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Arrêté - PM A 25 181 Regl temp stationnement OPTIMO demenagement rue Pierre Haudepin rue jean Baptiste Guerin 05 08 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 25 181 Regl temp stationnement OPTIMO demenagement rue Pierre Haudepin rue jean Baptiste Guerin 05 08 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
du
stationnement
Déménagement
10
rue
Pierre
Handepin
- rue
Jean
Baptiste
Guerin
Le
mardi
5
août
2025
PM_A_25_ 181
RF
Ÿ
Le
Maire
de
PACÉ,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et suivants
;
æ
VUle
Code
de
la
route;
VUl'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
et
notamment
l'article
133
du
livre
| - 8ème
partie
(signalisation
temporaire) ;
VU
la délibération
n° 14/20
du
22
mars
2022
prévoyant
les modalités
d'occupation
du
domaine
public
;
æ
VU
la demande
présentée
par
SARL
OPTIMO
GROUPE,
entreprise
de
déménagement
ZA
des
4 chemins
35250
MOUAZE,
1
CONSIDÉRANT
que
la
sécurité
des
usagers
nécessite
parfois
une
réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE
1°"
Dans
le cadre
d’un
déménagement
10
rue
Pierre
Handepin
à Pacé,
l’entreprise
SARL
OPTIMO
GROUPE
est
autorisée
à stationner
son
camion
et
un
monte
meuble
dans
la
rue
Jean
Baptiste
Guérin,
à cheval
sur
le trottoir
et
la
rue.
.
La
circulation
sera
alternée
sur
une
voie
par
panneaux.
L'entreprise
devra
sécuriser
et
baliser
l'emprise
du
chantier
avec
la signalisation
règlementaire.
La
circulation
piétonne
devra
être
maintenue
ou
déviée
en
toute
sécurité.
ARTICLE
2
Ces
prescriptions
seront
applicables
à
partir
le
mardi
05
août
2025,
07h30
à
13h30.
ARTICLE
3
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
le demandeur.
ARTICLE
4
Tribunal
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte
- 35044
RENNES
Cedex,
ou
dématérialisée
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httds://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Mairie
de PACÉ
- BP 94 138 - 35741
PACÉ
CEDEX
<<
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
ARTICLE
5
æ
MM
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
PACÉ,
M.
le
Commandant
de
la Gendarmerie
de
PACÉ,
- æ
M.
le Chef de
la Police
Municipale
de
PACÉ,
SARL
OPTIMO
GROUPE,
entreprise
de
déménagement
ZA
des
4
chemins
35250
MOUAZE,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mairie
de
PACÉ
- BP
94
138
- 35741
PACÉ
CEDEX
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh