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Arrêté - arrete 50 02042024114547
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 50 02042024114547)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
OBJET :
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO50/2024
Règlementation du stationnement
Déménagement
9 place Abbé Launay
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L2212-5 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du
24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les
textes subséquents;
VU la demande de Monsieur BARDOT, en date du 26 mars 2024 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris un déménagement au 9 place Abbé Launay ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité des usagers et celle
des déménageurs ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération ;
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 26 mars 2024.
Acte publié le
0 ? AVR. 2024
ARRÊTE
Le jeudi 18 avril 2024, de 8 à 17 heures, le stationnement des véhicules sera autorisé, sur les
3 places de parking en épi au droit du 9 place Abbé Launay (côté impair), uniquement aux véhicules effectuant le déménagement.
Le stationnement des autres véhicules est interdit, ce jour, sur ces 3 emplacements.
Une signalisation appropriée sera installée par les services de la commune.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du déménagement 48 heures
avant son début par les services de la commune.
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
e la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e Monsieur BARDOT.