Compte-Rendu - CRS16112021

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Compte-Rendu - CRS16112021 Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune d'Isle-sur-la-Sorgue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS16112021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Médias, PROCES VERBAL

DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2021

EN MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

---0000000---

L'an deux mille vingt et un et le seize novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre GONZALVEZ, Maire.

Etaient présents :

M. Pierre GONZALVEZ, M. Denis SERRE, Mme Eulalie RUS, M. Gérard GAILLARD, Mme Valérie CANILLAS, M. Alain PARENT, Mme Brigitte BARANDON, M. Ludovic GERMAIN, Mme Annie MEYNARD, M, Alain OUDARD, M. Jean-Gabriel OLIVIER, M. Eric BRUXELLE, Mme Claire USCLAT, Mme Marie LEÉGARS-LAVAURE, Mme Elisabeth DELACROIX, Mme Valérie BASIN, M. Nicotas VALIENTE, M. Christophe OUVIER, Mme Amandine AUDOUARD, Mme Marine VULPIAN, M. Joseph RECCHIA, M. Vasco GOMES, Mme Andréa TALLIEUX, M. Christian MONTAGARD, Mme Christiane BAUDOUIN

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Françoise MERLE donne pouvoir à M. Alain PARENT, M. Jérôme CAPDEVILLE donne pouvoir à M. Denis SERRE, Mme Sabine PLANEILLE donne pouvoir à M. Ludovic GERMAIN, M. Philippe ROUX donne pouvoir à M. Denis SERRE, M. Olivier COLLIGNON donne pouvoir à Mme Eulalie RUS, M. Serge FUALDES donne pouvoir à M. Vasco GOMES, M. Frédéric CHABAUD donne pouvoir à M. Vasco GOMES

Excusée :

Mme Jocelyne RAVET

Madame Claire USCLAT est secrétaire de séance

Monsieur le Maire ouvre la séance et charge Monsieur SERRE de faire l'appel nominal.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le procès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2021est approuvé à l'unanimité Le procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre 2021est approuvé par 30 voix pour et 1 abstention (M. Recchia)

---0000000---21-117 COMPTE RENDU DES DECISIONS

Rapporteur : Monsieur Pierre GONZALVEZ

Par délibération N° 20-014 du 26 mai 2020 parvenue en Préfecture le 27 mai 2020 le Conseil Municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre les décisions relevant des compétences énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales. Les décisions ont été transmises à Monsieur le Préfet de Vaucluse, pour contrôle de la légalité.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le rapport de Monsieur le Maire

Décide d'entériner les décisions suivantes :

En vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et suivants et de l'article L2322

21-450 | 14/09/2021 | Convention de prestation de service avec Renaud GIGORD pour un] concert

21-451 | 14/09/2021 | Convention de prestation de service avec Léonard BONNE pour un concert

21-452 | 14/09/2021 | Convention de prestation de service avec Séverine PADIOLLEAU pour la restauration d'un tableau

21-453 | 14/09/2021 | Convention de mise à disposition à titre gracieux du stade St Jean] avec l'association PESCO LUNO

21-454 | 14/09/2021 | Convention de mise à disposition à titre gracieux du débarcadère avec Le Département du Vaucluse

21-455 | 14/09/2021 | Contrat de location de deux mono brosses avec REGIS LOC 21-456 | 15/09/2021 | Convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux ave l'association PROFS ET ELEVES EN SCENE

21-457 | 15/09/2021 | Convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux avec l'association ATELIERS QIGONG ET TAI CHI

21-458 | 15/09/2021 | Convention de mise à disposition de locaux avec l'association PLANETE ROCK N'ROLL

21-459 | 19/08/2021 | Acquisition d'une concession perpétuelle

21-460 | 29/07/2021 | Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente de Mourna avec l'association ARTE DA CAPOEIRA

21-461 | 06/09/2021 | Acquisition d'une case de columbarium décennale

21-462 | 07/09/2021 | Acquisition d'une case de columbarium quinzenaire 21-463 | 02/08/2021 | Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente école René CHAR avec l'association ATELIERS QI GONG ET TAICHI

21-464 | 02/08/2021 | Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Saint Jean avec l'association SI CA VOUS CHANTE

21-465 | 04/08/2021 | Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle des jeux de l'esprit avec l'association LE COUP DE PINCEAU

21-466 | 10/09/2021 | Convention de prestation de service avec L'AGENCE LES] AVENTURIERS pour une animation micro lors Forum des associations

21-467 | 10/09/2021 | Convention de prestation de service avec MUSIC IN LUBERON pou la sonorisation du forum des associations

21-468 | 16/09/2021 | Convention de prestation de service pour assurer la mise en sécurité des passages protégés devant les écoles primaires et maternelles de la ville de L'Isle sur la Sorgue, du 02 septembre au 17 décembre 2021

21-469 | 16/09/2021 | Convention de mise à disposition des locaux du CVL Les Tamaris avec l'association A.S PILOU du 04 au 05/09/2021

21-470 | 16/09/2021 | Convention de mise à disposition des locaux du CVL Les Tamaris avec l'association SCOUTS & GUIDES du 10 au 12/09/202121-471 | 16/09/2021 | Convention de mise à disposition des locaux du CVL Les Tamaris avec l'association BUS 31/32 du 17 au 19/09/2021

21-472 | 17/09/2021 | MP21-10 Travaux espace médical phase II- Modification en cours d'exécution n°1 du lot 1 gros œuvre

21-473 | 17/09/2021 | Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux aveq l'association La STRADA

21-474 | 06/09/2021 | Convention de formation sécurité du 11 au 14/10/2021 avec FOR

EXPERT

21-475 | 06/09/2021 | Convention de formation conduite chariot élévateur du 18 au 21/10/2021 avec FOR EXPERT

21-476 | 20/09/2021 | Contrat MN 21-24 location carte SIM TPE pour les placiers et portable

TPE pour la PEF et le musée Campredon

21-477 | 20/09/2021 | Contrat MN-21-25 acquisition et abonnement au PACK MEDECIN pour le docteur Céline BALZANO à l'espace médical

21-478 | 21/09/2021 | Convention de mise à disposition à titre gracieux de l'annexe du stade des Névons avec l'association BCI RUGBY et les FARIOS

21-479 | 21/09/2021 | Convention de formation CAEPMNS du 22 au 24/11/2021 avec l'organisme CREPS PACA

21-480 | 21/09/2021 | Convention de formation place marketing forum par l'Université Aix

Marseille les 16 et 17/09/2021

21-481 | 22/09/2021 | Modification de la régie de recettes de Campredon Centre D'art

21-482 | 22/09/2021 | Modification de la régie de recettes de la piscine municipale

21-483 | 21/09/2021 | Convention de formation sécurité avec FOR EXPERT 21-484 | 21/09/2021 | Convention de formation recyclage conduite engin de chantier aved FOR EXPERT

21-485 | 21/09/2021 : Convention de formation initiale secouriste du travail avec le comité de secouristes français CROIX BLANCHE DU VAUCLUSE du 28 au 28/10/2021

21-486 | 21/09/2021 | Convention de formation initiale secouriste du travail avec le comité de secouristes français CROIX BLANCHE DU VAUCLUSE du 4 au 5/11/2021

21-487 | 23/09/2021 | Bail professionnel avec la docteure Céline BALZANO 21-488 | 21/09/2021 | Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle de danse avec l'association VOCADANSE

21-489 | 21/09/2021 | Convention de mise à disposition de la salle d'expression aveq l'association CERCLE DES LECTEURS DE LA SORGUE

21-490 | 21/09/2021 | Convention de mise à disposition de la salle d'expression aveq l'association CHRYSHENIA DANSE

21-491 | 21/09/2021 | Convention de mise à disposition de la salle d'expression aveq l'association PESCO LUNO

21-492 | 21/09/2021 | Convention de mise à disposition de la salle d'expression aveg l'association SI ON CHANTAIT

21-493 | 21/09/2021 | Convention de mise à disposition de la salle d'expression aved l'association COMEDIE DU SUD

21-494 | 23/09/2021 | Convention de mise à disposition du Dojo au Cosec et ses vestiaires pour le Centre d'Action Médico-sociale Précoce Sud Vaucluse

21-495 | 20/09/2021 | Convention de prestation de service avec l'association PENA SUN

RISE

21-496 | 24/09/2021 | Convention de mise à disposition d'un bureau au 1er étage du centre de ressources patrimoine numérique avec l'agence La BELLE VIE

21-497 | 27/09/2021 | Convention de prestation de services relative à la réalisation d'un levé topographique par l'INRAP

21-498 | 27/09/2021 | Convention de mise à disposition d'un terrain Agility pour L'AMICALE DU CHIEN

21-499 | 27/09/2021 | Convention de mise à disposition de locaux avec l'association ACTA

21-500 | 27/09/2021 | Convention de prestation musicale avec l'association GROOVE FAMILY

21-501 | 27/09/2021 | Convention de prestation de service pour une conférence de

Guillaume CASSEGRAIN21-502 | 27/09/2021 | Convention de prestation de service pour une conférence de Florian) METRAL le 9/9/2021

21-503 | 27/09/2021 | Convention de prestation intellectuelle et scientifique pour le commissariat et l'animation des Rencontres de l'Histoire de l'art

21-504 | 27/09/2021 | Convention de prestation de service pour une animation d'Alban FERREIRA -

21-505 | 27/09/2021 | Convention de prestation de service pour une conférence de Yoko

MIZUMA

21-506 | 27/09/2021 | Convention de mise à disposition du stade St Antoine aveq l'Association ATHOM

21-507 | 28/09/2021 | Convention de mise à disposition du Boulodrome St Gervais à l'Association BOULE DOREE

21-508 | 28/09/2021 | Convention de mise à disposition de la piscine municipale avec l'EPSA)

21-509 | 28/09/2021 | Convention de mise à disposition du gymnase MEK à l'association] ARTE DA CAPCEIRA

21-510 | 29/09/2021 | Convention de mise à disposition des locaux du CVL Les Tamaris avec l'Association EEDF

21-511 | 29/09/2021 | Convention de mise à disposition de locaux à l'école Mourna À aveq YIME

21-512 | 29/09/2021 | Convention de mise à disposition de locaux de l'école Petit Palais pour le Centre Social et Cuiturel la Cigalette

21-513 | 29/09/2021 | Convention de mise à disposition de locaux de l'école René Char, pour le Centre Social et Culturel la Cigalette

21-514 | 29/09/2021 | Convention de mise à disposition de locaux de l'école Lucie Aubraq pour le Centre Social et Culturel la Cigalette

21-515 | 29/09/2021 | Convention de mise à disposition de locaux de l'Ecole du Centre pour le Centre Social et Culturel la Cigalette

21-516 | 29/09/2021 | Convention de mise à disposition de locaux de l'école la maternelle des Vallades pour le Centre Social et Culturel la Cigalette

21-518 | 01/10/2021 | Convention de formation « accueillir un enfant en situation de handicap » groupe 2021-03

21-519 | 01/10/2021 | Convention de formation CAEPMNS

21-520 | 04/10/2021 | Attribution MP21-14 travaux de réhabilitation du cinéma îlot Tour d'Argent

21-522 | 23/07/2021 | Convention de mise à disposition du parc Gautier avec l'association GROOVE FAMILY

21-523 | 11/08/2021 | Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente Mourna avec l'association PING PONG CLUB ISLOIS

21-524 | 11/08/2021 | Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente Mourna avec l'association AIKIDO SATORU CLUB

ISLOIS

21-525 | 13/08/2021 | Convention de mise à disposition à titre gracieux du bungalow de Mourna avec l'association ISLOISE DES JEUX DE SIMULATION

21-526 | 18/08/2021 | Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle de répétition avec l'association TOURNE SOL

21-527 | 18/08/2021 | Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle de répétition avec l'association TOURNE SOL

21-528 | 18/08/2021 | Convention de mise à disposition à titre gracieux du bungalow de Mourna tous les mercredis avec l'association LIVE TO ROCK

21-529 | 18/08/2021 | Convention de mise à disposition à titre gracieux du bungalow de Mourna tous les mardis avec l'association LIVE TO ROCK

21-530 | 18/08/2021 | Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle des jeux de l'esprit tous les mercredis avec l'association ECHIQUIER

CENTRE VAUCLUSE

21-531 | 18/08/2021 | Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle des jeux de l'esprit tous les jeudis avec l'association ECHIQUIER CENTRE

VAUCEUSE

21-532 | 18/08/2021 | Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle des jeux de l'esprit tous les jeudis avec l'association ECHIQUIER CENTREVAUCLUSE

21-533 18/08/2021 Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle marron tous les 1er et 3ème samedis du mois avec l'association ACISE

21-534 18/08/2021 Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle des Névons tous les mardis avec l'association CLUB DE BRIDGE

21-535 48/08/2021 Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle des Névons tous les lundis avec l'association CLUB DE BRIDGE

21-536 18/08/2021 Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle des Névons tous les 1er samedis avec l'association CLUB DE BRIDGE

21-537 18/08/2021 Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle des Névons tous les 2ème vendredis avec l'association CLUB DE

BRIDGE

21-538 18/08/2021 Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle des Névons avec l'association LA CLEF DES CHAMPS

21-539 19/08/2021 Convention de mise à disposition à titre gracieux du bungalow de Mourna avec l'association LES ATELIERS DU TOUCAN

21-540 19/08/2021 Convention de mise à disposition à titre gracieux du bungalow de Mourna avec l'association LES ATELIERS DU TOUCAN

21-541 19/08/2021 Convention de mise à disposition à titre gracieux du bungalow de Mourna tous les jeudis avec l'association LES ATELIERS DU

TOUCAN

21-542 18/08/2021 Convention de mise à disposition à titre gracieux du bungalow de Mourna avec l'association LES ATELIERS DU TOUCAN

21-543 19/08/2021 Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle des Névons tous les mercredis avec l'association LES ATELIERS DU

TOUCAN

21-544 19/08/2021 Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle des Névons tous les lundis avec l'association LES ATELIERS DU

TOUCAN

21-545 19/08/2021 Convention de mise à disposition à titre gracieux du bungalow de Mourna avec l'association LES ATELIERS DU TOUCAN

21-546 27/08/2021 Convention de mise à disposition du parc Gautier avec l'association TO JAF

21-547 30/08/2021 Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle des Névons avec l'association RANDO PROVENCE

21-548 30/08/2021 Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle marron avec l'association JONATHAN PIERRES VIVANTES

21-549 31/08/2021 Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente Saint Jean avec l'association GYMNASTIQUE

VOLONTAIRE ISLOISE

21-550 31/08/2021 Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle des Névons avec l'association MUSIQUE EN PAYS DES SORGUES

21-551 01/09/2021 Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle des Névons avec l'association OLYMPIQUE MEDICAL

21-552 03/09/2021 Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle des Névons avec l'association LE COMITE DES FETES

21-553 06/09/2021 Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle de répétition tous les samedis avec l'association MUSIQUE L'AVENIR

L'ISLOIS

21-554 06/09/2021 Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle de répétition tous les mercredis et vendredis avec l'association

MUSIQUE L'AVENIR L'ISLOIS

21-555 07/09/2021 Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle des jeux de l'esprit tous les lundis et vendredis avec l'association LE CLUB

ISLOIS DE SCRABBLE

21-556 07/09/2021 Convention de mise à disposition à titre gracieux de l'hippodrome tous les samedis avec l'association CANI ISLE

21-557 07/09/2021 Convention de mise à disposition à titre gracieux de l'hippodrome tous les lundis, mardis et jeudis avec l'association CANI ISLE21-558 08/09/2021 Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle des jeux de l'esprit tous les jeudis avec l'association LE RELAIS AMICAL DE

VAUCLUSE

21-559 | 14/09/2021 | Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente de Mourna avec l'association PING PONG CLUB

ISLOIS

21-560 | 14/09/2021 | Convention de mise à disposition de la salle des fêtes avec l'association BABU PARRAINAGES

21-561 | 14/09/2021 | Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente Saint Jean avec l'association PESCO LUNO

21-562 | 15/09/2021 | Convention de mise à disposition de la salle des Névons avec SAINT ANDRE IMMOBILIER

21-563 | 15/09/2021 | Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente Saint Jean avec l'association VELO CLUB ISLOIS

21-564 | 15/09/2021 | Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente Saint Jean avec l'association VELO CLUB ISLOIS

21-565 | 15/09/2021 | Convention de mise à disposition de la salle marron avec l'association L'ASL DU HAMEAU SAINT LAURENT

21-566 | 15/09/2021 | Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle des Névons avec l'association LA FOULEE DES SORGUES

21-567 | 15/09/2021 | Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente Saint Jean avec l'association CSI PLONGEE

21-568 | 15/09/2021 | Convention de mise à disposition de la salle marron avec l'agence Maurice GARCIN pour l'Iot de la Juiverie

21-569 | 15/09/2021 | Convention de mise à disposition de la salle marron avec l'agence Maurice GARCIN pour le Moulin de L'Isle

21-570 | 17/09/2021 | Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle des fêtes avec l'association FNACA

21-571 | 29/09/2021 | Convention de mise à disposition de locaux avec l'association CHORAL'ISLE

24-572 | 06/10/2021 | Convention de réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive avec la SASU SUGGEST

21-573 | 11/10/2021 | Convention de formation courrier Logik

21-574 | 24/09/2021 | Convention de mise à disposition de la salle des Névons avec l'association LE CLUB DE BRIDGE

21-575 | 05/10/2021 | Convention de mise à disposition de la salle des Névons avec l'association LE CLUB DE GYMNASTIQUE ISLOIS

21-576 | 06/10/2021 | Convention de mise à disposition de la salle des Fêtes avec l'association LE MUSEE DE L'ECOLE d'AUTREFOIS

21-577 | 11/10/2021 | Marché AO19-01travaux de restructuration de l'ilot tour d'argent lot n° 2 maçonnerie -pierre de taille- Modification en cours d'exécution

n°5

21-578 | 11/10/2021 | Marché AO19-0 travaux de restructuration de l'îlot tour d'argent lot n° 3 menuiserie- Modification en cours d'exécution n°2

21-579 | 11/10/2021 | Marché AO19-0travaux de restructuration de l'îlot tour d'argent lot n° 4 Ferronnerie - Modification en cours d'exécution n°3

21-580 | 11/10/2021 | Marché MN19-07 travaux de restructuration de l'ilot tour d'argent lot n° 6 chauffage, plomberie, ventilation - Modification en cours

d'exécution n°2

21-581 | 11/10/2021 | AO21-07 Attribution de l'appel d'offre fourniture et pose d'un bâtiment modulaire à l'espace médical

21-582 | 11/10/2021 | Contrat de location d'un rouleau tandem chez Loxam

21-583 | 11/10/2021 | convention pour la projection du film PETIT VAMPIRE 21-584 | 11/10/2021 | Convention de prestation médiation culturelle pour l'exposition Joël BRISSE

21-585 | 07/10/2021 | Convention prestation de service avec association Collectif scène et rue pour le concert Yellobow

21-586 | 14/09/2021 | Mise à disposition de la salle des Névons tous les samedis et dimanches de l’année avec l'association BCI XV RUGBY21-587 | 05/10/2021 | Convention de mise à disposition de la salle de réunion marron ASL

LE CLOS D'IRENE

21-588 | 07/10/2021 | Convention de mise à disposition de la salle de réunion rouge avec l'AGENCE MAURICE GARCIN POUR VIVALDI 2

21-589 | 08/10/2021 | Convention de mise à disposition de la salle des fêtes avec l'association LE CLUB ISLOIS DES SENIORS

21-590 | 08/10/2021 | Convention de mise à disposition de la salle des fêtes avec l'association LE CLUB ISLOIS DES SENIORS

21-591 | 08/10/2021 | Convention de mise à disposition de la salle des fêtes avec

l'association LE CLUB ISLOIS DES SENIORS

21-592 | 11/10/2021 | Convention de mise à disposition de la salle de réunion marron avec

l'association CANI-ISLE

21-593 | 20/09/2021 | Attribution d'une concession de columbarium

21-594 | 21/09/2021 | Attribution d'une concession perpétuelle

21-595 | 21/09/2021 | Attribution d'une concession perpétuelle

21-596 | 14/10/2021 | Convention de mise à disposition de la piscine municipale avec le SDIS 84

21-597 | 14/10/2021 | Convention de mise à disposition du gymnase Emile Avy avec le

SDIS 84

21-598 | 14/10/2021 | Convention de prestation de service avec l'association HORIZON MULTIMEDIA pour une conférence

21-599 | 05/10/2021 | Convention de mise à disposition de la salle marron le 14/10/2021 avec SQUARE HABITAT

21-600 | 06/10/2021 | Convention de mise à disposition de la salle marron du 18 au 21/10/2021 avec l'association LPO PACA

21-601 | 11/10/2021 | Convention de mise à disposition de la salle des fêtes le 13/11/2021 avec l'ASSIIF

21-602 | 11/10/2021 | Convention de mise à disposition de la salle des Névons le 09/12/2021 avec l'association LA CHORALE LA CASCAIADO

21-603 | 18/10/2021 | Convention de prestation de service avec la Société Nikrome dans le cadre du Trail de Vaucluse

21-604 | 18/10/2021 | Convention de prestation de service avec l'Union Départementale des Sapeur-Pompier dans le cadre du Trail de Vaucluse

21-605 | 18/10/2021 ! Convention de prestation de service avec l'Association Sports Média dans le cadre du Trail de Vaucluse

21-606 | 18/10/2021 | Convention de prévention et de sécurité avec l'association des SIGNALEURS DU SPORT dans le cadre du trail des Monts de

Vaucluse

21-607 | 19/10/2021 | Convention de mise à disposition du préau de l'école Jean Beys avec l'association LE VELO CLUB ISLOIS

21-608 | 19/10/2021 | Convention de mise à disposition du gymnase Emile Avy avec

l'association JUDO CLUB

21-609 | 19/10/2021 | Convention de mise à disposition du CVL les Tamaris avec l'association LE MOULIN DE L'AURO

21-610 | 20/10/2021 | Convention de mise à disposition Stand de tir avec la commune de

Monteux

21-611 | 20/10/2021 | Convention de mise à disposition Stand de tir avec la commune de Cabrières d'Avignon

21-612 | 05/08/2021 | Convention de mise à disposition de la salle de réunion marron avec l'association APAAM Les lundis 6 septembre, 4 octobre, 8 novembre, 6 décembre 2021, 3 janvier, 7 février, 7 mars, 4 avril, 2 mai et 06 juin 2022

21-613 | 08/10/2021 | Convention de Mise à disposition de la salle des fêtes avec l'association CLUB ISLOIS DES SENIORS Le jeudi 16 décembre

2021

21-614 | 11/10/2021 | Convention de mise à disposition de l'hippodrome avec l'association AILE Le jeudi 11 novembre 2021

21-615 | 12/10/2021 | Convention de mise à disposition de la salle des Névons CLUB ROTARY ISLE SUR LA SORGUE Le jeudi 04 novembre 202121-616 13/10/2021 Convention de mise à disposition de la salle des fêtes AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE L'ISLE SUR LA SORGUE Le samedi 6 et

le dimanche 7 novembre 2021

21-647 | 21/10/2021 | Avenant à la convention de mise à disposition de locaux sportifs avec le BCi FOOTBALL

21-618 | 21/10/2021 | Convention de mise à disposition du stade Saint Gervais avec le BCI FOOTBALL

21-619 | 20/10/2021 | Campredon centre d'art, tarifs de l'exposition “Joël BRISSE" du 23 octobre 2021 au 20 février 2022

21-620 | 20/10/2021 | Convention de location d'instrument, Flûte traversière FI2 21-621 | 20/10/2021 | Convention de location d'instrument, Saxophone 522

21-622 | 20/10/2021 | Convention de location d'instrument, Saxophone S20

21-623 | 20/10/2021 | Convention de location d'instrument, Clarinette C3

21-624 | 20/10/2021 | Convention de location d'instrument, Flûte traversière F17

21-625 | 20/10/2021 | Convention de location d'instrument, Flûte traversière F11

21-626 | 20/10/2021 | Convention de location d'instrument, Saxophone S17

21-627 | 20/10/2021 | Convention de location d'instrument, Saxophone S4

21-628 | 20/10/2021 | Convention de location d'instrument, Saxophone S23

21-629 | 20/10/2021 | Convention de location d'instrument, Euphonium Ep2:

21-630 | 20/10/2021 | Convention de location d'instrument, Clarinette C9

21-631 | 20/10/2021 | Convention de location d'instrument, Flûte traversière F114

21-632 | 20/10/2021 | Convention de location d'instrument, SAXOPHONE soprano courbe S15

21-633 | 20/10/2021 | Convention de location d'instrument, Cornet CR9

21-634 | 20/10/2021 | Convention de location d'instrument, Saxophone S16

21-635 | 20/10/2021 | Convention de location d'instrument, Cornet CR7

21-636 | 20/10/2021 | Convention de location d'instrument, Clarinette C4

21-637 | 20/10/2021 | Convention de location d'instrument, Saxophone S21

21-638 | 20/10/2021 | Convention de location d'instrument, Clarinette C10

21-639 | 20/10/2021 | Convention de location d'instrument, Clarinette C1

21-640 | 20/10/2021 | Convention de location d'instrument, Saxophone S19

21-641 | 20/10/2021 | Convention de location d'instrument, Cornet CR2

21-642 | 07/10/2021 | Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle voutée

21-643 | 07/10/2021 | convention de mise à disposition de la salle de réunion rouge le

22/10/2021 avec CITYA L'HORLOGE pour le SDC CŒUR DE L'ISLE

21-644 | 21/10/2021 | Convention de mise à disposition du bungalow Mourna le 23/01/2022 avec l'association CLUB SUBAQUATIQUE ISLOIS

21-645 | 22/10/2021 | Convention de mise à disposition de la salle des Névons le

05/12/2021 avec l'association COMITE DES JUMELAGES

21-646 | 22/10/2021 | Convention de mise à disposition de la salle des Névons le

14/04/2022 avec l'association COMITE Des JUMELAGES

21-648 | 12/10 :2021 | Convention de mise à disposition de la salle des fêtes le mercredi 22

et le jeudi 23 décembre 2021 avec l'EFS AVIGNON.

21-649 | 13/10/2021 | Convention de mise à disposition de la salle de réunion noire le jeudi

21 octobre 2021 avec l'AGENCE MAURICE GARCIN POUR

VIVALDI 1.

21-650 | 15/10/2021 | Convention de mise à disposition de l'hippodrome tous les lundis et jeudis du 18 octobre 2021 au 30 avril 2022 avec l'association CANI-

ISLE.

21-651 | 15/10/2021 | Convention de mise à disposition de l'hippodrome tous les mardis du 19 octobre 2021 au 30 avril 2022 avec l'association CANI-ISLE

21-652 | 21/10/2021 | Convention de mise à disposition de la salle des Névons le vendredi 17 décembre 2021 avec l'association TOURNESOL.

21-653 | 22/10/2021 | Convention de mise à disposition de la salle de réunion marron le

lundi 15 novembre 2021 avec l'AGENCE MAURICE GARCIN.21-120

SPL TERRITOIRE DE VAUCLUSE - PRESENTATION DU RAPPORT DE GESTION 2020

Rapporteur : Monsieur Jean-Gabriel OLIVIER

Le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de la présentation du rapport de gestion de la SPL Territoire de Vaucluse.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Rapporteur: Monsieur Alain OUDARD

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le recrutement de 4 agents recenseurs pour la période allant du 7 janvier 2022 à au 26 février 2022, fixe leur rémunération comme suit :

60 € bruts la journée de recensement

130 € bruts indemnité kilométrique en dehors du secteur intra-sorgue 80 € bruts deux séances de formation

150 € bruts de primes si la mission a été correctement et entièrement effectuée (95 % de retour)

Nomme par arrêté

+ le coordonnateur communal, responsable de l'encadrement des agents recenseurs et du suivi des opérations, assurant également le lien entre la Commune et l'INSEE,

e le correspondant RIL,

e l’adjoint au coordonnateur,

e les agents de police devant assurer des interventions sur la demande du coordonnateur communal,

+ les agents recenseurs.

prévoit au budget la dépense, inscrit en recette au budget, la dotation forfaitaire de recensement 2022 attribuée par l'Etat et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

WEEK-END CINEMA DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION « JOËL BRISSE » - PRISE EN CHARGE DE FRAIS

Rapporteur : Madame Valérie CANILLAS

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la prise en charge des frais (transport / hébergement / repas) de Joël Brisse, Marie Vermillard, Zinedine Soualem et Nathalie Richard pour un montant maximum de 1500 euros TTC et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

BIEN VACANT SANS MAÏTRE - INCORPORATION D'UN BIEN DANS LE DOMAINE PUBLIC

Rapporteur: Madame Eulalie RUS

Le conseil municipal, à l'unanimité, exerce ses droits en application des dispositions des articles L1123-1 3° et L1123-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître.21-122 MODIFICATION DU PLU - OUVERTURE A L'URBANISATION DE LA ZONE 2AU DU QUARTIER DE LA GARE

Rapporteur : Monsieur Pierre GONZALVEZ

Le conseil municipal, par 30 pour et 1 abstention (M. Joseph Recchia), décide d'approuver les justifications de l'utilité de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU de la gare comprenant la halle SNCF et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

(PLU)

Rapporteur : Monsieur Pierre GONZALVEZ

Le conseil municipal, par 30 pour et 2 oppositions (M. Joseph Recchia, Mme Andrea Tallieux), décide de prescrire la révision allégée du Plan Local d'urbanisme ; de préciser que l'objectif poursuivi par la révision allégée est l'extension de la zone UP sise quartier Villevieille pour permettre de réaliser deux projets d'intérêt général, d'une part un centre aquatique intercommunal et d'autre part la modernisation de la déchetterie de L'Isle sur la Sorgue ; de préciser que le tissu urbain ne permet pas d'accueillir un équipement de l'envergure du centre aquatique intercommunal et que la position de ce site au barycentre de l'intercommunalité et à proximité de voie de communication, sans remettre en cause la protection des entrées de Ville ni les objectifs du PADD motive cette décision ; de mettre en œuvre, conformément à l'article L. 103-3 du Code de l'urbanisme, une concertation afin d'associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées pendant toute la durée d'élaboration de la révision allégée du PLU selon les modalités suivantes :

* Mise à la disposition du public d’un registre de concertation dès le début de la procédure dans lequel le public pourra consigner ses observations ou doléances,

+ Une présentation des évolutions du PLU sous la forme d’un article diffusé dans la presse locale ou dans la revue municipale et sur le site Internet de la Ville, + Organisation d'une réunion publique.

de notifier la présente délibération aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l'urbanisme; De dire que le projet de révision arrêté fera l'objet d'un examen conjoint de l'Etat et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l'urbanisme : de dire que les associations mentionnées aux articles L. 132-12 du Code de l'urbanisme qui en feront la demande seront consultées dans le cadre de la révision allégée du PLU ; de dire que les établissements publics et organismes mentionnés aux articles L. 132-13 du Code de l'urbanisme qui en feront la demande seront consultés dans le cadre de la révision allégée du PLU ; de dire que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes sont inscrits au BP 2021 ; de dire que conformément aux articles R. 153-20 et R. 153- 21 du Code de l'urbanisme, la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la Commune, affichée pendant un mois en Mairie et qu'une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.21-124 REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE - BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET

Rapporteur : Monsieur Denis SERRE

Le conseil municipal, par 30 pour et 2 abstentions (M. Joseph Recchia, Mme Andrea Talieux), approuve le bilan de la concertation associé à la révision du Règlement Local de Publicité, joint en annexe de la présente délibération, arrête le projet de Règlement Local de Publicité tel qu'annexé à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le projet de révision du Règlement Local de Publicité sera transmis pour avis aux personnes publiques associées et personnes consultées ainsi qu'à la commission départementale compétente en matière de nature, paysages et sites. La présente délibération arrêtant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision du Règlement Local de Publicité sera affichée pendant un mois en Mairie et transmise au Préfet du Vaucluse.

SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS SUR LA PARCELLE COMMUNALE CP N°1718 LIEU-DIT CENTRE-VILLE

Rapporteur : Monsieur Ludovic GERMAIN

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise la constitution d'une servitude de

passage souterraine au profit de la société Enedis, pour le déploiement de son réseau, sur la parcelle communale cadastrée sous le numéro 1718 de la section CP, au lieu-dit Centre-Ville, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec Enedis, relative à la constitution de la servitude de passage, ainsi que la fiche d'identité propriétaire et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et les

pièces nécessaires à l'exécution et à la publication de la présente délibération ainsi que des actes administratifs y afférents.

SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS SUR LES PARCELLES

COMMUNALES CM N°0354 ET N°0489 LIEU-DIT VILLE VIEILLE

Rapporteur : Monsieur Ludovic GERMAIN

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise la constitution d'une servitude de passage souterraine au profit de la société Enedis, pour le déploiement de son

réseau, sur les parcelles communales cadastrées sous les numéros 354 et 489 de la section CM, au lieu-dit Ville Vielle, autorise la mise à disposition d’un terrain d'une

superficie de 25 m? issu de la parcelle CM 489 d’une surface de 108 m2? pour la pose d'un poste de transformation électrique, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec Enedis, relative à la constitution de la servitude de passage et

à la mise à disposition d'un terrain, jointe en annexe, ainsi que la fiche d'identité propriétaire et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et les pièces

nécessaires à l'exécution et à la publication de la présente délibération ainsi que des actes administratifs y afférents.

SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS SUR LES PARCELLES COMMUNALES AP N°0589, 0590 ET 0591, LIEU-DIT LA PETITE ISLE

Rapporteur : Monsieur Ludovic GERMAIN

Le conseil municipal, par 30 pour et 2 oppositions (M. Joseph Recchia, Mme Andrea Tallieux), autorise la constitution d'une servitude de passage souterraine au profit dela société Enedis, pour le déploiement de son réseau, sur les parcelles communales cadastrées sous les numéros 0589, 0590 et 0591 de la section AP, au lieu-dit La

Petite Isle, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec Enedis, relative à la constitution de la servitude de passage, ainsi que la fiche d'identité propriétaire

autorisant Enedis à poser un câble souterrain de 127 ml et autorise Monsieur le

Maire à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l'exécution et à la

publication de la présente délibération ainsi que des actes administratifs y afférents.

CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE

L'ISLE-SUR-LA-SORGUE, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DES

SORGUES MONTS DE VAUCLUSE ET L'EPIC TOURISME

Rapporteur : Monsieur Eric BRUXELLE

Le conseil municipal, par 30 pour et 2 oppositions (M. Joseph Recchia, Mme Andrea

Tallieux), adhère au groupement de commandes pour la mise en œuvre et

développement de relations presse communes, approuve la convention jointe en annexe, constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de l'Isle-sur-la- Sorgue, la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse et

l'EPIC Tourisme, désigne la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue coordonnateur du groupement de commandes et de l'habiliter à analyser, attribuer, signer et notifier le marché public selon les modalités fixées dans la convention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour la

mise en œuvre et le développement des relations presse ainsi que tout acte et

document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN » : SIGNATURE DE LA

CONVENTION DE CO-FINANCEMENT AVEC LA BANQUE DES TERRITOIRES

POUR LA PLATEFORME NUMERIQUE DE COMMERCE LOCAL "MES

COMMERCES L'ISLOIS"

Rapporteur: Monsieur Olivier COLLIGNON

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la subvention de la Caisse des Dépôt et

Consignations au bénéfice de la Ville d'un montant de 20 000 € pour le

cofinancement de la solution numérique de commerce local

www.commerceslislois.com et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de co-financement proposée par la Caisse des Dépôts et Consignations ci-annexée ainsi que tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération.

ADOPTION D'UN PACTE FINANCIER ET DE SOLIDARITE ENTRE LA

COMMUNE DE L'ISLE SUR LA SORGUE ET LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

Rapporteur: Monsieur Alain OUDARD

Le conseil municipal, par 30 pour et 2 abstentions (M. Joseph Recchia, Mme

Andrea Tallieux), prend acte de l’adoption du pacte financier et de solidarité 2021- 2026 entre les communes et la Communauté de Communes Pays des Sorgues

Monts de Vaucluse.21-131 CONVENTION DE MUTUALISATION DE MOYENS - PROGICIEL DE GESTION DES MARCHES PUBLICS (PROCEDURE ET REDACTION)

Rapporteur: Monsieur Alain OUDARD

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention de mutualisation de moyens pour le progiciel de gestion des marchés publics.

21-132 PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN » : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AU TITRE DU RECRUTEMENT DU CHEF DE PROJET

Rapporteur: Monsieur Alain OUDARD

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide financière respectivement auprès de l'ANAH, de la Banque des territoires et le cas échéant de l'ANCT au titre de l’aide au poste du chef de projet, sur la base du plafond maximum et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

21-133 SPIC DES PARCS DE STATIONNEMENT FERMES - DM N°1

Rapporteur : Monsieur Alain OUDARD

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve par chapitre la décision modificative n°1 du SPIC PARCS DE STATIONNEMENT FERMES qui s'équilibre :

e En section de fonctionnement pour un montant de : 20 000 €. Et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VU POUR ETRE AFFICHE LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

A L'Isle sur la Sorgue, 18 novembre 2021

Date de convocation : 4 novembre 2021

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