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Arrêté - ARRETE N° 2 2023 Travaux Remplacement Poteau Orange PAR STE Circet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 2 2023 Travaux Remplacement Poteau Orange PAR STE Circet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE ARRETE N° 02 /2023 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
Arrêté de circulation
Commune de La Bâtie-Neuve
Par l’entreprise CIRCET CAB4680
1800 Avenue Paul Julien
13100 Le Tholonet
A l’occasion de travaux de remplacement d’un poteau pour la Sté ORANGE Chemin du Torrent des Tours
Les Cheminants
05230 La Batie neuve
LE MAIRE DE LA BATIE-NEUVE
Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions et l’article L 3221-4 du code Général des Collectivités Locales ; Vu le Code de la route et notamment ses articles R 10.4, R 44 et R 225 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
Vu la 8%" partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1999 ;
CONSIDERANT : le remplacement d’un poteau pour la Sté ORANGE Chemin du Torrent des Tours
Les Cheminants
05230 La Batie neuve
ARRETE
Article 1% : La réalisation des travaux est prévue le 09 janvier pour une durée de 15 jours.
Article 2 : La signalisation de chantier réglementaire conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, sera mise en place et maintenue en bon état de propreté par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à sa charge. Le sens de circulation se fera par des Points de Repères (PR) décroissants et la circulation sera alternée manuellement. Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à :
“Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de la Gendarmerie des Hautes-Alpes. “ A l'Entreprise.
Fait à LA BATIE-NEUVE Le Maire, Le 10 janvier 2023. Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de [a date exécutoire.