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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 31B Achat de caisson pour poste fixe
Document publié le Mardi 2 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 31B Achat de caisson pour poste fixe)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20251208-2025
31B-DE
Publié
le
A}
cecembt
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES
DU
VAL
ES
DUNES
1
rue
Guéritot
14370
ARGENCES
#
02
31
15
63
70
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
huit
décembre
à
9h00,
le
Bureau
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la
communauté
de
communes
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL,
Président.
Etaient
présents
:
Philippe
PESQUEREL,
Patrice
MARTIN,
Claude
Date
de
convocation
02.12.2025
FOUCHER,
Jean-Yves
OUIN,
Nathaly
MONROCO,
Régine
ÉNÉE,
Philippe
Nombre
de conseillers
:
PIARD,
Laurent
DECLERCK
formant
la
majorité
des
membres
en
En
exercice
:
9
exercice.
Présents
:
8
Votants
8
Absents
: Alexandra
LEPINAY
Quorum
:
5
Secrétaire
de
séance
: Mme
Régine
ÉNÉE
POUR :
8
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
Délibération
n°
2025
/ 31B
Objet
: Achat
de
caisson
pour
poste
fixe
Au
regard
d’un
besoin
d'acquisition
d’un
caisson
pour
poste
fixe
et
après
mise
en
concurrence
avec
plusieurs
entreprises,
il
a
été
décidé
de
contracter
avec
l’entreprise
SACRIA
pour
la somme
de
10
000
£ HT,
soit
12
OOO€
TTC.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
$
Autorise
le
Président
à signer
le devis
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL LE
AA
de
À
FRS