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Procès Verbal - crcm 200928

Compte-Rendu - crcm 071217 Document publié le Lundi 17 décembre 2007 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 071217)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Éducation, 1

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2007

I -Appel nominal et nomination d’un secrétaire de séance

L’an deux mil sept, le 17 décembre à 21h00, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis- Trévise, légalement convoqué le 10 décembre 2007, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. Jean-Jacques JEGOU, Maire.

Etaient présents : M. JEGOU, Maire

M. GAILLARD, Mme LE BRAS, M. HUMBLOT, Mme BOULAY, MM. LEVY, BRESSY, ROURE, Mme VERRIER.

Mmes ROUSSEAU, HUILLIER, M. WINCKE, Mme DOMINGOS-DA PONTE, M. SIMONNET, Mme LEDIEU, M. DESLANDES, Mme GERARD, M. GIRAL, Mmes BERRARD, CAUDAL, COMELLAS, M. MARECHAL, Mmes EGLER, MEUNIER- HUMBLOT.

Absents excusés représentés par pouvoir :

M. COMBEAU : pouvoir à M. HUMBLOT

M. DALLOYAU-MASSERAN : pouvoir à M. GAILLARD

Mme LAURENT-BOUSQUET : pouvoir à Mme GERARD

Absents excusés :

M. BALLARD

M. OGE

Mme BELKESSA

M. ATLAN

Secrétaire de séance : Mme LE BRAS

Secrétaire auxiliaire : M. JOUY, Directeur Général des Services

° ° ° °2

I II I – – A Ap pp pr ro ob ba at ti io on n d du u p pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l d de e l la a s sé éa an nc ce e d du u 1 19 9 n no ov ve em mb br re e 2 20 00 07 7. .

Le procès-verbal de la séance du 19 novembre 2007 est approuvé à la majorité (1 abstention : M. BRESSY, absent lors de cette séance).

° ° ° °

I II II I – – I In nf fo or rm ma at ti io on ns s e et t c co om mm mu un ni ic ca at ti io on n d de es s d dé éc ci is si io on ns s p pr ri is se es s e en n a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’a ar rt ti ic cl le e L L 2 21 12 22 2- -2 22 2 d du u C Co od de e G Gé én né ér ra al l d de es s C Co ol ll le ec ct ti iv vi it té és s T Te er rr ri it to or ri ia al le es s : :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de M. PIERUCCETTI de ses fonctions de conseiller municipal.

Communications des décisions prises en application de l’article L2122-22 du C.G.C.T. :

Décision n° 45/2007 : Redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz

Décision n° 46/2007 : Cession de matériel roulant / société ACOMETIS

Décision n° 47/2007 : Cession de matériel espace vert / société EUROPEENNE DE DISTRIBUTION

Décision n° 48/2007 : Acceptation d’un legs sans conditions ni charges / Association de gestion des Comptes Familles du Plessis-Trévise (A.G.C.F.P.T.)

Décision n° 49/2007 : Maintenance des ascenseurs du parc de stationnement de l’Hôtel de Ville / société SACAMAS

° ° ° °

2007-095- Crèche sise 14, résidence des Chênes / Fonds d’équipement

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction comptable et budgétaire M14,

VU la circulaire n°INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d’imputation des dépenses du secteur public local,

CONSIDERANT que les acquisitions de mobilier divers et de petits équipements, dont la liste est jointe à la présente délibération, constituent un fonds d’équipement lors de la création ou de l’extension d’une structure et peuvent être considérées comme une opération d’investissement,3

ENTENDU l’exposé de Mme BOULAY, Maire Adjointe déléguée à la Petite Enfance et à la Jeunesse,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l’inscription de l’acquisition d’un fonds d’équipement de la crèche sise 14, résidence des Chênes-94420 Le Plessis-Trévise, dont la liste est jointe à la présente délibération, en section d’investissement au compte 2188,

AUTORISE l’amortissement de la dépense sur une période de 10 ans.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-096- Subvention au C.C.A.S - année 2008

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’il convient d’allouer au CCAS une subvention afin de lui permettre d’assurer les missions qui lui sont dévolues et notamment de développer les actions entreprises au sein de l’Espace Germaine Poinso-Chapuis,

ENTENDU l’exposé de Mme LE BRAS, Maire-Adjointe déléguée à la Solidarité,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ATTRIBUE au Centre Communal d’Action Sociale du Plessis-Trévise, une subvention de 470 000 € au titre de l’année 2008.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice 2008.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-097- Subventions aux associations locales - année 2008

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

5 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

Mme EGLER ne prenant pas part au vote concernant la subvention à l’OPC, M. BRESSY ne prenant pas part au vote concernant la subvention à l’OMS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,4

VU les dossiers de demandes de subventions présentés par présentés les associations locales,

CONSIDERANT les objectifs poursuivis et les actions mises en œuvre ou projetées par lesdites associations,

CONSIDERANT l’intérêt pour la Commune d’apporter un soutien financier à ces associations,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’allouer au titre de l’année 2008, une subvention aux associations locales ci-après désignées, comme suit :

AAPE (Association Autonome des Parents

d’Elèves)

310 €

ACIVP (Association Culturelle Israélite de

Villiers Plessis-Trévise)

1550 €

AIPCCC (Association Intercommunale de

Protection Civile de la Circonscription de

Chennevières)

1500 €

AJE (Animation Jeunesse Energie) 460 000 €

APHIVIL (Amicale Philatélique de Villiers

Plessis-Trévise)

1000 €

APPEPT (Association Pour la Promotion des

Ecoles du Plessis-Trévise)

188 000 €

Association des membres des Palmes

Académiques

200 €

APICR (Association Portugaise Intercommunale

Culturelle et Récréative)

2000 €

ASOR 94 (Association des Sous-Officiers de

Réserve 94)

120 €

ASSAMAD 1500 €

Club Robert Schuman (Comité de jumelage) 9000 €

Comité d’Entente des Anciens Combattants 2000 €

CSF (Confédération Syndicale des Familles) 1500 €

Evasion 600 €

FCPE (Fédération des Conseils des Parents

d’élèves)

400 €

Légion d’Honneur 220 €

Ligue des Droits de l’Homme 200 €

Loisiris 4000 €

« Médaillés Militaires » 150 €

OMS (Office Municipal des Sports) 70 000 €

OPC (Office Plesséen pour la Communication) 235 000 €

Pacific 900 €

PEEP (Parents d’Elèves de l’Enseignement

Public)

310 €

Prévention Routière 650 €

RAP (Rencontres Animations Plesséennes) 480 000 €5

Scouts de France 1525 €

Société Historique 1000 €

Sous les Projecteurs 8000 €

Un Temps pour Vivre 45 400 €

VISA 94 2500 €

Act’Pro 2500 €

LTHDPT (Le Très Haut Débit pour le Plessis-

Trévise)

500 €

APC (Amicale du Personnel Communal) 30 000 €

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice 2008.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-098- Convention avec l’ « A.J.E. »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2007-097 en date du 17 décembre 2007 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association A.J.E. (ANIMATION JEUNESSE ENERGIE), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2008.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °6

2007-099- Convention avec l’ « A.P.P.E.P.T. »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2007-097 en date du 17 décembre 2007 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’A.P.P.E.P.T. (ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ECOLES DU PLESSIS-TREVISE), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2008.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-100- Convention avec l’ « O.M.S. »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

M. BRESSY ne prenant pas part au vote,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2007-097 en date du 17 décembre 2007 relative aux subventions accordées aux associations locales,7

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’O.M.S. (OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2008.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-101- Convention avec l’ « O.P.C. »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

Mme EGLER ne prenant pas part au vote,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2007-097 en date du 17 décembre 2007 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’O.P.C. (OFFICE PLESSEEN POUR LA COMMUNICATION), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2008.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °8

2007-102- Convention avec l’association « R.A.P. »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2007-097 en date du 17 décembre 2007 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la R.A.P. (RENCONTRES ANIMATIONS PLESSEENNES), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2008.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-103- Convention avec l’association « Un Temps pour Vivre »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2007-097 en date du 17 décembre 2007 relative aux subventions accordées aux associations locales,9

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association « Un temps pour vivre », la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2008.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-104- Convention avec l’association « Amicale du Personnel Communal »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2007-097 en date du 17 décembre 2007 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Amicale du Personnel Communal, la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2008.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °10

2007-105a)- Participation au financement des séjours avec nuitées de moins 5 jours / école élémentaire Jean Moulin – année scolaire 2007/2008

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°89-486 d’orientation sur l’éducation,

VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n°99-136 du 21 septembre 1999 (BO hors série n°7 du 23 septembre 1999) portant organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n° n°2005-001 du 5 janvier 2005 (BO n°2 du 13 janvier 2005) relative aux séjours scolaires courts et classes d découvertes dans le premier degré,

VU les statuts de l’association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE) du Val-de-Marne, à laquelle adhère la coopérative de l’école élémentaire Jean Moulin,

VU le projet de séjour avec nuitée présenté par l’équipe enseignante de l’école,

CONSIDERANT que dans le cadre scolaire, le maître d’école ou l’équipe pédagogique peut prendre l’initiative d’organiser des sorties avec nuitée(s) que celles-ci s’intègrent au projet d’école et permettent de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon d’autres conditions de vie,

CONSIDERANT que le financement de ces séjours est assuré par la coopération de l’école à laquelle contribuent notamment les familles,

CONSIDERANT qu’il convient de soutenir les initiatives de cette nature, en favorisant la participation du plus grand nombre d’élèves aux séjours organisés par l’école,

CONSIDERANT qu’à cet effet, il importe de limiter la participation financière des familles en contribuant au financement desdits séjours,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Pierre ROURE, Maire-Adjoint délégué à l’enseignement,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’allouer à la coopérative de l’école élémentaire Jean Moulin une subvention de 6 000 € au titre de la participation de la Commune au financement des séjours avec nuitées de moins 5 jours– année scolaire 2007/2008,

DIT que le crédit correspondant est inscrit au budget de l’exercice 2008.11

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-105b)- Participation au financement des séjours avec nuitées de moins 5 jours / école élémentaire Marbeau – année scolaire 2007/2008

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°89-486 d’orientation sur l’éducation,

VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n°99-136 du 21 septembre 1999 (BO hors série n°7 du 23 septembre 1999) portant organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n° n°2005-001 du 5 janvier 2005 (BO n°2 du 13 janvier 2005) relative aux séjours scolaires courts et classes d découvertes dans le premier degré,

VU les statuts de l’association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE) du Val-de-Marne, à laquelle adhère la coopérative de l’école élémentaire Marbeau,

VU les projets de séjours avec nuitée présentés par l’équipe enseignante de l’école,

CONSIDERANT que dans le cadre scolaire, le maître d’école ou l’équipe pédagogique peut prendre l’initiative d’organiser des sorties avec nuitée(s) que celles-ci s’intègrent au projet d’école et permettent de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon d’autres conditions de vie,

CONSIDERANT que le financement de ces séjours est assuré par la coopération de l’école à laquelle contribuent notamment les familles,

CONSIDERANT qu’il convient de soutenir les initiatives de cette nature, en favorisant la participation du plus grand nombre d’élèves aux séjours organisés par l’école,

CONSIDERANT qu’à cet effet, il importe de limiter la participation financière des familles en contribuant au financement desdits séjours,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Pierre ROURE, Maire-Adjoint délégué à l’enseignement,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’allouer à la coopérative de l’école élémentaire Marbeau une subvention de 11 910 € au titre de la participation de la Commune au financement des séjours avec nuitées de moins 5 jours– année scolaire 2007/2008,12

DIT que le crédit correspondant est inscrit au budget de l’exercice 2008.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-105c)- Participation au financement des séjours avec nuitées de moins 5 jours / école élémentaire du Val Roger – année scolaire 2007/2008

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°89-486 d’orientation sur l’éducation,

VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n°99-136 du 21 septembre 1999 (BO hors série n°7 du 23 septembre 1999) portant organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n° n°2005-001 du 5 janvier 2005 (BO n°2 du 13 janvier 2005) relative aux séjours scolaires courts et classes d découvertes dans le premier degré,

VU les statuts de l’association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE) du Val-de-Marne, à laquelle adhère la coopérative de l’école élémentaire du Val Roger,

VU le projet de séjour avec nuitée présenté par l’équipe enseignante de l’école,

CONSIDERANT que dans le cadre scolaire, le maître d’école ou l’équipe pédagogique peut prendre l’initiative d’organiser des sorties avec nuitée(s) que celles-ci s’intègrent au projet d’école et permettent de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon d’autres conditions de vie,

CONSIDERANT que le financement de ces séjours est assuré par la coopération de l’école à laquelle contribuent notamment les familles,

CONSIDERANT qu’il convient de soutenir les initiatives de cette nature, en favorisant la participation du plus grand nombre d’élèves aux séjours organisés par l’école,

CONSIDERANT qu’à cet effet, il importe de limiter la participation financière des familles en contribuant au financement desdits séjours,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Pierre ROURE, Maire-Adjoint délégué à l’enseignement,13

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’allouer à la coopérative de l’école élémentaire du Val Roger une subvention de 6 180 € au titre de la participation de la Commune au financement des séjours avec nuitées de moins 5 jours– année scolaire 2007/2008,

DIT que le crédit correspondant est inscrit au budget de l’exercice 2008.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-105d)- Participation au financement des séjours avec nuitées de moins 5 jours / école élémentaire Marie-Louise et Marcel Salmon – année scolaire 2007/2008

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°89-486 d’orientation sur l’éducation,

VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n°99-136 du 21 septembre 1999 (BO hors série n°7 du 23 septembre 1999) portant organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n° n°2005-001 du 5 janvier 2005 (BO n°2 du 13 janvier 2005) relative aux séjours scolaires courts et classes d découvertes dans le premier degré,

VU les statuts de l’association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE) du Val-de-Marne, à laquelle adhère la coopérative de l’école élémentaire Marie- Louise et Marcel Salmon,

VU le projet de séjour avec nuitée présenté par l’équipe enseignante de l’école,

CONSIDERANT que dans le cadre scolaire, le maître d’école ou l’équipe pédagogique peut prendre l’initiative d’organiser des sorties avec nuitée(s) que celles-ci s’intègrent au projet d’école et permettent de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon d’autres conditions de vie,

CONSIDERANT que le financement de ces séjours est assuré par la coopération de l’école à laquelle contribuent notamment les familles,

CONSIDERANT qu’il convient de soutenir les initiatives de cette nature, en favorisant la participation du plus grand nombre d’élèves aux séjours organisés par l’école,14

CONSIDERANT qu’à cet effet, il importe de limiter la participation financière des familles en contribuant au financement desdits séjours,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Pierre ROURE, Maire-Adjoint délégué à l’enseignement,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’allouer à la coopérative de l’école élémentaire Marie-Louise et Marcel Salmon une subvention de 3 960 € au titre de la participation de la Commune au financement des séjours avec nuitées de moins 5 jours– année scolaire 2007/2008,

DIT que le crédit correspondant est inscrit au budget de l’exercice 2008.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-105e)- Participation au financement des séjours avec nuitées de moins 5 jours / école élémentaire Jean Monnet – année scolaire 2007/2008

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°89-486 d’orientation sur l’éducation,

VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n°99-136 du 21 septembre 1999 (BO hors série n°7 du 23 septembre 1999) portant organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n° n°2005-001 du 5 janvier 2005 (BO n°2 du 13 janvier 2005) relative aux séjours scolaires courts et classes d découvertes dans le premier degré,

VU les statuts de l’association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE) du Val-de-Marne, à laquelle adhère la coopérative de l’école élémentaire Jean Monnet,

VU le projet de séjour avec nuitée présenté par l’équipe enseignante de l’école,

CONSIDERANT que dans le cadre scolaire, le maître d’école ou l’équipe pédagogique peut prendre l’initiative d’organiser des sorties avec nuitée(s) que celles-ci s’intègrent au projet d’école et permettent de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon d’autres conditions de vie,

CONSIDERANT que le financement de ces séjours est assuré par la coopération de l’école à laquelle contribuent notamment les familles,15

CONSIDERANT qu’il convient de soutenir les initiatives de cette nature, en favorisant la participation du plus grand nombre d’élèves aux séjours organisés par l’école,

CONSIDERANT qu’à cet effet, il importe de limiter la participation financière des familles en contribuant au financement desdits séjours,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Pierre ROURE, Maire-Adjoint délégué à l’enseignement,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’allouer à la coopérative de l’école élémentaire Jean Monnet une subvention de 6 660 € au titre de la participation de la Commune au financement des séjours avec nuitées de moins 5 jours– année scolaire 2007/2008,

DIT que le crédit correspondant est inscrit au budget de l’exercice 2008.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-106- Budget primitif 2008

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Locales,

CONSIDERANT que le débat d’orientation budgétaire est intervenu en date du 19 novembre 2007 et que le projet de budget 2008 a été présenté en commission des finances le 07 décembre 2007,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE le Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2008 ci-joint, par chapitre :16

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

A l’unanimité,

CHAPITRES RECETTES DEPENSES

011

012

65

66

67

023

042

70

73

74

75

013

76

77

Total section de

fonctionnement

1 149 000 €

9 629 000 €

5 860 000 €

430 000 €

60 000 €

1000 €

12 000 €

17 141 000 €

3 755 900 €

7 770 800 €

2 676 700 €

1 218 600 €

4 000 €

1 070 000 €

645 000 €

17 141 000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

A la majorité,

22 pour,

5 contre : Mme GERARD, M. GIRAL, Mmes BERRARD, LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

CHAPITRES RECETTES DEPENSES

20

204

21

23

16

13

16

10

021

040

Total section

d’investissement

665 000 €

4 541 000 €

1 060 000 €

1 070 000 €

645 000 €

7 981 000 €

135 000 €

90 000 €

4 690 000 €

766 000 €

2 300 000 €

7 981 000 €17

APPROUVE le budget dans sa globalité, à la majorité (22 pour, 5 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mmes BERRARD, LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS).

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-107– Centres de loisirs – revalorisation de la participation familiale – année 2008

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

22 pour,

5 contre : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 28 novembre 1991 confiant la gestion des activités des Centres de Loisirs à l’association « A.J.E. »,

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 2 de la convention passée entre la commune et l’A.J.E., les tarifs des participations familiales sont fixés par le Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu’il convient de revaloriser les participations pour tenir compte de l’augmentation des charges afférentes au service,

ENTENDU l’exposé de Madame BOULAY, Maire-Adjointe chargée de la Petite Enfance et de la Jeunesse,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DIT que la participation des familles est déterminée par application d’un quotient familial calculé comme suit :

Revenus déclarés + Prestations familiales - Loyer sans charge

Nombre de personnes de la famille

FIXE comme suit, à compter du 1er Janvier 2008, les tarifs des participations qui seront demandées aux familles, compte tenu du quotient familial défini ci-dessus pour l’accueil des enfants en centres de loisirs :18

Centre de loisirs Jules Verne :

CODE QUOTIENT

FAMILIAL

JOURNEE

(avec repas)

ACCUEIL

MATIN

ACCUEIL

SOIR

A Jusqu’à 224,10 € 9,44 € 1,60 € 1,60 €

B 224,11 à 273 € 10,32 € 1,60 € 1,60 €

C 273,01 à 332,50 € 11,41 € 1,60 € 1,60 €

D 332,51 à 396,50 € 13,34 € 1,60 € 1,60 €

E 396,51 à 469 € 14,89 € 1,60 € 1,60 €

F + 469 € 16,45 € 1,60 € 1,60 €

Centre de loisirs sportifs :

CODE QUOTIENT

FAMILIAL

JOURNEE

(avec repas)

½

JOURNEE

ACCUEIL

MATIN

ACCUEIL

SOIR

A Jusqu’à 224,10 € 9,44 € 4,67 € 1,60 € 1,60 €

B 224,11 à 273 € 10,32 € 5,03 € 1,60 € 1,60 €

C 273,01 à 332,50 € 11,41 € 5,65 € 1,60 € 1,60 €

D 332,51 à 396,50 € 13,34 € 6,64 € 1,60 € 1,60 €

E 396,51 à 469 € 14,89 € 7,53 € 1,60 € 1,60 €

F + 469 € 16,45 € 8,20 € 1,60 € 1,60 €

Centre de loisirs 11/15 ans

CODE QUOTIENT

FAMILIAL

JOURNEE

(avec repas)

½

JOURNEE

A Jusqu’à 224,10 € 9,44 € 4,67 €

B 224,11 à 273 € 10,32 € 5,03 €

C 273,01 à 332,50 € 11,41 € 5,65 €

D 332,51 à 396,50 € 13,34 € 6,64 €

E 396,51 à 469 € 14,89 € 7,53 €

F + 469 € 16,45 € 8,20 €

DIT que la recette correspondante sera perçue par l’association « A.J.E. » et viendra en déduction de la subvention allouée à l’Association par la Ville pour son bon fonctionnement.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °19

2007-108- Accueil périscolaire - revalorisation de la participation familiale – année 2008

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

22 pour,

5 contre : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 16 Janvier 1978 décidant la création de garderies du soir dans les écoles maternelles de la commune,

VU la délibération du 30 Juin 1988 décidant la création d’un service de garderies du matin,

VU la délibération n° 98048 du 30 Juin 1994 décidant la création d’un service de garderies dans les écoles primaires,

VU la délibération du 23 décembre 1991 décidant de confier la gestion des garderies pré et postscolaires à compter du 1er Janvier 1992 à l’association Animation Jeunesse Energie,

VU la délibération n° 96054 du 10 octobre 1996 portant extension du service de garderie dans les écoles primaires aux enfants de CM1 et CM2,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de revaloriser pour l’année 2008 les participations des familles pour tenir compte de l’augmentation des charges afférentes au service,

ENTENDU l’exposé de Madame BOULAY, Maire-Adjointe chargée de la Petite Enfance et de la Jeunesse,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DIT que la participation des familles est fixée par application d’un quotient familial calculé comme suit :

Revenus déclarés + Prestations familiales – Loyer sans charge

Nombre de personnes de la famille

FIXE comme suit, à compter du 1er Janvier 2008, les tarifs des participations journalières qui seront demandées aux familles, compte tenu du quotient familial défini ci-dessus pour les garderies dans les écoles maternelles.20

Ecoles maternelles :

CODE QUOTIENT MATIN SOIR

A Jusqu’à 224,10 € 0,52 € 0,93 €

B 224,11 à 273 € 1,08 € 1,92 €

C 273,01 à 332,50 € 1,87 € 2,39 €

D 332,51 à 396,50 € 2,54 € 4,05 €

E 396,51 à 469 € 2,74 € 5,19 €

F + 469 € 2,96 € 5,39 €

FIXE comme suit, à compter du 1er Janvier 2008, les tarifs des participations journalières qui seront demandées aux familles, compte tenu du quotient familial défini ci-dessus, pour les garderies dans les écoles primaires :

Ecoles Primaires :

CODE QUOTIENT MATIN SOIR

A Jusqu’à 224,10 € 0,52 € 0,52 €

B 224,11 à 273 € 1,08 € 1,08 €

C 273,01 à 332,50 € 1,87 € 1,87 €

D 332,51 à 396,50 € 2,54 € 2,54 €

E 396,51 à 469 € 2,74 € 2,74 €

F + 469 € 2,96 € 2,96 €

DIT que la recette correspondante sera perçue par l’Association Animation Jeunesse Energie et viendra en déduction de la subvention allouée à l’association par la Ville pour son bon fonctionnement.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-109- Convention de location des installations sportives communales avec EURODISNEY

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de location de salle de gymnastique formulée par la société Eurodisney dans le cadre de l’organisation d’un recrutement artistique pour le montage de spectacles,

CONSIDERANT qu’il convient de formaliser les conditions de location et d’utilisation des installations sportives communales,21

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire Adjoint délégué aux Sports et à la Vie Associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec EURODISNEY, une convention de location des installations sportives communales,

DIT que ladite convention est conclue pour une durée d’une journée et prend effet le 13 janvier 2008.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-110- Aménagement de l’avenue Ardouin : avenant n°1 à la convention constitutive de groupement de commande passée avec la Communauté d’Agglomération du Haut- Val-de-Marne

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

22 pour,

5 contre : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5216-5,

VU la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

VU l’arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne en date du 20 juillet 2000 portant création de la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne,

VU l’article 8 du Code des Marchés Publics,

VU l’article 3 de la loi MOP relatif au mandat et l’obligation de constituer une commission d’appel d’offres ad hoc composée d’un représentant de chaque commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement,

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Haut-Val-de-Marne en date du 15 décembre 2005 déclarant d’intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2006 les voies correspondant au circuit des transports en commun, hors scolaire, tel qu’il existe à la date du 1er janvier 2006, ainsi que les voies d’accès et voies internes des ZAE déclarées d’intérêt communautaire,

VU la délibération n°2007-030 du Conseil Municipal en date du 28 avril 2007 approuvant la convention constitutive de groupement de commandes avec la communauté d’agglomération du Haut-Val-de-Marne pour l’aménagement de l’avenue Ardouin,22

VU le projet modifié d’aménagement de l’avenue Ardouin entre les avenues du Général Leclerc et Saint Pierre,

VU le projet d’avenant à la convention constitutive de groupement de commande passée avec la communauté d’agglomération du Haut-Val-de-Marne,

CONSIDERANT que des modifications ont été apportées au projet de travaux initialement programmés et qu’il convient en conséquence, de modifier l’annexe 1 de la convention constitutive de groupement de commande passé avec la Communauté d’Agglomération du Haut-Val-de-Marne,

ENTENDU l’exposé de M. Patrick GAILLARD, Premier Maire-Adjoint délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention constitutive d’un groupement de commande, portant nouvelle répartition financière des dépenses à intervenir dans le cadre du marché de travaux passé par la Communauté d’Agglomération du Haut-Val-de-Marne pour l’aménagement de l’avenue Ardouin,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-111- Travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques / appel d’offres ouvert / attribution du marché

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

22 pour,

5 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 1996, approuvant la convention avec EDF pour la distribution du gaz et de l’électricité sur la commune,

VU le programme de travaux au titre de l’année 2008,

VU le dossier technique établi par le bureau d’étude IOSIS,23

VU la décision de la commission d’appel d’offres en date du 7 décembre 2007, attribuant le marché d’enfouissement des réseaux à l’entreprise BIR (Bâtiment Industrie Réseau) sise 38, rue Gay Lussac – 94438 CHENNEVIERES-SUR –MARNE,

CONSIDERANT qu’EDF subventionne les travaux d’enfouissement des lignes électriques à hauteur de 40%,

CONSIDERANT l’intérêt de rénover l’éclairage public conjointement avec l’enfouissement des réseaux aériens d’électricité et de communication,

ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Premier maire Adjoint délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le dossier de consultation des entreprises et la procédure d’appel d’offres ouvert lancée pour l’attribution du marché de travaux relatifs à l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques des voies ci-après :

- tranche ferme : avenue de l’Europe (entre l’avenue Ardouin et la Place Robert Schuman), place Robert Schuman, avenue de la Charmille, rond Point du Val Roger et avenue de la Petite Epargne,

-tranches conditionnelles : avenues Clara (tranche 1), Deguilhem (tranche 2) et Barbusse (entre les avenues Deguilhem et Marbeau- tranche 3).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de travaux avec l’entreprise BIR : 38, rue Gay Lussac – 94438 CHENNEVIERES-SUR-MARNE pour un montant de : 417 618,60€ HT soit 499 471,85 € TTC pour la tranche ferme et respectivement de 145 579,94€ HT soit 174 113,61 € TTC pour la tranche conditionnelle 1, 144 415,79€ HT soit 172 721,28 € TTC pour la tranche conditionnelle 2 et 88 745,05€ HT soit 106 139,02 TTC pour la tranche conditionnelle 3,

APPROUVE le contrat de conduite d’opération à intervenir avec EDF/GDF pour la réalisation des travaux et autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat,

DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice concerné,

° ° ° °

2007-112- Exploitation des installations thermiques P2 et P3 avec intéressement aux économies d’énergie / Appel d’offres ouvert / Attribution du marché

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,24

VU la délibération n°2006-015 du Conseil Municipal en date du 27 mars 2006 relative à la création d’un groupement de commande entre la commune et le CCAS de la Ville pour tous types de marchés (prestations de services, fournitures et travaux),

VU la convention constitutive du groupement de commande annexée à la délibération n° 2006-15 du Conseil Municipal en date du 27/03/2006 désignant la Commune comme Coordinateur du groupement pour la passation des marchés publics,

VU le dossier technique relatif à l’exploitation des installations thermiques P2 et P3 avec intéressement aux économies d’énergie élaboré par la société BEST ENERGIES en sa qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage,

VU la décision de la commission d’appel d’offres en date du 10 décembre 2007, attribuant le marché d’exploitation des installations thermiques P2 et P3 avec intéressement aux économies d’énergie à la société ELYO,

ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le dossier de consultation des entreprises et la procédure d’appel d’offres ouvert relatifs à l’exploitation des installations thermiques P2 et P3 avec intéressement aux économies d’énergie,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un marché de service pour une durée de 8 ans avec la société ELYO SUEZ sise 1, place des degrés 92800 PUTEAUX, pour un montant annuel de 72 628 € HT soit 86 863,08 € TTC pour le P2 et 30 035 € HT soit 35 921,86 € TTC pour le P3,

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget des exercices concernés.

° ° ° °

2007-113- Construction d’un parc de stationnement sous le parvis de l’Hôtel de Ville / avenant n°3 au marché de travaux (lot 2) avec la société GAGNERAUD CONSTRUCTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

22 pour,

5 contre : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,25

VU la délibération du Conseil Municipal n°2006-045 en date du 26 juin 2006 autorisant Monsieur le Maire à signer avec la société GAGNERAUD CONSTRUCTION sise 2 bis avenue de l’Escouvrier-95 200 Sarcelles, un marché de travaux (lot n°2) pour la construction du parc de stationnement sous le parvis de l’hôtel de Ville, pour un montant de 3 926 516,26 € HT soit 4 696 113,45 € TTC,

VU le marché de travaux passé avec ladite société,

VU le projet d’avenant n°3,

VU l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 10 décembre 2007,

ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire-adjoint délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n°3 au marché de travaux (lot n°2) passé avec la société GAGNERAUD CONSTRUCTION sise 2 bis avenue de l’Escouvrier-95 200 Sarcelles, dans le cadre de la construction d’un parc de stationnement sous le parvis de l’hôtel de Ville,

INDIQUE que les modifications des prestations se traduisent par une plus-value de 104 269,79 € HT soit 124 706,67 € TTC,

DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice concerné.

° ° ° °

2007-114- Aménagement du parc Buffon : création d’un par public / avenant n°1 au marché de travaux passé avec la société GAGNERAUD CONSTRUCTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2007-036 en date du 02 juin 2007 approuvant le dossier technique et autorisant le Maire à signer le marché de travaux passé dans le cadre l’aménagement du parc Buffon en vue de la création d’un parc public dans la limite d’un montant prévisionnel de 450 000€,

VU la décision de la commission d’appel d’offres en date du 20 juin 2007 attribuant le marché de travaux à la société GAGNERAUD sise 2 bis avenue de l’Escouvrier-95 200 Sarcelles pour un montant de 375 000 € HT soit 448 500 € TTC,26

VU le marché passé avec ladite société,

VU le projet d’avenant n°1,

VU l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 10 décembre 2007,

ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire-adjoint délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n°1 au marché de travaux passé avec la société GAGNERAUD CONSTRUCTION sise 2 bis avenue de l’Escouvrier-95 200 Sarcelles, dans le cadre de l’aménagement du parc Buffon en vue de la création d’un parc public,

INDIQUE que la modification des prestations se traduit par une plus-value de 55 000 € HT soit 65 780 € TTC,

DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice en cours.

° ° ° °

2007-115- Convention de servitude pour l’établissement d’une canalisation de distribution publique de gaz

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU la loi n°46-628 du 08 avril 1946 modifiée, notamment son article 35,

VU le décret n°70-492 du 12 juin 1970, notamment son article 13,

CONSIDERANT les travaux de construction d’une canalisation de distribution de gaz, desservant l’Hôtel de Ville, le bâtiment abritant les services de Police Municipale et Nationale et la crèche collective,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de concéder à Gaz de France, à titre de servitude réelle et à titre gratuit au profit du réseau pour la durée de son exploitation des droits notamment d’établissement de passage et d’accès,

ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Premier Maire-Adjoint délégué aux travaux,27

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la convention de servitude pour l’établissement d’une canalisation de distribution publique de gaz avec Gaz de France, ci-jointe,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

° ° ° °

2007-116- Hygiène et sécurité du travail : convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de la région Ile de France pour la mise en place d’une fonction d’inspection des règles d’hygiène et de sécurité

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 25 et 26 alinéa 1,

VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 28 juin 2007,

CONSIDERANT que les centres de gestion peuvent mettre à disposition des agents chargés de la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité du travail,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

L’AUTORISE à signer avec Monsieur le Président du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la région Ile-de-France une convention d’adhésion au service prévention, hygiène et sécurité du travail pour la mise à disposition d’ agents chargés de la fonction d’inspection et de conseil en prévention des risques professionnels,

PRECISE que cette convention est conclue pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008. Sauf résiliation intervenant dans les conditions prévues à l’article 12 de ladite convention, elle se poursuivra pour chacune des deux années civiles qui suivront et prendra fin le 31 décembre 2010,28

DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-117– Modification du tableau des emplois

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les titres I et III du Statut Général des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des emplois,

VU les nécessités de service,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de créer à compter du 1er janvier 2008 les emplois ci-après :

- 1 poste d’éducateur principal de jeunes enfants à temps complet

- 1 poste de technicien supérieur à temps complet

DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-118– Consultations électorales des 9 et 16 mars 2008 : fixation du montant de l’indemnité forfaitaire pour élections

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les titres I et III du Statut Général des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales,29

Vu le décret n° 86-252 du 20 février 1986 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées à certains personnels communaux,

VU le décret n° 2004-143 du 13 février 2004 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l’Etat à l’occasion des élections politiques,

VU l’arrêté ministériel du 27 février 1962 modifié fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées à certains personnels communaux,

VU l’arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l’enveloppe départementale et le plafond de l’indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l’Etat à l’occasion des élections politiques,

VU le décret n°2007-1468 du 15 octobre 2007 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs,

VU le décret n° 2007-1469 du 15 octobre 2007 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants,

CONSIDERANT qu’il convient de fixer le montant de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections pour les agents ouvrant droit aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et participant aux opérations électorales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE à 250 euros le montant de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, à l’occasion des scrutins des 9 et 16 mars 2008 (élections municipales et cantonales),

PRECISE que l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est attribuée conformément aux textes susvisés aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires participant aux opérations électorales des 9 et 16 mars 2008,

DIT que la dépense correspondante sera imputée aux comptes du chapitre charges de personnel.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °30

2007-119– Consultations électorales des 9 et 16 mars 2008 : rémunération des agents assurant la mise sous pli de la propagande

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Electoral, notamment son article L 167,

VU le décret n°2007-1468 du 15 octobre 2007 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs,

VU le décret n° 2007-1469 du 15 octobre 2007 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants,

CONSIDERANT le travail supplémentaire réalisé par le personnel chargé d’effectuer la mise sous pli de la propagande officielle pour les scrutins des 9 et 16 mars 2008,

CONSIDERANT les dispositions financières de remboursement des opérations de mises sous pli des professions de foi et bulletins de vote,

CONSIDERANT que la mise sous pli de la propagande officielle pour les élections cantonales doit être assurée par les services de l’Etat dans le cadre d’un marché public mais qu’il y a lieu de prévoir, en cas d’appel d’offres infructueux, la rémunération d’agents communaux chargés de la réaliser,

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE de rémunérer le personnel chargé de mettre sous pli la propagande officielle pour les scrutins des 9 et 16 mars 2008 (élections municipales et cantonales) sur la base du tarif par enveloppe fixé par l’Etat, et en fonction du nombre d’enveloppes réalisées,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser un acompte de 0,20 € par enveloppe effectuée à valoir sur la somme allouée par l’Etat par enveloppe pour la mise sous pli de la propagande officielle,

DIT que la dépense correspondante sera imputée aux comptes du chapitre charges de personnel.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

La séance est levée à 23h00.