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Arrêté - 2025 003
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 003)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département des Mairie de Malijai Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2025/003
OBJET : Permission de voirie : déménagement
Le Maire de la Commune de MALIJAT
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles LI1111-1 à L1111-6 ; L2212-1 et L2212-2 ;
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111.1;
VU le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1— 8°" partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande par de Monsieur BOYER Kurt, concernant une occupation du domaine public en vue d’un déménagement le Samedi 25 Janvier 2025 Place de la République
ARRETE :
Article 1 : Monsieur BOYER Kurt est autorisé à occuper temporairement le domaine public place de la République au niveau de l'agence postale, pour y stationner un véhicule de déménagement par intermittence le temps des manipulations.
Article 2 : La voie publique ne pourra être occupée que conformément aux dispositions suivantes : mise en place de barrière, fermeture de route et création d'une déviation par le parking du Parc du château/Impasse des Bugadières. Le temps des manipulations, le samedi 25 janvier de 08h à 17h. Les véhicules servant au déménagement devront être enlevés rapidement, afin de ne pas entraver la circulation trop longtemps. Article 3
Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
- La circulation des véhicules sera interdite place de la République entre l'angle de la bibliothèque et l'angle du bar le samedi 25 janvier de 08h à 17h, par intermittence, le temps des manipulations.
Les éléments du domaine publie communal ne devront faire l'objet d'aucune dégradation.
Article 4 : Dès l'achèvement de l’autorisation, Le bénéficiaire veille à conserver le domaine public en
parfait état de propreté. En cas de détérioration dégradation ou de salissure constatée, la Commune fait procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : La présente autorisation est précaire et révocable.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera remise à Monsieur BOYER Kurt et sera affichée par ses soins le jour de l’autorisation. Le présent arrêté doit être présenté à toute réquisition des services de police.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
- Sur le site internet de la commune de MALIJAI
- Sur le panneau d'affichage dans l’entrée de la mairie de MALIJAI.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Copie :
-Gendarmerie
-Sapeur-Pompier
Fait à Malijai
Le 17/01/2025
Pour le Maire empêché
1% Adjoint
Gilles GONCALVES