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Document publié le Jeudi 16 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 9)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20250123-2025
9-DE
Publié
le
31/01/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt-trois
janvier
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
1 rue
Guéritot
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la
14370
ARGENCES
commune
de
Saint-Sylvain
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
#5
023115 65 70
Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Marie-
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Jacques-Yves
OUIN,
Jean-Yves
MAUBANT
(suppléant
d'Ann
BAUGAS),
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Mmes
Magali
LONCLE,
Laurence
MAUREY,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Date
de
convocation :
16.01.2025
‘
Sophie
de
GIBON,
M.
Laurent
DECLERCK,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
Date d'affichage
PIARD,
Alain
PORQUET,
Siegfried
GLESSMER
(suppléant
de
Henri
LEHUGEUR),
16.01.2025
Daniel
BUISSON,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Jean-Marc
FURON,
Olivier
GUILLEMETTE,
Mme
Céline
LEGRIGEOIS,
MM.
Alain
BOHEME,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Nombre
de conseillers :
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Présents
32
gts
a
Absents
excusés
: Mme
Florence
GUERIN
(pouvoir
à Gilbert
GEMY),
M. Thomas
ce
"
LEROY
(pouvoir
à Marie-Françoise
ISABEL),
Mmes
Marianne
TURPIN
(pouvoir
à
Voie
40
Lydie
MAIGRET),
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCAQ
(pouvoir
à
Régine
ENEE),
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Didier
LEMONNIER),
MM.
Michel
CRUCHON,
Gidrur
23
Stéphane
AMILCAR
(pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL),
Henri
LEHUGEUR,
Mmes
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à
Daniel
BUISSON),
Christel
POIROT
(pouvoir
à
Alexandre
PIGEONNIER).
Absents:
MM.
Eric
DUVAL,
William
HERFORT
et
Stéphane
CASTEL.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Alexandra
LEPINAY
Délibération
n° 2025
/ 9
Objet:
Développement
économique
-
Accord-cadre
composite
pour
la
réalisation
d’études
préalables
à
la
création
d’une
ZAC
sur
la
commune
de
Moult-Chicheboville
:
avenant
n°1
Le
Conseil
communautaire,
lors
de
sa
séance
du
25
avril
2024,
a
attribué
l'accord-
cadre
composite
pour
la
réalisation
d’études
préalables
à
la
création
de
la
ZAC
de
la
Dolomède
au
groupement
conjoint
composé
de
la
SAS
Atelier
LD,
mandataire,
de
la
SAS
Cabinet
Lamy
Environnement,
de
la
SAS
Expertise
Urbaine
et
de
l'EURL
Biodiversit’up
pour
un
montant
de
76
075
€
HT
toutes
tranches
comprises.
Il
convient
d'établir
un
avenant
n°1
afin
de
prendre
en
compte
une
moins-value
financière
sur
le
marché
ainsi
qu'une
prolongation
des
délais
d'exécution.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
&
Décide
la
passation,
à
l’accord-cadre
composite
pour
la
réalisation
d'études
préalables
à
la
création
de
la
ZAC
de
la
Dolomède
au
groupement
conjoint
composé
de
la
SAS
Atelier
LD,
mandataire,
de
la
SAS
Cabinet
Lamy
Environnement,
de
la
SAS
Expertise
Urbaine
et
de
l’EURL
Biodiversit’up
pour
un
montant
de
76
075
€
HT
toutes
tranches
comprises,
d’un
avenant
n°1
afin
de
prendre
en
compte
une
moins-value
financière
sur
le
marché
de
450
€
HT
ainsi
qu’une
prolongation
des
délais
d'exécution
de
deux
mois.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Alexandra
LEP
hilippe PESQUEREL
F
E
Val ès dunes
| ss