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Déliberation - 2024 050
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE RE Frcrheres
us
Le
kremilin
Bicêtre
DÉCISION N°
2024-050
Règlement
facture
DOMUS
VI
—
Hébergement
d'urgence
—
ER
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremilin-Bicêtre,
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2122-22,
-
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2024-027
du
28
mars
2024,
déposée
en
Préfecture
du
Val-de-
Marne
le
2
avril
2024,
donnant
délégation
au
Maire
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
CGCT,
Vu
le décret
2022-505
du
23
mars
2022
fixant
la liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales
en
la rubrique
61.
Dépenses
d'aide
sociale
“611.
Interventions
directes
* 612.
Versements
auprès
d'établissements
d'hébergement,
- _
Considérant
la nécessité
de reloger en urgence
©:
rcison de l'insalubrité
de
son
logement
(syndrome
de
Diogène)
dans
le
parc
social
et
des
travaux
à
réaliser,
-
Considérant
la
demande
de
la SGC
d’lvry-sur-Seine
—
Service
dépense
paie,
DECIDONS
ARTICLE
1 : de
la prise en charge
du coût de l'hébergement
d'urgence
de SEE
à
EHPAD
DOMUS
VI
Résidence
Bicêtre
21
avenue
Eugène
Thomas
94270
Le
Kremlin-Bicêtre,
sur
la période
du
01
octobre
au
09
octobre
2024,
pour
un
montant
de
966,26
euros.
ARTICLE
2 : un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
-
à
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
-
au
comptable
de
la Commune,
-
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
-
et notifié
à
l'intéressé(e)
pour
exécution.
Délais
et
voies
de
recours
: le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribuna
s un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: MWww.ærerevuus.n
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20241211-2024-050-AU Date de télétransmission : 13/12/2024 Date de réception préfecture : 13/12/2024