Compte-Rendu - compte rendu du 25 juin 2015

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Compte-Rendu - compte rendu du 25 juin 2015 Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Fontaine-le-Port. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 25 juin 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Transports, Page 1

COMPTE-RENDU DE SEANCE

DU 25 JUIN 2015

L’an deux mil quinze, le vingt cinq juin à 20h30, le Conseil Municipal de Fontaine-le-Port dûment

convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice MOTHRÉ, Maire.

L’affichage de la convocation a été fait le 18 juin 2015.

Présents :

Mme MOTHRÉ, M. DESARTHE, Mme HEUZÉ, M. CEDILLE, M. ROCHE, Mme FOURNOL, M.

PIGOT, M. GUILLOT, M. CHMIEL, Mme HENRIET, Mme KECHICHIAN

Excusés :

M. DORÉ a donné pouvoir à M. DESARTHE

Mme TESSIER a donné pouvoir à Mme MOTHRÉ

Absent :

M. FOY

Secrétaire de séance : M. Simon PIGOT

Mme le Maire ouvre la séance à 20h30 et demande l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour «

Création d’un poste d’adjoint technique ».

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU

Le compte-rendu du 26 mai 2015 est approuvé à l’unanimité.

II – MODIFICATION DES TARIFS DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Le Maire indique que la commune n’a pas modifié les tarifs relatifs à la location de la salle des fêtes depuis le conseil municipal du 08 mars 2007.

Il est proposé aux membres du conseil d’actualiser ces tarifs qui seront appliqués à compter

du 1er janvier 2016. En effet, les locations pour l’année 2015 sont déjà prévues.

DUREE PORTIFONTAINS EXTERIEURS

WEEK-END 300 €

(Tarif actuel 260 €)

600 €

(Tarif actuel 580 €)

JOURNEE pendant les

vacances scolaires

80 € 120 €

CAUTION 200 €

(Tarif actuel 120 €)

200 €Page 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de réactualiser les tarifs de la location de la salle des fêtes, selon le tableau

ci-dessus, à compter du 1er janvier 2016

Le règlement sera revu avec notamment le fonctionnement du limitateur de bruit.

III – MODIFICATION DES TARIFS DE LA CANTINE/GARDERIE ET DES REPAS ADULTES

Le Maire propose de modifier les tarifs de la cantine/ garderie et des repas adultes comme

suit :

PRESTATIONS TARIFS ACTUELS PROPOSITIONS

Cantine 3,90 € 4,20 €

Garderie 3,90 € 3,90 €

1 garderie matin et soir Tarif non établi 7,20 €

1 cantine/1 garderie 7,20 € 7,50 €

1 cantine/ 2 garderies 10 20 € 10,50 €

Repas personnes âgées 3,90 € ü 5,00 €

Repas personnel communal 2,74 € 4,20 €

Repas adultes (enseignants) 3,90 € 4,20 €

ü A la rentrée prochaine, les repas pour les personnes âgées ont un coût plus élevés au vu des repas spécifiques à cette tranche d’âge.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de modifier les tarifs selon le tableau ci-dessus, à compter du 6 juillet 2015

La commune va changer de prestataire à la rentrée prochainePage 3

IV – CREATION D’UN POSTE d’ADJOINT TECHNIQUE (ATSEM)

Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu d’une demande de disponibilité d’un agent occupant un poste d’Atsem, à la fin de l’année scolaire 2014/2015, il convient de créer un poste d’Atsem, à compter du 31 août 2015. Une des deux Atsem sera affectée dans la classe des petites et moyennes sections avec 31 élèves, la seconde en grande section, avec 9 élèves.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE :

1 - La création d’un emploi d’Atsem à temps non complet soit 21 heures /35 heures pour l'assistance au personnel enseignant, pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi pour la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative.

Affectées dans les classes et placées sous l'autorité fonctionnelle du personnel enseignant pour leurs tâches quotidiennes, les ATSEM dépendent de l'autorité territoriale.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière médico- sociale, au grade d’Atsem.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C au grade d’adjoint

technique de 2ème classe, dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade

d’adjoint technique de 2ème classe.

2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.

3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Ø Levée de séance à 21h10.

Ø Reprise de séance à 21h15.

V – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION (Cantine/Garderie)

Compte tenu de la demande d’un agent à la cantine/garderie de modifier sont temps de travail pour un mi-temps, il convient de renforcer les effectifs du service cantine/garderie, pour la rentrée 2015/2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE :Page 4

1 - La création d’un emploi d’agent de cantine/garderie à temps non complet soit 16 heures /35 heures) pour la surveillance et l’accompagnement des enfants durant les repas et durant la garderie pré et post scolaire, la préparation et le service des repas (déjeuner du midi et goûters) et l’entretien des locaux, à compter du 31 août 2015.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation, au

grade d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas être titulaire du BAFA.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade

d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe.

2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.

3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

VI – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE (Garderie)

Compte tenu du départ d’un agent à la garderie à la fin de l’année scolaire 2014/2015, il convient de créer un poste pour le service de la garderie. Les inscriptions pour la rentrée n’ayant pas été toutes rendues par les parents, nous ne pouvons estimer les besoins. Il est cependant préférable de créer un poste afin de recruter une personne en cas de besoin. L’encadrement des trajets entre la garderie et l’école restant problématiques.

Le conseil municipal décide :

1 - La création d’un emploi d’agent de garderie à temps non complet soit 4 heures /35 heures) pour la surveillance et l’accompagnement des enfants durant la garderie post scolaire, à compter du 31 août 2015.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au

grade d’adjoint technique de 2ème classe.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade

d’adjoint technique de 2ème classe.

2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.

3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants

VII – ADOPTION D’UN VŒU D’INTENTION DE RAPPROCHEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEES ET CHATEAUX

Madame le Maire rappelle que le devenir de la Communauté de Communes du Pays de Seine a été évoqué à plusieurs reprises, le Préfet imposant un seuil de 20 000 habitants minimum pour unePage 5

Communauté de communes et un rattachement obligatoire pour les plus petites.

La décision de rattachement sera actée par le Préfet mi juillet, entériné fin décembre et viendra ensuite l’avis de la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale).

Deux réunions ont été organisées avec les élus pour étudier le devenir de Fontaine-le-Port, rester au Pays de Seine ou en sortir, notamment en rejoignant Fontainebleau ou Vallées et Châteaux.

M. CEDILLE a effectué un comparatif sur l’aspect fiscal et sur les différentes compétences. Les membres du Conseil Municipal ont rencontré le Président de la Communauté de Communes Vallées et Châteaux et s’orientent vers cette Communauté de Communes.

Les projets sont intéressants (création d’une police rurale, petite enfance, urbanisme, mutualisation des agents techniques …), les communes rurales y sont bien représentées, il n’y a pas de grosse commune qui domine les autres.

M. CEDILLE précise que cette Communauté de Communes semble dynamique par rapport à celle du Pays de Seine et en concordance avec les besoins des petites communes avec un esprit village. Mme HEUZÉ indique que la volonté est de créer des structures manquantes ex : accueil de loisirs, portage de repas … dans les communes.

Madame le Maire informe au vu de la carte du Préfet que 3 Communautés de Communes disparaissent, entre autre, de l’Yerres à l’Ancoeur et le Pays de Seine.

Elle rappelle qu’au 1er juillet, la DDT n’instruira plus les demandes d’urbanisme. La Communauté de Communes Vallées et Châteaux met en place un service urbanisme pour l’instruction des dossiers. Aucune discussion n’est menée, sur ce point, à l’heure actuelle, avec la Communauté de Communes du Pays de Seine.

Le Conseil Municipal,

• REGRETTE que le projet de loi sur les intercommunalités impose un seuil de 20 000 habitants,

En conséquence,

• CONSIDERANT l’obligation pour les communes de se regrouper pour agir avec pertinence et cohérence en vue d’aménager leur territoire,

• CONSIDERANT les bassins de vie des intercommunalités voisines,

• CONSIDERANT les liens que la commune entretient déjà avec la Communauté de Communes Vallées et Châteaux au titre de différents syndicats,

• CONSIDERANT que la structure démographique de la Communauté de Communes Vallées et Châteaux est la plus à même d’assurer une représentation optimale des petites communes,

• CONSIDERANT les compétences et les projets de développement de la Communauté de Communes Vallées et Châteaux, notamment la création d’un service urbanisme, le groupement d’achat, le déploiement de la fibre numérique,Page 6

En conséquence, le conseil municipal de Fontaine-le-Port, après en avoir délibéré, à l'unanimité, émet le vœu de rejoindre la Communauté de Communes Vallées et Châteaux.

VIII – INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire informe sur les points suivants :

Démission M. Dublineau : le courrier a été adressé à Mr le Préfet pour validation.

SDESM : Les communes de Mouroux et Coulommiers rejoignent le syndicat d’électricité.

Courrier d’une agence immobilière : informant des difficultés rencontrées pour la vente de biens sur Fontaine le Port au vu du manque de liaison sur Paris en ligne directe avec la SNCF et en gare de Fontaine. Courrier envoyé STIF / SNCF / Région IDF pour information et pour conforter nos demandes depuis 2008 de remises de trains à la pointe du matin.

Conseil Départemental 77 : Le président informe d’une redéfinition du dispositif d’aide aux collectivités et la suspension du nouveau contrat de territoire.

De ce fait, un choix doit s’opérer, il nous faut reconsidérer les 3 projets à mentionner au contrat rural et qui se verront être :

1) construction d’une cantine,

2) construction d’une garderie,

3) réhabilitation mises aux normes et accessibilité salle des fêtes,

L’aménagement sécurité des abords de la cantine est retiré du contrat rural, il nous reste à voir comment cette opération pourra être financée, subventionnée, ou prise en charge par les amendes de police.

Visite d’inspection passage à niveau gare : en présence de SNCF / CD 77 / Police / Mairie. B Mothré rappelle :

- avoir demandé en mai 2014 la mise en place d’un pré-feu en arrivant du pont de seine avant le croisement des départementales. La SNCF informe qu’une étude doit être menée (durée prévue 3 ans) et que les travaux pourraient se mettre en place sur l’année d’après. Elle considère qu’attendre 3 ou 4 ans, c’est démesuré, le besoin est aujourd’hui, que les esprits s’échauffent, chaque semaine des morceaux de phares, pare chocs … sont retrouvés dans ce carrefour, que personne ne laisse passer les autres véhicules lorsque les barrières du passage à niveau sont fermées créant ainsi une saturation et que l’on commence à voir des gens s’énerver. Elle a été témoin d’une personne qui sortait un conducteur de sa voiture parce que celui-ci n’avait pas voulu libérer le croisement pour permettre la fluidité de la circulation. - la SNCF et le département note la réflexion à mener sur un carrefour à feux. Les personnes présentes dont la police constatent la vitesse des voitures descendant la route de Massoury.

- un relevé de situation est fait pour un aménagement PMR - sortie du parking pour rejoindre le parcours piétons.

Fonds de soutien NAP 2015/2016 : ce fonds mis en place par l’état l’an dernier devrait être versé pour la rentrée 2015/16 par contre le montant de 50 €/enfant n’est pas confirmé.Page 7

Notre projet éducatif a été mis en place en juillet 2014 auprès de la CAF pour que les 40 € supplémentaires /enfant puissent être consentis à Fontaine. La commission de fin mai 2015 redemande les dossiers déjà envoyés l’an dernier. Rien n’a été versé.

B Mothré rappelle que ces prestations bien que satisfaisantes dans l’organisation sont couteuses et qu’il nous faudra certainement revoir l’organisation des NAP pour 2016/2017 si aucun soutien financier de la part de l’état ne nous parvient.

Don de Mr Patrick BOUTEVIN : qui remet gracieusement à la commune des achats de documents anciens (1845) sur les limites de territoire de l’époque, un plan trigonométrique et une carte sur papier cartonné de la même époque. Le conseil municipal l’en remercie, ces documents feront désormais partie des archives communales.

Fête de l’été : Merci aux élus pour leur disponibilité et aide apportées à la mise en place de l’organisation de l’ensemble de cette très belle journée.

A Patrick Doré qui a coordonné les préparatifs et la mise en place.

A Simon pour l’animation et les prestations très réussies et vivement appréciées avec ses deux groupes de musiques et chants.

Nombreuses félicitations reçues par téléphone/mails de la part des Portifontains pour l’organisation de cette soirée.

Merci à Xavier et Sylvain qui ont passé leur samedi matin à reboucher des trous sur quelques rues du village et hameaux.

Prix de l’expo de photos : le 1er prix exposant adulte est revenu à Mme Claudine BERGER,

Le 1er prix enfant est revenu à Anaïs CARADONNA,

DVD Autrefois le Pays de Seine : quelques exemplaires sont toujours disponibles, 18 € les 2 DVD.

Dates à retenir :

- Dimanche 30 Aout - commémoration RAMSAY – circuit stèles Sivry – le Chatelet et route de Sivry.

- samedi 5 septembre - 11 h - accueil des nouveaux arrivants, apéritif sur le forum des associations.

- de 11 h à 15 h : forum des associations,

- Dimanche 20 Septembre : Journée du patrimoine.

- Jeudi 24 septembre : Conseil Municipal de rentrée.Page 8

Levée de séance : 22 h20.

Le Maire,

Béatrice Mothré