invitations
-mersuelles Lu
Signature mit
BEE
Démarrage des réseaux | sociaux et du plan média | Poursuite sur les réseaux sociaux
avec là communauté BEE
Invitations hebdomadaires! Relais et animation sur Ugap.fr
| toutes cibles
J7 fin des Inscriptions
invitation journalistes
Relais réseaux sociaux POUR
DES ACHATS
PUBLICS
EE DE VOTRE ATTENTION ENGAGÉS POUR
DES ACHATS
PUBLICS
ENGAGÉS
CONFIDENTIEL - en cours de finalisation 1/8
Programme du colloque BEE — 28 juin 2022
Bordeaux Echanges Européens,
Pour des achats publics engagés
DISCOURS D'OUVERTURE
INTRODUCTION DU COLLOQUE PAR LES CO-ORGANISATEURS
Gironde + Patrick SEGUIN, Présidenr de la CCI Borde.
= Pierre HURMIC, Maire de Bordeaux
LE MOT DE LA COMMISSION EUROPEENNE
= Kerstin Jorna, Directrice générale du marché intérieur, de l'industrie, de.
l'enitrepréneuriat e: des PME de la Commission européenne (GROW) av. c
son représentänt
LERE PLENIERE
QUELLES ACTIONS FOUR UNE COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE ET CREATRICE DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AU SEIN DES TERRITOIRES ?
ELUS DE COLLECTIVITES ET REPRESENTANT DE L'ETAT FONT LE TOUR D'HORIZON DES
ACTIONS ET GRANDS AXES STRATEGIQUES POUR UNE COMMANDE PUBLIQUE
RESPONSABLE, FACTEUR DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES TERRITOIRES. En
PRÉSENCE DE
= Laure BÉDIER, Directrice des affaires juridiques, ministère de Économie,
des finances ex de la relance
= Carole DELGA, Présicente de à région Occitanie, Présidense des Régions ce
Lance, ou son représentant
= David LISNARD, Maire de Cannes, Président de le Communauté de Cannes
et du Pays de Lérins, Président de l'Association des Maires de France, ou sun
représentant
= Sébastien MARTIN, Président du G
d'inercemmunalités de France
= Johanna ROLLAND, Maire de Nantes, Présidence de Nantos Mécropale, Présidente de Hrance urbaine, ou son représoncant
and Ehaïan, Président
TABLE RONDE N° 1
LA COMMANDE PUBLIQUE EUROPEENNE, ETAT DE LA QUESTION
UNE ANALYSE DES TENDANCES ET DIFFERENCES AU SEIN DE L'EUROPE, APPUYEE PAR DES
EXEMPLES EUROPÉENS EN MATIERE D'INNOVATION AVEC :
+ François LICHERE, Professeur agrégé de croit public, Directeur de La Chaire
de droit des consrats publics Jean-Wauïin Lyon 3
ORDEAUX MÉTROPOLE echo CONFIDENTIEL - en cours de finarsation 2/8
À er
+ vo LOCATELLI Expert sraior à la Commission européenne, chef de l'équ'pe
POUR achats stratégieues {nozation, achats verts éï sociaux), lalié
DES ACHATS = Hannu LATVA-RASKU, Chat dé projet chea Sitowise, Fimianie
PUBLICS = Vasliios TSANIDIS, Conseiller en spprovisionnement ea Innovation au Conseil européen de l'innovation Commission européenne, Conseil
B E Arapéon de 'mmataton ex Agence nue PME (EBANEN réce
ENGAGÉS ms = TABLE RONDE N° 2
LES ENTREPRISES ET LA COMMANDE PUBLIQUE EN EUROPE
RERLEXION AUTOUR DE L'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES VERS LA CORMANDE
PUBLIQUE EN EUROPE, ILLUSTREE PAR DEUX EXEMPLES, ITALIEN ET IRLANDAIS ET LE
TEMOIGNAGE DE CHEFS D'ENTREPRISE, AVEC LA PARTICIPATION DE
= Geert VAN HÈCKE, Directeur des ventes chez Van Haol, Belgique
= François LUCAS, Directeur général Arcade cycles, France
= Mauro DRAOUE, Direstour de l'innavation, AGID, Halie*
= Maria GAVIN, Leader du premier programme irlandais Small Business
Innovation Procurement Research (SBIR}, Enterprise Ireland, Irlande
LE MOT DE CCI FRANCE
= Alain DI CRESCENZO, Prévicent de CCI France
TABLE RONDE N° 3
LES MARCHES STRATEGIQUES EN EUROPE
FACE AUX ENJEUX AIS EN EVISLNCE PAR LA PANDEMIE MONDIALE ET LES DERNIERS
EVENEMENTS EN UKRAINE, RECENTRER CERFAINS MARCHES INDUSTRIELS OÙ DITS DE
& PROXIMITE » DEVIENT STRATEGIQUE A L'ECHELLE DES REGIONS, DE LA FRANCE OÙ DE
L'EUROPE, TOUR DE TABLE DE QUELQUES APPROCHES EN EUROPE ET AU ROYAUME UNI
EN MATIERE D'ACHATS RESPONSABLES, AVEC LES INTERVENTIONS DE :
+ Valentina SCHIPPERS, Expert, coordinateur Urban Agenda ParLenariat su
les marchés pubties inevanis et responsables, Présicient du Groupe de
traail Ecrucities marchés publics, coardis teur Achats c'reylaires Région
At-opèle Amsterdam, Pays-Bas
= Simon CLEMENT, Coordonnateur prine pal, le
aporouisiennenent, ICI Furape
+ Sarah LONGLANDS, Directrice générale, CIFS Center for Lacal Ecanomic
Strategies Manchester et peripheries, Royaume-Uni *
= Joe CULLINANE, Leader du North Ayrshire Council. Respansable du Cabinet
pour le dévelappement du patrimaine communautaire, Ecosse *
amie dursble et
FL ReReroU LE S Le cho l'acmtivste POUR
DES ACHATS
PUBLICS
ENGAGÉS
CONFIDENTIEL - en cours de finalisation 3/8
TABLE RONDE N°4
(COMMENT MESURER L'ENGAGEMENT RESPONSABLE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ?
PRESENTATION DES MÉTHODES ET EXEMPLES EUROPEENS POUR RENDRE COMPTE AUX
CITOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES MISES EN ŒUVRE
= Angola RUSSO, Responsable des projcis de coopération internationale,
Consip 5.p.4. cétenue parle ministère ittlen ca l'Économie e: des finances
tE+), ae
+ Stéphane SAUSSIER, Professeur a'économie Et de management publie,
Directeur de la Chaire Economie des Partenariats Public-Privé, ?Af, Sarbanne
business schodl, Université Paris 1, france
= Nadège HAVET, Sénotrice qu inistère, lrance
- Gonçalo NEGRAO, représentant de le ville de Lisbonne, Pertugal
TABLE RONDE N°5
LE DEVELOPPEMENT DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
ALORS QUE LA COLLOQUE EST ORGANISE À BORDEAUX, CAPITALE MONDIALE DE L'ÉSS
POUR 4 ANS, DE 2022 À 2026, QUELS PLANS D'ACTIONS PEUVENT ETRE ENVISAGES
POUR FAVORISER L'ESS PAR LES ACHATS PUBLICS EN FRANCE ET EN EUROPE ? ELEMENTS
DE RÉPONSE AVE
= Antoine DÉFOURNÉ, Délégué général ESS France, Chambre de l'économie sociale et solidaire, France
= Représentant de là Commission européenne sur le plan d'action pour CSS
= Stéphane PFEIRFER, Adjoint du maire de Bordeaux, chargé du service publie du logement et du logement, ce l'eraloi, de l'économie saciale ex solidaire
etes formes économiques innovantes, Bordeaux, France:
2EME PLENIERE
QUEL AVENIR POUR LES ACHATS PUBLICS ENGAGES ? PROSPECTIVE SUR LES EVOLUTIONS
DE LA COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE EN EUROPE ET SON IMPACT SUR LE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES TERRITOIRES, AVEC LE GRAND FEMOIN DE BEE
+ Adina CRISAN-REVOL, Parte-parole en France de la Commission
eurapéenne, Docteure en sciences politiques et enseignante à Sciences PO, diolämée qu Collège d'Turope, cherchouse associée a Centre d'
curnpéennes
LE MOT DE LA PRESIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPEENNE
= Encours*
DISCOURS DE ELOTURE
CONCLUSION BU COLLOQUE PAR LES CD-ORGANISATEURS
= Edward JOSSA, Présictent de l'UGA?
= Alein ANZIANE, Président de Burdeaux Métropole
nn éme CONFIDENTIEL - en cours de finalisation 4/8
er COCKTAIL AVEC LES ASSOCIATIONS PARTENAIRES POUR Co
DES ACHATS . PUBLICS Sous réserve de confirmation
ENGAGÉS
“BORDEAUX
É MÉTROPOLE je”
à. POUR
DES ACHATS
PUBLICS
BEE ENGAGÉS
CONFIDENTIEL - en cours de finulisation 5/8
BEE Colloquium Program - June 28, 2022
Bordeaux European Exchanges,
Fair local public buyers
OPENING SPEECH
PATRODUCTION OF THE COLLOQUIUM BY THE CO-ORGANIZERS
= Patrick SEGUIN, Presidiert of the CCI Bordeaux-Gironde
= Pierre HURMIC, Mayor of Bordeaux
KEYNOTES BV THE EUROPEAN COMMISSION
= Kerstin Jorna, Director-Generai for Internai Market, Incustsy, Entreneurship
and SMES (GROW), Luropeari Cammission or his cepresentetive
ASTPLENARY
WHAT ACTIONS FOR À FAIR AND REASONABLE PUBLIC ORDER THAT CREATES
ECONOMIC DEVELOPMENT WITHIN THE TERRITORIES?
REPRESENTATIVES OF THE COMMUNITIES ET REPRESENTATIVES OF TRE STATE GIVE
AN OVERVIEW OF ACTIONS AND MAJOR STRATEGIC AKES FOR RESPONSIBLE PUBLIC
PROCUREMENT, À FACTOR IN THE ECONOMIC DEVELOPMENT OF THE TERRITORIES.
INTHE PRÉSENCE OF
= Laure BÉDIER, Director of Legal Aftairs Minister ol Economy, Himance and Recovery, France
= Carole DELGA, President of che Occitanis Remion, President of the Regions of France or her representative, France
= David LISNARD, Mayor of Cannes, Present of le Ccrnunit; of Cannes and the Pays de Lerins, Presicent vf the Associatibn of Mayors ot France or
representative, France
= Sébastien MARTIN, Presicant of Grand Chalon, Presictent of Mntercommunarités de France, France
= Johanna ROLLAND, Mayor of Nantes, Frésicent of Nantes Melropolé, Bresicent of Urban France or her representative, France
Workshop L
(THE EUROPEAN PUBLIC PROCUREMENT, STATE OF THE ART
AN ANALYSIS OF TRENDS AND DIFFERENCES WITHIN EUROPE, SUPPORTED BY
EUROPEAN EXAMPLES OF INNOVATION WITH:
: epgneaux Fe MÉTROPOLE lave CONFIDENTIEL - en cours de finalisation 6/8
Françols LICHERE, Bssoci Préfessur of Pubrie Law, Director af the Joan
POUR Moulin Lyon 3 Caair nf Public Contract : au, France
DES ACHATS = Ivo LOCATELE, Senior Cxperz at the l'uropean Commission, Strategic PUBLICS Pracurement Tears Leader (innovation, Graca and Sacial Brocurement}, Italy = Hannu LATVA-RASKU, Project Manager at Sitowise, Hinland *
= Vasïilios TSAMIDIS, Ianovation Procurément Advisor aL he Eurupeañ
lanevation Council Eurepean Cor mission, European Imnosxtion Counel and
ENGAGÉS SME Executive agency (EISIAEAI, Greece
WoRksHOP 2
ENTERPRISES AND PUBLIC PROCUREMENT IN EUROPE
REFLECTION ON SUPRORTING ENTERPRISES TOWARDS PUBLIC PROCUREMENT IN
EUROPE, ILLUSTRATED BY TIVO EXAMBPLES, THE ITAHAN AND IRISH AND THE
TESTIMONY OF ENTREPRENEURS. WITH THE PARTICIPATION OF:
= Goort VAN HÈCKE, Sales Manager at Van Hool, Belgique
= Français LUCAS, General Manager Arcade cycles, France
Mauro DRAOL, Direcler @ Innovètior; AGID, taly *
Maria GAVIN, Leader ol trelanu's first Small Business lanovation
Procurement Research {SBIRI programme, Enzerarise Lréland, lretand
THE WORD OF THE CCI FRANCE
Alain DI CRESCENZO, President of CCI érance
WORSHOP 3
STRATEGIC MARKETS IN EUROPE
FACED WITH THE CHALLENGES BROUGHT TO LIGHT BY THE WORLD PANDEMIA AND
THE LATEST EVENTS IN UKRAINE, REFOCUSING CERTAIN INDUSTRIAL MARKETS OR
SO-CALLED “PROXIMIES" BECOMES STRATEGIC AT THE REGIONAL, FRENCH OR
EUROPEAN LEVEL, ROUND TABLE OF SOME APPROACHES IN EUROPE AND THE
UNITED KINGOOM TO RESPONSIBLE PURCHASING, WITH INTERVENTION BY:
= Valentine SCHIPPERS. Expert, Courdinator af Urban Agenda Partnerehip on
Ianovetive ans Responsibe Puble Peocurement, Prosidens nf tea Furorities
Public Pracurement Working Group, Circular Purchasing Cnardinatar
Metropolitan ogion Amsterdam, Nothoriards
= Simon CLEMENT, Senior Conrdiaator Sustainaole Econamy ane
arocurement, ICLFI Furape
Sarah LONGLANDS, Mananing Direclur, CLÉS Cenler loi Local Economie
Strategies Manchester ané Peripheries, UK *
Joe CULUNANE, Leader ci Lne Nurti Ayrstire Council, Cab'net Leac er for
Conmunity Heritage Development, Scotland *
BORDEAUX Rech dette À: MÉTROPOLE = POUR
DES ACHATS
PUBLICS
ENGAGÉS
CONFIDENTIEL - en cours de finalisation 7/8
WoRKSHOP 4
HOW CAN RESPONSIBLE PUBLIC PROCUREMENT BE MEASURED?
PRESENTATION OF EUROPEAN METHODS AND EXAMPLES FOR REPORTING TO
CITIZENS ON PUBLIC POLICIES IMPLEMENTED
= Angela RUSSO, Heüd of International Cnoperatinn Prajocts, Chnsip S.pLA.
owned bÿ the lealian Ministry of Econamy and Finance (MF), Hal
= Stéphane SAUSSIER, Professor of Economics ane Public Management,
Direcrar ofthe Chair in Economics of Public Private Parinerships, IAC,
Sorbonne Bisiness Schuol, Université of Paris, lance
Nadège HAVET, Senator of inistère, trance:
Gonçalo NEGRAO, Representative of the city nf Lishan, Portugal
WORKSHOP 5
(THE DEVELOPMENT OF THE SOCIAL AND SOLIDARITY ECONOMY
HILE THE SYMPOSIUM 1S BEING HELO IN BORDEAUX, THE WORLD CAPITAL OF SSE
FOR 4 YEARS, FROM 2022 10 2026, WHAT ACTION PLANS CAN BE ENVISAGED TO
PROMOTE THE SSE THROUGH PUBLIC PROCUREMENT IN FRANCE AND EUROPE ?
RESPONSE ELEMENTS WITH
= Antaine DETOURNE, General Delngare CSS France, French Chamber of social
and sntidarity economy, France
= European Commission representative on th6 SST Action Flan
= Stéphane PFEIFFER, Depury Mayor of Rordeaux, in charge ofthe public
service of housing and housing, employmen:, soriet and salidarity ecanany
and innovativa economie forms, Bordeaux, France
AND PLENARY
(THE GREAT WATNESS
HAT IS THE FUTURE FOR PUBLIC PROCUREMENT CONTRACTS?
PROSPECTIVE DEVELOPMENTS IN RESPONSIBLE PUBLIC PROCUREMENT IN EUROPE
AND ITS IMPACT ON THE ECONOMIC DEVELOPMENT OF THE TERRITORIES
= Adina CRISAN-REVOL, Spokesperson in France of the European Camrrission, Doctor of Political Science and teacher 3L Sciences PO, graduate of the
Cul ège af Europe, Assaciate Researcher al the Centre for Eurepean Studies
(THE WORD OF THE FRENCH PRESIDENCY OF THE EUROPEAN UNION
= nprogres*
CLOSING ADDRESS
CONCLUSION OF THE COLLOQUIUMA THE CO-DRGANIZERS
Edward JOSSA, President of LGAP
Alain ANZIANI, President of Bardem.x Metropole
LS BORDEAUX SX MÉTROPOLE Lchaie catjsta CONFIDENTIEL - en cours de finalisation 8/8
COCKTAIL WITH PARTNER ASSOCIATIONS POUR nn mn
DES ACHATS su : PUBLICS Subject to confirmation
BEE ENGAGÉS
En CHE Lande ant LS MRnROte CE a ct