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Arrêté - 2024 577
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 577)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicêtre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N° 2024-577
Autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
de
5éme
catégorie
CHIFOUMI
micro-crèche
23
rue
de
la
convention,
94270
le
Kremilin-Bicêtre
Le
Maire
du
Kremilin-Bicêtre,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
Vu
la
demande
d'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public,
déposée
en
application
de
l'article
L.
111-8
du
code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
enregistrée
sous
le
N°
AT
:094
043
24W
5014
Sollicitée
par
:CHIFOUMI
Située
: 23
rue
de
la
convention
À
: LE
KREMLIN
BICÊTRE
e
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
notamment
les
articles
L.
111-7
à
L.
111-8-4
ainsi
que
les
articles
L.123-1
et
L.123-2
:
e__
Considérant
l'absence
d'avis
de
la
commission
communale
pour
l'Accessibilité
des
Personnes
Handicapées
dans
les
délais
impartis,
votre
dossier
reçoit
un
avis
favorable
tacite.
ARRÊTÉ
Article
1
: Les
travaux
décrits
dans
la
demande
susvisée
sont
accordés.
Article
2
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
pour
information
:
- à
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Equipement
et
de
l'Aménagement
et
notifiée
à
l'intéressé
pour
exécution.
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
10
décembre
2024
Le
Maire,
Jean-François
DELAGE
Délais
et
voies
de
recours
:le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20241210-2024-577-AR Date de télétransmission : 26/12/2024 Date de réception préfecture : 26/12/2024