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Arrêté - AR202403 07 CCS du 26 03 24 Mme Boufala
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202403 07 CCS du 26 03 24 Mme Boufala)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
V9 m S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DISPOSITIONS ORGANIQUES
Groupe scolaire Paul Langevin
Suppléance à la commission communale de sécurité du 26 mars 2024
LE MAIRE D'’IVRY-SUR:-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-1 8,
vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.143-I à
L.143-3 et R.143-29 à R.143-31,
vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, notamment son article 6, alinéa 2,
vu l'arrêté préfectoral n° 2015/2512 du 11 août 2015 modifié créant des
commissions communales de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et fixant leur composition et leurs attributions,
vu son arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la délégation de la présidence de la
commission communale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public par le Maire à Monsieur Guillaume Spiro adjoint au Maire, et, à défaut, à Monsieur Atef Rhouma, adjoint au Maire,
vu son arrêté du 14 mars 2024 chargeant Madame Estelle Boufala, conseillère
municipale, de représenter le Maire d’Ivry-sur-Seine à la commission communale de sécurité devant initialement se tenir le 19 mars 2024,
considérant qu’en raison d’un mouvement de grève, la commission précitée a dû
être reportée au 26 mars 2024,
considérant qu’en raison de leur absence ou de leur empêchement, Monsieur
Guillaume Spiro et Monsieur Atef Rhouma ne peuvent pas représenter le Maire à la
commission communale de sécurité qui doit se tenir le 26 mars 2024 après-midi dans le cadre d'une visite périodique concernant l’établissement "Groupe scolaire Paul Langevin" situé 218, rue Marcel Hartmann à Ivry-sur-Seine relevant de la réglementation des établissements recevant du public de type R de 3°" catégorie,
considérant qu’il convient dès lors de désigner un élu pour représenter le Maire à
cette commission,
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240320-AR202403_07-AI
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 ARRETE
ARTICLE 1 : ABROGE et REMPLACE l'arrêté du 14 mars 2024 et CHARGE Madame Estelle Boufala, Conseillère Municipale, de représenter le Maire d’Ivry-sur-Seine à la commission communale de sécurité qui doit se tenir le 26 mars 2024 après-midi dans le cadre d’une visite périodique concernant le "Groupe scolaire Paul Langevin" situé 218, rue Marcel Hartmann à Ivry-sur-Seine relevant de la réglementation des établissements recevant du public de type R de 3°% catégorie.
ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice générale des services de la Mairie de la mise en œuvre du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à Madame la Préfète du Val-de-Marne, et à l’intéressée.
FAIT EN MAIRIE LE ?Q MAR 202
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 20 MAR 20
RECU EN PREFECTURE
LE 2 0 MAR 202 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 20 MAR 20
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240320-AR202403_07-AI
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024