Compte-Rendu - compte rendu municipal du 26 juin 2014

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Compte-Rendu - compte rendu municipal du 26 juin 2014 Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Fontaine-le-Port. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu municipal du 26 juin 2014)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, COMPTE-RENDU DE SEANCE

DU 26 juin 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt six juin à 20h00, le Conseil Municipal de Fontaine- le- Port dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Béatrice MOTRHE, Maire.

L’affichage de la convocation a été fait le 19 juin 2014.

Etaient présents :

Mme MOTHRÉ, M. DESARTHE arrivé à 20h35 en raison d’une réunion, Mme HEUZÉ, M. CÉDILLE, M. ROCHE arrivé à 20h15, M. DORÉ, M. DUBLINEAU, M. FOY, Mme FOURNOL, M. GUILLOT, Mme HENRIET, Mme KECHICHIAN, Mme TESSIER

Excusés :

M. PIGOT donne pouvoir à M. DESARTHE

M. CHMIEL donne pouvoir à Mme HENRIET

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie HENRIET

Mme le maire ouvre la séance à 20 heures et précise qu’un point est ajouté à l’ordre du jour : une délibération de principe pour un contrat rural.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU

Le compte-rendu du 28 avril 2014 est approuvé à l’unanimité.

II– ADHESION DE 2 COMMUNES AU SDESM

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,

Vu la délibération n° 2014-82 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion des communes de Faremoutiers et Cannes Ecluse

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE l'adhésion des communes de FAREMOUTIERS et de CANNE-ECLUSE

III- GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE GAZ - SDESM

Considérant que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoient la fin des tarifs réglementés de gaz et d'électricité,Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande de gaz en Seine-et-Marne,

Vu

le code des marchés publics et son article 8 VII,

le code général des collectivités territoriales,

la délibération n° 2014-84 du 7 mai 2014 du comité syndical du SDESM,

l'acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le programme et les modalités financières,

ACCEPTE les termes de l'acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération,

AUTORISE l'adhésion de la commune au groupement d'achat de gaz,

AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

IV– ADHESION BILAN ENERGETIQUE - SDESM

Arrivé de M. Sylvain ROCHE à 20h15.

La commune souhaite bénéficier du service de conseil en énergie partagé proposé par le SDESM, dont elle est membre.

Aucune participation financière ne sera demandée dans le cadre de cette prestation.

Le service de conseil en énergie partagé comprend :

* un diagnostic énergétique sur le patrimoine existant : bâtiments, flotte de véhicules, éclairage public.

* un accompagnement dans la mise en œuvre d'une politique énergétique maîtrisée. * un accompagnement du changement des comportements.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le maire à signer la convention d'adhésion au dispositif de conseil en énergie partagé avec le SDESM

V– TARIF UTILISATION DU TERRAIN DE TENNIS

Madame le maire propose de définir un tarif pour l'utilisation du terrain de tennis :

* - de 18 ans : 5 euros par année civile, réservation limitée à 2 heures par week-end

* Adultes : 20 euros par an, réservation limitée à 2 heures

Une inscription annuelle sera établie en mairie, une clé du terrain sera remise.Un tableau de réservation sera installé près du terrain de tennis.

La participation financière sera gérée par une régie de recettes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE les tarifs proposés pour l'utilisation du terrain de tennis

VI– TARIF UTILISATION DES SALLES COMMUNALES POUR LES

EXTERIEURS

Afin de répondre aux demandes d'associations ou de personnes extérieures à la commune qui souhaitent mettre en place des ateliers, un tarif est proposé :

* 50 euros par mois pour 1/2 journée par semaine, gérée par la régie de recettes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

ACCEPTE la proposition de tarif pour l'utilisation de la salle Pasteur

VII– TARIFS INSCRIPTION AUX NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP)

La mise en place des nouveaux aménagements périscolaires se fera à la rentrée de septembre pour l'année scolaire 2014/2015.

Mme HEUZÉ présentera le dispositif dans les informations diverses.

Les ateliers, mis en place dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), seront pris en charge financièrement par la commune, les parents ne paieront pas ces ateliers. Madame le Maire propose cependant qu'une participation à l'inscription soit demandée, ce qui fidélisera peut-être les enfants le vendredi après-midi :

* Pour les élémentaires : 45 euros par an (soit 15 € par trimestre)

* Pour les maternelles : 30 euros par an (soit 10 € par trimestre)

* Application d'un tarif dégressif pour les familles de 3 enfants et plus scolarisés à Fontaine-le-Port :

* Elémentaires : 1er enfant 45 €

2ème enfant 40 €

3ème enfant 30 €

* Maternelles : 1er enfant 30 €

2ème enfant 25 €

3ème enfant 15 €Le coût pour la commune n’est pas encore finalisé.

Nous attendons la réponse de l’inspection académique pour le 7 juillet sur la proposition des horaires et du fonctionnement de ces nouveaux rythmes scolaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

ACCEPTE les propositions de tarifs dans le cadre de la participation aux Nouvelles Activités Périscolaires

VIII- CONVENTION LES BRIARDISES

Arrivé de M. Xavier DESARTHE, retenu par une réunion, à 20h35.

Madame le maire fait part au conseil municipal de la proposition de l'association Génération Artistique Héricy (GAH) de signer avec elle une convention pour le festival les Briardises.

La commune est partenaire de ce festival depuis l'année 2010.

Cette convention s'applique aux spectacles qui seront programmés sur la commune, elle a une durée de 3 ans et pourra être révisée chaque année à la demande de l'une des parties.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le maire à signer la convention des Briardises

IX- BAIL TDF

Madame le maire fait part au conseil municipal d’une réunion le 13 mai dernier avec le responsable du patrimoine d’Ile de France.

Comme chacun le sait, la convention avec TDF est échue depuis 2008, seul un accord courrier avait été donné par l’ancienne municipalité sur 2 ans. Le bail n'a jamais été revu, nous étions sur un échéancier de 5 900 € par an. Les loyers n'ont plus été perçus depuis 2011.

Au regard des annuités consenties dans d'autres communes, nous avons demandé à TDF de régler les arriérés à hauteur de 10 000 € par an, sur les 3 ans pour 2012, 2013,2014.

TDF a accepté de régler 30 000 € pour les 3 années.

Une nouvelle convention est en discussion, qui prendra effet le 01 janvier 2015. Nous sommes en attente d’un rendez-vous avec Orange avec qui nous devrons également signer une convention.

TDF prendrait à sa charge, au château d’eau des Sablons, le nettoyage des fientes de pigeons, la peinture du château d’eau et la pose d’un garde corps.

Le pylône sera retiré, il faut savoir que certains administrés dépendant de SFR pourraient ne plus avoir de couverture suffisante.

Les antennes seront mises en place autour de la couronne du château d’eau.TDF organisera une réunion d’information, courant septembre, sur l’émission d’ondes. M. CEDILLE propose que les prises de mesure des émissions d’ondes soient réalisées par un contrôle extérieur afin que TDF ne soit pas juge et partie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le maire à signer la convention avec TDF

X- CONTRAT RURAL

Ce point concerne la construction d’une cantine – garderie.

Madame le maire fait part d’un rendez-vous le 13 mai avec l’Architecte des Bâtiments de France qui a été très positif, il sera laissé libre cours à l’imagination des architectes qui travailleront sur ce projet, y compris pour des matériaux ou des constructions plus innovantes.

Le seul point à respecter est le lieu de la construction, nous sommes en zone inondable.

Le 20 mai, lors d’un rendez-vous avec la responsable des contrats ruraux pour le conseil général 77, nous avons appris qu’une réunion avait eu lieu en 2009 puis plus rien.

Une visite a été faite sur site (cantine-garderie), les points sécurité et sanitaires ont été mis en avant.

Madame le maire propose de prendre une délibération de principe pour la sollicitation d'un contrat rural qui porterait sur 3 actions :

1/ construction d'une cantine

2/ construction d'une garderie

3/ aménagement des abords (zone de rencontre, stationnement à déplacer …).

La commune s'engage également à lancer un contrat de mission de faisabilité et à faire établir un devis pour l'étude des sols.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de prendre une délibération de principe pour l'ouverture d'un contrat rural avec 3 actions : construction d'une cantine, construction d'une garderie, aménagement des abords

S'ENGAGE à lancer un contrat de mission de faisabilité et à faire établir un devis pour l'étude des sols

Madame le maire précise que ce dossier aurait dû être ouvert depuis plusieurs années, le délai de traitement des dossiers étant très long, 4 mois pour le conseil général, 2 ans ½ pourla région. Il nous faudra tout mettre en œuvre pour un traitement de dossier au plus vite mettant en avant le côté sanitaire et sécuritaire.

XI – ELECTION D’UN REPRESENTANT AU SYNDICAT DES TRANSPORTS DU CHATELET– EN-BRIE

Par délibération du 3 avril 2014, le conseil municipal a procédée à l'élection de deux délégués titulaires et d'un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du syndicat des transports du Chatelet-en-Brie.

L'article 5 des statuts du syndicat prévoit que chaque commune doit procéder à l'élection de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Il convient donc d'élire un second délégué suppléant.

Madame le maire propose M. Jacques GUILLOT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DESIGNE M. Jacques GUILLOT délégué suppléant au syndicat des transports du Chatelet-en-Brie

XII – APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Dans sa séance du 04 juin 2014, la communauté de communes du pays de seine a modifié ses statuts :

1/ représentativité du nombre de vice présidents portée à 6 vice-président(e) issu(e)s de chacune des communes membres

2/ retrait de la compétence " protection du patrimoine naturel et architectural"

3/ ajout de la compétence : " assainissement collectif des eaux usées ": contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les modifications des statuts de la communauté de communes

XIII – DEMANDE DE FINANCEMENT A TAUX ZERO

En vue de l'achat d'un tracteur - tondeuse autoportée, un emprunt est nécessaire.

Madame le maire propose un emprunt à taux zéro, sur 5 ans, d'un montant de 30 000 € avec une échéance annuelle de 6 000 €.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 voix contre (M. DUBLINEAU)

AUTORISE le maire à contracter cet emprunt

Un problème de manque de nettoyage et d’entretien du tracteur et son utilisation pour le salage ont abimé le tracteur actuel.

Madame le maire s’engage à ce que le prochain tracteur soit entretenu et nettoyé

correctement, un contrôle régulier sera effectué.

XIV - INFORMATIONS DIVERSES

Ecoles :

Le peintre interviendra mi aout pour effectuer les peintures couloir (photocopieuse) salle de classe RDC ainsi que la bibliothèque à l’étage.

Il était prévu au devis fin 2013 de peindre uniquement le plafond de la classe coté passerelle or, les murs sont très sales et abîmés, il a donc été demandé un devis pour peindre les 4 murs. L’entreprise étant dans les locaux, il nous a semblé ridicule de ne repeindre que le plafond ! cette salle ainsi que l’entrée coté place de la Poste seront terminées aux écoles aux vacances de Toussaint.

Le couvreur terminera le démoussage école côté cour pendant les vacances d’été. La dépose des compteurs EDF dans l’escalier du primaire est demandé depuis début avril après le passage de 3 agents EDF le compteur devrait être retiré début juillet. Le maçon installera les grilles et pavés de verre aux aérations de la cave durant les vacances d’été.

Par contre nous ferons un dossier de demande de subvention pour les travaux restants à faire,

- Faïence à poser au niveau des sanitaires maternelle

- Remplacement porte dortoir par une porte coulissante.

Nous ne pouvons nous permettre d’augmenter les factures alors que la mairie peut prétendre aux subventions.

Point sur les travaux engagés par la CC Pays de Seine sur les bâtiments

communaux avant mars 2014.

Dans le cadre de la compétence Actions Environnementales (isolation bâtiments publics) de la communauté de communes, l’action menée à hauteur de 70 000 € concerne le changement des fenêtres – portes et isolation pour la salle Pasteur, Salle des fêtes, salle des échecs et logement de la poste. A ceci prêt que ;

- tous travaux sur des bâtiments municipaux doivent faire l’objet d’une mise à disposition par la commune à la CC PS durant la période des travaux, cela n’a pas été fait, - aucune demande de conformité n’a été adressée aux ABF, nous sommes en périmètre classé.

- aucune demande d’intervention de travaux de la part des entreprises n’est parvenue en mairie.Les matériaux et couleur ne sont pas acceptés par les ABF, compte tenu des points énoncés ci-dessus, la mairie ne saurait en être responsable et décline toute responsabilité en cas de contentieux.

Concernant l’isolation, le plaquiste n’a pu intervenir au vu des radiateurs non retirés. Dans l’urgence, un devis a été demandé au plombier pour, purge et retrait des radiateurs, bouchonner l’évier – lavabo – retirer et remplacer lavabo et toilettes cassés, reprise de tuyaux de chaudière pour coffrer un espace dans la cuisine.

C e surcout de travaux non pris en compte au planning s’effectue sans subvention.

Le maire a donc décidé que désormais pour tous travaux mis en place avant le 30 mars 2014 qui demanderaient un surcout financier, l’étude des dossiers sera reprise.

Une borne de chargement pour véhicule électrique sera installée par le SDESM sous quelques mois.

2 places de parking seront matérialisées (panneau – marquage sol) entrée du pont village proche du terrain de pétanque.

RV 13 mai avec l’avocat de la commune concernant un contentieux de personnel communal :

Un protocole d’accord entre les 2 parties - a été trouvé après 17 ans de procédure. Ce dossier a été suivi par Mme le maire et Mr Guillot, délégué aux ressources humaines.

RV avec l’Architecte des ABF le 13 mai : Cet échange a été positif, il sera possible aux architectes de considérer les matériaux, types de constructions innovants pour s’incérer au mieux dans l’environnement immédiat du périmètre classé.

RV le 10 juin avec un représentant du département /région pour l’ouverture d’un contrat rural :

Nous avons été informé qu’une réunion avait eu lieu en mairie en 2009 puis plus rien. Aucune délibération n’a été enregistrée au département ou en région Ile de France à ce jour concernant une éventuelle construction cantine – garderie ou tout autre projet.

Une visite sur le site a permis de mettre en évidence les problèmes de manque de place pour l’accueil cantine garderie. Il a donc été acté que le conseil municipal prendra une délibération de principe pour l’ouverture d’un contrat rural comportant 3 projets : 1) construction d’une cantine,

2) construction d’une garderie,

3) aménagements des abords.

Et mentionnant :

-‐ Un ordre de mission a été confié à un cabinet au vu d’un devis.

-‐ Des devis ont été demandés pour étude de sol.

-‐

Columbarium - Nous ne disposons plus que d’une seule cavité disponible à ce jour. Il est proposé de délimiter un emplacement réservé en cave urnes (4 places) qui pourrait s’étendre sur 5 ou 6 mètres.

Chaque espace serait de 1 m carré, cette concession fera l’objet d’une insertion tarif sur 30 ans au règlement du cimetière.RV avec l’ONF 22 mai : qui nous a informé ne jamais avoir eu de courrier de la part de la précédente municipalité pour une mise en place d’un demi tour rue de la Forêt afin de permettre le passage des Ordures ménagères pour régler ce problème de collecte rue de la forêt mais aussi des camions de services (pompiers …)

Une visite sur place montre une possibilité d’ouvrir une raquette de retournement suffisante pour répondre au rayon de braquage du camion.

Cela ne pose pas de problème particulier à l’ONF qui doit cependant revoir sa convention avec EDF. La mairie :

- fera établir des devis pour que ces travaux,

- remettra un panneau d’interdiction aux véhicules à moteurs à l’entrée du chemin communal forêt de Barbeau,

- le tracteur ONF repositionnera les grosses pierres à l’entrée de ce chemin lors de leurs prochains travaux d’entretien.

Cabinet d’études BIOTEC le 23 mai : en bords de seine,

Au vu des appendices qui se sont formées à peine 3 ans après le confortement des berges coté roselière / passerelle et abords, une visite sur le site en présence d’un technicien était indispensable.

Le technicien a fait valoir ‘’ … que le travail a été bien fait puisque c’est ce qui a été commandé, la seine reprend ses droits et l’ensemble va se stabiliser... ‘’ ce qui était inacceptable pour nous.

Le technicien nous a informés que les élus de Fontaine n’ont jamais émis quelques réserves qui soient et n’étaient pas présents aux réunions, c’est Biotec qui a proposé une barrière et cela n’a jamais été discuté.

Ce n’est qu’après deux heures d’explications en répliquant vouloir aller informer lors des réunions publiques de leurs futurs clients de ce qui les attendaient 3 ans après, que le technicien a semblé reconnaitre la nouvelle érosion (0,80 à 1,20 m) partout autour de la passerelle.

L’entreprise interviendra donc à l’automne pour une reprise avec petit empierrement lors des travaux effectués sur les berges de Chartrettes. J’avoue ne pas être convaincue sur la durée.

Je persiste à dire que ce n’est pas ce genre de végétalisation qui supportera à long terme le passage de bateaux de 2000 à 2500 T. Je crains que ce soit 180 000€ de jeter à l’eau !

Portifontain : Merci à Nicolas qui a assuré la conception et la réalisation du 1er nouveau Portif.

Il a parfaitement maitrisé les finances communales sur ce coup là puisque le cout

d’imprimerie est de 900 € HT - nous remercions un Portifontain pour avoir fait un don de 450 € à la mairie pour le premier exemplaire.

Photocopieuses, convention revue avec 18 % de remise au tarif antérieur à effet Aout 2014.

Représentants élus de Fontaine le Port au CC PAYS DE SEINE :

B Mothré vice présidente aménagement espace /transports

Commission développement durable,

M Heuzé vice présidente à la jeunesse

X Desarthe commission assainissement collectif et SPANC

Commission développement économique

N Cedille commission finances.Qualité de l’eau potable : le contrôle sanitaire de l’eau d’alimentation est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

Prochain conseil municipal le Jeudi 18 septembre 2014 - 20 H

Mme le Maire clôt la séance à 22 heures 20.

Le Maire,

Béatrice MOTHRÉ