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Arrêté - PM A 25 115 Arrt temp demenagement 3 rue Michel Gerard DROUIN 23 au 25 juin 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 25 115 Arrt temp demenagement 3 rue Michel Gerard DROUIN 23 au 25 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
du
stationnement
Déménagement
3
rue
Michel
Gérard
Du
lundi
23
juin
au
mercredi
25
juin
2025
PM_A 25 115
RF
Le
Maire
de
PACÉ,
æ
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et suivants
;
#
VUle
Code
de
la
route;
VUl'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
et
notamment
l'article
133
du
livre
1 - 8ème
partie
(signalisation
temporaire)
;
VU
la délibération
n°
14/20
du
22
mars
2022
prévoyant
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
;
;
+
VU
la
demande
présentée
par
l’entreprise
DROUIN
Déménagement,
25
rue
du
Tisserand
44800
St Herblain,
à
CONSIDÉRANT
que
la
sécurité
des
usagers
nécessite
parfois
une
réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE
1°"
Dans
le
cadre
d’un
déménagement
au
5
rue
Michel
Gérard
à
Pacé,
l’entreprise
DROUIN
Déménagement
est
autorisé
à stationner
son
camion
de
déménagement
devant
l'adresse
précitée.
Le
demandeur
devra
sécuriser
et
baliser
l'emprise
du
chantier
avec
la signalisation
règlementaire,
La
circulation
piétonne
devra
être
maintenue
ou
déviée
en
toute
sécurité.
La
circulation
sera
alternée
sur
une
voie
par
panneaux.
ARTICLE
2
Ces
prescriptions
seront
applicablesà
partir
du
lundi
23 juin
au
mercredi
25 juin
2025,
de
08H
à
18H.
ARTICLE
3
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la signalisation
sera
mise
en
place
par
le demandeur.
ARTICLE
4
Tribunal
le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
Dre
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte-
35044
RENNES
Cedex,
ou
dématérialisée
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httds://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Mairie de PACÉ - BP 94 138 - 35741 PACÉ CEDEX
D
02 23 41 30 00 - mairie@uille-pace.fr www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
ARTICLE
5
:
æ
M
|a
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
PACÉ,
+
M.le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
PACÉ,
æ
M.le Chef de
la
Police
Municipale
de
PACÉ,
Entreprise
DROUIN
Déménagement,
25
rue
du
Tisserand
44800
St
Herblouin,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
pers
Mairie
de
PACÉ
- BP
94
138
- 35741
PACÉ
CEDEX
<>
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh