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Arrêté - arrete 79 24052024142315
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 79 24052024142315)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO079/2024
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement
Démolition murs d'enceinte est et ouest
Salle des fêtes — Rue des Attignies
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2,L2212-5 ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel
du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée
par les textes subséquents ;
VU la demande de la société STPML en date du 17 mai 2024;
CONSIDÉRANT qu’il va être entrepris des travaux de démolition des murs d'enceinte de part et d'autre
de la salle des fêtes (est/ouest), sis rue des Attignies ;
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité des usagers de
la route ainsi que des ouvriers ;
CONSIDÉRANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLEZ: Le stationnement sera interdit sur les places de parking situées au droit des murs
d'enceinte de la salle des fête, situés de part et d'autre de la salle des fêtes (est/ouest),
sis rue des Attignies, à partir du lundi 27 mai 2024 pour une durée de 15 jours.
ARTICLE2: Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE3: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier 48 heures
avant son début.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e La société STPML.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 21 mai 2024
Acte publié le
24 MAI 2024