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Arrêté - 2025 068
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 068)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département des Mairie de Mal ijai
Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2025/068
OBJET : Stationnement et Circulation interdits « La Fournée
Malijaienne et Vide Greniers »
Madame le Maire de la commune de MALLJAI
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-24, L2212-1, L2212-2, L2213-1 et suivants,
Vu la Code de la Voirie Routière, notamment L’artiele R116-2
Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1 à L325-3, R411-1, R 412-1 et R417-10, R417-11 et
R417-5
Vu le Code Pénal, notamment les articles R610-5, R644-2, R644-2-1 et R644-5,
Vu la demande faite par l’association du Patrimoine pour la fournée Malijaienne, afin de réaliser la fête du pain et
un vide grenier le 29 Juin 2025.
Considérant qu’il appartient au Maire de prescrire toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité sur la voie publique.
Considérant la nécessité pour le demandeur de l’occupation se déroulant sur le domaine public d’obtenir une autorisation du Maire,
Considérant la nécessité d’interdire le stationnement dans un périmètre indiqué pour l'installation et la sécurité de la manifestation.
ARRETE
Article 1 : L'association du patrimoine représenté par Monsieur BIANCHINI Jean-Paul, est autorisée à occuper le domaine public afin d'organiser l'événement cité dans la demande, tout en assurant la sécurité des usagers du domaine public.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits :
Le Jeudi 26 Juin 13 heures au Lundi 30 Juin 2025 12 heures :
-__ PARKING DU CHATEAU
Le Samedi 28 Juin 20h au Dimanche 29 Juin 18H :
- PLACE DE LA REPUBLIQUE
- PLACE JOSEPH COUTEL
Article 3 : L'association du Patrimoine, responsable de l'organisation, effectuera un papillonnage d'informations
sur les véhicules en stationnement dans les zones citées dans l'article 2
Article 4 : La signalisation et la sécurisation de la manifestation sera mis en place par les services techniques de la commune en collaboration avec la Police municipale. Et devra etre maintenu en place par l’association tout au long de la manifestation. Le bénéficiaire doit veiller à ce que l’accès des véhicules d’urgence, de secours et services publics, soit maintenus
libre en permanence pendant toute la durée de la manifestation.
Dès l'achèvement des autorisations, le bénéficiaire veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration dégradation ou de salissure constatée, la Commune fait procéder aux travaux de remise en
état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal conformément aux règlementations en vigueur, le stationnement sera considéré comme gênant et fera l’objet d’une procédure
d’enlèvement en fourrière (art. R417-10 du Code de la Route).
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
- Sur le site internet de la commune de MALIJAI
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera remise à Monsieur BIANCHINI Jean-Paul, représentant l'association
du patrimoine de Malijai, et sera affichée par ses soins le jour de la manifestation.
Le présent arrêté doit être présenté à toute réquisition des services de police
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Monsieur L'agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Malijai
Le 13/05/2025
Pour le Maire empêché
Le 1* Adjoint
Mr Gilles GONCALVES