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Déliberation - crcm 210209

Compte-Rendu - crcm 131218

Compte-Rendu - crcm 091214 Document publié le Lundi 14 décembre 2009 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 091214)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2009

I -APPEL NOMINAL ET NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

L’an deux mil neuf, le 14 décembre, à 21h00, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis- Trévise, légalement convoqué le 04 décembre 2009, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. GAILLARD, Premier Maire-Adjoint.

Etaient présents :

M. GAILLARD, Mme BOULAY, M. ROURE, Mme DAVID, M. MARECHAL, Mme VERRIER, MM. BRESSY, HUMBLOT.

M. VILETTE, Mmes NAIT, ROUSSEAU, LEDIEU, M. ATLAN, Mme BOISNARD, M. LEVY, Mme PATOUX, M. SIMONNET, Mme CAUDAL, M. DESLANDES, Mmes HUILLIER, BEUCLER, DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, M. OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ.

Absents excusés représentés par pouvoir :

- M. JEGOU : pouvoir à M. GAILLARD

- Mme REBICHON-COHEN : pouvoir à Mme VERRIER

- M. TARASSOFF : pouvoir à M. HUMBLOT

- Mme MEUNIER-HUMBLOT : pouvoir à M. LEVY

- M. GIRAL : pouvoir à Mme DUROUCHEZ-BERRARD

Absent :

- M. MILCZAREK

Secrétaire de séance : Mme BOISNARD

Secrétaire auxiliaire : M. JOUY, Directeur Général des Services

° ° ° °2

I II I– – A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DU U P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U 2 23 3 N NO OV VE EM MB BR RE E 2 20 00 09 9

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 23 3 n no ov ve em mb br re e 2 20 00 09 9 est approuvé à la majorité : 25 pour, 7 contre (Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, M. GIRAL, M. OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ).

° ° ° °

I II II I – – I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S E ET T C CO OM MM MU UN NI IC CA AT TI IO ON N D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S P PR RI IS SE ES S E EN N A AP PP PL LI IC CA AT TI IO ON N D DE E L L’ ’A AR RT TI IC CL LE E L L 2 21 12 22 2- - 2 22 2 D DU U C CO OD DE E G GE EN NE ER RA AL L D DE ES S C CO OL LL LE EC CT TI IV VI IT TE ES S T TE ER RR RI IT TO OR RI IA AL LE ES S : :

Communications des décisions prises en application de l’article L2122-22 du C.G.C.T. :

Décision n°19/2009 : Exercice du Droit de Préemption / M. BAKRI sis résidence des Chênes pour les lots n°644, 189, 671, 170, 680, 162, 824, 19, 855, 246, 739

(quatre studios et un appartement de 3 pièces, cinq emplacements de

stationnement et une cave).

Communication sur les marchés passés de septembre à novembre 2009.

° ° ° °

2 20 00 09 9- -0 06 67 7- - D DE EC CI IS SI IO ON N M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IV VE E N N° °5 5 – – A AN NN NE EE E 2 20 00 09 9

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

25 pour,

4 abstentions : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT,

Mme BOUGEANT, M. GIRAL,

3 contre : M. OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire, les décisions modificatives n°1, 2, 3 et 4,

CONSIDERANT qu’il convient de modifier le budget de l’exercice en cours,

ENTENDU l’exposé de M. GAILLARD, Premier Maire-Adjoint,3

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la décision modificative n°5 au budget de l’exercice 2009 comme suit :

Article Libellé Ancien crédit Modification Nouveau crédit

Dépenses d’investissement

2112 Terrains de voirie 0€ + 35 000€ 35 000€ 020 Dépenses imprévues

d’investissement 182 059,64 € -1€ 182 058,64€ TOTAL 34 999€

Recettes d’investissement

10251 Dons et legs en capital 0€ + 34 999€ 34 999€ TOTAL 34 999€

Article Libellé Ancien crédit Modification Nouveau crédit Dépenses de fonctionnement

60612 Energie - Electricité 645 000€ 20 000€ 665 000€ 61523 Entretien de voies et réseaux 320 000€ 80 000€ 400 000€ 022 Dépenses imprévues de

fonctionnement 203 086,45€ -100 000€ 103 086,45€ TOTAL 0€

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 00 09 9- -0 06 68 8- - R RE EP PA AR RT TI IT TI IO ON N D DE ES S S SU UB BV VE EN NT TI IO ON NS S D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT TA AL LE ES S D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D DE ES ST TI IN NE EE ES S A AU UX X A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON NS S A A C CA AR RA AC CT TE ER RE E L LO OC CA AL L – – A AN NN NE EE E 2 20 00 09 9

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions modifiée par la loi n°82-263 du 22 juillet 1982,

VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général du Val-de-Marne décidant l’attribution, au titre de l’année 2009, d’un crédit de 11 334,40€ (0,64 euros par habitant) afin de conforter le tissu associatif et le lien social sur le territoire de la commune,4

CONSIDERANT que la subvention pour l’année 2010 ne pourra être encaissée qu’après l’envoi d’une délibération du Conseil Municipal précisant la répartition de la subvention de l’année précédente,

CONSIDERANT les activités à caractère local organisées par les associations,

ENTENDU l’exposé de Madame Michèle VERRIER, Maire-Adjoint déléguée au commerce, à l’artisanat et à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DIT que la subvention de 11 334,40€ allouée par le Conseil Général du Val-de-Marne en faveur des associations à caractère local au titre de l’année 2009 a été répartie comme suit :

- Rencontres Animations Plesséennes 5 684,40 €

- Animation Jeunesse Energie 5 650,00 €

INDIQUE que la recette correspondante est inscrite au budget 2010 de la Ville.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 00 09 9- -0 06 69 9- - S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N A AU U C C. .C C. .A A. .S S - - A AN NN NE EE E 2 20 01 10 0

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’il convient d’allouer au CCAS une subvention afin de lui permettre d’assurer les missions qui lui sont dévolues et notamment de développer les actions entreprises au sein de l’Espace Germaine Poinso-Chapuis,

ENTENDU l’exposé de Mme BOULAY, Maire-Adjointe déléguée à la Solidarité,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ATTRIBUE au Centre Communal d’Action Sociale du Plessis-Trévise, une subvention de 480 000 € au titre de l’année 2010.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice 2010.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °5

2 20 00 09 9- -0 07 70 0- - S SU UB BV VE EN NT TI IO ON NS S A AU UX X A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON NS S L LO OC CA AL LE ES S - - A AN NN NE EE E 2 20 01 10 0

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

Abstention des membres des groupes Plessis Avenir et Plessis Nouvelle Energie, Mme CAUDAL, MM. MARECHAL, BRESSY, Mmes BOISNARD, NAIT, M. GIRAL ne prenant pas part au vote concernant la subvention à l’O.M.S.,

Mme BOULAY, MM. MARECHAL, ROURE, Mmes REBICHON-COHEN, DUROUCHEZ- BERRARD, ne prenant pas part au vote concernant la subvention à l’A.J.E., Mmes LEDIEU, ROUSSEAU, MEUNIER-HUMBLOT, MM. MARECHAL, BRESSY, ROURE, Mme BOULAY, MM. VILLETTE, ATLAN, GAILLARD, Mmes DUROUCHEZ- BERRARD, DRESCO, ne prenant pas part au vote concernant la subvention à l’A.P.P.E.P.T., Mme DAVID, M. ATLAN, Mmes PATOUX, NAIT, VERRIER, DRESCO, BOUGEANT, ne prenant pas part au vote concernant la subvention à l’A.R.A.P.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dossiers de demandes de subventions présentés par les associations locales,

CONSIDERANT les objectifs poursuivis et les actions mises en œuvre ou projetées par lesdites associations,

CONSIDERANT l’intérêt pour la Commune d’apporter un soutien financier à ces associations,

ENTENDU l’exposé de Madame Michèle VERRIER, Maire-Adjoint déléguée au Commerce, à l’Artisanat et à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’allouer au titre de l’année 2010, une subvention aux associations locales ci-après désignées, comme suit :

AAPE (Association Autonome des Parents d’Elèves) 310 €

CFSCC (Centre Français de Secourisme de la

Circonscription de Chennevières-sur-Marne)

1500 €

AJE (Animation Jeunesse Energie) 470 000 €

APHIVIL (Amicale Philatélique de Villiers Plessis-

Trévise)

1000 €

Société Historique 1500 €

APPEPT (Association Pour la Promotion des Ecoles du

Plessis-Trévise)

200 000 €

Association des membres des Palmes Académiques 200 €

APICR (Association Portugaise Intercommunale

Culturelle et Récréative)

2000 €

ASOR 94 (Association des Sous-Officiers de Réserve 94) 120 €

ASSAMAD 1600 €

ACIVP 1600 €6

Club Robert Schuman (Comité de jumelage) 13 000 €

Comité d’Entente des Anciens Combattants 3000 €

Evasion 750 €

FCPE (Fédération des Conseils des Parents d’élèves) 360€

Légion d’Honneur 260 €

« Médaillés Militaires » 150 €

OMS (Office Municipal des Sports) 85 000 €

Pacific 450 €

PEEP (Parents d’Elèves de l’Enseignement Public) 350 €

Prévention Routière 500 €

RAP (Rencontres Animations Plesséennes) 540 000 €

Un Temps pour Vivre 50 000 €

VISA 94 2500 €

APC (Amicale du Personnel Communal) 30 000 €

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice 2010.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 00 09 9- -0 07 71 1- - C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L L’ ’ « « A A. .J J. .E E. . » »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

Mme BOULAY, MM. MARECHAL, ROURE, Mmes REBICHON-COHEN, DUROUCHEZ-BERRARD, ne prenant pas part au vote,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2009-070 du conseil municipal en date du 14 décembre 2009 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Madame Michèle VERRIER, Maire-Adjoint déléguée au Commerce, à l’Artisanat et à la vie associative,7

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association A.J.E. (ANIMATION JEUNESSE ENERGIE), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2010.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 00 09 9- -0 07 72 2- - C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L L’ ’ « « A A. .P P. .P P. .E E. .P P. .T T. . » »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

Mmes LEDIEU, ROUSSEAU, MEUNIER-HUMBLOT, MM. MARECHAL, BRESSY, ROURE, Mme BOULAY, MM. VILLETTE, ATLAN, GAILLARD, Mmes DUROUCHEZ- BERRARD, DRESCO, ne prenant pas part au vote,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2009-070 du conseil municipal en date du 14 décembre 2009 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Madame Michèle VERRIER, Maire-Adjoint déléguée au Commerce, à l’Artisanat et à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’A.P.P.E.P.T. (ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ECOLES DU PLESSIS-TREVISE), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2010.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °8

2 20 00 09 9- -0 07 73 3- - C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L L’ ’ « « O O. .M M. .S S. . » »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

Mme CAUDAL, MM. MARECHAL, BRESSY,

Mmes BOISNARD, NAIT, M. GIRAL

ne prenant pas part au vote,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2009-070 du conseil municipal en date du 14 décembre 2009 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Madame Michèle VERRIER, Maire-Adjoint déléguée au Commerce, à l’Artisanat et à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’O.M.S. (OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2010.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 00 09 9- -0 07 74 4- - C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L L’ ’A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N « « R R. .A A. .P P. . » »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

Mme DAVID, M. ATLAN, Mmes PATOUX, NAIT,

VERRIER, DRESCO, BOUGEANT, ne prenant pas part au vote,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,9

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2009-070 du conseil municipal en date du 14 décembre 2009 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Madame Michèle VERRIER, Maire-Adjoint déléguée au Commerce, à l’Artisanat et à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la R.A.P. (RENCONTRES ANIMATIONS PLESSEENNES), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2010.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 00 09 9- -0 07 75 5- - C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L L’ ’A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N « « U UN N T TE EM MP PS S P PO OU UR R V VI IV VR RE E » »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2009-070 du conseil municipal en date du 14 décembre 2009 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Madame Michèle VERRIER, Maire-Adjoint déléguée au Commerce, à l’Artisanat et à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association « Un temps pour vivre », la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2010.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °10

2 20 00 09 9- -0 07 76 6- - C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L L’ ’A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N « « A AM MI IC CA AL LE E D DU U P PE ER RS SO ON NN NE EL L C CO OM MM MU UN NA AL L » »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2009-070 du conseil municipal en date du 14 décembre 2009 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Madame Michèle VERRIER, Maire-Adjoint déléguée au Commerce, à l’Artisanat et à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Amicale du Personnel Communal, la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2010.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 00 09 9- -0 07 77 7a a) )- - P PA AR RT TI IC CI IP PA AT TI IO ON N A AU U F FI IN NA AN NC CE EM ME EN NT T D DE ES S S SE EJ JO OU UR RS S A AV VE EC C N NU UI IT TE EE ES S D DE E M MO OI IN NS S 5 5 J JO OU UR RS S / / E EC CO OL LE E E EL LE EM ME EN NT TA AI IR RE E J JE EA AN N M MO OU UL LI IN N – – A AN NN NE EE E S SC CO OL LA AI IR RE E 2 20 00 09 9/ /2 20 01 10 0

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°89-486 d’orientation sur l’éducation,

VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n°99-136 du 21 septembre 1999 (BO hors série n°7 du 23 septembre 1999) portant organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,11

VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n° n°2005-001 du 5 janvier 2005 (BO n°2 du 13 janvier 2005) relative aux séjours scolaires courts et classes découvertes dans le premier degré,

VU les statuts de l’association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE) du Val-de-Marne, à laquelle adhère la coopérative de l’école élémentaire Jean Moulin,

VU le projet de séjour avec nuitées présenté par l’équipe enseignante de l’école,

CONSIDERANT que dans le cadre scolaire, le maître d’école ou l’équipe pédagogique peut prendre l’initiative d’organiser des sorties avec nuitée(s) que celles-ci s’intègrent au projet d’école et permettent de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon d’autres conditions de vie,

CONSIDERANT que le financement de ces séjours est assuré par la coopération de l’école à laquelle contribuent notamment les familles,

CONSIDERANT qu’il convient de soutenir les initiatives de cette nature, en favorisant la participation du plus grand nombre d’élèves aux séjours organisés par l’école,

CONSIDERANT qu’à cet effet, il importe de limiter la participation financière des familles en contribuant au financement desdits séjours,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Pierre ROURE, Maire-Adjoint délégué à l’enseignement,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’allouer à la coopérative de l’école élémentaire Jean Moulin une subvention de 5 820 € au titre de la participation de la Commune au financement des séjours avec nuitées de moins 5 jours– année scolaire 2009/2010,

DIT que le crédit correspondant est inscrit au budget de l’exercice 2010.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 00 09 9- -0 07 77 7b b) )- - P PA AR RT TI IC CI IP PA AT TI IO ON N A AU U F FI IN NA AN NC CE EM ME EN NT T D DE ES S S SE EJ JO OU UR RS S A AV VE EC C N NU UI IT TE EE ES S D DE E M MO OI IN NS S 5 5 J JO OU UR RS S / / E EC CO OL LE E E EL LE EM ME EN NT TA AI IR RE E J JE EA AN N M MO ON NN NE ET T – – A AN NN NE EE E S SC CO OL LA AI IR RE E 2 20 00 09 9/ /2 20 01 10 0

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°89-486 d’orientation sur l’éducation,12

VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n°99-136 du 21 septembre 1999 (BO hors série n°7 du 23 septembre 1999) portant organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n° n°2005-001 du 5 janvier 2005 (BO n°2 du 13 janvier 2005) relative aux séjours scolaires courts et classes découvertes dans le premier degré,

VU les statuts de l’association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE) du Val-de-Marne, à laquelle adhère la coopérative de l’école élémentaire Jean Monnet,

VU le projet de séjour avec nuitées présenté par l’équipe enseignante de l’école,

CONSIDERANT que dans le cadre scolaire, le maître d’école ou l’équipe pédagogique peut prendre l’initiative d’organiser des sorties avec nuitée(s) que celles-ci s’intègrent au projet d’école et permettent de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon d’autres conditions de vie,

CONSIDERANT que le financement de ces séjours est assuré par la coopération de l’école à laquelle contribuent notamment les familles,

CONSIDERANT qu’il convient de soutenir les initiatives de cette nature, en favorisant la participation du plus grand nombre d’élèves aux séjours organisés par l’école,

CONSIDERANT qu’à cet effet, il importe de limiter la participation financière des familles en contribuant au financement desdits séjours,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Pierre ROURE, Maire-Adjoint délégué à l’enseignement,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’allouer à la coopérative de l’école élémentaire Jean Monnet une subvention de 6 840 € au titre de la participation de la Commune au financement des séjours avec nuitées de moins 5 jours– année scolaire 2009/2010,

DIT que le crédit correspondant est inscrit au budget de l’exercice 2010.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °13

2 20 00 09 9- -0 07 77 7c c) )- - P PA AR RT TI IC CI IP PA AT TI IO ON N A AU U F FI IN NA AN NC CE EM ME EN NT T D DE ES S S SE EJ JO OU UR RS S A AV VE EC C N NU UI IT TE EE ES S D DE E M MO OI IN NS S 5 5 J JO OU UR RS S / / E EC CO OL LE E E EL LE EM ME EN NT TA AI IR RE E M MA AR RB BE EA AU U – – A AN NN NE EE E S SC CO OL LA AI IR RE E 2 20 00 09 9/ /2 20 01 10 0

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°89-486 d’orientation sur l’éducation,

VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n°99-136 du 21 septembre 1999 (BO hors série n°7 du 23 septembre 1999) portant organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n° n°2005-001 du 5 janvier 2005 (BO n°2 du 13 janvier 2005) relative aux séjours scolaires courts et classes découvertes dans le premier degré,

VU les statuts de l’association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE) du Val-de-Marne, à laquelle adhère la coopérative de l’école élémentaire Marbeau,

VU les projets de séjours avec nuitées présentés par l’équipe enseignante de l’école,

CONSIDERANT que dans le cadre scolaire, le maître d’école ou l’équipe pédagogique peut prendre l’initiative d’organiser des sorties avec nuitée(s) que celles-ci s’intègrent au projet d’école et permettent de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon d’autres conditions de vie,

CONSIDERANT que le financement de ces séjours est assuré par la coopération de l’école à laquelle contribuent notamment les familles,

CONSIDERANT qu’il convient de soutenir les initiatives de cette nature, en favorisant la participation du plus grand nombre d’élèves aux séjours organisés par l’école,

CONSIDERANT qu’à cet effet, il importe de limiter la participation financière des familles en contribuant au financement desdits séjours,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Pierre ROURE, Maire-Adjoint délégué à l’enseignement,14

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’allouer à la coopérative de l’école élémentaire Marbeau une subvention de 11 820 € au titre de la participation de la Commune au financement des séjours avec nuitées de moins 5 jours – année scolaire 2009/2010,

DIT que le crédit correspondant est inscrit au budget de l’exercice 2010.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 00 09 9- -0 07 77 7d d) ) P PA AR RT TI IC CI IP PA AT TI IO ON N A AU U F FI IN NA AN NC CE EM ME EN NT T D DE ES S S SE EJ JO OU UR RS S A AV VE EC C N NU UI IT TE EE ES S D DE E M MO OI IN NS S 5 5 J JO OU UR RS S / / E EC CO OL LE E E EL LE EM ME EN NT TA AI IR RE E D DU U V VA AL L R RO OG GE ER R – – A AN NN NE EE E S SC CO OL LA AI IR RE E 2 20 00 09 9/ /2 20 01 10 0

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°89-486 d’orientation sur l’éducation,

VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n°99-136 du 21 septembre 1999 (BO hors série n°7 du 23 septembre 1999) portant organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n° n°2005-001 du 5 janvier 2005 (BO n°2 du 13 janvier 2005) relative aux séjours scolaires courts et classes découvertes dans le premier degré,

VU les statuts de l’association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE) du Val-de-Marne, à laquelle adhère la coopérative de l’école élémentaire du Val Roger,

VU le projet de séjour avec nuitées présenté par l’équipe enseignante de l’école,

CONSIDERANT que dans le cadre scolaire, le maître d’école ou l’équipe pédagogique peut prendre l’initiative d’organiser des sorties avec nuitée(s) que celles-ci s’intègrent au projet d’école et permettent de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon d’autres conditions de vie,

CONSIDERANT que le financement de ces séjours est assuré par la coopération de l’école à laquelle contribuent notamment les familles,

CONSIDERANT qu’il convient de soutenir les initiatives de cette nature, en favorisant la participation du plus grand nombre d’élèves aux séjours organisés par l’école,15

CONSIDERANT qu’à cet effet, il importe de limiter la participation financière des familles en contribuant au financement desdits séjours,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Pierre ROURE, Maire-Adjoint délégué à l’enseignement,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’allouer à la coopérative de l’école élémentaire du Val Roger une subvention de 6 030 € au titre de la participation de la Commune au financement des séjours avec nuitées de moins 5 jours– année scolaire 2009/2010,

DIT que le crédit correspondant est inscrit au budget de l’exercice 2010.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 00 09 9- -0 07 78 8- - B BU UD DG GE ET T P PR RI IM MI IT TI IF F - - A AN NN NE EE E 2 20 01 10 0

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que le débat d’orientation budgétaire est intervenu en date du 23 novembre 2009 et que le projet de budget 2010 a été présenté en commission des finances le 7 décembre 2009,

ENTENDU l’exposé de M. GAILLARD, Premier Maire-Adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE le Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2010 ci-joint, par chapitre :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

CHAPITRES RECETTES DEPENSES

011

012

65

66

67

022

023

042

3 945 500 €

8 500 000 €

2 579 000 €

1 060 500 €

145 000 €

50 000 €

900 000 €

720 000 €16

70

73

74

75

013

76

77

Total section de

fonctionnement

1 349 500 €

9 794 200 €

6 196 900 €

503 000 €

40 000 €

1 400 €

15 000 €

17 900 000 € 17 900 000 €

Chapitres :

011 : à la majorité, 25 pour, 4 abstentions (Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, M. GIRAL) et 3 contre (M. OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ) 012 : à la majorité, 28 pour, 4 abstentions (Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, M. GIRAL)

65 : à la majorité, 28 pour, 4 abstentions (Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, M. GIRAL)

66 : à la majorité, 25 pour, 4 abstentions (Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, M. GIRAL) et 3 contre (M. OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ) 67 : à la majorité, 25 pour, 4 abstentions (Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, M. GIRAL) et 3 contre (M. OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ) 022 : à la majorité, 25 pour, 4 abstentions (Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, M. GIRAL) et 3 contre (M. OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ) 023 : à la majorité, 25 pour, 7 contre (Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, MM. GIRAL, OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ)

042 : à la majorité, 28 pour, 4 abstentions (Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, MM. GIRAL)

70 : à la majorité, 28 pour, 4 abstentions (Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, MM. GIRAL)

73 : à la majorité, 28 pour, 4 abstentions (Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, MM. GIRAL)

74 : à la majorité, 28 pour, 4 abstentions (Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, MM. GIRAL)

75 : à la majorité, 28 pour, 4 abstentions (Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, MM. GIRAL)

013 : à la majorité, 28 pour, 4 abstentions (Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, MM. GIRAL)

76 : à la majorité, 28 pour, 4 abstentions (Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, MM. GIRAL)

77 : à la majorité, 28 pour, 4 abstentions (Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, MM. GIRAL)17

SECTION D’INVESTISSEMENT :

CHAPITRES RECETTES DEPENSES

20

21

23

16

13

16

10

27

024

021

040

Total section

d’investissement

320 000 €

2 010 000 €

1 010 000 €

40 000 €

350 000 €

900 000 €

720 000 €

5 350 000 €

295 000 €

2 960 000 €

40 000 €

2 055 000 €

5 350 000 €

Chapitres :

Dépenses

20 : à la majorité, 25 pour, 7 contre (Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, MM. GIRAL, OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ)

21 : à la majorité, 25 pour, 7 contre (Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, MM. GIRAL, OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ)

23 : à la majorité, 25 pour, 7 contre (Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, MM. GIRAL, OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ)

16 : à la majorité, 25 pour, 7 contre (Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, MM. GIRAL, OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ)

Recettes

13 : à la majorité, 28 pour, 4 contre (Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, MM. GIRAL)

16 : à la majorité, 25 pour, 4 contre (Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, M. GIRAL) et 3 abstentions (M. OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ) 10 : à la majorité, 25 pour, 4 contre (Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, M. GIRAL) et 3 abstentions (M. OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ) 27 : à la majorité, 25 pour, 4 contre (Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, M. GIRAL) et 3 abstentions (M. OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ) 024 : à la majorité, 25 pour, 4 contre (Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, M. GIRAL) et 3 abstentions (M. OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ) 021 : à la majorité, 28 pour, 4 contre (Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, MM. GIRAL)

040 : à la majorité, 28 pour, 4 contre (Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, MM. GIRAL),18

APPROUVE le budget de fonctionnement à la majorité, 25 pour, 4 abstentions (Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, M. GIRAL), 3 contre (M. OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ),

APPROUVE le budget d’investissement à la majorité, 25 pour, 7 contre (Mme DUROUCHEZ- BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, MM. GIRAL, OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ),

APPROUVE le budget dans sa globalité, à la majorité, 25 pour, 4 abstentions (Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, M. GIRAL), 3 contre (M. OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ),

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 00 09 9- -0 07 79 9- - C CE EN NT TR RE ES S D DE E L LO OI IS SI IR RS S – – R RE EV VA AL LO OR RI IS SA AT TI IO ON N D DE E L LA A P PA AR RT TI IC CI IP PA AT TI IO ON N F FA AM MI IL LI IA AL LE E – – A AN NN NE EE E 2 20 01 10 0

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

25 pour,

7 contre : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT,

Mme BOUGEANT, M. GIRAL, M. OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 28 novembre 1991 confiant la gestion des activités des Centres de Loisirs à l’association « A.J.E. »,

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 2 de la convention passée entre la commune et l’A.J.E., les tarifs des participations familiales sont fixés par le Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu’il convient de revaloriser les participations pour tenir compte de l’augmentation des charges afférentes au service,

ENTENDU l’exposé de Madame BOULAY, Maire-Adjointe chargée de la Famille et de la Solidarité,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DIT que la participation des familles est déterminée par application d’un quotient familial calculé comme suit :

Revenus déclarés + Prestations familiales - Loyer sans charge

Nombre de personnes de la famille19

FIXE comme suit, à compter du 1er Janvier 2010, les tarifs des participations qui seront demandées aux familles, compte tenu du quotient familial défini ci-dessus pour l’accueil des enfants en centres de loisirs :

Centre de loisirs Jules Verne :

CODE QUOTIENT

FAMILIAL

JOURNEE

(avec repas)

ACCUEIL

MATIN

ACCUEIL

SOIR

A Jusqu’à 229 € 9,82€ 1,66 € 1,66 €

B 229,01 à 280 € 10,74 € 1,66 € 1,66 €

C 280,01 à 340 € 11,86 € 1,66 € 1,66 €

D 340,01 à 406 € 13,87 € 1,66 € 1,66 €

E 406,01 à 480 € 15,49 € 1,66 € 1,66 €

F + 480 € 17,11 € 1,66 € 1,66 €

Centre de loisirs sportifs :

CODE QUOTIENT

FAMILIAL

JOURNEE

(avec repas)

½

JOURNEE

ACCUEIL

MATIN

ACCUEIL

SOIR

A Jusqu’à 229 € 9,82€ 4,86 € 1,66 € 1,66 €

B 229,01 à 280 € 10,74 € 5,22 € 1,66 € 1,66 €

C 280,01 à 340 € 11,86 € 5,88 € 1,66 € 1,66 €

D 340,01 à 406 € 13,87 € 6,91 € 1,66 € 1,66 €

E 406,01 à 480 € 15,49 € 7,83 € 1,66 € 1,66 €

F + 480 € 17,11 € 8,54 € 1,66 € 1,66 €

Centre de loisirs 11/15 ans

CODE QUOTIENT

FAMILIAL

JOURNEE

(avec repas)

½

JOURNEE

A Jusqu’à 229 € 9,82€ 4,86 €

B 229,01 à 280 € 10,74 € 5,22 €

C 280,01 à 340 € 11,86 € 5,88 €

D 340,01 à 406 € 13,87 € 6,91 €

E 406,01 à 480 € 15,49 € 7,83 €

F + 480 € 17,11 € 8,54 €

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °20

2 20 00 09 9- -0 08 80 0- - A AC CC CU UE EI IL L P PE ER RI IS SC CO OL LA AI IR RE E - - R RE EV VA AL LO OR RI IS SA AT TI IO ON N D DE E L LA A P PA AR RT TI IC CI IP PA AT TI IO ON N F FA AM MI IL LI IA AL LE E – – A AN NN NE EE E 2 20 01 10 0

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

25 pour,

7 contre : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT,

Mme BOUGEANT, M. GIRAL, M. OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 16 Janvier 1978 décidant la création de garderies du soir dans les écoles maternelles de la commune,

VU la délibération du 30 Juin 1988 décidant la création d’un service de garderies du matin,

VU la délibération n° 98048 du 30 Juin 1994 décidant la création d’un service de garderies dans les écoles élémentaires,

VU la délibération du 23 décembre 1991 décidant de confier la gestion des garderies pré et postscolaires à compter du 1er Janvier 1992 à l’association Animation Jeunesse Energie,

VU la délibération n° 96054 du 10 octobre 1996 portant extension du service de garderie dans les écoles élémentaires aux enfants de CM1 et CM2,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de revaloriser pour l’année 2010 les participations des familles pour tenir compte de l’augmentation des charges afférentes au service,

ENTENDU l’exposé de Madame BOULAY, Maire-Adjointe chargée de la Famille et la Solidarité,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DIT que la participation des familles est fixée par application d’un quotient familial calculé comme suit :

Revenus déclarés + Prestations familiales – Loyer sans charge

Nombre de personnes de la famille

FIXE comme suit, à compter du 1er Janvier 2010, les tarifs des participations journalières qui seront demandées aux familles, compte tenu du quotient familial défini ci-dessus pour les garderies dans les écoles maternelles et élémentaires.21

Ecoles maternelles :

CODE QUOTIENT MATIN SOIR

A Jusqu’à 229 € 0,54 € 0,96 €

B 229,01 à 280 € 1,12 € 2,00 €

C 280,01 à 340 € 1,94 € 2,48 €

D 340,01 à 406 € 2,64 € 4,21 €

E 406,01 à 480 € 2,85 € 5,40 €

F + 480 € 3,07 € 5,60 €

Ecoles Primaires :

CODE QUOTIENT MATIN SOIR

A Jusqu’à 229 € 0,54 € 0,54 €

B 229,01 à 280 € 1,12 € 1,12 €

C 280,01 à 340 € 1,94 € 1,94 €

D 340,01 à 406 € 2,64 € 2,64 €

E 406,01 à 480 € 2,85 € 2,85 €

F + 480 € 3,07 € 3,07 €

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

La séance est levée à 22h10.

Le Maire,

Jean-Jacques JEGOU

Sénateur du Val-de-Marne.