Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2016 167 du 15 09 2016 Autorisation dépôt auto
Déliberation - DCM 2016 166 du 15 09 2016 Autorisation dépôt PC v
Déliberation - DCM 2016 113 du 19 05 2016 COSEC Extension autoris
Déliberation - DCM 2016 170 du 15 09 2016 Autorisation dépôt PC s
Déliberation - DCM 2016 037 du 03 03 2016 Avance sur subvention 2
Déliberation - DCM 2016 184 du 20 10 2016 Modalités mise à dispos
Déliberation - DCM 2016 036 du 03 03 2016 Avance sur participatio
Déliberation - DCM 2016 168 du 15 09 2016 Modification simplifiée
Déliberation - DCM 2016 042 du 03 03 2016 Mise à disposition de l
Déliberation - DCM 2016 082 du 30 03 2016 Avenant 2016 à la conve
Déliberation - DCM 2016 047 du 03 03 2016 Autorisation dépôt DP pour containers à ordures ménagères
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 047 du 03 03 2016 Autorisation dépôt DP pour containers à ordures ménagères)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés:
29
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 29
Date
de
la convocation
: 24/02/2016
Date
d'affichage
: 24/02/2016
N°
2016/047
Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2011
|
Reçu
en
préfecture
le
08/03/20.
chéte
AA.
03
.901G
8
160303-DEL2016
04
IL
)83-218300424-20
| | |
Affi
| |
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Jeudi
3
mars
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le 3
mars
à
19
heures
15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
- Pascal
CORDÉ
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
- Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
- Jean-Jacques
GABERT
- Patrick
CLAUDEL
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
- Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- René
LE
VIAVANT
- Renée
FALCO
-Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI
POUVOIRS
:
Patricia
PENCHENAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Jeanne
LAURITO
à Jonathan
LAURITO
ABSENTS
: Monique
LEBLANC
- Sébastien
MACREZ
- Marie-Ly
GARCIA
-
Michel
BERTIN
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Monsieur
le
Maire
expose
qu'afin
de
permettre
une
meilleure
intégration
dans
l'environnement
des
containers
à ordures
ménagères,
la
commune
souhaite
édifier
des
logettes
maçconnées
d'une
surface
de
8
mètres
par
2.90
mètres
pour
une
hauteur
de
1.50
mètres.
L'une
sera
réalisée
au
droit
de
La
résidence
dénommée
«
Les
Pas
de
Grimaud
»
rue
Carnot,
la
seconde
se
situera
entre
l'allée
de
la
Margelle
et
Le
chemin
de
l'Argentière.
Les
constructions
seront
installées
sur
l'emplacement
accueillant
actuellement
les
containers.
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
DEPOSER
DEUX
DEMANDES
DE
DECLARATION
PREALABLE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CREATION
DE
LOCAUX
A
CONTAINERS
D'ORDURES
MENAGERES CM
03/03/2016
N°
2016/047
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
DEPOSER
DEUX
DEMANDES
DE
DECLARATION
PREALABLE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CREATION
DE
LOCAUX
A CONTAINERS
D'ORDURES
MENAGERES
l'indique
au
Conseil
Municipal
que
l'article
R
421-717
du
Code
de
l'Urbanisme
dispose
que
« doivent
être
précédés
d'une
déclaration
préalable
[...]
Les
travaux
qui
ont
pour
effet
La
création
soit
d'une
emprise
au
sol,
soit
d'une
surface
de
plancher
supérieure
à cinq
mètres
carrés
et
inférieures
à
20
mètres
carrés
[...].
Ces
seuils
sont
portés
à
quarante
mètres
carrés
pour
les
projets
situés
en
zone
urbaine
d'un
plan
local
d'urbanisme
».
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
autoriser
le
Maire
à
déposer
ces
deux
demandes
de
déclaration
préalable
de
travaux
pour
la
création
de
locaux
à containers
d'ordures
ménagères.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
deux
demandes
de
déclaration
préalable
de
travaux
pour
la
création
de
locaux
à
containers
d'ordures
ménagères
: l'un
sera
réalisé
au
droit
de
la
résidence
dénommée
«Les
Pas
de
Grimaud
»
rue
Carnot,
le
second
se
situera
entre
l'allée
de
la
Margelle
et
Le
chemin
de
l'Argentière.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
A
L'UNANIMITE.
Le
Maire,
,
LMCETENNS
LANSADE