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Compte-Rendu - CRS28092021
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune d'Isle-sur-la-Sorgue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS28092021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2021
EN MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
---0000000---
L'an deux mille vingt et un et le vingt-huit septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre GONZALVEZ, Maire.
Etaient présents :
M. Pierre GONZALVEZ, M, Denis SERRE, Mme Eulalie RUS, M. Gérard GAILLARD, Mme Valérie CANILLAS, M. Alain PARENT, Mme Brigitte BARANDON, M. Ludovic GERMAIN, Mme Françoise MERLE, M. Jérôme CAPDEVILLE, Mme Annie MEYNARD, M. Alain OUDARD, M. Jean-Gabriel OLIVIER, M. Eric BRUXELLE, Mme Claire USCLAT, M. Philippe ROUX, M. Olivier COLLIGNON, Mme Elisabeth DELACROIX, Mme Valérie BASIN, M. Nicolas VALIENTE, M. Christophe OUVIER, Mme Amandine AUDOUARD, Mme Marine VULPIAN, M. Joseph RECCHIA, M, Vasco GOMES, Mme Andréa TALLIEUX, M. Christian MONTAGARD, Mme Christiane BAUDOUIN
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Jocelyne RAVET donne pouvoir à M. Alain PARENT, Mme Marie LEGARS-LAVAURE donne pouvoir à Mme Annie MEYNARD, Mme Sabine PLANEILLE donne pouvoir à Mme Valérie BASIN, M. Serge FUALDES donne pouvoir à M. Vasco GOMES, M, Frédéric CHABAUD donne pouvoir à M. Vasco GOMES
Madame Elisabeth DELACROIX est secrétaire de séance
Monsieur le Maire ouvre la séance et charge Monsieur SERRE de faire l'appel nominal.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
---0000000--- 21-092 COMPTE-RENDU DES DECISIONS
Rapporteur : Monsieur Pierre GONZALVEZ
Par délibération N° 20-014 du 26 mai 2020 parvenue en Préfecture le 27 mai 2020 le Conseil Municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre les décisions relevant des compétences énumérées à l'article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales.
Les décisions ont été transmises à Monsieur le Préfet de Vaucluse, pour contrôle de la légalité.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le rapport de Monsieur le Maire
Décide d'entériner les décisions suivantes :
En vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et suivants et de l'article L2322
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21-325 |22/07/2021 | Certificat d'économie d'énergie dans le cadre de travaux Ecole Jean BEYS
21-326 | 22/07/2021 | Modification en cours d'exécution n°1 Marché C19-05 Contra approvisionnement en fournitures gaz conditionné
21-333 23/07/2021 | Modification en cours d'exécution n°1 marché AO17-03 Fournitures administratives pédagogiques et scolaire et papiers
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21-334 | 26/07/2021 | Résiliation du lot n°2 marché AO20-02 fourniture de mobiliers événementiels
21-335 |27/07/2021 | Mandatement de Me VALENTIN Claire pour représenter la commune dans le cadre de missions d'expertises relatives aux
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21-350 |29/07/2021 |! Convention de mise à disposition de locaux communaux avec l'association EDELWEISS
21-351 29/07/2021 | Convention de mise à disposition de locaux communaux aveq l'association MEMORI
21-352 | 29/07/2021 | Convention de mise à disposition de locaux communaux aveq l'association SKA BARRE
21-353 } 29/07/2021 | Convention de mise à disposition de locaux communaux aved l'association COMPAGNIE MOULINETTE
21-354 29/07/2021 | Convention de mise à disposition de locaux communaux avec
l'association COMEDIE DU SUD
21-355 | 29/07/2021 | Convention de mise à disposition de locaux communaux aveg l'association COMEDIE DU SUD
21-356 29/07/2021 | Convention de mise à disposition de locaux communaux avec
l'association LA STRADA
21-357 |29/07/2021 | Convention de mise à disposition de locaux communaux aveq l'association Si ON CHANTAIT
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du 07 au 14 Août (CVL Les Tamaris).
21-371 06/08/2021 | Convention de mise à disposition de locaux communaux entre |
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du 22 au 28 Août (CVL Les Tamaris).
21-372 06/08/2021 | Convention de location de matériels pour une formation avec CS MATERIEL 21-373 09/08/2021 Convention de mise à disposition du rez de chaussée du grenier numérique avec la société INITIATIVE TERRE DE PROVENCE
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21-378 21/06/2021 Convention de mise à disposition de la salle des Névons pour le Festival international orchestre jeunes avec l'association
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21-379 25/06/2021 Convention de mise à disposition de la salle rouge pour des cours d'anglais les mercredis avec l’association ENGLISH 4 YOU
21-380 25/06/2021 Convention de mise à disposition de la salle rouge pour des cours d'anglais les mardis et jeudis avec l'association ENGLISH
4 YOU
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21-383 15/07/2021 Convention de prestation animation musicale pour un week-end] sportif de Saint Antoine avec l'association G ART AND CO
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21-386 12/08/2021 Attribution du marché AO21-02 achat de fournitures, vêtements de travail, d'équipements de protections individuelles pour les
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21-390 12/08/2021 Convention de prestation de service avec l'association MUSIC IN LUBERON pour le spectacle l'enseignement de la folie
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septembre, 12 octobre, 9 novembre et 7 décembre 2021
21-395 21/06/2021 Convention de mise à disposition de la salle rouge avec l'association RELAIS AMICAL DE VAUCLUSE pour les 28
septembre, 12 octobre, 9 novembre et 7 décembre 2021
21-396 21/06/2021 Convention de mise à disposition de la salle noire avec l'association RELAIS AMICAL DE VAUCLUSE pour les 28
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21-397 04/07/2021 Convention de mise à disposition de l'hippodrome avec
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21-398
21-399
08/07/2021
21/07/2021
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Convention de mise à disposition de la salle rouge avec
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21-401 22/07/2021 Convention de mise à disposition de la salle de Saint Jean avec l'association GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ISLOISE les
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21-402 22/07/2021 Convention de mise à disposition de la salle de Saint Jean avec l'association GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ISLOISE les
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21-403 22/07/2021 Convention de mise à disposition de la salle de Saint Jean avec l'association GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ISLOISE les
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21-404 22/07/2021 Convention de mise à disposition de la salle de Saint Jean avec l'association GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ISLOISE le
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21-406 13/07/2021 Certificats d'économie d'énergie pour l'espace médical
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21-408 17/08/2021 Convention relative à la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive (phase 1) avec le centre hospitalier
21-409 09/06/2021 Convention de mise à disposition de la salle de répétition tous les lundis entre le 13/09/2021 et le 27/06/2022 avec le
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21-410 21/07/2021 Convention de mise à disposition de la salle Saint Jean le 03/10/2021 avec l'association TOURNESOL
21-411 22/07/2021 Convention de mise à disposition de la salle des Névons tous les lundis et mardis entre le 13/09/2021 et le 30/06/2022 avec
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21-414 29/07/2021 Convention de mise à disposition de la salle rouge tous les lundis entre le 13/09/2021 et le 04/07/2022 avec l'association
PESCO LUNO
21-415 29/07/2021 Convention de mise à disposition de la salle rouge un lundi par mois entre le 20/09/2021 et le 20/06/2022 avec l'association
PESCO LUNO
21-416 29/07/2021 Convention de mise à disposition de la salle des Névons le 20/08/2021 avec EFS
21-417 29/07/2021 Convention de mise à disposition de la salle des Névons le 20/09/2021 avec EFS
21-418 02/08/2021 Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l'école René Char tous les jeudis du 16/09/2021 au 30/06/2022
avec l'association L'ISLE AU BIEN ETRE
21-419 02/08/2021 Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l'école René Char tous les samedis du 18/09/2021 au
02/07/2022 avec l'association YOGA EN LUBERON
7 21-420 02/08/2021 Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l'école René Char tous les mercredis du 15/09/2021 au
06/07/2022 avec l'association YOGA EN LUBERON
21-421 04/08/2021 | Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l'école Mourna tous les mardis du 14/08/2021 au 02/07/2022
avec l'association LE FLEURET D'ARGENT
21-422 | 04/08/2021 | Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l'école Mourna tous les mercredis du 15/09/2021 au
02/07/2022 avec l'association LE FLEURET D'ARGENT
21-423 | 04/08/2021 | Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l'école Mourna tous les samedis du 18/09/2021 au 02/07/2022
avec l'association LE FLEURET D'ARGENT
21-424 | 05/08/2021 | Convention de mise à disposition de la salle noire 1 samedi par mois du 18/09/2021 au 11/06/2022 avec L'AISSM
21-425 | 02/08/2021 | Attribution d'une concession de columbarium
21-426 | 02/08/2021 | Attribution d'une concession perpétuelle
21-427 | 02/08/2021 | Attribution d'une concession de columbarium
21-428 | 24/08/2021 | Convention avec la scène nationale de Cavaillon pour les spectacles de la saison 2021-2022
21-429 | 17/08/2021 | convention de prestation de service avec AIR CONSEIL
21-430 | 25/08/2021 | Approbation d'un contrat MN21-22 réalisation d'enquêtes sur les pratiques de stationnement
21-431 | 26/08/2021 | Modification en cours d'exécution n° 1 lot n°1 du marché MP20- 14 « travaux de réfection réparation des toitures et charpentes
des bâtiments communaux »
21-432 | 26/08/2021 | Convention d'analyse N°HA-20-932 relative à la prestation de services entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et le
Laboratoire Départemental d'Analyses de Vaucluse pour la
réalisation d'analyses bactériologique et de flore de surface sur
la Cuisine Centrale des Capucins et d'analyse de flore de
surface pour les écoles de la Commune équipées de cuisine
satellite.
21-433 | 26/08/2021 | Convention de mise à disposition du parking du collège Jean Garcin avec l'Association vélo club islois les samedis du 4
septembre 2021 au 30 juillet 2022.
21-434 | 27/08/2021 | Convention de mise à disposition du Centre de Vacances et de Loisirs Les Tamaris du 08 au 10 septembre 2021avec
l'Association Club L'Islois des Séniors
21-435 | 30/08/2021 | Contrat de location de deux mono brosses avec la société Régis Loc
21-436 | 31/08/2021 | Convention de formation sécurité ave cl’ organisme For Expert Formation du 1er au 3 septembre 2021
21-437 | 31/08/2021 | Convention de formation sécurité avec l'organisme For Expert Formation du 6 au 10 septembre 2021
21-438 | 03/09/2021 | Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l'école Lucie Aubrac avec l'Association St Antoine Défense
Environnement
21-439 | 03/09/2021 | Campredon centre d'art tarifs exposition Antonio Lopez du 8 juin au 3 octobre 2021 - Rajout de deux tarifs
21-440 | 03/09/2021 | Convention de mise à disposition d’une chambre de la Congrégation avec Mme Sophie HEUDHUIN
21-441 | 03/09/2021 | Convention de mise à disposition de la cour de la Congrégation avec l'association LE CERCLE DES LECTEURS
21-442 | 07/09/2021 | Convention d'autorisation de projection dans le cadre des rencontres de l'histoire de l'art
21-443 | 29/07/2021 | Renouvellement d'une concession de columbarium
21-444 | 23/08/2021 | Acquisition d'une concession trentenaire 21-093
21-094
21-445 | 26/08/2021 | Acquisition d'une concession perpétuelle
21-446 | 10/09/2021 | Convention de prestation de services avec la société SAPIAN pour l'entretien d'un bac à graisse.
21-447 10/08/2027 | MP20-01 prestations de services de transport en commun de personnes avec chauffeur pour les besoins de la Commune -
Modification en cours d'exécution n°1
21-448 | 10/09/2021 | Non reconduction par dénonciation expresse du marché MP20- 09 « mission de bureau de contrôle ».
21-449 | 10/09/2021 | MP17/26 lot n° 4 marché de vérifications règlementaires de conformité et de sécurité des installations de levage, hors
ascenseurs- Modification en cours d'exécution n° 2
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION "LE CERCLE DES LECTEURS DES SORGUES"
Rapporteur : Madame Valérie CANILLAS
Le conseil municipal, à l'unanimité, attribue une subvention exceptionnelle de 5000 € à l'association « Le Cercle des lecteurs des Sorgues », au titre l’année 2021 pour soutenir l'organisation de la manifestation intitulée « Lire sur la Sorgue », dit que que les dépenses seront inscrites au chapitre 67 pour l'exercice budgétaire 2021 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE L'EXPOSITION JOËL BRISSE
Rapporteur: Madame Valérie CANILLAS
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la prise en charge des frais (transports / hébergements) de Joël Brisse, pour un montant maximum de 1500 euros TTC et approuve la prise en charge des frais (transports/ hébergements) des journalistes invités pour l'exposition, pour un montant maximum de 1500 euros TTC et ce pendant toute la durée de l'exposition.
CONVENTION DE DEPOT D'ŒUVRES ET DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LA-SORGUE ET CENTRE HOSPITALIER LOCAL
Rapporteur : Madame Valérie CANILLAS
Le conseil municipal, à l'unanimité, consent et accepte la convention de dépôt d'œuvres et de délégation de maitrise d'ouvrage à compter du 1° septembre 2021, pour une durée de cing ans, entre la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue et le centre hospitalier local et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de dépôt et tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L'EXERCICE 2021
Rapporteur : Monsieur Alain PARENT
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'attribution par la Commune d’une subvention de 3 500 € au Département de Vaucluse au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement, dit que la dépense est prévue au budget 2021, chapitre 67 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 21-097 DELIBERATION AUTORISANT M. LE MAIRE À SIGNER UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA COMMUNE ET LA SARL CONSTANTIN ET DIMITRI SARAYOTIS
Rapporteur : Monsieur Pierre GONZALVEZ
Le conseil municipal, à l'unanimité, prévoit que compte tenu des travaux à réaliser, le commerce de boucherie traiteur de la SARL Constantin et Dimitri SARAYOTIS devra nécessairement connaître deux périodes de fermeture prévisionnelle d’une durée de 31 jours consécutifs chacune, l'une qui débutera en octobre 2021 et l’autre en octobre 2022, afin de permettre la mise en place de la chambre froide provisoire d'une part, et la connexion de la nouvelle chambre froide avec l'établissement d'autre part, convient que pendant l'intervalle, soit pendant la période prévisionnelle comprise entre les mois de novembre 2021 à septembre 2022, la SARL Constantin et Dimitri SARAYOTIS utilisera la chambre froide provisoire qui sera établie, par la Ville et à ses frais, sous le passage jouxtant leur commerce et conduisant à la cour de Brancas, prévoit que la nouvelle réserve frigorifique sera construite et aménagée aux frais de la Ville pour permettre une réouverture prévisionnelle du commerce en novembre 2022, valide les éléments essentiels du protocole d'accord, joint en annexe, à conclure entre la commune et la SARL Constantin et Dimitri SARAYOTIS et notamment d'accepter le versement à son bénéfice d'une somme de 50.000€ TTC (cinquante mille euros) à titre d'indemnité pour chacune des deux périodes de fermeture. Dans l'hypothèse d’une fermeture du commerce supérieure à 31 jours, que ce soit pour la première ou la seconde période de fermeture, la Ville versera une indemnité à la SARL Constantin et Dimitri SARAYOTIS correspondant à 806,45€ TTC par jour supplémentaire de fermeture précise que cette somme de 50.000€ TTC sera versée en deux temps, à savoir un premier versement de 25.000€ TTC en octobre 2021, puis un second versement de 25.000€ à l'occasion de la seconde fermeture. Cette dépense sera imputée au chapitre 67, nature 6718 et autorise Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord et tous les documents administratifs et financiers nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DES COMMUNES APPLICABLES AUX ELEVES BENEFICIANT D'UNE DEROGATION POUR FREQUENTER LES ECOLES PUBLIQUES DE L'ISLE SUR LA SORGUE - ANNEE 2020-2021
Rapporteur: Madame Brigitte BARANDON
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le montant des frais de scolarité d'un élève en maternelle et en élémentaire, fixe le montant à :
. 1 440,92€ par élève en maternelle
. 628,17€ par élève en élémentaire
Et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L'OGEC SAINT LAURENT
Rapporteur: Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, à l'unanimité, attribue une subvention complémentaire de 8 107,24 € à l'OGEC Saint Laurent au titre de l'exercice 2021, dit que les dépenses seront inscrites au chapitre 65 pour l'exercice budgétaire 2021 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
VENTE DU PLANOLET
Rapporteur : Monsieur Jean-Gabriel OLIVIER
Le conseil municipal, par 28 pour et 5 oppositions (M. Serge Fualdes, M. Joseph Recchia, M. Fréderic Chabaud, M. Vasco Gomes, Mme Andrea Tallieux), autorise la vente à la Commune de Saint Pierre d'Entremont des parcelles cadastrées C 773, C 1645, C 1072 et C 1074 au prix de 137 001,50€, autorise la vente à M. Maurice Juliett (ou tout autre personne physique ou morale s'y substituant) des parcelles cadastrées C 767 et C 1775 au
10 prix de 115 000€ ; dit que les frais d'actes notariés seront à la charge des acquéreurs charge les notaires de la ville de L'ISLE SUR LA SORGUE de la rédaction des actes de cession et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs et les pièces nécessaires à l'exécution et à la publication de la présente délibération et des actes y afférents.
ACQUISITION D'UN TERRAIN HAMEAU DE PETIT PALAIS
Rapporteur: Monsieur Christophe OUVIER
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'acquisition par la Ville à Mme Aline CHABAS ou à toute personne physique où morale s'y substituant d'un détachement des parcelles BC 186 et BC 172 d'une superficie totale de 2598 m? au prix de 1,50 euros le m?, précise que les frais d'acte notarié sont à la charge de la Commune, précise qu’un document d'arpentage est en cours de réalisation pour déterminer les surfaces exactes à acquérir et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l'exécution et à la publication de ia présente délibération et des actes administratifs y afférents.
CESSION D'UN TERRAIN A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la cession par la Ville à la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse de la parcelle BC 81 de 5 110 m° au prix de 1,70 € /m? soit un montant de 8 687 €.
MISE EN COPROPRIETE EN VOLUME D'UNE PARCELLE À PRENDRE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Rapporteur : Madame Françoise MERLE
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise la création de cette copropriété et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l'exécution et à la publication de la présente délibération et des actes administratifs y afférents.
DECLASSEMENT DES PARCELLES DES CALOTTES
Rapporteur: Madame Françoise MERLE
Le conseil municipal, à l'unanimité, constate la désaffectation des parcelles communales
cadastrées :
- AH n°57
- AH n°164
- __AHn°163
- __AHn°179
- AH n°180
-__ Aln°419 en partie, à savoir une surface prévisionnelle de 21a91ca. - Aln°420
- AH n°181 en partie, à savoir une surface prévisionnelle de 50ca.
Décide du déclassement du domaine public communal des parcelles visées à l’article 1 de la présente délibération et de leur intégration dans le domaine privé communal et autorise M. le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL SUR LE SITE DES CALOTTES - CONCLUSION D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE ET SERVITUDES DE PASSAGE
Rapporteur : Madame Eulalie RUS
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer le bail emphytéotique joint à la présente délibération avec la société Centrale Solaire des Calottes
11 ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation du projet, autorise la constitution de servitudes de passage sur les parcelles détaillées supra et autorise M. le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POUR L'EXERCICE 20290 — RAPPORT D'ACTIVITE DU SYNDICAT DES EAUX DURANCE VENTOUX
Rapporteur : Monsieur Denis SERRE
Le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de la présentation et de l'examen du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau ainsi que du compte annuel de résultat
d'exploitation pour l'exercice 2020.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2020
Rapporteur : Monsieur Philippe ROUX
Le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de la présentation et de l'examen du rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l'Assainissement pour l'exercice 2020, joint en annexe, en application de l'article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS 2020
Rapporteur : Monsieur Philippe ROUX
Le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de la présentation et de l'examen du rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'élimination des déchets ménagers pour l’exercice 2020, joint en annexe.
CREATION D'UNE CHARTE RELATIVE AUX MODALITES D'IMPLANTATION DES ANTENNES RELAIS SUR LA COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, par 31 pour et 2 abstentions (M. Joseph Recchia, Mme Andrea Tallieux), approuve la mise en place d'une charte relative aux modalités d'implantation des antennes relais sur la commune entre la Ville et les opérateurs de téléphonie mobile, autorise Monsieur le Maire à signer la charte, jointe en annexe, avec les opérateurs de téléphonie mobile, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l'exécution et à la publication de la présente délibération ainsi que des actes administratifs y afférents.
MISE EN PLACE D'AVANCES DE TRESORERIE NON BUDGETAIRES ENTRE LE BUDGET GENERAL ET LE BUDGET ANNEXE « PARCS DE STATIONNEMENT FERMES»
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise la mise en place d’avances de trésorerie non budgétaires entre le budget général de la Ville et le budget annexe « Paros de stationnement fermés », précise que ces avances seront plafonnées à 200 000 € et qu'elles sont consenties au taux pratiqué sur la ligne de trésorerie de la ville, précise que la mise en place d'avance de trésorerie non budgétaire entre le budget Ville et le budget annexe « Parcs de stationnement fermés » est valable jusqu'au 31 décembre 2024, rappelle que les avances de trésoreries seront versées pour une durée maximale de 3 ans et qu’elles devront être obligatoirement remboursées au plus tard le 31 décembre 2024 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir sur cet objet et notamment les demandes de
12 versement et de remboursement des avances.
CAMPING LA SORGUETTE - EXERCICE 2022 - MODIFICATION DES TARIFS
Rapporteur: Monsieur Olivier COLLIGNON
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les tarifs 2022 du Camping la Sorguette tels que détaillés dans l'annexe 1 de la présente délibération.
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - LIMITATION DE L'EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D'HABITATION
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation à 40 % de la base imposable et de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux.
COMPTABILITE DU CHEF DE POSTE DE LA TRÉSORERIE DE L'ISLE SUR LA SORGUE- MODIFICATION DE LA REMISE GRACIEUSE LIÉE À DES ECRITURES COMPTABLES
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à la demande de remise gracieux pour un montant de 22 941,95€.
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA FOURRIERE AUTOMOBILE - CHOIX DU TITULAIRE, APPROBATION DU CONTRAT, AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT DE CONCESSION, APPROBATION DES TARIFS
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le choix de la société Alex Assistance Dépannage, comme titulaire du contrat de concession de service public pour la gestion de la fourrière automobile, pour la période du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2026, approuve le contrat de concession de service public à intervenir entre la commune de L'Isle sur la Sorgue et la société Alex Assistance Dépannage et joint en annexe 1; approuve les tarifs et frais de fourrière proposés par la société Alex Assistance Dépannage (art. 24 du contrat) et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de concession de service public pour la gestion de la fourrière automobile ainsi que tous les documents y afférents.
DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE DU SPIC FUNERAIRE 2021
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve par chapitre la décision modificative n°1 du SPIC Funéraire qui s'équilibre :
e. En section de fonctionnement pour un montant de : 20 000 €. . En section d'investissement pour un montant de : - 9 000 € Et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
13 21-116 DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET VILLE 2021
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, par 31 pour et 2 abstentions (M. Joseph Recchia, Mme Andrea Tallieux), approuve par chapitre la décision modificative n°1 du budget Ville qui s'équilibre : . En section de fonctionnement pour un montant de : 16 500,00 €
. En section d'investissement pour un montant de : 1 187 620,00 € Et autorise, Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
VU POUR ETRE AFFICHE LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT ET UN CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
A L'Isle sur la Sorgue, 30 septembre 2021
Date de convocation : 22 septembre 2021 Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Date d'affichage : LE MAIRE,
Certifié exécutoire :
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