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Déliberation - ?ddownload=3342 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Déliberation - ?ddownload=3342)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal du 30/05/2020 à 20 h

Présents : François ARCANGELI, Michèle ARCANGELI, Philippe BUSSIÈRE, Jean CAZES, Christian DAURUT, Jean-Paul ESTRADE, Colette FABRE, Johan PRADERE, Sylvie SIMPSON.

Excusée : Marie-Christine CHEUZEVILLE

Johan PRADERE est désigné secrétaire de séance.

Le Conseil municipal respecte une minute de silence en mémoire de Gérard Dall’Armi.

1. Délégations au Maire

Après en avoir délibéré et conformément à l’article L-2122-22 du CGCT, Madame le Maire est

par délégation du Conseil Municipal, chargée en tout et pour tout :

 D’engager et de mandater la dépense dès le 1er euro pour tout achat sur facture ou mé-

moire entrant dans le cadre des marchés qualifiés « sans formalité préalable » ;

 De décider de la conclusion et de la révision des baux ;

 De passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y

afférents ;

 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

 Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts ;

 Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

 Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont celle-ci est membre ;

 Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite, pour chaque sinistre, de 10 000 euros (dix mille

euros

2. Indemnités Maire et Adjoints

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions du Maire et l’invite à délibérer.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123- 24-1 ;

Considérant que l’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe des taux maximums et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonctions allouées au Maire et aux Adjoints ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L.2123-23, L.2123-25 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 Maire : 17 %

 1er et 2ème Adjoints : 6,6 %

Les indemnités de fonctions sont payées mensuellement.3. Nominations des délégués

3.1. SE3V

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de nommer deux délégués

qui représenteront la commune au Syndicat des Ecoles des 3 Vallées, un pour la compétence

école et un pour la cantine.

Après en avoir délibéré,

sont élues délégués :

 Monsieur Johan PRADERE pour la compétence école

 Monsieur Christian DAURUT pour la compétence cantine

3.2. SICASMIR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-6, L 5211-7

et L 5211-8,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Action Sociale en Milieu Rural créé le 22 mai

1979, modifiés par arrêté de Monsieur le Sous-préfet de Saint-Gaudens en date du 15 janvier

2019, qui prévoient que chaque commune est représentée par 2 titulaires et 2 suppléants,

Considérant en application de l’article L 5211-7 1° du Code Général des Collectivités

Territoriales que le Syndicat Intercommunal d’Action Sociale en Milieu Rural est un Syndicat

de communes administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils

municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7,

Considérant en application de l’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

que l’élection des délégués de la Commune a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue, ou

à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité

absolue,

Considérant en application de l’article L 5211-7 dernier alinéa du Code Général des

Collectivités Territoriales que les agents employés par un syndicat ou une de ses communes

membres ne peuvent être élus pour la représenter au sein de l’organe délibérant de cet

établissement,

Madame le Maire, demande donc aux conseillers municipaux d’élire deux délégués titulaires et

deux délégués suppléants pour représenter la Commune.

Après avoir procédé à l’élection au scrutin secret,

sont élus délégués titulaires :

 Madame Michèle CAZES

 Madame Marie-Christine CHEUZEVILLE

sont élus délégués suppléants :

 Madame Colette FABRE

 Madame Sylvie SIMPSON

Ces quatre délégués ont déclaré accepter leur mandat.

3.3. Défense

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un Conseiller Municipal chargé des questions de Défense.

Après en avoir délibéré,

 Monsieur Philippe BUSSIERE

a été élu délégué à la Défense3.4. Election des 2 délégués de la commune à la commission territoriale du SDEHG secteur géographique d’Aspet et Saint-Gaudens

Madame le maire explique que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne est un syndicat mixte composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un comité syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 commissions territoriales réparties géographiquement sur le département.

Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 commissions territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.

À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la commission territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52 commissions territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au comité syndical.

Le maire indique que la commune de Arbas relève de la commission territoriale d’Aspet et Saint-Gaudens.

Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des 2 délégués de la commune à ladite commission territoriale, au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, conformément aux articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du code général des collectivités territoriales.

Les 2 délégués élus à la commission territoriale d’Aspet et Saint-Gaudens sont :

Délégué n°1 : Monsieur François ARCANGELI est élu à l’unanimité.

Délégué n°2 : Madame Sylvie SIMPSON est élue à l’unanimité

3.5. Pays de l’Ours – Adet

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de nommer les quatre

délégués qui représenteront la Commune à l’Association « Pays de l’Ours – ADET ».

Après en avoir délibéré, sont élus délégués :

 Monsieur François ARCANGELI

 Monsieur Jean CAZES

 Marie-Christine CHEUZEVILLE

 Monsieur Jean-Paul ESTRADE

3.6. Election des représentants à Réseau31, Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne

Madame le Maire rappelle à l’assemblée l’adhésion de la commune à Réseau31 pour les

compétences suivantes :

B1. Assainissement collectif - Collecte

B2. Assainissement collectif - Transport

B3. Assainissement collectif - Traitement

C. Assainissement non collectif

Madame le Maire précise que les collectivités et établissements membres sont représentés, au

sein des commissions territoriales de Réseau31, par des représentants. Le nombre de sièges de

représentants, dont dispose chaque collectivité et établissement, est déterminé en fonction de

leur population respective et par application du tableau figurant à l’article 10.3.B des statuts qui

arrête, par tranches d’habitants, le nombre de représentants correspondant.

Outre ces règles de représentation, il est rappelé que :- les commissions territoriales ont été constituées en tenant compte des limites géographiques définies en annexe aux statuts de Réseau31, à ce titre la commune de ARBAS est rattachée à la commission territoriale 14 Saint Gaudinois,

- au sein de ces commissions territoriales, les voix des représentants sont pondérées par le nombre de compétences transférées par leur collectivité ou établissement d’appartenance, - entre autres compétences précisées à l’article 10.2 des statuts, les Commissions Territoriales élisent les délégués du Conseil Syndical. Le Conseil Syndical administre Réseau31 et vote, notamment, le budget.

Madame le Maire propose donc de procéder à la désignation des membres de l’assemblée qui

seront chargés de représenter la commune au sein de la commission territoriale 14 Saint

Gaudinois.

A ce titre, l’article 10-3 des statuts régissant Réseau31 prévoit que les représentants des

collectivités membres sont simplement désignés au sein de leur assemblée délibérante

respective. Cette désignation doit être opérée à la majorité absolue, au scrutin secret.

Il appartient donc au conseil municipal de désigner, selon les modalités précitées, 2 représentants chargés de siéger à la commission territoriale 14 Saint Gaudinois de Réseau31 dès sa mise en place.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal décide de désigner,

afin de représenter la commune au sein la commission territoriale 14 Saint Gaudinois de

Réseau31, les 2 personnes suivantes élus à la majorité :

 Monsieur Jean-Paul ESTRADE

 Madame Colette FABRE

4. Commissions internes

4.1. Commission d’appel d’offres

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’élection des

membres de la commission d’appel d’offres, conformément à l’article 22 du Code de marchés

publics.

Le Maire étant membre de droit il convient de désigner les autres membres.

Après en avoir délibéré,

sont élus titulaires :

 Monsieur François ARCANGELI

 Monsieur Philippe BUSSIERE

 Monsieur Jean CAZES

sont élus suppléants :

 Monsieur Christian DAURUT

 Monsieur Jean-Paul ESTRADE

 Madame Michèle ARCANGELI

4.2. Commission Communale des impôts directs

Désignation des délégués à la commission remise à plus tard.

4.3. Commission Forêt

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner des Conseillers Municipaux chargés de la gestion de la forêt.

Sont désignés : Monsieur Christian DAURUT

 Monsieur Jean-Paul ESTRADE

 Monsieur Johan PRADERE

 Madame Sylvie SIMPSON

Francis PRADERE souhaite continuer à nous apporter ses connaissances d’autant qu’il a travaillé sur le plan de gestion 2016-2035.

5. Création de postes

5.1. Création de poste d’adjoint technique principal 2ème classe

Madame le Maire propose à l’assemblée de créer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à raison de 4,25 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe pour une durée de 4,25 heures hebdomadaires et mandate Madame le Maire pour signer tous documents afférents à ce poste.

5.2. Création de poste de rédacteur principal 2ème classe

Madame le Maire propose à l’assemblée de créer un poste de rédacteur principal 2ème classe à raison de 18 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer un poste de rédacteur principal 2ème classe pour une durée de 18 heures hebdomadaires et mandate Madame le Maire pour signer tous documents afférents à ce poste.

6. Réseau31

6.1. Contrôle des poteaux incendie

Résultat : Les bornes doivent être numérotées. Beaucoup de bornes sont fissurées, il existe des fuites, il faut donc identifier leur origine. Certaines n’ont pas un débit suffisant (11 bornes). Pour la plupart du fait d’être connectées sur des conduites anciennes n’ayant pas un diamètre suffisant.

6.2. Demande de subvention au Conseil Départemental pour le remplacement du poteau incendie rue de Pélach à Arbas- Annule et remplace la délibération N°202001D

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une erreur a été faite lors de la rédaction de la délibération n°202001D pour le remplacement du poteau incendie rue de Pélach et donne lecture des devis pour le déplacement et le remplacement du poteau incendie dans le cadre des travaux de réfection du réseau d’eau potable situé rue de Pélach :

- RESEAU 31 : 3 589,22€ TTC

- Entreprise Jean LEFEVRE : 4 176,00€ TTC

Soit montant total HT 6 471,02 € et TVA 1 294,20 €.

Elle propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide du Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’annuler la délibération n°202001D en date du 17 janvier 2020

- De réaliser ces travaux

- D’adopter le plan de financement suivant :

Dépense TTC 7 765,22 €

Recettes 7 765,22 €

Conseil Départemental (40%) 2 588,41 €

TVA 1 294,20 €

Part communale 3 882,61 €Mandate Madame le Maire pour signer tous documents utiles pour la demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental et la réalisation de cette opération.

7. ONF : proposition coupe forestière et convention exploitation par câble.

Plan d’aménagement forestier. Coupe de bois par câble votée, subvention obtenue, 47 200€ de subvention de la région pour 118 000€ de coût. Recette de 67 220€ prévue. (Subvention disponible pendant 3 ans).

Autre possibilité d’exploitation sous Pène Blanque (25ha), mais création de piste, à un endroit où se trouve une source.

Il faut rencontrer l’ONF pour en rediscuter. Une réunion sera organisée courant juin.

8. Multiservices.

Arrêté autorisant une extension de terrasse pour respecter les distances de sécurité pour rouvrir le bar à partir du mardi 2 juin 2020.

9. Questions diverses

Travaux à Pélach : Travaux de voirie, les bordures seront installées de part et d’autre du béton désactivé devant la bibliothèque d’ici deux semaines.

Voirie communale : semaine du 22 juin, début des travaux sur la place de la Mairie. Délimitation au sol de la RD13 vers et depuis Herran.

Fleurissement : Proposition d’achat de récupérateurs d’eau.

Réseau31 : étude en cours pour le changement de la station d’épuration place Pène Blanque

Journée citoyenne : Christian DAURUT organisera en septembre la journée citoyenne.

Cages de foot du pré commun à sécuriser.

Madame le Maire lève la séance à 22h45.

Les prochains Conseil Municipaux auront lieu les :

Vendredi 26 juin 2020 à 20 heures 30.

Vendredi 24 juillet à 20 heures 30.