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Compte-Rendu - CRSDU13OCTOBRE2020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Isle-sur-la-Sorgue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSDU13OCTOBRE2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation,
2
20-069 COMPTE-RENDU DES DECISIONS
Rapporteur : Monsieur Pierre GONZALVEZ
Par délibération N° 20-014 du 26 mai 2020 parvenue en Préfecture le 27 mai 2020 le Conseil Municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre les décisions relevant des compétences énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales. Les décisions ont été transmises à Monsieur le Préfet de Vaucluse, pour contrôle de la légalité. Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le rapport de Monsieur le Maire
Décide d’entériner les décisions suivantes :
En vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et suivants et de l’article L2322
20-368 08/07/2020 Campredon Centre d'Art tarifs de l'exposition "Stéphane Guiran" du 11 juillet au 31 décembre 2020
20-369 17/07/2020
Attribution du lot 2 de l'appel d'offres AO20-02 relatif à la fourniture de mobilier événementiel pour la commune de L'Isle sur la Sorgue,
déclaration sans suite du lot 1 "mobilier de bureaux"
20-370 21/07/2020 Convention de mise à disposition du stade St Jean entre la commune de L'Isle sur la Sorgue et l'association Pesco Luno
20-371 03/06/2020
Avenant à une convention de mise à disposition d'un bâtiment
communal à titre onéreux ente la commune de L'Isle sur la Sorgue et l'association Le Village représentée par sa présidente madame Nicole HULLEIN
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20-373 06/07/2020
Convention de prestation entre la ville de L'Isle sur la Sorgue et
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20-374 22/07/2020
Rémunération pour les animations pédagogiques à Campredon centre d'art durant l'exposition Stéphane Guiran "Les Mers rêvent encore" du 11 juillet au 31 décembre 2020
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Convention de collaboration entre la ville de L'Isle sur la Sorgue et
l'association pour le Festival International d'Art Lyrique et l'Académie Européenne de musique pour la retransmission en différé de l'opéra "Carmen" de Georges BIZET le 1er août 2020 dans les jardins du
château de Saumane
20-376 24/07/2020 Demande de subvention au Département de Vaucluse dans le cadre d'un dispositif d'aidespour la réhabilitation des équipements sportifs
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20-378 30/07/2020 Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la ville de L'Isle sur la Sorgue et la compagnie Moulinette
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20-392 26/07/2020 Tour d'Argent - demande de subvention auprès de la Direction des Affaires Culturelles - phase 2
20-393 04/08/2020
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20-395 07/08/2020 MP20-10 étude patrimoniale école Mourna de la ville de L'Isle sur la Sorgue
20-396 27/07/2020
Mise à disposition à titre gracieux d'un local communal au profit de
l'association Départementale Vaucluse Sauvegarde de L'Enfance à
L'Adulte (ADVSEA)
20-397 10/08/2020
Avenant à la convention de mise à disposition des stades des
Capucins, Saint Gervais, Saint Jean, Saint Antoine et des milles clubs à titre gracieux entre la commune de L'Isle sur la Sorgue et l'association BCI Football I
20-398 07/08/2020 Demande de subventions dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2020
20-399 10/08/2020 Demande de subventions au titre de la dotation de soutien à l'Investissement Local 2020
20-400 14/05/2020
Attribution du contrat MN20-05 relatif à une mission de coordination
SPS spécifique au COVID 19 dans le cadre de la réhabilitation de l'îlot Tour d'Argent
20-401 03/08/2020
Convention de mise à disposition d'un bureau au centre de ressources patrimoine, numérique et art digital entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et la Société MS Studio
20-402 17/08/2020 Souscription d'un contrat de location d'un marteau électrique entre la ville de L'Isle sur la Sorgue et CS Matériel
20-403 19/08/2020 AO 20-01 "prestations de service de nettoyage des locaux municipaux" modification en cours d'exécution n° 1
20-404 20/08/2020 Attribution du marché MN20-02 "création d'un bâtiment d'accueil dans l'îlot Tour d'Argent"
20-405 29/07/2020 Convention de prestation de service avec l'association de Préfiguration de la Gare Numérique pour 3 ateliers de médiation numérique
20-406 20/08/2020
Convention de mise à disposition du rez-de-chaussée du centre de
ressources patrimoine, numérique et art digital entre la commune de L'Isle sur la Sorgue et l'association Pesco Luno 4
20-407 21/08/2020
Attribution du marché de service MN20-06 "gestion d'un agenda en
ligne pour la prise de rendez-vous de la piscine municipale et
maintenance du logiciel"
20-408 21/08/2020 Convention de mise à disposition de locaux communaux, à titre gracieux, entre la ville de L'Isle sur la Sorgue et l'association "Eveil"
20-409 22/06/2020 Convention de mise à disposition de site municipal avec l'association Aile
20-410 24/08/2020 Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue et l'Association ASI Basket
20-411 24/08/2020 Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la ville de L'Isle sur la Sorgue et la société hippique de L'Isle sur la Sorgue
20-412 25/08/2020 Souscription d'un contrat de location de véhicule entre la ville de L'Isle sur la Sorgue et Super U de L'Isle sur la Sorgue
20-413 25/08/2020 Souscription d'un contrat de location de véhicule entre la ville de L'Isle sur la Sorgue et Super U de L'Isle sur la Sorgue
20-414 25/08/2020 Souscription d'un contrat de prestation pour des parcours aériens en forêt, entre la commune de L'Isle sur la Sorgue
20-415 25/08/2020
Avenant à la convention de mise à disposition du gymnase Emile Avy, à titre gracieux, entre la commune et l'association Handball Islois
représentée par sa présidente madame Sonia SAUX
20-416 25/08/2020
Avenant à la convention de mise à disposition du gymnase Martin
Luther King à titre gracieux entre la commune et l'association Handball Islois représentée par sa présidente madame Sonia SAUX
20-417 25/08/2020
Avenant à la convention de mise à disposition de la salle d'Agrès du Cosec, à titre gracieux, entre la commune et l'association Club Islois de Gymnastique représentée par sa présidente Madame Claudine
CLAUDEL
20-418 27/08/2020
Convention de mise à disposition à titre gracieux du stade Jean Bouin entre la commune de L'Isle sur la Sorgue et l'association Nautic Club Islois représentée par Madame Christelle ROMAN-DAVID
20-419 19/08/2020
Mandatement de maître Charles - Marie Nasser, huissier de justice de la SCP Domenget - Pontier-Nasser pour réalise les états des lieux des bâtiments municipaux occupés par L'EURL Lola et la SARL Jacotte et Lilou
20-420 18/07/2020 Bail professionnel entre la commune et Docteur Géraline Metge-Péraldi 20-421 18/07/2020 Bail professionnel entre la commune et Docteur Miroslaw Maloszyc
20-422 28/08/2020
Avenant à la convention de mise à disposition du gymnase Martin
Luther King, à titre gracieux, entre la commune et l'association ASI
BASKET représentée par ses présidents messieurs Alain NICOLAS et Mickaël NOUGIER
20-423 28/08/2020
Convention pluriannuelle de mise à disposition, à titre gracieux du
gymnase Emile Avy au cosec, avec transfert de l'organisation du
service sécurité incendie avec l'association ASI BASKET
20-424 20/08/2020
Avenant à la convention de mise à disposition de locaux communaux, à titre gracieux, entre la commune de L'Isle sur la Sorgue et l'association Le Club L'Islois des séniors représentée par sa présidente madame Mireille FEUILLET
20-425 01/09/2020 C18-18 "contrat d'abonnement au Profil Acheteur AWS de la ville de L'Isle sur la Sorgue", modification en cours d'exécution n° 1
20-426 31/08/2020
Avenant à la convention de mise à disposition de locaux communaux, à titre gracieux, entre la commune de L'Isle sur la Sorgue et la
communauté de communes du Pays des Sorgues Monts de Vaucluse, relais parents assistantes maternelles intercommunal, représentée par sa vice-présidente madame Laurence Chabaud-Géva
20-427 20/08/2020 Convention de formation entre la ville de L'Isle sur la Sorgue et l'organisme AFPR amiante à la prévention des risques
20-428 20/08/2020 Convention de formation entre la ville de L'Isle sur la Sorgue et l'organisme AFPR amiante à la prévention des risques
20-429 20/08/2020 Convention de formation entre la ville de L'Isle sur la Sorgue et 5
l'organisme AFPR amiante à la prévention des risques
20-430 20/08/2020 Convention de formation entre la ville de L'Isle sur la Sorgue et l'organisme AFPR amiante à la prévention des risques
20-431 03/09/2020 Prêt de véhicules d'occasion
20-432 04/09/2020
Modification en cours d'exécution n°2 de la convention d'occupation du domaine public relative à l'exploitation du mobilier urbain "MINI'Com (affiches 80x120)"
20-433 31/08/2020 Additif à la décision des tarifs communaux 2019
20-434 04/09/2020
Avenant à la convention de mise à disposition de locaux communaux, à titre gracieux, entre la commune de L'Isle sur la Sorgue et l'association d'intérêts vers la logique à l'emploi (AILE), auto-école sociale
représentée par son président monsieur Christian PAREDES
20-435 07/09/2020 Convention de formation des membres titulaires du CHSCT entre la ville de L'Isle sur la Sorgue et l'organisme de formation CIDUS
20-436 04/09/2020 Convention de mise à disposition de locaux communaux, entre la ville de L'Isle sur la Sorgue et l'association Le Moulin de L'Auro
20-437 07/09/2020 Convention de mise à disposition de locaux communaux, entre la ville de L'Isle sur la Sorgue et l'entreprise ICONE
20-438 07/09/2020 Convention de mise à disposition de locaux communaux, entre la ville de L'Isle sur la Sorgue et l'association CAMAPA
20-439 14/09/2020 Convention de mise à disposition, à titre gracieux, par la commune du dojo au cosec auprès de l'association ARTE DA CAPOEIRA
20-440 14/09/2020 Avenant à la convention de mise à disposition de la piscine municipale, à titre gracieux, entre la commune et l'association Nautic Club Islois
20-441 14/09/2020 Convention de mise à disposition, à titre gracieux, par la commune de la salle polyvalente du Cosec après de l'association L'DANSE
20-442 14/09/2020
Avenant à la convention de mise à disposition du stade Saint Gervais et de ses vestiaires, à titre gracieux, entre la commune et l'association A.R.C.I.
20-443 14/09/2020 Convention de mise à disposition à titre gracieux du stade Saint Jean et ses vestiaires entre la commune et l'association A.R.C.I.
20-444 04/09/2020 Convention de prestation de services avec l'agence Les Aventuriers pour une animation micro lors du 15ème Forum des associations
20-445 04/09/2020 Convention de prestation de services avec Music in Luberon pour une prestation sonorisation lors du 15ème Forum des associations
20-446 04/09/2020 Convention de prestation de services avec l'association Zare'Zic Asso pour une animation musicale lors du 15ème Forum des associations
20-447 15/09/2020 Convention de mise à disposition de locaux communaux, entre la ville de L'Isle sur la Sorgue et l'association "Comme un Chef"
20-448 15/09/2020 Convention de mise à disposition de locaux communaux, entre la ville de L'Isle sur la Sorgue et l'association Sportive Olympique Médical
20-449 15/09/2020
Convention de mise à disposition de locaux communaux, entre la ville de L'Isle sur la Sorgue et l'association Eclaireurs Eclaireuses de France - Groupe Sud Luberon
20-450 15/09/2020
Prestation de service entre la commune de L'Isle sur la Sorgue et la Communauté de Communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse (CCPSMV) pour la fourniture et la livraison de repas auprès des deux structures Petite Enfance Intercommunale
20-451 28/08/2020
Convention de mise à disposition du château de Saumane entre la ville de L'Isle sur la Sorgue et L'EPIC Tourisme en Pays des Sorgues et
Monts de Vaucluse pour la retransmission, en différé, de l'opéra
"Carmen" de Georges Bizet du 20 août au 24 août 2020
20-452 28/08/2020
Convention de mise à disposition entre la ville de L'Isle sur la Sorgue et l'association "La Strada" pour la projection de l'opéra "Carmen" de
Georges Bizet dans les jardins du château de Saumane, le 21 août
2020
20-453 28/08/2020
Convention de prestation de service entre la ville de L'Isle sur la Sorgue et l'association "THALIE NAOUCHA" pour la lecture des lettres à Anne de François Mitterrand dans les jardins du Parc Gautier le 7 août 2020 6
à 19H00
20-454 16/09/2020
Convention de prestation de service entre la ville de L'Isle sur la Sorgue et La Garance - scène nationale de Cavaillon relative à la
programmation à L'Isle sur la Sorgue d'un spectacle intitulé "La 8ème Balle du Jongleur" saison 2020-2021
20-455 17/08/2020 Convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux avec la société Suez Eau France
20-456 17/08/2020 Convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux avec la Féerie Nautique
20-457 18/08/2020 Convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux avec Le Négo Chin Islois
20-458 19/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association Gymnastique Volontaire Isloise
20-459 20/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association Gymnastique Volontaire Isloise
20-460 19/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association Gymnastique Volontaire Isloise
20-461 20/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association Gymnastique Volontaire Isloise
20-462 19/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association Pesco Luno
20-463 19/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association Pesco Luno
20-464 19/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association Arte da Capoeira
20-465 19/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association Acise
20-466 18/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association Le Fleuret d'Argent L'Islois
20-467 18/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association Le Fleuret d'Argent L'Islois
20-468 18/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association Le Fleuret d'Argent L'Islois
20-469 19/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association Club Islois de Scrabble
20-470 18/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association Comité des Fêtes
20-471 26/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association Yoga en Luberon
20-472 26/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association Yoga en Luberon
20-473 19/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association Aikido Satoru Club Islois (ASCI)
20-474 19/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association Isloise des Jeux de Simulation (AIJS)
20-475 28/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association Club de Brigde
20-476 28/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association Club de Brigde
20-477 28/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association Club de Brigde
20-478 28/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association Club de Brigde
20-479 28/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association Club de Brigde
20-480 19/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association Si Ça Vous Chante
20-481 26/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association L'Isle au Bien-Etre 7
20-482 18/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association Ping Pong Club L'Isle sur la Sorgue
20-483 26/08/2020
Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie)
20-484 19/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association Chœur Robert Grimaud
20-485 19/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association Chœur Robert Grimaud
20-486 19/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association Echiquier Centre Vaucluse
20-487 19/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association Echiquier Centre Vaucluse
20-488 19/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association Echiquier Centre Vaucluse
20-489 19/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association Echiquier Centre Vaucluse
20-490 19/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association Echiquier Centre Vaucluse
20-491 19/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association Atelier Qi Gong et Taïchi
20-492 19/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association English 4 You
20-493 19/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association English 4 You
20-494 19/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association Club des Chiffres et des Lettres
20-495 26/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association La Vie en Rose
20-496 19/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association Relais Amical Malakoff Humains
20-497 19/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'association Relais Amical Malakoff Humains
20-498 19/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association Ka-Théâtre
20-499 28/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association Smile Bien Etre et Santé
20-500 26/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association Voix de Passage
20-501 25/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association Musique L'Avenir Islois
20-502 25/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association Musique L'Avenir Islois
20-503 25/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association Musique L'Avenir Islois
20-504 19/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association Accordéon Club Islois
20-505 24/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association Club L'Islois des Séniors
20-506 18/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec L'ASL Le Ciel de Noëlly
20-507 01/09/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec Le Centre Social La Cigalette
20-508 19/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association Le Coup de Pinceau
20-509 19/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association Jonathan Pierre Vivante 84 (JPV 84)
20-510 19/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association Chorale La Cascaïado 8
20-511 19/08/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association Isloise de Simulation de Sports Mécaniques (AISSM)
20-512 17/09/2020 Convention de mise à disposition à titre gracieux par la commune de la salle polyvalente du Cosec auprès de l'Association L'Instant Sophro
20-513 17/09/2020 Avenant à la convention de mise à disposition du Dojo au cosec à titre gracieux entre la commune et l'association Judo Jiujitsu Club Islois
20-514 17/09/2020 Avenant à la convention de mise à disposition du Dojo au cosec à titre gracieux entre la commune et l'association Karaté Club Islois
20-515 17/09/2020
Avenant à la convention de mise à disposition du stade Saint Jean et de ses vestiaires à titre gracieux entre la commune et l'association
Olympique Médical
20-516 17/09/2020
Avenant à la convention de mise à disposition de la salle polyvalente du Cosec à titre gracieux entre la commune et l'association Arte de
Capoeira
20-517 17/09/2020
Avenant à la convention de mise à disposition d’un local du centre
aquatique et sportif la cigalette, à titre gracieux, entre la commune et l’association Handball Islois
20-518 17/09/2020
Avenant à la convention de mise à disposition de la piscine municipale à titre gracieux entre la commune et l'association Cercle des Nageuses Artistiques Vauclusiennes
20-519 17/09/2020 Avenant à la convention de mise à disposition de la salle d'Agres du Cosec à titre gracieux entre la commune et l'association Parkour Clan
20-520 17/09/2020
Avenant à la convention de mise à disposition du stade des Névons à titre gracieux entre la commune et l'association Les Farios représentée par son président Monsieur Jérôme FOURNIER
20-521 16/09/2020
Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la ville de L'Isle sur la Sorgue et l'association Cynoclyb Chiens de recherche de d'utilité de Martigues
20-522 16/09/2020
Avenant à la convention de mise à disposition de locaux communaux, à titre gracieux, entre la commune de L’Isle sur la Sorgue et la
Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse, représentée par sa vice-présidente Mme Marielle Fabre
20-523 16/09/2020
Prestation de service pour assurer la mise en sécurité des passages protégés devant les écoles primaires et maternelles de la ville de L’Isle sur la Sorgue
20-524 18/09/2020
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux entre la Commune de L’Isle sur la Sorgue et l’association philatélique et numismatique l’isloise
20-525 18/09/2020 Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux, entre la commune de L’Isle sur la Sorgue et l’association Acta
20-526 18/09/2020 Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux entre la commune de L’Isle sur la Sorgue et l’association Si on chantait
20-527 18/09/2020
Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la
commune de L’Isle sur la Sorgue et l’association Si on chantait (25 et 26/9)
20-528 18/09/2020 Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la commune de L’Isle sur la Sorgue et l’association Poie’o
20-529 18/09/2020 Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la commune de L’Isle sur la Sorgue et l’association Espace d’un Souffle
20-530 18/09/2020
Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la
commune de L’Isle sur la Sorgue et l’association Ateliers Qigong et Tai chi
20-531 18/09/2020 Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la commune de L’Isle sur la Sorgue et l’hôpital local
20-532 18/09/2020 Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la commune de L’Isle sur la Sorgue et l’association HMC
20-533 18/09/2020 Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la commune de L’Isle sur la Sorgue et l’association L’Danse
20-534 18/09/2020 Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la 9
commune de L’Isle sur la Sorgue et l’association Tao des Sources
20-535 18/09/2020 Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la commune de L’Isle sur la Sorgue et l’association Edelweiss
20-536 15/09/2020 Convention de mise à disposition de locaux de l’école maternelle des Vallades avec le centre social et culturel la cigalette
20-537 16/09/2020
Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la
commune de L’Isle sur la Sorgue et l’association live to rock
représentée par son président Ted Denver Souaze
20-538 17/09/2020 Convention de Formation « accueillir un enfant en situation de handicap »
20-539 22/09/2020
AOT 2020 : autorisation d’occupation temporaire du domaine public
délivrée pour l’organisation d’un marché de Noël dans le jardin de la Caisse d’Epargne de la Ville de L’Isle sur la Sorgue
20-540 23/09/2020
Avenant à la convention de mise à disposition de la salle du Dojo au Cosec à titre gracieux enter la commune de L’Isle sur la Sorgue et
l’association Aikido Satoru Club Islois
20-070 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur Pierre GONZALVEZ
Le conseil municipal, par 26 pour et 7 oppositions (M. Serge Fualdes, M. Joseph Recchia, M. Fréderic Chabaud, M. Vasco Gomes, Mme Andrea Tallieux, M. Christian Montagard, Mme Christiane Baudouin), approuve le règlement intérieur figurant en annexe de la présente délibération.
20-071 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2019
Rapporteur : Monsieur Philippe ROUX
Le conseil municipal, par 28 pour et 5 abstentions (M. Serge Fualdes, M. Joseph Recchia, M. Fréderic Chabaud, M. Vasco Gomes, Mme Andrea Tallieux), prend acte de la présentation et de l’examen du rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’Assainissement pour l’exercice 2019, joint en annexe, en application de l’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales
20-072 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS 2019
Rapporteur : Monsieur Philippe ROUX
Le conseil municipal, par 31 pour et 2 abstentions (M. Fréderic Chabaud, M. Vasco Gomes), prend acte de la présentation et de l’examen du rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’élimination des déchets ménagers pour l’exercice 2019, joint en annexe.
20-073 FRAIS DE SCOLARITE APPLICABLES AUX ENFANTS BENEFICIANT D’UNE DEROGATION POUR FREQUENTER LES ECOLES PUBLIQUES DE L’ISLE SUR LA SORGUE – ANNEE 2019-2020
Rapporteur : Madame Brigitte BARANDON
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le coût des charges de fonctionnement pour l’année scolaire 2019/2020 par élève de maternelle et d’élémentaire des écoles publiques de L’Isle- sur-la-Sorgue, selon les montants établis dans le tableau suivant : Années Scolaire 2019 - 2020
Effectifs Coût total de fonctionnement Coût par élève
Maternelle 487 élèves 988 512.60 € 2 029.80 € 10
Elémentaire 1 032 élèves 940 410.00 € 911.25 € Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
20-074 RECENSEMENT DE LA POPULATION
Rapporteur : Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le recrutement d’agents recenseurs sur plein temps pour la période allant de début janvier 2021 à la fin de février 2021. Pour l’exécution de leur contrat les agents recenseurs exerceront leurs fonctions à temps complet et seront rémunérés au 1er échelon indice brut 350, nomme par arrêté :
le coordonnateur communal, responsable de l’encadrement des agents recenseurs et du suivi des opérations, assurant également le lien entre la Commune et l’INSEE, le correspondant RIL,
l’adjoint au coordonnateur,
les agents de police devant assurer des interventions sur la demande du coordonnateur communal,
les agents recenseurs.
prévoit au budget la dépense équivalente au paiement des agents ainsi que de l’IFSE correspondant à la participation aux frais de déplacement, inscrit en recette au budget, la dotation forfaitaire de recensement 2021 attribuée par l’Etat et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
20-075 CREATION DE LA COMMISSION LOCALE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR).
Rapporteur : Madame Valérie CANILLAS
Le conseil municipal, par 31 pour et 2 abstentions (M. Fréderic Chabaud, M. Vasco Gomes), d’approuver la composition de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (L. 631-1 du code du patrimoine) composée de :
Membres de droit :
- Le Maire, Président de la commission
- Le Préfet de Vaucluse ou son représentant
- Le Directeur Régional des Affaires Culturelles ou son représentant - L'Architecte des Bâtiments de France ou son représentant
Membres nommés répartis en trois collèges :
Elus :
- Mme Valérie Canillas, adjointe au patrimoine (suppléant : M. Olivier Collignon) - Mme Eulalie Rus, adjointe aux travaux (suppléant : Mme Sabine Planeille) - Mme Françoise Merle, adjointe à l'urbanisme (suppléant : M. Denis Serre). Associations :
- M. Jean-Louis Davy, Président de Mémori, association locale de défense du patrimoine (suppléant : M. Jean-Paul Heinrich)
- M. Georges Olivier, Président de SADE, association locale de défense de l'environnement (suppléant : Mme Virginie Lheureux)
- Mme Françoise Lefevre, architecte du Patrimoine représentante de l'association nationale des architectes du patrimoine (suppléant: M. Damien Mercier, architecte du Patrimoine)
Personnalités qualifiées :
- M. Hamza Kerar, Architecte conseil du CAUE (suppléant: M. Thomas Kleitz, paysagiste au CAUE)
- Mme Marceline Brunet, Cheffe du Service Régional de l'Inventaire (suppléant : M. Robert Thernot, archéologue et architecte à l’Institut national de recherches en archéologie préventive) 11
- M. Simone Balossino, Maître de conférence en histoire médiévale à l'université d'Avignon (suppléante: Mme Christelle Lagier, Maîtresse de conférence en science politique à l'Université d'Avignon).
approuve l’attribution aux membres de cette commission qui en feront la demande, des frais de déplacement fondés sur les barèmes en vigueur de la fonction publique territoriale. L’indemnisation des frais de transport interviendra soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base d'indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par un arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques précités. S’agissant des frais de repas, ceux-ci peuvent être remboursés sur production des justificatifs, dans la limite du taux défini à l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de mission précités.
20-076 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification du tableau de l’effectif théorique du personnel territorial à compter du 15 décembre 2020 comme suit : Nombre de
postes créés
GRADES TEMPS DE TRAVAIL/semaine
1 Conservateur du Patrimoine en chef titulaire Temps complet
1 Animateur titulaire Temps complet
1 Adjoint d’animation principal 1
ère
classe titulaire Temps complet
2 Agents de maîtrise principal titulaire Temps complet
1 Adjoint technique principal 1
ère
classe titulaire Temps complet
1 ATSEM principal 1ère classe titulaire Temps complet
1 Adjoint administratif principal 2
ème
classe titulaire Temps non complet 32 h
Nombre de
postes
supprimés
GRADES TEMPS DE TRAVAIL/semaine
1 Conservateur du Patrimoine titulaire Temps complet
2 Adjoint d’animation principal 2
ème
classe titulaire Temps complet
1 Technicien principal 2
ème classe
titulaire Temps complet
1 Agent de maitrise titulaire Temps complet
4 Adjoint technique titulaire Temps complet
1 ATSEM principal 2ème classe titulaire Temps complet
1 Adjoint administratif titulaire Temps non complet 32 h
6 Adjoint administratif principal 2
ème
classe titulaire Temps complet
1 Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe titulaire Temps complet 12
1 Attaché territorial non titulaire (délibération n°17-091 29.08.2017) Temps complet
3 Adjoint administratif titulaire Temps complet
Et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
20-077 MISE A JOUR DU RIFSEEP
Rapporteur : Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre à jour le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, institué par délibération n°2018-039 du 15 mai 2018 pour l’ensemble des cadres d’emplois désormais éligibles au RIFSEEP à l’exception de deux professeurs territoriaux d’enseignement artistique et assistants territoriaux d’enseignement artistique, d’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, d’inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l’exercice courant, chapitre 012, de préciser que la présente délibération sera applicable d’une année sur l’autre à défaut d’être rapportée ou modifiée.
20-078 INFORMATION SUR LES MISES A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE
Rapporteur : Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, à l’unanimité, informe De la mise à disposition de personnel auprès des associations et organismes suivants :
Ci-dessous le tableau récapitulatif des mises à disposition de personnel : Organismes Nombre de
fonctionnaire mis à
disposition
Nombre d’heures
Hebdomadaires
Nombre de mois
BCI RUGBY 1 15H00 10 mois hors vacances scolaires
ASI Basket 1 1 15h00 4h00 10 mois hors vacances scolaires
CL GYMNASTIQUE 1 4h00 10 mois hors vacances scolaires
BCI ATHLETISME 1 12h00 10 mois hors vacances scolaires
BCI FOOT 1 3h30 10 mois hors vacances scolaires
MAISON DE LA PETITE
ENFANCE 1 17H30 1 an
CCAS 1 35h00 1 an
D’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
20-079 PARTICIPATION A L’APPEL A PROJETS « STATIONNEMENT VELO 2020 »
Rapporteur : Madame Eulalie RUS
Le conseil municipal, à l’unanimité, fait acte de candidature à l’appel à projet « Stationnement vélo 2020 » ; sollicite l’attribution d’une subvention en nature consistant en la fourniture et la pose d’un ensemble de 4 à 5 arceaux destinés au stationnement des vélos pour l’accès à la 13
salle des fêtes municipale et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département de Vaucluse et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
20-080 COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER : ELECTION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE DEUX PROPRIETAIRES TITULAIRES ET D’UN PROPRIETAIRE SUPPLEANT
Rapporteur : Madame Eulalie RUS
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à l’élection au scrutin uninominal secret de deux membres titulaires et d’un suppléant pour siéger au sein de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier sur Cavaillon et L’Isle sur la Sorgue. La liste des candidats est la suivante :
M. Jean-Marie Sarabelle (titulaire)
M. Jean-Pierre Corbin (titulaire)
M. Claude Clareton (suppléant)
de dire que le résultat du vote après dépouillement est pour les propriétaires exploitants ou non :
Nombre de voix
M. Jean-Marie Sarabelle (titulaire) 33 M. Jean-Pierre Corbin (titulaire) 33 M. Claude Clareton (suppléant) 33 Les membres de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier sur Cavaillon et L’Isle sur la Sorgue sont donc :
M. Jean-Marie Sarabelle (titulaire)
M. Jean-Pierre Corbin (titulaire)
M. Claude Clareton (suppléant)
de dire qu’est désigné pour le compte de la Commune :
M. Denis SERRE
20-081 ACQUISITION D’UN TERRAIN A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) PACA
Rapporteur : Monsieur Pierre GONZALVEZ
Le conseil municipal, par 31 pour et 2 abstentions (M. Christian Montagard, Mme Christiane Baudouin), d’approuver l’acquisition par la Ville à l’EPF PACA de la parcelle CL 534 et un détachement de la parcelle CL 535P d’une emprise totale de 13 982 m² au prix de 349 500 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l’exécution et à la publication de la présente délibération et des actes administratifs y afférents.
20-082 ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE ET LES CONSORTS BOCCEDA
Rapporteur : Monsieur Pierre GONZALVEZ
Le conseil municipal, par 31 pour et 2 oppositions (M. Christian Montagard, Mme Christiane Baudouin), d’approuver l’échange sans soulte entre les parcelles CP 1533 (lot n° 1 de la copropriété), CP 1534 et CP 1244 (lot n°2 de la copropriété) appartenant aux consorts Bocceda et le lot 1 de la parcelle CP 1719 et le lot 1 de la parcelle CP 1409 appartenant à la Ville. Un état descriptif de division sera réalisé pour la mise en copropriété des parcelles CP 1719 et CP 1409, de charger l’étude Peytier-Nunez de rédiger les actes notariés et de préciser que la Ville prendra en charge les frais d’acte inhérents à cet échange et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l’exécution et à la publication de la présente délibération et des actes administratifs y afférents. 14
20-083 OPERATION FACADES – APPROBATION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES
Rapporteur : Madame Françoise MERLE
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer à Mme Nadia DECAUDIN une subvention de 2 286,60 € pour la rénovation d’une façade d’un immeuble situé au numéro 6 place de la Juiverie à L’lsle sur la Sorgue ; d’attribuer à M. Olivier LISCIO une subvention de 2 286,60 € pour la rénovation d’une façade d’un immeuble situé au numéro 1 rue Ledru Rollin à L’lsle sur la Sorgue ; de dire que ces dépenses sont prévues au budget principal de la Ville et d’autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
20-084 ACQUISITION DE TERRAINS HAMEAU DE VELORGUES
Rapporteur : Madame Françoise MERLE
Le conseil municipal, par 31 pour et 2 oppositions (M. Fréderic Chabaud, M. Vasco Gomes), d’approuver l’acquisition par la Ville, à la société d’études azuréenne représentée par M. Meignan ou à toute personne physique ou morale s’y substituant, des parcelles BH 800 et BH 807 d’une superficie totale de 677 m² au prix de 8 000 euros conformément au document d’arpentage joint à la présente, de préciser que les frais d’acte notarié sont à la charge de la Commune et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l’exécution et à la publication de la présente délibération et des actes administratifs y afférents.
20-085 OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D’URBANISME A LA COMMUNAUTE DE COMMUNE
Rapporteur : Madame Françoise MERLE
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de s’opposer au transfert automatique à compter du 31 décembre 2020 de la compétence plan local d’urbanisme à la Communauté des Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse.
20-086 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TERRITOIRE VAUCLUSE – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AUPRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Rapporteur : Monsieur Pierre GONZALVEZ
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne M. Jean-Gabriel OLIVIER comme représentant de la commune auprès de l’assemblée générale de la société et désigne M. Jean-Gabriel OLIVIER comme représentant de la commune pour siéger au conseil d’administration de la société.
20-087 FONDATION FREDERIC GAILLANE – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE ET DE SON SUPPLEANT AUPRES DE SON CONSEIL D’ADMINISTRATION
Rapporteur : Madame Jocelyne RAVET
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne M. Pierre GONZALVEZ comme représentant de la commune pour siéger au conseil d’administration de la société au sein du collège des membres institutionnels et désigne Mme Jocelyne RAVET en tant que suppléante. 15
20-088 FONDS DEPARTEMENTAL UNIQUE DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FDUSL) - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L’EXERCICE 2020
Rapporteur : Monsieur Alain PARENT
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le versement d’une subvention de 3 500 € au Département au titre du Fonds Départemental Unique de Solidarité Logement, de dire que la somme citée à l’article 1 sera reversée par le Département à la caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse, gestionnaire de ce fonds, de dire que la dépense est prévue au budget 2020, chapitre 67 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
20-089 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION FAVAD
Rapporteur : Monsieur Alain PARENT
Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue une subvention de 300 euros à l’association FAVAD au titre l’année 2020 pour soutenir ses actions, dit que les dépenses seront inscrites au chapitre 67 pour l’exercice budgétaire 2020 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
20-090 BUDGET PRINCIPAL 2020 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver par chapitre la décision modificative n°1 de la Ville qui s’équilibre :
o En section de fonctionnement pour un montant de : -155 350 €. o En section d’investissement pour un montant de : 224 500 €. Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
20-091 BUDGET PRINCIPAL VILLE - AFFECTATION DES RESULTATS 2019
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’abroger la délibération n°20-057 du 28 juillet 2020 relative à l’affectation du résultat 2019 sur le budget de la ville, approuve la reprise des résultats de l'exercice 2019 du budget principal, telle que présentée ci-dessus, affecte les résultats comme suit :
Affectation des résultats 2019
Budget
Principal
R 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 415 728,01 €
R 002 Résultat de fonctionnement reporté 2020 0 €
modifie l’affectation du résultat par décision modificative n°1/2020 qui comportera les lignes suivantes :
R002 Résultat de fonctionnement reporté sur exercice 2020 pour un montant de 0 € et chapitre 10 compte 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés +173 554 €. Et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
20-092 CAMPING LA SORGUETTE – EXERCICE 2021 – MODIFICATION DES TARIFS
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs 2021 du Camping de Sorguette tels que détaillés dans l’annexe 1 de la présente délibération. 16
20-093 BUDGET VILLE - REGULARISATION D’ECRITURES COMPTABLES
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le comptable à effectuer les opérations d’amortissement par le débit du compte 2804182 « Amortissement des bâtiments et installations » au crédit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour un montant de 4 373.38 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
20-094 CESSION DE VEHICULES REFORMES
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la vente des véhicules visés ci-dessus :
Date
d’achat
Véhicules Immatriculation Mise à
prix
Prix final au terme des
l’enchères
1994 Tracteur Renault
R3163
AQ-448-MF 1 000 € 6000 €
1990 Camion Renault
benne
1863-WM-84 1 000 € 5 515 €
Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
20-095 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, par 31 pour, 1 opposition (Mme Andrea Tallieux) et 1 abstention (M. Joseph Recchia), approuve le versement au Maire d’une indemnité annuelle au titre des frais de représentation pour un montant maximum de 2 000 € (deux mille euros), dit que l’indemnité est prévue au budget de chaque exercice pour la durée du mandat et ce, au chapitre 65, article 6536 de la section fonctionnement, dit que les dépenses seront remboursées au réel sur présentation des justificatifs dans la limite de l’enveloppe annuelle fixée et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL : NON RENOUVELLEMENT DU DETACHEMENT SUR UN EMPLOI FONCTIONNEL
M. le Maire informe l’assemblée que l’emploi fonctionnel du Directeur des Services Techniques arrive à échéance et qu’il ne sera pas renouvelé.
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VU POUR ETRE AFFICHE LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L’ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
A L’Isle sur la Sorgue, 20 octobre 2020
Date de convocation : 7 octobre 2020
Date d’affichage :
Certifié exécutoire :
Pour extrait conforme
au registre des délibérations,
LE MAIRE,
Pierre GONZALVEZ,
La séance est levée à 20h45.