Compte-Rendu - crcm 040917

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Compte-Rendu - crcm 040917 Document publié le Vendredi 17 septembre 2004 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 040917)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Banque, VILLE DU PLESSIS-TREVISE

COMPTE RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2004

I I - -A Ap pp pe el l n no om mi in na al l e et t n no om mi in na at ti io on n d d’ ’u un n s se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e s sé éa an nc ce e. .

L’an deux mil quatre, le 17 septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis- Trévise, légalement convoqué le 8 septembre 2004 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques JEGOU, Maire.

Etaient présents : M. JEGOU, Maire

M. GAILLARD (à partir du point 2004-080), Mme LE BRAS, M. HUMBLOT, Mme BOULAY, MM. LEVY, BRESSY, Mme DUDOUIT, M.COMBEAU, Maires-Adjoints,

Mmes VERRIER, ROUSSEAU, HUILLIER, MM. OGE, Mlle BELKESSA (à partir du point 2004- 074), MM. ROURE, WINCKE, M. SIMONNET, Mmes KARUTHASAMI, LEDIEU, M. DESLANDES, Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD, MM. PIERRUCETTI, ATLAN, Mmes CAUDEL, LAURENT-BOUSQUET , Conseillers Municipaux.

Absents excusés représentés par pouvoir :

M. GAILLARD : pourvoir à M. WINCKE (jusqu'au point 2004-079)

Mme DRESCO : pouvoir à M. ROURE

M. BESNARD : pouvoir à Mme DUDOUIT

M. BALLARD : pouvoir à M. JEGOU

M. DALLOYAU-MASSERAN : pouvoir à Mme LE BRAS

M. VIALLET : pouvoir à Mme GERARD

Absentes :

Mle BELKESSA (jusqu'au point 2004-073)

Mme DOMINGOS DA PONTE

Secrétaire de séance : Mme LE BRAS

Secrétaire auxiliaire : M. JOUY, Directeur Général des Services

° ° ° °

I II I – – A Ap pp pr ro ob ba at ti io on n d du u p pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l d de e l la a s sé éa an nc ce e d du u 3 30 0 j ju ui in n 2 20 00 04 4

Le procès-verbal de la séance du 30 juin 2004 est approuvé à l’unanimité.

° ° ° °2

I II II I – – I In nf fo or rm ma at ti io on ns s e et t c co om mm mu un ni ic ca at ti io on n d de es s d dé éc ci is si io on ns s p pr ri is se es s e en n a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’a ar rt ti ic cl le e L L 2 21 12 22 2- -2 22 2 d du u C Co od de e G Gé én né ér ra al l d de es s C Co ol ll le ec ct ti iv vi it té és s T Te er rr ri it to or ri ia al le es s : :

Communications des décisions prises en application de l’article L2122-22 du C.G.C.T. :

- Décision n° 15/2004 : Convention d'étude / Bilan financier de l'adhésion de la ville à la C.A.H.V.H. / Société Philippe Laurent Consultants

° ° ° °

2004-073 - Subvention au Comité des Fêtes

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget 2004 de la Commune,

VU la demande présentée par le Comité des Fêtes du Plessis-Trévise,

ENTENDU l’exposé de Monsieur BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports, et à la Vie Associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’allouer pour l’année 2004 une subvention au Comité des Fêtes du Plessis-Trévise d’un montant de 1 300 €.

DIT que la dépense est imputée au compte 6574.

° ° ° °

2004-74 – Garantie d'emprunt à la société EFIDIS – Construction de 23 logements locatifs sis 107-115, Avenue de la Maréchale

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Construction et de l'Habitation,

VU la décision de la SAHLM EFIDIS de contracter auprès du Crédit Foncier de France un prêt locatif social (PLS) d'un montant de 2 385 000 € consenti dans le cadre des articles L. 351.1 et suivants et R 331-1 à 331-21 du Code de la Construction et de l'Habitation pour financer l'acquisition de 23 logements locatifs (T1, T2, T3, T4 et T5) et garages, logements locatifs sociaux situés 107 à 115 Avenue de la Maréchale au Plessis-Trévise.

CONSIDERANT que le Crédit Foncier de France subordonne son concours à la condition que le remboursement en capital, intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres3

accessoires de l'emprunt d'un montant de 2 385 000 € soient garantis solidairement par la Commune du Plessis-Trévise à concurrence de 100 % des sommes dues par l'Organisme Emprunteur.

CONSIDERANT qu'un contingent de 20 % des logements est réservé à la Commune,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d'accorder la garantie solidaire de la Commune à la SAHLM EFIDIS pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre de l'emprunt de 2 385 000 € (deux millions trois cent quatre-vingt cinq mille euros) à contracter auprès du Crédit Foncier de France.

DIT que ce prêt locatif social régi par les articles L. 351-1 et suivants et R.331-1 à R 331.21 du Code de la Construction et de l'Habitation est destiné à financer 23 logements locatifs et garages, logements locatifs situés 107 à 115 Avenue de la Maréchale au Plessis-Trévise.

Les caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès du Crédit Foncier de France sont les suivantes :

Æ Montant : 2 385 000 €

Æ Durée totale : 30 ans comprenant exclusivement une période d'amortissement d'une durée de 30 ans

Æ Périodicité des échéances : annuelle

Æ Taux de progressivité de départ : 0, 50 % l'an au choix

Æ Taux d'intérêt actuariel annuel : 3, 80 % (à ce jour)

Le taux indiqué ci-dessus est établi sur la base du taux de rémunération du Livret A an vigueur au jour des présentes.

Ce taux est susceptible d'une actualisation à la date d'établissement du contrat en cas de variation du taux de rémunération du Livret A.

Æ Révisabilité du taux d'intérêt et du taux de progressivité des échéances : en fonction de la variation du taux du Livret A pendant toute la durée du prêt.

Æ Faculté de remboursement anticipé : indemnité égale à un semestre d'intérêts calculé au taux du prêt en vigueur avec un minimum de 1 % des sommes remboursées par anticipation.

Æ Garantie :

- cautionnement solidaire à hauteur de 100 % de l'emprunt souscrit

INIQUE que la Commune du Plessis-Trévise renonce, par suite, à opposer au Crédit Foncier de France l'exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires et prend l'engagement de payer de ses deniers, à première réquisition du Crédit Foncier de France, toute somme due au titre de cet emprunt, en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n'auraient pas été acquittés par l'organisme emprunteur ci-dessus désigné à l'échéance exacte.4

AUTORISE, en conséquence, Monsieur le Maire à signer le contrat accordant la garantie de la Commune du Plessis-Trévise à l'Organisme Emprunteur en application de la présente délibération.

° ° ° °

2004-75 – Indemnité de gestion au receveur municipal - Année 2003

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté Interministériel en date du 15 décembre 1983 relatif à l’indemnité de gestion allouée aux Receveurs des Communes, et des établissements publics locaux,

VU le compte administratif et le compte de gestion de l'année 2003,

VU le Budget de la Ville,

VU l’état des éléments de liquidation présenté par le Trésorier Principal de Villiers-sur-Marne, Comptable de la commune,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE le versement au comptable du trésor, chargé des fonctions de Receveur Municipal, de l’indemnité pouvant lui être allouée, conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 15 décembre 1983, au titre de l'exercice 2003.

DIT que l’indemnité de gestion due au Receveur Municipal s’établit à un montant brut de 2 671, 58 €.

° ° ° °

2004-76a – Convention de mise à disposition des installations sportives avec l'association "Aïkido club du Plessis-Trévise"

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser les conditions de mise à disposition et d'utilisation des installations sportives de la Commune,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'Association "AÏKIDO CLUB DU PLESSIS- TREVISE", une convention de mise à disposition des installations sportives communales,5

DIT que ladite convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable tacitement d'année en année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, à compter du 1 er octobre 2004.

° ° ° °

2004-76b – Convention de mise à disposition des installations sportives avec l'association "Amicale Laïque"

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser les conditions de mise à disposition et d'utilisation des installations sportives de la Commune,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'Association "AMICALE LAÏQUE", une convention de mise à disposition des installations sportives communales,

DIT que ladite convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable tacitement d'année en année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, à compter du 1er octobre 2004.

° ° ° °

2004-76c – Convention de mise à disposition des installations sportives avec l'association "Aqua Club Plesséen"

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser les conditions de mise à disposition et d'utilisation des installations sportives de la Commune,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'Association "AQUA CLUB PLESSEEN", une convention de mise à disposition des installations sportives communales,

DIT que ladite convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable tacitement d'année en année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, à compter du 1er octobre 2004.

° ° ° °6

2004-76d – Convention de mise à disposition des installations sportives avec l'association "Arts Martiaux du Plessis-Trévise"

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser les conditions de mise à disposition et d'utilisation des installations sportives de la Commune,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'Association "ARTS MARTIAUX DU PLESSIS- TREVISE", une convention de mise à disposition des installations sportives communales,

DIT que ladite convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable tacitement d'année en année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, à compter du 1er octobre 2004.

° ° ° °

2004-76e – Convention de mise à disposition des installations sportives avec l'association "Association sportive du Collège"

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser les conditions de mise à disposition et d'utilisation des installations sportives de la Commune,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'"ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE", une convention de mise à disposition des installations sportives communales,

DIT que ladite convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable tacitement d'année en année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, à compter du 1er octobre 2004.

° ° ° °7

2004-76f – Convention de mise à disposition des installations sportives avec l'association "Elan Cycliste du Haut Val de Marne"

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser les conditions de mise à disposition et d'utilisation des installations sportives de la Commune,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'Association "ELAN CYCLISTE DU HAUT VAL DE MARNE", une convention de mise à disposition des installations sportives communales,

DIT que ladite convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable tacitement d'année en année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, à compter du 1er octobre 2004.

° ° ° °

2004-76g – Convention de mise à disposition des installations sportives avec l'association "Entente Plesséenne Handball"

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser les conditions de mise à disposition et d'utilisation des installations sportives de la Commune,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'Association "ENTENTE PLESSEENNE HANDBALL", une convention de mise à disposition des installations sportives communales,

DIT que ladite convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable tacitement d'année en année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, à compter du 1 er octobre 2004.

° ° ° °8

2004-76h – Convention de mise à disposition des installations sportives avec l'association "Football Club du Plessis-Trévise"

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser les conditions de mise à disposition et d'utilisation des installations sportives de la Commune,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'Association "FOOTBALL CLUB DU PLESSIS- TREVISE", une convention de mise à disposition des installations sportives communales,

DIT que ladite convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable tacitement d'année en année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, à compter du 1er octobre 2004.

° ° ° °

2004-76i – Convention de mise à disposition des installations sportives avec l'association "Gymnastique Club du Plessis-Trévise"

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser les conditions de mise à disposition et d'utilisation des installations sportives de la Commune,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'Association "GYMNASTIQUE CLUB DU PLESSIS- TREVISE", une convention de mise à disposition des installations sportives communales,

DIT que ladite convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable tacitement d'année en année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, à compter du 1er octobre 2004.

° ° ° °9

2004-76j – Convention de mise à disposition des installations sportives avec l'association "Karaté Club du Plessis-Trévise"

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser les conditions de mise à disposition et d'utilisation des installations sportives de la Commune,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'Association "KARATE CLUB DU PLESSIS- TREVISE", une convention de mise à disposition des installations sportives communales,

DIT que ladite convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable tacitement d'année en année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, à compter du 1er octobre 2004.

° ° ° °

2004-76k – Convention de mise à disposition des installations sportives avec l'association "Plessis-Trévise Judo"

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser les conditions de mise à disposition et d'utilisation des installations sportives de la Commune,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'Association "PLESSIS-TREVISE JUDO", une convention de mise à disposition des installations sportives communales,

DIT que ladite convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable tacitement d'année en année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, à compter du 1er octobre 2004.

° ° ° °10

2004-76l – Convention de mise à disposition des installations sportives avec l'association "Plessis-Trévise Cycliste"

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser les conditions de mise à disposition et d'utilisation des installations sportives de la Commune,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'Association "PLESSIS-TREVISE CYCLISTE", une convention de mise à disposition des installations sportives communales,

DIT que ladite convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable tacitement d'année en année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, à compter du 1er octobre 2004.

° ° ° °

2004-76m – Convention de mise à disposition des installations sportives avec l'association "Taekwondo du Plessis-Trévise"

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser les conditions de mise à disposition et d'utilisation des installations sportives de la Commune,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'Association "TAEKWONDO DU PLESSIS- TREVISE", une convention de mise à disposition des installations sportives communales,

DIT que ladite convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable tacitement d'année en année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, à compter du 1er octobre 2004.

° ° ° °11

2004-76n – Convention de mise à disposition des installations sportives avec l'association "Union Sportive Ibérique du Plessis-Trévise"

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser les conditions de mise à disposition et d'utilisation des installations sportives de la Commune,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'Association "UNION SPORTIVE IBERIQUE DU PLESSIS-TREVISE", une convention de mise à disposition des installations sportives communales,

DIT que ladite convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable tacitement d'année en année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, à compter du 1er octobre 2004.

° ° ° °

2004-76o – Convention de mise à disposition des installations sportives avec l'association "Union Sportive Multidisciplines du Plessis-Trévise"

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser les conditions de mise à disposition et d'utilisation des installations sportives de la Commune,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'Association "UNION SPORTIVE MULTIDISCIPLINES DU PLESSIS-TREVISE", une convention de mise à disposition des installations sportives communales,

DIT que ladite convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable tacitement d'année en année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, à compter du 1er octobre 2004.

° ° ° °12

2004-76p – Convention de mise à disposition des installations sportives avec l'association "Envol Marne la Vallée"

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser les conditions de mise à disposition et d'utilisation des installations sportives de la Commune,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'Association "ENVOL MARNE LA VALLEE", une convention de mise à disposition des installations sportives communales,

DIT que ladite convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable tacitement d'année en année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties. à compter du 1er octobre 2004.

° ° ° °

2004-76q – Convention de mise à disposition des installations sportives avec l'association "Animation Jeunesse Energie"

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser les conditions de mise à disposition et d'utilisation des installations sportives de la Commune,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'Association "ANIMATION JEUNESSE ENERGIE", une convention de mise à disposition des installations sportives communales,

DIT que ladite convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable tacitement d'année en année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, à compter du 1er octobre 2004.

° ° ° °13

2004-76r – Convention de mise à disposition des installations sportives avec l'association "Un temps pour vivre"

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser les conditions de mise à disposition et d'utilisation des installations sportives de la Commune,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'Association "UN TEMPS POUR VIVRE", une convention de mise à disposition des installations sportives communales,

DIT que ladite convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable tacitement d'année en année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, à compter du 1er octobre 2004.

° ° ° °

2004-77 – Convention de mise à disposition des installations sportives communales avec le Collège Albert Camus

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser les conditions de mise à disposition et d'utilisation des installations sportives de la Commune au Collège Albert CAMUS,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Collège Albert CAMUS, une convention de mise à disposition des installations sportives communales,

DIT que ladite convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable tacitement d'année en année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, à compter du 1er octobre 2004.

° ° ° °14

2004-78 – Règlement Intérieur relatif aux installations sportives communales

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la nécessité d'établir un règlement intérieur concernant les installations sportives communales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le règlement intérieur des installations sportives communales annexé à la présente,

DIT que ledit règlement est applicable à compter du 1er octobre 2004.

° ° ° °

2004-79 – Règlement intérieur relatif à l'occupation des salles municipales

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la nécessité d'établir un règlement intérieur concernant l'occupation des salles municipales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le règlement intérieur relatif à l'occupation des salles municipales, annexé à la présente,

DIT que ledit règlement est applicable à compter du 1er octobre 2004.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de location ou de prêt.

° ° ° °

2004-80 – Tarifs des locations des salles municipales

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,15

APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE ainsi qu’il suit, les tarifs de location des salles communales :

A compter du 1 er octobre 2004 :

- Espace polyvalent Jacques Carlier :

- Configuration 1 (1/3 de salle) sans cuisine : 500,00 €

- Configuration 2 (2/3 de salle) sans cuisine : 600.00 €

- Configuration 3 (totalité de la salle) sans cuisine : 700,00 €

- Supplément cuisine : + 100,00 €

- Caution : égale au montant de la location

A compter du 1 er janvier 2005 :

- Espace Paul Valery :

- Salles 1 et 2 Réunions : 75,50 €

Vin d’honneur: 95,00 €

- Salle 3 Réunions : 115,00 €

Vin d’honneur 153,00 €

- Salle 4 Réunions : 153,00 €

Vin d’honneur 191,00 €

- Salon Conti : 136,00 €

DIT que les recettes sont imputées à l’article 752.

° ° ° °

2004-81 – Renouvellement des baux des locaux CCPE et IDEN de la 16 ème circonscription

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2001-68 du 12 octobre 2001 portant approbation du renouvellement du bail consenti à l’Etat pour la location de locaux situés dans l’école Marbeau Primaire et destinés aux services de l’Inspection Départementale de l’Education (IDEN) et la Commission de Circonscription de l’Enseignement Préélémentaire et Elementaire (CCPE).

VU la proposition de renouvellement de bail établie par la Direction des Services Fiscaux du Val de Marne,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à donner à bail pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2004 à l’Etat, représenté par le Directeur des Services Fiscaux du Val de Marne, ès-qualités, qui accepte pour les besoins du Ministère de l’Education Nationale, les locaux sis Ecole Primaire16

Marbeau, 31, avenue Marbeau au Plessis-Trévise, destinés d’une part aux services de la Commission de Circonscription de l’Enseignement Préélémentaire et Elementaire (CCPE) et d’autre part, à ceux de l’Inspection Départementale de la 16ème circonscription, et à signer les deux baux correspondants.

DIT que le montant annuel des loyers s’élève à 3 748, 63 € hors charges, payable trimestriellement et d'avance les 1 er janvier, avril, juillet et octobre de chaque année et que les loyers seront révisés annuellement à la date anniversaire du bail en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction (3 ème trimestre de chaque année).

° ° ° °

2004-82a – Réaménagement partiel du 1 er étage de l’Hôtel de Ville (2 ème phase) : avenant n°1 au marché de travaux passé avec la Société DUPONT KINE SA (lot n°10)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU le marché de travaux passé avec la Société DUPONT KINE SA dans le cadre des travaux de réaménagement partiel du 1 er étage de l’Hôtel de Ville (2 ème Phase lot n° 10) pour un montant de 16 303,87 € TTC,

VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 30 juin 2004 concernant la passation de l’avenant,

VU la délibération n° 2004-065c du 30 juin 2004 approuvant la passation d'un avenant n° 1 au marché de travaux passé avec la société DUPONT KINE SA (lot n° 10),

CONSIDERANT que la délibération n° 2004-065c du 30 juin 2004 comporte une erreur concernant le montant de l'avenant,

ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire Adjoint délégué aux Travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ANNULE la délibération n° 2004-065c susvisée,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1 au marché de travaux (Lot n° 10) passé avec la Société DUPONT KINE SA sise 2, allée du Parc de Garlande – 92220 Bagneux, dans le cadre des travaux de réaménagement du 1 er étage de l'Hôtel de Ville (2 ème phase), relatif à une modification des prestations,

INDIQUE que la modification des prestations s’élève à 516, 00 € HT soit 617, 14 € TTC,

DIT que la dépense est imputée au compte 2135.

° ° ° °17

2004-82b – Réaménagement partiel du 1 er étage de l’Hôtel de Ville (2 ème phase) : avenant n° 1 au marché de travaux passé avec la Société PRELI (lot n° 1)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU le marché de travaux passé avec la Société PRELI dans le cadre des travaux de réaménagement partiel du 1 er étage de l’Hôtel de Ville (2 ème Phase) - lot n° 1 - pour un montant de 31 475, 13 € TTC,

VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 17 septembre 2004 concernant la passation de l’avenant,

ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire Adjoint délégué aux Travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1 au marché de travaux (Lot n° 1) passé avec la Société PRELI sise 102 Boulevard de Stalingrad – 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, dans le cadre des travaux de réaménagement du 1er étage de l'Hôtel de Ville (2ème phase), relatif à une modification des prestations,

INDIQUE que la modification des prestations se traduit par une plus-value de 2 624, 85 € HT, soit 3 139, 32 € TTC,

DIT que la dépense est imputée au compte 2135.

° ° ° °

2004-82c – Réaménagement partiel du 1 er étage de l’Hôtel de Ville (2 ème phase) : avenant n° 1 au marché de travaux passé avec la Société THERMIE SOLOGNE (lot n° 4)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU le marché de travaux passé avec la Société THERMIE SOLOGNE dans le cadre des travaux de réaménagement partiel du 1er étage de l’Hôtel de Ville (2 ème Phase) - lot n° 4 - pour un montant de 194 000, 00 € TTC,

VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 17 septembre 2004 concernant la passation de l’avenant,

ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire Adjoint délégué aux Travaux,18

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1 au marché de travaux (Lot n° 4) passé avec la Société THERMIE SOLOGNE sise ZI Le Vigneau, 37370 SAINT PATERNE RACAN, dans le cadre des travaux de réaménagement du 1er étage de l'Hôtel de Ville (2ème phase), relatif à une modification des prestations,

INDIQUE que la modification des prestations se traduit par une plus-value de 450 € HT, soit 538, 20 € TTC,

DIT que la dépense est imputée au compte 2135.

° ° ° °

2004-82d – Réaménagement partiel du 1 er étage de l’Hôtel de Ville (2 ème phase) : avenant n° 1 au marché de travaux passé avec la Société JEAN-PIERRE FAUCHE (lot n° 5)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU le marché de travaux passé avec la Société JEAN-PIERRE FAUCHE dans le cadre des travaux de réaménagement partiel du 1 er étage de l’Hôtel de Ville (2 ème Phase) - lot n° 5 - pour un montant de 43 626, 09 € TTC,

VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 17 septembre 2004 concernant la passation de l’avenant,

ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire Adjoint délégué aux Travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1 au marché de travaux (Lot n° 5) passé avec la Société JEAN-PIERRE FAUCHE sise 11 rue du Bicentenaire de la Révolution 91220 LE PLESSIS PATE, dans le cadre des travaux de réaménagement du 1 er étage de l'Hôtel de Ville (2 ème phase), relatif à une modification des prestations,

INDIQUE que la modification des prestations se traduit par une plus-value de 9 895, 28 € HT, soit 11 834, 75 € TTC,

DIT que la dépense est imputée au compte 2135.

° ° ° °19

2004-82e – Réaménagement partiel du 1 er étage de l’Hôtel de Ville (2 ème phase) : avenant n° 1 au marché de travaux passé avec la Société E.G.P.R. (lot n° 9)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU le marché de travaux passé avec la Société E.G.P.R. dans le cadre des travaux de réaménagement partiel du 1 er étage de l’Hôtel de Ville (2 ème Phase) - lot n° 9 - pour un montant de 16 252, 14 € TTC,

VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 17 septembre 2004 concernant la passation de l’avenant,

ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire Adjoint délégué aux Travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1 au marché de travaux (Lot n° 9) passé avec la Société E.G.P.R. sise 6 rue Saint Thibault – 77160 PROVINS, dans le cadre des travaux de réaménagement du 1er étage de l'Hôtel de Ville (2 ème phase), relatif à une modification des prestations,

INDIQUE que la modification des prestations se traduit par une plus-value de 1 650, 48 € HT, soit 1 973, 97 € TTC,

DIT que la dépense est imputée au compte 2135.

° ° ° °

2004-82f – Réaménagement partiel du 1 er étage de l’Hôtel de Ville (2 ème phase) : avenant n° 2 au marché de travaux passé avec la Société COMTE ISOLATION (lot n° 2)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU le marché de travaux passé avec la Société COMTE ISOLATION dans le cadre des travaux de réaménagement partiel du 1 er étage de l’Hôtel de Ville (2 ème Phase) - lot n° 2 - pour un montant de 58 706, 36 € TTC, et son avenant n° 1 pour un montant de 7 022, 64 € TTC

VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 17 septembre 2004 concernant la passation de l’avenant,

ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire Adjoint délégué aux Travaux,20

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n° 2 au marché de travaux (Lot n° 2) passé avec la Société COMTE ISOLATION sise ZA Ponroy, 1 allée des Frères Morane, 94420 LE PLESSIS- TREVISE, dans le cadre des travaux de réaménagement du 1 er étage de l'Hôtel de Ville (2 ème phase), relatif à une modification des prestations,

INDIQUE que la modification des prestations se traduit par une plus-value de 1 300 € HT, soit 1 554, 80 € TTC,

DIT que la dépense est imputée au compte 2135.

° ° ° °

2004-83 – Travaux de ravalement : Espace Philippe de Dieuleveult et ateliers municipaux / Attribution du marché

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code des Marchés Publics,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2004-48 en date du 5 mai 2004 approuvant le dossier technique des travaux de peinture intérieure et de ravalement dans divers bâtiments communaux proposé par la Direction des Moyens Techniques et autorisant Monsieur le Maire notamment à relancer un appel d'offres ouvert pour l’attribution du marché de travaux de ravalement des façades de l’Espace Philippe de Dieuleveult (partiel) et des Ateliers Municipaux (lot n° 1),

VU la décision de la Commission d’appel d’offres en date du 18 juin 2004 déclarant infructueux le marché de travaux de ravalement de façades de l’Espace Philippe de Dieuleveult et des Ateliers Municipaux et préconisant de relancer un nouvel appel d’offres ouvert sur la base d'un dossier technique modifié,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2004-061 du 30 juin 2004 approuvant le dossier technique modifié et autorisant Monsieur le Maire à relancer un appel d'offres ouvert,

VU la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 17 septembre 2004 attribuant le marché de travaux relatif au ravalement de l'Espace Philippe de Dieuleveult et des ateliers municipaux à l'entreprise RENE DUPUIS sise 2 à 6 rue Danton – 93100 MONTREUIL SOUS BOIS,

ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire Adjoint, délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'entreprise RENE DUPUIS sise 2 à 6 rue Danton – 93100 MONTREUIL SOUS BOIS un marché de travaux relatif au ravalement de l'Espace Philippe de Dieuleveult et des ateliers municipaux pour un montant de 74 806, 65 € HT, soit 89 468, 75 € TTC,21

DIT que la dépense est imputée au compte 2135.

° ° ° °

2004-84 – Modification du tableau des emplois

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les titres I et III du Statut Général des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des emplois,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de créer à compter du 1er octobre 2004 les emplois ci-après :

- 1 poste de puéricultrice de classe normale à temps complet

- 2 postes d'éducateur de jeunes enfants à temps complet

- 9 postes d'auxiliaire de puériculture à temps complet

- 1 poste d'assistant socio-éducatif à temps complet

- 1 poste de rédacteur à temps complet

- 3 postes d'agent administratif à temps complet

DIT que les crédits sont inscrits au budget en cours.

° ° ° °

2004-85 – Modification de la délibération n° 2003-31 modifiée relative au nouveau régime d’indemnisation des heures et travaux supplémentaires

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les titres I et III du Statut Général des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002,

VU le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002,22

VU le décret n° 2003-1012 du 17 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des chefs de service de Police Municipale,

VU le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,

VU l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant le montant de référence de l’indemnité d’administration et de technicité,

VU la délibération n° 2003-31 du Conseil Municipal en date du 26 mars 2003 instituant un nouveau régime d’indemnisation des heures et des travaux supplémentaires,

VU la délibération n° 2003-63 du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2003 portant modification de la délibération n° 2003-31,

VU la délibération n° 2003-86 du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2003 portant modification de la délibération n° 2003-31,

VU la délibération n° 2004-019 du Conseil Municipal en date du 9 mars 2004 portant modification de la délibération n° 2003-31,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE à 8 le coefficient multiplicateur permettant de calculer le taux moyen de l'Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) pour l'ensemble des grades éligibles de la filière police.

DIT que cette disposition est applicable à compter du 1 er octobre 2004.

° ° ° °

2004-86 – Adhésion de la Commune à l'A.S.S.E.C. 94

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts de l'Association des collectivités Sinistrées par la Sécheresse de l'Eté 2003 et ses Conséquences en Val de Marne (A.S.S.E.C. 94),

CONSIDERANT les objectifs de l'Association,

CONSIDERANT l'intérêt de la Commune à adhérer à cette Association,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,23

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de l'adhésion de la Commune à l'Association des collectivités Sinistrées par la Sécheresse de l'Eté 2003 et ses Conséquences en Val de Marne (A.S.S.E.C. 94),

DIT que la dépense correspondant à la cotisation annuelle est imputée au compte 6281.

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La séance est levée à 20 h 00.