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Arrêté - 1526 arrete n 50 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 1526 arrete n 50 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRETE n°50-2026
Le Maire de la Commune d'AMPUIS (Rhône),
VU les articles L2213-2 et L2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1% — Dispositions communes aux voies
du domaine public routier — et le titre III — Voirie Départementale — titre IV — Voirie Communale,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1°", 8" partie, signalisation
temporaire approuvée par l’Arrêté Ministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes
subséquents,
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération,
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de pose et dépose de câbles pour la
dissimulation du réseau Télécom, sur la Route de Boucharey à Ampuis, par l'Entreprise
CONSTRUCTEL il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir
tout risque d'accident,
VU l'avis favorable du Département du Rhône -— Service Voirie Sud — en date du 21 avril 2026,
ARRETE
Article 1 : Du 27 avril au 22 mai 2026, dans le cadre de travaux de pose et dépose de câbles
pour la dissimulation du réseau Télécom, la Route de Boucharey sera réduite à une voie de
circulation et régulée par alternat, au moyen de feux tricolores KR 11.
Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6
novembre 1992 et mise en place par l'Entreprise CONSTRUCTEL.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 4: Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
d’Ampuis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, et dans le même temps, d'un recours
gracieux devant le Maire de la Commune.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d'Ampuis,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Ampuis,
- VCA,
- La Police Municipale d’Ampuis,
- L'Entreprise CONSTRUCTEL.
Fait à Ampuis, le 21 avril 2026
Jacques MAYOUX
Responsable des Services Techniques
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