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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 30B Achat dun compacteur a carton Decheterie
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h39
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 30B Achat dun compacteur a carton Decheterie)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20251208-2025
30B-DE
Publiéle
A+
decembre
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES
DU
VAL
ES
DUNES
1
rue
Guéritot
14370
ARGENCES
#
02
31
15
63
70
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
huit
décembre
à
9h00,
le
Bureau
communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
de
communes
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL,
Président.
Etaient
présents
:
Philippe
PESQUEREL,
Patrice
MARTIN,
Claude
Date
d
i
2
is
LR
sis
nn
FOUCHER, Jean-Yves OUIN, Nathaly MONROCO,
Régine ÉNÉE, Philippe
Nombre
de conseillers:
PIARD,
Laurent
DECLERCK
formant
la
majorité
des
membres
en
En
exercice :
9
exercice
Présents :
8
°
Votants
8
Absents
: Alexandra
LEPINAY
Quorum
:
5
Secrétaire
de
séance
: Mme
Régine
ÉNÉE
POUR :
8
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
Délibération
n°
2025
/ 30B
Objet
: Achat
d’un
compacteur
à carton-
Déchèterie
Au
regard
d’un
besoin
d'acquisition
d’un
compacteur
de
cartons
et
après
mise
en
concurrence
avec
plusieurs
entreprises,
il
a
été
décidé
de
contracter
avec
l’entreprise
SACRIA
pour
la
somme
de
27
365
€
HT,
soit
32
838€
TTC.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
$
Autorise
le
Président
à signer
le devis
Pour
extrait
conforme, La secrétaire
de
séance;
Le
Président,
Régine ÉNÉE
en
Philippe PESQUEREL
AE
de
2