Compte-Rendu - compte rendu du 29 janvier 2015

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Compte-Rendu - compte rendu du 29 janvier 2015 Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Fontaine-le-Port. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 29 janvier 2015)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie, Page 1

COMPTE-RENDU DE SEANCE

DU 29 JANVIER 2015

L’an deux mil quinze, le vingt neuf janvier à 20h30, le Conseil Municipal de Fontaine-le-Port

dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice MOTHRÉ,

Maire.

L’affichage de la convocation a été fait le 23 janvier 2015.

Présents :

Mme MOTHRÉ, M. DESARTHE, Mme HEUZÉ, M. CEDILLE, M. ROCHE, M. DORÉ,

M. FOY, Mme FOURNOL, M. PIGOT, M. GUILLOT, Mme HENRIET, Mme

KECHICHIAN

Excusés :

M. DUBLINEAU a donné pouvoir à M. DORÉ

M. CHMIEL a donné pouvoir à M. DESARTHE

Mme TESSIER

Secrétaire de séance : M. Simon PIGOT

Mme le Maire ouvre la séance à 20h30

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU

Le compte-rendu du 20 novembre 2014 est approuvé à l’unanimité

II – INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUE AU COMPTABLE DU TRESOR

Mme Lavalette, la comptable du Trésor a pris ses fonctions le 1er septembre 2014.L’indemnité de conseil qui lui est alloué s’élève à 135,26 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

DÉCIDE de verser à Madame Martine LAVALETTE, Receveur municipal, l'indemnité de conseil qui s'élève à 135,26 €Page 2

III – PRESCRIPTION POUR L’ELABORATION D’UN PLU

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les dispositions de la loi du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat transfèrent aux communes les compétences en matière d'urbanisme. Il revient donc à la commune de décider de l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014 prévoit que tous les POS qui n'auront pas été transformés en PLU, au plus tard le 31 décembre 2015, deviendront caducs à partir de cette date. La caducité du POS n'entraîne pas une remise en vigueur du document d'urbanisme antérieur : c'est le Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui s'appliquera sur le territoire communal à compter du 1er janvier 2016.

Madame le Maire présente l'intérêt pour la commune de se doter d'un plan local d'urbanisme. En vue de favoriser le renouvellement urbain et préserver la qualité architecturale et l'environnement, il importe que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d'urbanisme, d'ménagement et de développement durable. Il apparaît nécessaire de définir clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune.

Elle précise le besoin de disposer d'un document d'urbanisme qui traduit les orientations d'aménagement et d'urbanisation souhaitées par le conseil municipal en cohérence avec les diverses protections des sites, la gestion des milieux humides, la valorisation de l'espace agricole, le tourisme, la qualité de vie des habitants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE :

1 - de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire communal conformément aux articles L 123-1 et suivants, R 123-1 et suivants du code de l'urbanisme et ce en vue de :

• Retrouver une maîtrise foncière de la commune pour assurer son développement. • Réfléchir sur la protection du patrimoine de Fontaine-le-Port et sa mise en valeur pour un développement économique, touristique et culturel.

• Requalifier les espaces publics, prendre en compte les contraintes en matière

d'accessibilité.

• Protéger et valoriser le patrimoine bâti et non bâti.

• Assurer un équilibre entre les diverses activités de la commune : agriculture, tourisme et artisanat.

• Assurer l'adéquation entre le développement du territoire communal et les objectifs du Grenelle de l'environnement, et la trame verte et bleue élaborée par la Communauté de communes Vallées et Châteaux.

• Organiser l'espace communal afin de créer des lieux de vie de qualité pour toutes les tranches d'âges de la population.

• Maintenir par un développement harmonieux un habitat de qualité dans le village.Page 3

2 - de charger la commission municipale d'urbanisme, composée comme suit :

Mme MOTHRE Béatrice Maire, Présidente

M. DESARTHE Xavier Adjoint au Maire, délégué à l'urbanisme

M. CEDILLE Nicolas Adjoint au Maire

M. DORE Patrick Conseiller Municipal

M. DUBLINEAU Cédric Conseiller Municipal

Mme HEUZE Maryline Adjointe au Maire

Mme HENRIET Stéphanie Conseillère Municipale

du suivi de l'étude du plan local d'urbanisme;

3 - de mener la procédure selon le cadre défini par les articles L 123-7 à L123-10, R 123-16 du code de l'urbanisme en ce qui concerne l'association et la consultation des diverses personnes publiques

4 - de fixer les modalités de concertation prévues par les articles L 123-6 et L 300-2 du code de l'urbanisme de la façon suivante :

Moyens d'informations

• Des réunions d'informations à caractère général ou selon des thèmes précis seront organisées conjointement avec le cabinet d'étude

• Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires • Publication dans la presse locale et articles dans le bulletin municipal et sur les ite Internet de la commune

• Réunion avec les associations et les groupes économiques

• Réunions publiques

• Dossier disponible en mairie

Moyens offerts au public pour s'exprimer et engager le débat

• Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture • Possibilité d'écrire au Maire

• Des permanences seront tenues en mairie par Mme le Maire, ou les membres de la commission d'urbanisme

• Des réunions publiques seront organisées

5 - de donner autorisation au Maire pour signer toute convention qui serait nécessaire à la mise à disposition des services de l'Etat;

6 - de solliciter de l'Etat une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant aux frais matériels et éventuellement aux frais d'études liés à l'élaboration du plan local d'urbanisme; environ 20 %.

7 - De consulter plusieurs cabinets d'urbanisme afin de confier, au mieux disant, la réalisation de la révision et de donner autorisation au Maire ou à l'adjoint en charge de l'urbanisme dePage 4

signer tout contrat à intervenir avec ce bureau d'études;

8 - Que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'étude du plan local d'urbanisme sont inscrites au budget de l'exercice considéré

Conformément à l'article L 123-6 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

- au Préfet;

- aux Présidents du conseil régional et départemental;

- aux Présidents de la chambre de commerce et d'industrie territoriale, de la chambre de métiers et de la chambre d'agriculture;

- au Président de l'organisme de gestion des parcs naturels régionaux et parcs régionaux; - aux Maires des communes limitrophes

- aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés; - au Président de la Communauté de communes du Pays de Seine

- au Président du Syndicat Mixte d'Etude et de Programmation

Conformément à l'article R 123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans le journal suivant diffusé dans le département : La République de Seine-et-Marne.

Mme le Maire précise que l’élaboration d’un PLU coûte environ 45 000 € et se réalise sur 3 ans en moyenne.

Mme Heuzé demande si les toutes les décisions sont encadrées par les règles d’urbanisme nationales.

Mme le Maire indique que la commune garde un pouvoir de décision, le but étant de préserver Fontaine.

Mme Heuzé demande si un terrain bâti pourrait devenir non bâti.

Mme le Maire précise qu’il y a des contraintes à respecter, notamment près des parties boisées ou concernant les terrains agricoles qui restent protégés.

La commission aura beaucoup de points à travailler, l’élaboration d’un PLU nécessite beaucoup de concertation et de réunions qui se teindront en journée, une grande disponibilité des membres est donc nécessaire.

IV – PROLONGATION DU CONTRAT DE L’EAU

Vu l'article L-1411-2a du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'échéance du contrat de délégation du service public d'eau potable passé avec la société et fixée au 31/12/2014,

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de prolonger le contrat de délégation du service public d'eau potable de 12 mois, portant son échéance au 31 décembre 2015, ceci afin de mener le contrat actuel à son terme dans les meilleures conditions mais aussi de disposer d'un délai suffisant pour mener à bien la procédure de remise en concurrence du contrat d'affermage.

Mme le Maire présente l'avenant au contrat.Page 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE l'avenant n° 1 de prolongation de 12 mois, portant son échéance au 31 décembre 2015

AUTORISE le Maire à signer l'avenant correspondant

Mme le Maire précise que le contrat avait été signé en 2004 pour 10 ans, d’où la nécessité de signer un avenant afin de pouvoir mener l’étude de maîtrise d’ouvrage d’une durée de 7 mois en vu d’un nouveau contrat d’affermage au 1er janvier 2016. Le coût de cette étude s’élève à environ 10 000 €. Mme le Maire trouve dommage que ce dossier n’ait pas été travaillé avant son échéance.

V – CONDITIONS DE DEPOTS DES LISTES DE LA COMMISSION

D’OUVERTURE DE PLIS POUR LE NOUVEAU CONTRAT D’EAU

Le code général des collectivités territoriales prévoit qu'une commission d'ouverture des plis intervient en cas de nouvelle délégation du service public d'eau potable (article L.1411-5).

Cette commission d'ouverture des plis, présidée par Mme Béatrice MOTHRE, avec comme suppléant M. DESARTHE, comporte, en outre, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. Elle doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste. Avant de procéder à cette élection, il convient conformément à l’article D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales de fixer les conditions de dépôt des listes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE comme suit les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission d’ouverture des plis :

• Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (3 titulaires, 3 suppléants)

• Elles pourront être déposées auprès de Madame le Maire jusqu’à

l’ouverture de la séance du conseil municipal au cours de laquelle il sera procédé à l’élection

VI – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES – ARTICLE 4

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Seine, dans sa séance du 11décembre 2014,Page 6

Et notamment l'article 4 sur la représentation de la Communauté de communes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE la modification de l'article 4 des statuts de la Communauté de communes du Pays de Seine,

La nouvelle rédaction est la suivante :

« La Communauté de communes est administrée par un Conseil communautaire composé de délégués des communes membres élus dans le cadre de l’élection municipale au suffrage universel direct pour toutes les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste, dans les conditions fixées par la loi. Les autres établissements publics de coopération intercommunale sont administrés par un organe délibérant composé de conseillers communautaires élus désignés dans les conditions prévues au titre V du livre Ier du code électoral (Article L5211-6).

La représentation des communes membres au sein de conseil communautaire est proportionnelle à la population.

Chaque conseiller communautaire ne peut disposer que d’un seul pouvoir. Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres de l’organe délibérant. »

Mme le Maire indique que cette modification des statuts fait suite à un recours en Préfecture par les élus d’opposition de Bois le Roi et de Chartrettes qui précise qu’il y a obligation d’inclure les élus d’opposition dans les commissions intercommunales

VII - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES – ARTICLE 2

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis du CTP du centre de gestion du 25 novembre 2014,

Vu la délibération prise par la Communauté de communes du Pays de Seine dans sa séance du 11 décembre 2014,

Vu la modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Seine, dans sa séance du 11décembre 2014,

Et notamment l'article 2 consistant à modifier le lieu de résidence administrative de la Communauté de communes du Pays de Seine,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la modification de l'article 2 des statuts de la Communauté de communes du Pays de Seine,

La nouvelle rédaction est la suivante :

"Le siège de la Communauté de Communes est fixé à sa création à l'hôtel de ville de Fontaine-le-Port, en son étage sis 3 rue du Général Roux sera désormais situé à la Mairie de Bois-le-Roi, en son étage sis 4 avenue Paul Doumer au 1er semestre 2015. Conformément à l'article L. 5211-11 du CGCT, les réunions du Conseil communautaire pourront être délocalisées dans toute commune membre sur décision de l'organe délibérant et après accord de l'organe délibérant de la commune d'accueil".Page 7

A particulièrement insisté, eu égard à la démarche qui a été suivie, à ce que les locaux soient totalement libérés au 31 mars 2015 ainsi que les archives

PRÉCISE que les locaux seront restitués à la commune dès le lendemain

Mme le Maire précise que cette demande de changement de locaux a été faite par le Président de la Communauté de communes, il souhaitait réunir dans les locaux de la Mairie de Bois-le- Roi les services communaux et la Communauté de communes.

Peu d’informations ont été transmises lors des réunions, une demande de validation a été faite au centre de gestion très rapidement sans réelle concertation, tout est allé très vite.

Mme le Maire déplore le regroupement du pouvoir et du lieu ainsi que l’impression de voir Fontaine ignoré, voire de ne plus être informés suffisamment à l’avenir.

Mme le Maire s’est exprimée lors du dernier conseil communautaire trouvant que cela ressemblait « à une liberté donnée « et les élus d’opposition de Chartrettes et de Bois le Roi ont voté contre le changement de lieu.

Le Président souhaitait conserver les locaux, il a, de plus, demandé les factures de la réfection des peintures et des sols. La Communauté de communes réglait uniquement les fluides, électricité et eau. Mme le Maire a indiqué que les locaux seraient donc repris en totalité par la municipalité puisque le siège était désormais à Bois le Roi.

VIII – INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire informe sur les points suivants :

- Adhésion à l’association des Maires Ruraux de Seine et Marne pour un montant de 95 € / an,

- Récépissé de déclaration de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale validant les temps d’activités périscolaires des nouveaux rythmes scolaires, pour un effectif de 80 enfants :

* 35 enfants pour les moins de 6 ans,

* 45 enfants pour les 6 à 11 ans.

- Courrier reçu du ministère de l’éducation nationale qui confirme garantir pour 2015 / 2016 le maintien de l’aide à son niveau actuel par le fonds d’amorçage versé au titre des NAP (aménagement des rythmes scolaires) en lien avec la conclusion d’un projet éducatif territorial (PEDT).

- Un mail de la municipalité et de nos amis de Liptovsky Jan (Slovaquie)a été reçu pour partager notre peine et nous adresser soutien et indignation suite à la tragédie vécue en France à travers les divers attentats de janvier 2015.

- Mouvement tarifaire d’EDF, il fait suite à l’annulation du mouvement initialement prévu en Aout 2014 et à la décision du gouvernement de modifier les principes de calcul des tarifs réglementés de vente avant la fin 2015. Cela se traduit pour la commune de Fontaine le PortPage 8

par une augmentation du tarif dit ‘’non résidentiel’’ par une augmentation en moyenne de 1,72 % Hors taxes.

- La commission permanente du Conseil Général du 12 janvier 2015 a voté en faveur de notre commune, l’entrée dans le dispositif d’accompagnement départemental pour la conception, la réalisation et l’hébergement de notre site Internet institutionnel.

- Le Conseil Général 77 à délibéré en séance du 18 décembre 2014 en faveur de la sectorisation du futur collège qui comprend les communes de Féricy, Fontaine le Port, Machault, Héricy, Samoreau et Vulaines sur Seine, communes constituées en syndicat mixte du ‘’Collège des Bords de Seine’’ .

- Qualité de l’eau : les résultats de l’Agence Régionale de Santé ont été reçus pour la synthèse de l’année 2013 qui informe que l’eau distribuée est restée conforme aux valeurs limites règlementaires.

(Bulletin n° 188)

- Courrier de l’Inspection d’Académie rappelant les mesures de bon sens liées aux mesures de sécurité à prendre en cas de mise en place d’un Plan Vigipirate – alerte attentat – Entre autres points,

*le rappel d’interdiction de stationnement devant les écoles, surveillance d’accès aux parkings, interdiction des véhicules de visiteurs,

* Suspension de toutes les occasions de rassemblement vulnérables, spectacles, rencontres sportives, sorties culturelles …

* Très grande vigilance dans l’organisation de transports en commun collectifs d’enfants.

- Une liste des tableaux / dessins et autres photos a été établie et signée conjointement entre R Prunet ancien maire et Béatrice Mothré, maire, afin que ces objets restent patrimoine de la commune.

Un tableau figurant à la liste d’un don fait à la commune par Mr Laboureur en 2007 a été remis en mairie par R Prunet le 28 novembre 2014. (liste en annexe)

- Elections départementales (anciennes cantonales) se dérouleront les 22 et 29 mars 2015. Il est rappelé que les membres du bureau de vote doivent impérativement être présents à son ouverture, fermeture et durant le cours des opérations électorales.

Rappel est fait de la rigueur de la tenue d’un bureau de vote.

- Les cartes individuelles d’élus ont été reçues, faire parvenir une photo à Mme Pauchet.

- Lancement d’un concours régional de ‘’l’Arbre de l’Année 2015 ‘’, B Mothré souhaite que Fontaine le Port s’inscrive à ce concours et confie à Gérard Foy, conseiller municipal, le soin de proposer photos et d’en assurer le suivi.

- Assainissement non collectif - SPANC : Mme Rome, habitante de la Coudre remercie le Maire pour avoir pris en considération les problèmes subits lors de la mise en place des travaux d’assainissement.

Il a été demandé aux élus de la commission intercommunale de prendre rendez vous auprès des habitants du hameau de la Coudre afin de régler les problèmes rencontrés ou subis.Page 9

- Courrier de Mme Marcel remerciant la municipalité pour le coffret gourmand remis dans le cadre des actions du CCAS.

- Vœux des communes du canton et alentours dont la dernière carte reçue de Mr Motté, Maire de Blandy les Tours présentant des vœux au conseil municipal et à l’ensemble des Portifontains.

-Vœux de Mesdames Patey et Rome à l’attention de Mme le Maire et du conseil municipal.

Prochain conseil :

• 12 mars : élection des membres de la commission d’ouverture de plis

• 16 avril : vote du budget

Mme le Maire clôt la séance à 22h15.

Le Maire,

Béatrice Mothré