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Compte-Rendu - ?ddownload=3725
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune d'Arbas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=3725)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,
Compte rendu du Conseil Municipal du 28/05/2021 à 20h30
Présents : François ARCANGELI, Michèle ARCANGELI, Philippe BUSSIÈRE, Jean CAZES, Christian DAURUT, Jean-Paul ESTRADE, Colette FABRE, Sylvie SIMPSON.
Excusés : Marie-Christine CHEUZEVILLE, Johan PRADERE
Marie-Christine CHEUZEVILLE a donné procuration à Mr Jean CAZES
Johan PRADERE a donné procuration à Colette FABRE
Philippe BUSSIERE est désigné secrétaire de séance.
1. Compte rendu de réunions
Réunion Syndicat des Ecoles : Sylvie SIMPSON. Présentation détaillée des dépenses temps scolaire et périscolaire. Recherches d’économies sans conséquences sur l’accueil et la scolarisation des enfants. Mme SAGET Présidente du Syndicat des écoles du RPI se rapproche de l’ATD pour être conseillée sur de nouvelles modalités des clés de répartition des charges entre les communes membres du RPI. Une réunion est envisagée avec Mme la sous-Préfète.
AG Office du Tourisme : Sylvie SIMPSON, Philippe BUSSIERE. Présentation du budget 2021 et des objectifs pour l’année à venir. Pass Numérique hébergeur mis en place.
Conférence des Maires : Sylvie SIMPSON.
CA Pays de l’Ours ADET : Marie-Christine CHEUZEVILLE, François ARCANGELI
SDEHG : Jean CAZES, rencontre avec Mr Thierry SUAUD Président du SDEHG pour l’étude en cours sur l’extinction de nuit de l’éclairage public.
Commission Sport : Jean CAZES, réhabilitation du gymnase de Salies-du-Salat. Aide aux jeunes sportif à hauteur de 20 euros par licencié.
PEDT : Johan PRADERE. Prolongation de la convention jusqu’en août 2022. Remplacé par la C.T.G (Convention Territoriale Globale), diagnostic et plan d’actions à définir en 2021 concernant à minima l’enfance, la jeunesse et la parentalité, à maxima tous les champs d’intervention de la CAF. Il faut veiller à ce que cela n’entraîne pas de coupes budgétaires de la CAF…Questions à intégrer : ruralité, mobilité.
Groupes de travail constitués :
Groupe 1 : 0-3 ans. Axes : Conseils de crèche, culture, écolo crèches.
Groupe 2 : 3-12 ans. Axes : Prise de compétences, harmonisation, culture, aide au cartable. Groupe 3 : 12-17 ans. Axes : homogénéiser l’offre sur le territoire, création d’actions innovantes.
Ont été aussi abordés : la réhabilitation de la crèche d’Aspet, la reprise de la compétence périscolaire au Syndicat des écoles, les travaux à la crèche de St-Martory, la publication du PEDT sur le site de la com commission, contrôle de la qualité de l’air dans les écoles (compétence communale, mutualisation des devis à étudier).
SYNDICAT des écoles : Johan PRADERE, François ARCANGELI.
Vote du budget et appel à cotisation des communes.
Pour Arbas : école : 23 598,41€ ; cantine : 12807,18€. Total : 36 405,59€.
Création d’un poste administratif annulée dans l’attente de la définition d’une fiche de poste. Équipement numérique des écoles adopté (20 048,80€).
Question de l’accueil du mercredi : 7 enfants présents, pour un budget de 30000€ environ. Possibilité de transférer l’accueil à l’APEAI (Salies) mais question du transport.
Statuts du syndicat à revoir si le périscolaire est assuré par la Communauté de Communes.
COPIL PNR : François ARCANGELI. Tous les comptes-rendus des réunions des commissions externes sont consultables sur simple demande auprès du secrétariat de Mairie.
2. Opérations en cours
2.1 Coupe par câble et dossier exploitation chablis :
L’ONF a obtenu de la Région la totalité de la subvention pour le chantier du Plan de Gaule. Le dossier pour l’exploitation du chablis sera traité à la commission du mois de juillet.
Christian DAURUT, a recherché et écrit à tous les propriétaires de parcelles traversées par le câble pour demander les autorisations de passage. Il a obtenu la totalité de réponses positives.
2.2 Amendes de police :
Dossier déposé pour 2021. Cela permettra de financer le STOP à Barat (direction Arbas vers Mane). La mise en place d’un stop ou le changement de priorité à un carrefour à l’intérieur d’une agglomération relève du pouvoir de police du Maire. Un arrêté permanent sera pris en ce sens.
2.3 Remplacement quilles devant multiservices suite sinistre :
Devis envoyé, dossier validé et pris en charge par notre assurance. Les quilles sont commandées.
2.4 Panneaux photovoltaïques :
Suite à l’intervention d’un artisan, pour remise en état de la zinguerie, des observations nous ont été rapportées. Nous allons procéder à un contrôle. Christian DAURUT est chargé du dossier.
2.5 RESEAU31 : Compte rendu de la réunion du 6 mai 2021
Opération EAU POTABLE : Renouvellement du réseau d’adduction. Diagnostic environnemental en cours. Travaux prévus pour 2021.
Interconnexion de Peyréou sur le réseau du Village : étude de faisabilité programmée en 2021.
Mise en conformité de la station d’épuration de l’ancienne gendarmerie Rue Pène Blanque. Études géotechniques réalisées, travaux prévus en 2021.
2.6 Travaux de renouvellement conduit d'adduction AEP :
Intervention d’un cabinet d’étude à la demande de Réseau31 pour dresser un bilan de la faune et la flore sur le lieu de la zone de captage où se trouve les tuyaux d’eau potable à remplacer. Des espèces protégées ont été identifiées. Une réunion de concertation aura lieu le 21 juin. Sylvie SIMPSON a demandé à y associer l’ONF et le CEN.
3. Budget communal 2021
Mme la Trésorière a demandé cette année, à toutes les communes, de faire apparaitre les restes à réaliser en Investissement. Les restes à réaliser ce sont les opérations prévues en investissement au Budget Principal de l’année précédente (N-1) non réalisées mais toujours en cours.
Vote à l’équilibre dépenses et recettes en Investissement : 683.518,92 €
Vote à l’équilibre dépenses et recettes en Fonctionnement : 316.921,72 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le nouveau Budget Communal 2021.
4. Emprunts ;
Les demandes ont été déposées auprès de plusieurs organismes bancaires.
5. Mise en place RIFSEEP :
La proposition de délibération pour la mise en place du RIFSEEP (IFSE et CIA) a été validée par le centre de gestion. La mise en place peut être prévue dès le mois de juin. Il sera attribué aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel (au prorata de leur temps de travail)
Ce régime indemnitaire sera également appliqué aux agents contractuels relevant de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 et occupant un emploi au sein de la commune.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en place du RIFSEEP.
6. Transfert compétence urbanisme à la 3CGS
Il est proposé de s’opposer au transfert automatique de la compétence urbanisme à la communauté de communes. Toutefois, le débat sera prochainement ouvert pour en engager un PLUi à l’échelle des 55 communes de Cagire Garonne Salat.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’opposition au transfert automatique de la compétence urbanisme à la communauté de communes.
7. Label PEFC
Renouvellement certification PEFC Occitanie pour 5 ans. Coût 230,74€ pour les 5 années.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le renouvellement du Label
8. Sentiers VTT
Rencontre avec le Directeur de l’OT, Sylvie SIMPSON et Christian DAURUT. Des sentiers déjà existants et répertoriés pour la pratique du VTT, mais mal ou non entretenus, vont être réouverts dans l’objectif de manifestations sportives en plus de l’usage courant. Ces sentiers sont le N° 32 et le N°3. Ce dernier traverse en partie la propriété de la Commune d’Arbas et en partie la propriété de la Commune de Herran.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la réouverture des sentiers N°32 et N°3 traversant les propriétés d’Arbas pour la pratique du VTT.
9. Questions diverses :
- Évènements à venir : Trail 26 juin, Festival Voisins Voisines du 28 juillet au 02 août, manifestation Spéléos 5,6,7 août, prévision en 2022 d’un festival Bike (RAID) dans la vallée dont l’épicentre sera Arbas.
- Pour faciliter l’arrosage une cuve de 300L sera achetée.
La séance est levée à 23h45