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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du CM du 16 decembre 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du CM du 16 decembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Banque,
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24
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GX
LA
CP
Z
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Vos
dl.
Cult
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
e
oi
7
CLTIT
L'an
2019,
le
lundi
16
décembre
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
Espace
DOLTO,
sur
la
convocation
en
date
du
10 décembre
2019,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
MAJEWICZ,
Maire.
1 |Olivier
MAJEWICZ
Présent
15 | Blandine
DEHARTE
Présente
2
|Mireille
RIQUEMBOURG
|
Présent
16 | Marie-José
BOUBOUCHE
|
Présente
3
|José
RIVAS
Présent
17
| Jacqueline
FOURNIER
Présente
4
|Laura
FIERS
Présente
18 | Catherine
BYET
Présente
5 |Guy VERMERSCH
Présent
19 | Florian LEULLIETTE
ET
Roue
EME
6 |
Françoise
HOT
Présente
20 | Dominique
HAUW
Présent
7
|Jean-Gabriel
BAILLOEUIL |
Présent
21 | Daniel
HAMEAU
Présent
8
[Jeanne CARPENTIER
| Présente
22 | Murielle HANTSCHOOTTE
TV
ss
9 |Laurent
GROSS
Présent
23 |
Isabelle
DUTRIAUX
Absente
10 | Adrian
de JUAN
Présent
24 | Thomas
INGLARD
Présent
.
Excusé,
pouvoir
à M. de
.
Excusé,
pouvoir
M.
11 | Pierre
CATO
JUAN
25 | Romain
VANBELLE
MAJEWICZ
12 | Patrice
DUPAS
Présent
26 | Françoise
BEAURIN
Présente
13 | Guy
CHANDELIER
Présent
27 | Raphael
POLAK
Présent
14 | Marie-Cécile
FOURNIER
|
Présente
28 | Jérôme
LORY
Excusé
Soit
membres
22
présents
sur 28
conseillers
en exercice.
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
l'Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Elle choisit
Marie-José
BOUBOUCHE
pour
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
prend
connaissance
du
procès-verbal
de
la séance
du
14
octobre
2019,
il est
approuvé
à
l'UNANIMITE. DCM
2019/52
: DECISIONS
Le Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes:
Décision
2019/97
Contrat
de
maintenance
Bibliotheca
Décision
2019/98
Installation
d'un
skatepark
et d'un
terrain
multisports
Lot 2 Fourniture
et pose
d'un
terrain
multisports
Décision
2019/99
Attribution
du
marché,
à lots séparés,
de fournitures
de
services
de
téléphonie
Décision
2019/100
Location
de
la salle Saint
Médard
Mme
Catherine
DESOTEUX
Adresse
postale
: 87, avenue
Paul
Machy
/ 62215
Oye-Plage
/ Téléphone
: 03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@ove-plage
fr Décision
2019/101Contrat
de
location
de
motifs
d'illuminations
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
2019/90 Décision
2019/102
Mise
à disposition
de
la salle
SAINT
MEDARD.
Convention
avec
Madame
Marie
Jo
VERDIERE Décision
2019/103
Mise
à disposition
de
la salle
SAINT
MEDARD.
Convention
avec
Madame
Meggane
LOUCHEZ Décision
2019/104
Mise
à disposition
de
la salle
SAINT
MEDARD,
Convention
avec
Madame
Mélanie
LAURENT Décision
2019/105
Mise
à disposition
de
la salle SAINT
MEDARD.
Convention
avec
Madame
Pascaline
RAUWEL Décision
2019/106
Mise
à disposition
de
la salle
SAINT
MEDARD.
Convention
avec
Monsieur
Anthony
FASQUEL Décision
2019/107
Mise
à disposition
de
la salle
SAINT
MEDARD.
Convention
avec
Monsieur
Laurent
DANCOISNE Décision
2019/108
Mise
à
disposition
de
la
salle
SAINT
MEDARD,
Convention
avec
Madame
Dominique
DEUDON
Décision
2019/109
Mise
à disposition
de
la salle Gaston
CORNET.
Convention
avec
la Vie Active
Décision
2019/110
Mise
à disposition
de
la salle
SAINT
MEDARD,
Convention
avec
Madame
Isabelle
SPINNEWYN DCM
2019/53
AFFAIRES
GENERALES
: Mission
d'étude
de
définition
stratégique
et de
programmation
opérationnelle
au
titre
du
renforcement
et
du
développement
du
bourg-centre
- Acceptation
de
la
subvention
du
Conseil
Départemental
- Programme
FARDA
Le
Conseil
municipal
à l'UNANIMITE
-
accepte
la subvention
du
Conseil
Départemental
d'un
montant
de
28.000
€HT.
DCM
2019/54
URBANISME
: Vente
des
parcelles
AM
322/323/324
à la Communauté
de
Communes
de
la Région
d'Audruicq
Le Conseil
municipal
à l'UNANIMITE
-
émet
un
avis
favorable
à
la vente
des
parcelles
AM
322/323/324
et AM
66/67/68
à
la CCRA
pour
un
montant
total
de
125.000
€ TTC.
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
et documents
afférents
à la vente.
DCM
2019/55
URBANISME
: Dénomination
d'une voie
Le Conseil
municipal
à l'UNANIMITE
-
émet
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
afin
que
cette
rue
soit
dénommée
«rue
de
l'Académie
française
».
DCM
2019/56
URBANISME
: Acquisition
d'une
bande
de terrain : BE
n° 44P
Le
Conseil
municipal
à l'UNANIMITE
-
émet
un
avis
favorable
à l'achat
de
la
parcelle
cadastrée
Section
BE
n°44p
d'une
superficie
de
52
m°
au
prix
de
52€
et de
payer
les frais
afférents
à l'acte
notarié
et de
géomètre;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
et documents
afférents
à cette
acquisition.
DCM
2019/57
ENFANCE:
Valeur
du
chèque
où
de
la
carte
cadeau
aux
familles
concernées
par
une/des
naissance(s)
Le Conseil
municipal
à l'UNANIMITE
-
revalorise
le
chèque
ou
la
carte
cadeau
d'une
valeur
de
20€
à
30€
par
enfant
aux
familles
ansériennes
présentes
à la manifestation,
concernées
par
une
(ou
plusieurs)
naissance(s);
Adresse
postale
: 87,
avenue
Paul
Machy/
62215
Ove-Plage
/ Téléphone
: 03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@ove-plagefr -
acte
que
la
présente
délibération
est
valable
à compter
de
la
matinée
des
bébés
2020
(enfants
nés
en
2019)
et
les
années
à venir
tant
que
les
conditions
d'octroi
et
les
montants
ne
varient
pas
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
à cet
effet.
DCM
2019/58
TRAVAUX
:
Demandes
de
subventions
DETR
2020
Le
Conseil
municipal
à l'UNANIMITE
-
approuve
les
opérations
de
travaux
et
leurs
financements
;
-
sollicite
les
subventions
au
titre
de
la
DETR
2020
pour
chacune
des
opérations
énoncées
ci-
dessus: 1.
Rénovation
toiture
restaurant
scolaire
pour
un
montant
de
1221054
€HT
soit
25%
du
montant
total
de
l'opération.
2.
Création
ou
réparation
de
voirie
-
Rénovation
du
quartier
du
Fort
d'Ove
pour
un
montant
de
203
660,20
€
HT
soit
13,16%
du
montant
total
de
l'opération.
3.
Eclairage
public
- Rénovation
du
quartier
du
Fort
d'Oye
pour
un
montant
de
22
075,00
€
HT
soit
1,43%
du
montant
total
de
l'opération.
4.
Rénovation
de
la
toiture
de
la
salle
De
Rette
pour
un
montant
de
41
654,22
€
HT
soit
20%
du
montant
total
de
l'opération.
-_
autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
les
dernandes
de
subvention
auprès
des
services
de
l'État
et
à signer
toutes
Les
pièces
afférentes
à ces
dossiers.
DCM
2019/59
TRAVAUX: Demandes
de subventions
DSIL
2020
Le Conseil
municipal
à lUNANIMITE
-
approuve
l'opération
de travaux
et son financement;
-
sollicite
une
subvention
au
titre
du
DSIE
2020
pour
un
montant
de
10
938,85
€
HT
soit
50%
du
montant
total de
l'opération;
-
autorise
Monsieur
Le Maire
à déposer
la demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'État
et à signer toutes
les pièces
afférentes
à ces dossiers.
DCM
2019/60
FINANCES
:Marché
de
services
portant
sur
l'exploitation
des
installations
de
chauffage,
ventilation,
climatisation,
de
production
d'Eau
Chaude
Sanitaire
(E.C.S)
et
de
traitement
des
eaux
des
bâtiments
communaux
de
la
ville
d'Oye-Plage
- Autorisation
de
signature
Le
Conseil
municipal
à l'UNANIMITE
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
Le
marché
ainsi
que
l'ensemble
des
pièces
afférentes.
DCM
2019/61
FINANCES
:
Accompagnement
financier
aux
étudiants
-
montant
de
l'aide
accordée
pour
l'année
scolaire
2019-2020
Le
Conseil
municipal
à l'UNANIMITE
-_
revalorise
le
montant
de
cet
accompagnement
financier
en
le
portant
à
150€
pour
l'année
scolaire
2019-2020.
DCM
2019/62
FINANCES:
Appel
à
projet
de
la
Région
Redynamisation
des
centre-villes
et
centre-bourgs Le
Conseil
municipal
à l'UNANIMITE
-_
s'engage
à ne
pas
favoriser
le
développement
du
commerce
périphérique.
Adresse
postale
: 87,
avenue
Paul
Machy
/
62215
Ove-Plage
/ Téléphone
:03.21.46.43.43
/
Télécopie
:03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
:secretariatdumaire@ove-piagefr DCM
2019/63
PERSONNEL:
Signature
d'une
convention
avec
le Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
pour
la mise
à disposition
de
ses agents
du
service
de
Santé
et Sécurité
au
Travail
Le Conseil
municipal
à l'UNANIMITE
-
émet
un
avis
favorable
à la signature
de
la convention
proposée
par
Le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et à
en
faire
appliquer
autant
que
de
besoins
les missions.
DCM
2019/64
PERSONNEL : Convention
de
participation
pour
la mise
en
place
d'une
complémentaire
santé
avec
APREVA
Le Conseil
municipal
à l'UNANIMITE
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
et
conventions
d'adhésions
pour
le
risque
santé
auprès
APREVA.
DCM
2019/65
PERSONNEL:
Participation
communale
à
la
protection
santé
des
agents
municipaux
titulaires et non
titulaires
Le Conseil
municipal
à l'UNANIMITE
-
fixe
la participation financière
communale
mensuelle
pour
les agents
municipaux
titulaires
et
non
titulaires adhérant
au
contrat
groupe
auprès
de APREVA
comme
suit :
"
àhauteur
de
51, 54%
du
coût
de
la cotisation
pour
l'agent seul;
"à
hauteur
de
63,61%
du
coût
de
la cotisation
pour
l'agent + un
enfant;
“à
hauteur
de
63,61%
du
coût
de
la cotisation
pour
l'agent,
son
conjoint
+ un
enfant
;
“à
hauteur
de
74,67%
du
coût
de
la cotisation
pour
l'agent + 2 enfants:
"à
hauteur
de
47.67%
du
coût
de
la cotisation
pour
l'agent
et son
conjoint;
“à
hauteur
de
53,53%
du
coût
de
la cotisation
forfait famille (agent + 3 personnes
et plus),
DCM
2019/66
PERSONNEL:
Création,
suppression
de
poste
- mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Le Conseil
municipal
à l'UNANIMITE
-_
crée
au
l‘’janvier
2020 :
-
Filière administrative
: création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
-
Filière culturelle : création
d'un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
-__
passe
le temps
non
complet
de
l'adjoint administratif
TNC
de
20H/semaine
à 28H/semaine;
-__
procède
aux
recrutements
nécessaires;
-
met
à jour
le tableau
de
l'effectif du
personnel
communal.
La séance
est
levée
à 19h40.
Vu
pour
être
affichée
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
LO2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales Fait à OYE-PLAGE,
le 16 décembre
2019
Marie-José
BOUBOUCHE
É
0e
A
2_—
a.
Secrétaire
de séance
Maire
d'OYE-PLAGE
Adresse
postale
: 87, avenue
Paul
Machy/
62215
Oye-Plage
/ Téléphone
: 03.21.46.43.43
/
Télécopie
:03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@ove-plagefr