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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260521 117
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 01h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260521 117)
Thèmes du document : Vieillesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Publié
le
ID
: 005-240509438-20260528-DP20259521
117-AH
PS
RE
A.
Décision
du
Président
n°DP20260521_117
BRIANÇONNAIS
v
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Social
Objet
: Demande
de
subvention
à
Commission
des
Financeurs
pour
le
projet
« Chantons
Ensemble
»
Pôle
: Cohésion
sociale
et territoriale
Contexte : Dans
chaque
département,
une
Commission
des
financeurs
de
la
prévention
de
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
établit
un
diagnostic
des
besoins
des
personnes
âgées
de
soixante
ans
et
plus
résidant
sur
le
territoire
départemental,
recense
les
initiatives
locales
et
définit
un
programme
coordonné
de
financement
des
actions
individuelles
et
collectives
de
prévention.
Son
principe
d'action
est
de
laisser
l'initiative
de
la
mise
en
œuvre
aux
acteurs
de
terrain
qui
réalisent
les
actions,
tout
en
leur
donnant
un
cadre
et
des
objectifs.
I définit
six axes
stratégiques :
+
Améliorer
les
grands
déterminants
de
la
santé
et
de
l'autonomie
+
Prévenir
les
pertes
d'autonomie
évitables
+
Éviter
l'aggravation
de
situations
déjà
caractérisées
par
une
incapacité
+
Réduire
les
inégalités
sociales
et
territoriales
de
santé
e
Former
les
professionnels
e
Développer
la
recherche
et
les
stratégies
d'évaluation
À
cet
effet,
il est
proposé
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Commission
des
Financeurs
pour
le
projet
"Chantons
Ensemble”.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20 ;
VU
Le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
l'article
L, 812-5 ;
VU
Le
Code
de
la santé
publique
et
notamment
l'article
L.
1434-2
;
VU
La
loi
n°
2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
:
î
VU
Le
schéma
départemental
unique
des
solidarités
2023-2028
:
Décision
du
Président
n°
2026
CST_
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260528-DP20260521
117-AR
VU
La
décision
préfectorale
n° 05-2025-12-19-00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire
;
VU
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DL20260402_040
du
2
avril
2026
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
pour
prendre
des
décisions
dans
des
domaines
limitativement
énumérés
parmi
lesquels
figurent
la
sollicitation
des
demandes
de
subventions,
participations
et
signature
des
conventions
y
afférant
auprès
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales
ou
d'organismes
publics
concernant
les
opérations
d'investissement
et
de
fonctionnement
;
CONSIDÉRANT
Le
plan
de
financement
suivant
:
Centre
social
intercommunal
du
Briançonnais
Budget
prévisionnel
Chantons
Ensemble
DÉPENSES
en
€ TTC
RECETTES
en
€ TTC
Prestation
ENSEMBLE
9
790
Conseil
Départemental
7 490
€
Charges
de
personnel
2 390
€lAutofinancement
CCB
4
690
€
TOTAL
12
180
€ TTC
TOTAL
12
180
€ TTC
DÉCIDE
ARTICLE
1:
De
solliciter
l'aide
de
la
Commission
des
Financeurs
pour
le
projet
« Chantons
Ensemble
» pour
le Centre
social
intercommunal
du
Briançonnais
sous
la
forme
d'une
subvention
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus.
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
28
MAI
2076
Département des Hautes-Alpes
2OMA NE
Date
de publication
:
2
8
MAI
2026
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2026
CST_
Page
2
sur2 Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
S
L
6
Publié
le
ID
: 005-240500439-20260528-DP20260521
117-AR
LE
DESCRIPTIF
DÉTAILLÉ
DU
PROJET
2027
Il vous
est
demandé
de
remplir
une
fiche
par
projet
et par
thématique.
Vous
pouvez
donner
tous
les
arguments
ou
renseignements
qui
peuvent
montrer
la validité
de
votre
projet. Intitulé
du
projet
: Chantons
ensemble
Identification
de
la
personne
pilote
chargée
du
projet
:
Nom
: BEDELET
Prénom
: Valérie
Fonction
: Référente
familles
Téléphone
: 06
07
389364
Courriel
: valerie.bedelet@ccbrianconnais.fr
Cette
personne
sera
identifiée
comme
le contact
référent
par
nos
services
et sera
l'unique
destinataire
des
correspondances.
Tous
changement
de
coordonné
devra
être
signalé
à
la
Commission
des
Financeurs. LE
CONTEXTE
DU
PROJET
[1
Nouveau
projet
X
Renouvellement
du
projet
En
cas
de
renouvellement,
argumenter
sur
la
nécessité
de
reconduction
de
l’action.
L'atelier
chant
existe
depuis
plusieurs
années
sur
le territoire
briançonnais
et
a démontré
son
impact
positif
sur
le
bien-être
des
personnes
âgées
: amélioration
de
l’humeur,
diminution
du
sentiment
d'isolement,
maintien
des
capacités
cognitives
et
renforcement
des
liens
sociaux.
Dans
le cadre
de
l’appel
à projets
2027,
le projet
évolue
afin
de
répondre
davantage
aux
enjeux
d'accessibilité
territoriale,
de
prévention
de
la perte
d'autonomie
et de
participation
sociale
des
seniors
vivant
dans
les
communes
du
Briançonnais.
Quel
est
le
contexte
de
votre
projet,
les
raisons
de
sa
mise
en
place
?
L'action
sera
désormais
développée
sur
la
commune
de
Saint-Chaffrey,
en
complément
des
ateliers
existants
à
Briançon.
Cette
évolution
permettra
:
* de
rapprocher
l’action
des
habitants;
+ de
favoriser
la mobilité
douce
et
limiter
les
freins
liés
aux
déplacements ;
* de
toucher
de
nouveaux
bénéficiaires
isolés
;
+ de
renforcer
les
partenariats
locaux
et
intergénérationnels
sur
la vallée
de
la Guisane.
Le
projet
conservera
les
collaborations
existantes
avec
les
structures
locales
(CCAS,
EHPAD,
écoles,
associations
culturelles,
foyer
de
vie,
conservatoire),
tout
en
développant
de
nouveaux
liens
avec
les
acteurs
associatifs
et culturels
de
Saint-Chaffrey.
Afin
de
maintenir
le
lien
entre
les
participants
absents
ponctuellement
(aidants
familiaux,
hospitalisations,
déplacements),
l’intervenante
poursuivra
l'utilisation
d’un
espace
numérique
partagé
comprenant
les supports
audio,
paroles
des
chansons
et outils
de
suivi
des
répétitions Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le
SO
ID
: 005-240500439-20260528-DP20260521
117-AR
Quels
sont
les
objectifs
attendus
:
l'action
répond
à
quels
problèmes
ou
quels
besoins
de
prévention
?
° Prendre
du
plaisir
à
chanter
collectivement ;
+ Favoriser
l'expression
de
soi
et
la
confiance
en
soi
;
+ Prévenir
l'isolement
social
des
personnes
âgées
;
* Stimuler
les
capacités
cognitives,
respiratoires
et
motrices ;
+ Encourager
la
participation
citoyenne
et
culturelle
des
seniors
sur
le
territoire ;
+ Développer
les
rencontres
intergénérationnelles.
Quels
changements
de
comportement
espérez-vous
pour
les
bénéficiaires
une
fois
le
projet
réalisé
?
Le
projet
doit
permettre :
° une
augmentation
de
la
participation
des
seniors
aux
activités
collectives
;
° un
renforcement
du
lien
social
et
de
l'entraide ;
° une
amélioration
du
bien-être
psychologique
et émotionnel
;
* une
meilleure
accessibilité
des
actions
* le
développement
de
dynamiques
culturelles
locales
autour
du
chant
et
de
la
transmission
intergénérationnelle. LE
DESCRIPTIF
DÉTAILLÉ
DE
L'ACTION
e
Nombre
total
d’actions
prévues
: 1
e
Nombre
de
séances
par
action
: 64
e
Nombre
total
de
séances
pour
toutes
les
actions
: 64
e
Estimation
du
coût
moyen
d’une
action
: 12
180
€
Quel
est
précisément
le
contenu
détaillé
des
séances
de
l'action
?
Thèmes,
durée,
fréquence
et
programme
des
séances.
2
ateliers
hebdomadaires
Chaque
séance
durera
1h30
et
accueillera
entre
12
et
15
participants
âgés
de
plus
de
60
ans. Déroulement
type
d’une
séance :
1.
Temps
d'accueil
et
échanges
autour
des
projets ;
2.
Exercices
corporels,
respiration
et
relaxation ;
3.
Échauffement
vocal
adapté
aux
capacités
des
participants
;
4.
Travail
collectif
des
chansons
;
5.
Temps
de
convivialité
et
d'expression
libre.
Des
rencontres
trimestrielles
réunissant
les
2
groupes
seront
organisées
afin
de
favoriser
la
cohésion
territoriale
et
les
échanges
intercommunaux.
Des
interventions
ponctuelles
pourront
être
proposées :
° rencontres
intergénérationnelles
avec
les
écoles ;
* participation
à des
événements
culturels
locaux ;
° restitution
publique
lors
de
fêtes
communales
ou
associatives.
Quels
seront
les
publics
bénéficiaires
visés
par
l’action
?
Personnes
de
plus
de
60
ans
retraitées
résidant
sur
le
territoire
du
Briançonnais Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le
SG
ID
: 005-240500439-20260528-DP20260521
117-AR
Quelles
seront
les
grandes
étapes
et
les
temporalités
de
la mise
en
œuvre
l’action
?
Septembre
à
novembre
2026
: préparation
et
coordination
du
projet
Décembre
2026
: communication
et
inscriptions
Janvier
à décembre
2027
: déroulement
des
ateliers
Décembre
2027
: bilan
et
évaluation
finale
Quels
vont
être
les
autres
partenaires
impliqués
et
leurs
rôles
dans
la
mise
en
œuvre
de
l’action
?
+ CCAS
du
Briançonnais
+ Commune
de
Saint-Chaffrey
+ Clubs
des
aînés
+ Conservatoire
du
Briançonnais
* Associations
culturelles
locales
+ Écoles
et secteur
enfance
jeunesse
Est-il
prévu
une
participation
financière
des
bénéficiaires
de
l’action
?
X
Gratuité
X
Tarifs
modulés
en
fonction
de
la
subvention
attribuée
[1]
Barème
C1
Prix
unique
[]
Autres,
préciser
:
ss
Quels
seront
les
moyens
humains
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’action :
Nombre
d'ETP
Fonction
Mission
dans
le cadre
du
projet
0.1
Référente
famille
Coordinateur
du
projet
0.35
Intervenante
chant
Animation
des
ateliers
Quel
matériel
sera
nécessaire
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’action
?
+ Salles
mises
à disposition
gratuitement
par
le Centre
Social
Intercommunal
et
la commune
de
Saint-Chaffrey ;
+ Matériel
de
sonorisation
léger ;
+ Guitare
et
supports
musicaux ;
+ Impression
des
paroles
en
grands
caractères ;
+ Supports
numériques
partagés
pour
les
participants
absents.
Quels
locaux
seront
utilisés
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’action
?
Seront-ils
gratuits
ou
payants
?
Salles
mises
à
disposition
gratuitement
par
le Centre
Social
Intercommunal
et
la commune
de
Saint-Chaffrey
; Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-240500439-20260528-DP20260521
117-AR
Quelle
est
précisément
la commune
de
réalisation
de
l’action
? Si
plusieurs
communes
merci
de
toutes
les
indiquer.
Briançon,
st Chaffrey
Quels
seront
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
organiser
la
mobilité
du
public
empêché
vers
l’action,
le cas
échéant,
dans
un
rayon
de
30
km
autour
du
domicile
de
la
personne
? Covoiturage LE
SUIVI
DU
PROJET
Quelles
sont
les
dates
prévisionnelles
de
début
et
de
fin
de
réalisation
du
projet
?
(Pour
rappel
les
actions
doivent
être
réalisées
entre
le
1°" janvier
et 31
décembre
de
l’année
visée
par
l'appel
aux
initiatives,
aucun
report
d'action
n’est
possible
sur
l’année
suivante).
-
Date
prévisionnelle
début
de
réalisation
: 08/01/2027
—-
Date
prévisionnelle
de
fin
de
réalisation
: 17/12/2027
Quels
indicateurs
de
résultats
avez-vous
choisis
pour
mesurer
les
objectifs
opérationnels
du
projet
?
° nombre
de
participants
;
° taux
de
fréquentation
;
° nombre
de
séances
réalisées
;
* nombre
de
partenariats
développés
;
° nombre
de
rencontres
intergénérationnelles
Quels
sont
les
moyens
d'évaluation
définis
pour
recueillir
les
critères
quantitatifs
et
qualitatifs
de
l’action
?
Retours
et
observations
des
participants
et
partenaires Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le
SG
ID
: 005-240500439-20260528-DP20260521
117-AR
FICHE
DE
RENSEIGNEMENTS
ACTIONS
COLLECTIVES
DE
PREVENTION
2027
(Sera
publié
dans
le catalogue
des
actions)
Intitulé
de
l’action
: Chantons
Ensemble
Présentation
du
résumé
de
l’action
en
quelques
(4/5)
lignes
:
L'atelier
chant
2027
propose
aux
personnes
âgées
du
Briançonnais
un
espace
régulier
de
rencontre,
d'expression
et
de
stimulation
cognitive
à
travers
la
pratique
du
chant
collectif.
Le
projet
vise
à
renforcer
le
lien
social,
prévenir
l'isolement
et favoriser
le
bien
vieillir
grâce
à
une
action
culturelle
accessible,
de
proximité
et
intergénérationnelle.
Communet(s)
concernée(s)
: Briançon,
st Chaffrey
Nom
du
porteur
: Centre
Social
Intercommunal
du
Briançonnais
Contact
(Nom
et
Prénom)
: BEDELET
Valérie
Numéro
de
téléphone
: 06
07
38
93
64
Adresse
mail
: valerie.bedelet@ccbrianconnais.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Attestation
sur
l'honneur
du
Porte
sers
10
ID
: 005-240500439-20260528-DP20260521
117-AR
Je
soussigné(e),
Nom
et
prénom
: MURGIA
Arnaud
Fonction
du
représentant
légal
: Président
de
la Communauté
de
communes
du
Briançonnais
Nom
de
l'organisme
: Centre
Social
Intercommunal
du
Briançonnais
Intitulé
de
l'opération
: Chantons
Ensemble
Certifie
être
en
règle
au
regard
de
l'ensemble
des
déclarations
sociales
et
fiscales
ainsi
que
des
cotisations
et
paiements
correspondants.
Certifie
exactes
et
sincères
les
informations
du
présent
dossier,
notamment
la
mention
de
l'ensemble
des
demandes
de
subvention
introduites
auprès
d’autres
financeurs
publics.
Demande
une
participation
financière
de
: 7 490
euros.
M'engage
à
réaliser
le
projet
dans
les
conditions
définies
dans
la
convention
notamment,
à
respecter
les
obligations
ci-dessous :
Assurer
la
publicité
de
la
participation
de
la
CNSA
à
l’action
au
titre
de
la
Conférence
des
Financeurs. Transmettre
au
service
instructeur
les
décisions
et
certificats
de
Versement
relatifs
aux
aides
publiques
sollicitées.
Respecter
les
dates
d'éligibilité
des
dépenses
prévues
dans
la
convention
ou
l'arrêté
portant
attribution
de
la
participation
financière
de
la
Conférence
des
Financeurs
des
Hautes-Alpes.
Respecter
les
règles
d'éligibilité
des
dépenses,
à
ce
titre
ne
sont
pas
incluses
dans
l'assiette
de
la
subvention
les
dépenses
relatives
:
—
Aux
achats
d'équipements
amortissables
ou
de
biens
immobilisés,
—
Aux
frais
financiers,
bancaires
et
intérêts
d'emprunts,
—
À
la TVA
récupérable,
—
Aux
rémunérations
de
fonctionnaires,
—
À
la
formation
des
personnels,
—
Contributions
volontaires.
Tenir
une
comptabilité
séparée
ou
selon
une
codification
comptable
adéquate,
voire
à
retenir
un
système
extracomptable
par
enliassement
des
pièces
justificatives.
Le
système
de
suivi
adopté
doit
faire
référence
à
la comptabilité
générale
de
l'organisme.
Informer
le
service
instructeur
de
l'avancement
de
l'opération
ou
de
l'abandon
du
projet
et
à
ne
pas
modifier
le contenu
du
projet
ou
le plan
de
financement
initial
sauf
accord
du
service.
Donner
suite
à
toute
demande
du
service
instructeur
aux
fins
d'obtenir
les
pièces
ou
informations
relatives
au
conventionnement
ou
à la liquidation
de
l’aide.
Le
porteur
est
informé
que
le
service
instructeur
procédera
à
la
clôture
de
son
dossier
faute
de
réponse
de
sa
par,
cette
clôture
entraînant
la déprogrammation
des
crédits
CNSA
agréés.
Remettre
au
service
instructeur
en
vue
du
paiement,
les
bilans
intermédiaires
et
les
bilans
qualitatifs,
quantitatifs
et
financiers
finaux
selon
les
modèles
transmis
et
aux
dates
prévues
par
la
convention.
À
l'appui
de
ces
bilans,
le
porteur
communiquera
en
pièces
jointes
les
décisions
des
co-financeurs
publics
qui
n’auraient
pas
été
produites
antérieurement
ainsi
que
la
liste
des
factures
et
pièces
comptables
de
valeur
probante
équivalente
justifiant
des
dépenses
déclarées
aux
bilans
correspondants.
Déclarer
des
dépenses
effectivement
encourues,
c'est-à-dire
correspondant
à
des
paiements
exécutés
et justifiés
par
des
pièces
de
dépense
acquittées
(factures
avec
mention
portée
par
le fournisseur,
feuilles
de
salaire...)
ou
des
pièces
de
valeur
probante
équivalente.
Certaines
dépenses
peuvent
être
calculées
à
partir
de
clés
de
répartition
préalablement
définies
à
partir
de
critères
physiques
représentatifs
des
actions
cofinancées
par
le porteur
et dûment
justifiés. Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
x
a
:
.
:
.
‘
Recçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Me
soumettre
à tout
contrôle
technique,
administratif
et financier,
s
SÈCe
compris
au
sein
de
ma
comptabilité,
effectué
par
le
service
instru
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260528-DP20260521
117-AR
commissionnée
par
l'autorité
de
gestion
ou
par
les
corps
d’inspectibr-er-e-corrore-rretrorrerex
ou
communautaires.
À
cet
effet,
le
porteur
s'engage
à
présenter
aux
agents
du
contrôle
tous
documents
et
pièces
établissant
la réalité,
la régularité
et
l’éligibilité
des
dépenses
encourues.
Conserver
les
pièces
justificatives
jusqu’à
la date
limite
à laquelle
sont
susceptibles
d'intervenir
les
contrôles
soit
trois
ans
après
la
date
de
fin
de
la
convention.
Procéder
au
reversement,
partiel
ou
total
des
sommes
versées,
exigé
par
l'autorité
de
gestion
en
cas
de
non-respect
des
obligations
ci-dessus
et
notamment,
de
refus
des
contrôles,
de
la
non-exécution
totale
ou
partielle
de
l'opération,
de
la
modification
du
plan
de
financement
sans
autorisation
préalable
ou
de
l’utilisation
des
fonds
non
conforme
à
l’objet.
Atteste
que
l’action
pour
laquelle
une
subvention
est
demandée
n'a
reçu
aucun
commencement
d'exécution.
S'engage
à
ne
pas
commencer
l'opération
avant
que
le
dossier
ne
soit
voté
par
la Conférence
des
Financeurs
des
Hautes-Alpes
et
le Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes.
À
: Briançon
Date:
28
MAI
2%
d
Attention
toute
fausse
déclaration
est
passible
de
peines
d'emprisonnement
et
d'amendes
prévues
par
les
articles
441-6
et
441-7
du
code
pénal.
Le
droit
d'accès
aux
informations
prévues
par
la loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés
s'exerce
auprès
du
service
ou
de
l'Établissement
auprès
duquel
vous
avez
déposé
votre
dossier.