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Arrêté - arrete 53 02042024092946
Document publié le Samedi 30 mars 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 53 02042024092946)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRETE N° PMO53/2024
OBJET : Réglementation de circulation et de stationnement
Mise en sécurité
Chemin des Bruyères
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le articles L2221-1, L2212-2,
L2212-5 ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l'équipement et
du logement et modifiée par les textes subséquents ;
CONSIDERANT la dangerosité du lieu suite à fendommagement de poteaux Orange ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des
usagers de la route ;
CONSIDERANT que le secteur est sur une voie communale ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A partir du samedi 30 mars 2024, et pour une durée d’une semaine, la circulation et
le stationnement seront interdits sur le Chemin des Bruyères.
ARTICLE 2 : Une déviation sera mise en place par la route de Marcy (RD30) et l'avenue Marcel
Mérieux (RD99).
ARTICLE 3 : Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats de l'incident.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
la police municipale de GREZIEU-LA-VARENNE,
au service environnement de la CCVL à VAUGNERAY,
au service voirie sud du département du RHONE,
la police municipale de SAINTE CONSORCE.
Fait à GREZIEU-LA-VARENNE, le 30 mars 2024 Bernard ROMIER, Maire
Acte publié le
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