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Compte-Rendu - ?ddownload=2769 Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=2769)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, Compte rendu du Conseil Municipal du 27/07/2019 à 21 h

Présents : Cinthya ARENAS, Philippe BUSSIÈRE, Marie-Christine CHEUZEVILLE, Valérie CHRISTEN, Gérard DALL’ARMI, Jean-Paul ESTRADE, Céline SALVIAC MALBERT, Sylvie SIMPSON.

Excusés : François ARCANGELI (procuration à Sylvie SIMPSON), Eric RIET

Absent : Francis PRADERE

Céline SALVIAC est désignée secrétaire de séance.

1 Compte-rendu de réunions :

Sylvie SIMPSON : Le Plan Communal de Sauvegarde est terminé et a été transmis à la Préfecture pour relecture. Un courrier sera adressé à la sous-préfète pour l’informer que nous ne pourrons pas voter le PCS en l’état. Il faut auparavant que notre étude complémentaire sur les zones inondables soit validée et prise en compte dans le PCS.

Sylvie SIMPSON : Dans le cadre du week-end Bikestorming à Aspet, a assisté à plusieurs ren- contres-débats sur le thème du vélo en Comminges. Notre village a tous les atouts pour devenir une des étapes de "destination vélo en Comminges".

Sylvie SIMPSON : Plusieurs Rdv avec les pompiers pour mise à jour du parc " Bornes à Incen- die ".

Céline SALVIAC : Syndicat des écoles

Jean Paul ESTRADE : Syndicat des eaux ; projet changement micro-station à l’ancienne gen- darmerie et schéma directeur de l’assainissement sur la commune.

Jean Paul ESTRADE : Lac de Touille : projet d’aménagement par la CCCGS

Gérard DAL’ARMI : Voierie, constat travail épareuse mal fait sur une partie de la commune. Appellera Mr Cep pour l’en informer. Demande à ce que la mairie soit informée avant l’interven- tion de la Comcom comme cela était le cas auparavant.

Gérard DALL’ARMI : ordures ménagères : soucis au niveau du tri sélectif. Sensibiliser les personnes.

2 Avancement des projets en cours

2.1 Multiservices

Marquage au sol pour la place PMR à refaire, en attente.

Des racks à vélos sont à prévoir.

En cours : mise en place de l’aménagement d’un espace pour le stationnement des chevaux et des ânes sur l’espace vert, en cours.

2.2 Réseau Chaleur Bois

Beaucoup moins de soucis techniques en chaufferie depuis le changement du convoyeur. Reste à finaliser l’application de la gestion à distance, à affiner le paramétrage de l’automate pour les messages alertes, le branchement définitif Enedis à la chaufferie.

Rdv téléphonique avec Pyretherm prévu le 29 juillet pour faire le point des divers dysfonctionne- ments.

2.3 Pré commun

Subventions demandées ÉTAT RÉGION CD31

DETR notification reçue pour un montant de 74 115 € (30 %)REGION : Attente du courrier de notification.

Le CD31 se positionnera sur le montant octroyé dès que nous connaitrons le montant attribué par la Région.

Les travaux d’enfouissement des lignes électriques et de l’enlèvement de la tour haute-tension par ENEDIS seront accomplis simultanément avec la réhabilitation du Pré commun.

2.4 Forêt cinéraire

Madame le Maire rappelle la délibération en date du 15 février 2019 concernant la création d’un site cinéraire dans la forêt communale d’ARBAS et propose de modifier les tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le tarif des concessions comme suit :

 Concession un arbre pour une urne : 250 €

 Concession un arbre pour deux urnes : 500 €

 Concession un arbre pour cinq urnes : 1 000 €

 Concession un arbre pour dix urnes : 2 000 €

 Dans emplacement collectif de dix concessions, la concession une urne : 200 €

 Dans emplacement collectif de cinq concessions réservées aux enfants jusqu’à l’âge de trois ans, la concession une urne : 175 €

2.5 Mise aux normes PMR salle de bain appartement communal

Les détails techniques sont arrêtés avec le plombier. Travaux programmés fin août début sep- tembre.

2.6 Grange Richarte

Madame le Maire, informe l’assemblée que suite à la démolition de la grange RICHARTE mena- çant de s’écrouler, le mur attenant de la Maison des Associations doit être consolidé et propose les devis suivants :

 SEDEC 9 423,65 € HT

 CAMPET SAS 5 111,60 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise CAMPET SAS pour ces travaux.

La réparation du mur de la Maison des Associations sera programmée dès réception du verse- ment de l’indemnité d’assurance de Mr Richarte. Date prévisionnelle de réception début août.

2.7 Plaques numéros d’habitations

Les plaques sont commandées, nous communiquerons par voie de presse avant la mise en place. La mise à jour de la base de données officielle « GUICHET ADRESSE » est terminée. IL faudra prévenir les impôts, les pompiers, le cadastre, la Poste.

3 Taux promus promouvables.

Madame le Maire, informe l’assemblée que des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007, d’application immédiate (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) : Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Ce taux est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire (CTP). Il peut varier entre 0 et 100 %.Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire réuni le 24/06/2019,

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX

(%)

OBSERVATIONS

Adjoint Administratif Adjoint Administratif Principal 2ème

classe

100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : d’adopter les taux ainsi proposés.

4 Création poste Adjoint Administratif principal 2ème classe

Madame le Maire propose à l’assemblée de créer un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à raison de 8 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe pour une durée de 8 heures hebdomadaires et mandate Madame le Maire pour signer tous documents afférents à ce poste.

5 Cité Jardins : demande d’allongement de la garantie

Reporté au Conseil Municipal de septembre

6 Convention SMEA31 : entretien et contrôle borne incendie

Madame le Maire donne lecture de la convention proposée par le SMEA 31 pour l’installation, l’entretien et le contrôle des dispositifs de lutte contre l’incendie sur la commune.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer la convention proposée par le SMEA 31 annexée à la présente délibération.

7 SDEHG ; éclairage public

Reporté au Conseil Municipal de septembre

8 Statuts Syndicats des écoles Cagire-Salat.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la loi n° 2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre, le Préfet de la Haute-Garonne a, par un arrêté préfectoral du 19 décembre 2016, a prononcé la fusion :

- Du Syndicat Intercommunal de Cassagne Marsoulas et Mazères sur Salat (SICAMA), - Du Syndicat des écoles de la Vallée de l’Arbas (SIDEVA),

- Du SIVU pour la gestion du RPI Couret – Estadens - Ganties

- Du Syndicat des écoles d’Encausse-les-Thermes et de Soueich.

À compter du 1er janvier 2017, un syndicat mixte à la carte dénommé « Syndicat des Ecoles Cagire- Salat » a ainsi été créé et s’est substitué de plein droit aux anciens syndicats pour exercer l’ensemble de leurs compétences.

Ce Syndicat regroupe à ce jour les communes d’Arbas – Castelbiague - Chein-dessus – Fougaron – Herran - Montastruc-de-Salies - Montgaillard-de-Salies – Rouède – Couret – Estadens – Ganties - Cabanac-Cazaux - Encausse-les-Thermes – Lespiteau – Régades – Soueich ainsi que la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges (LA 5C) pour les compétences ALAÉ des communes de Régades et de Lespiteau.

Par une délibération du 14 mai 2019, le comité syndical du Syndicat des écoles Cagire-Salat a adoptéun projet de modification des statuts du syndicat en vue de se mettre en conformité avec la loi.

Madame le maire expose les principales modifications apportées aux statuts du syndicat par ce projet, qui est joint à la présente délibération.

Elle indique qu’elle a reçu notification de la délibération du comité syndical le 20 mai 2019.

Elle rappelle qu’en application des dispositions de l’article L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois à compter de cette date pour se prononcer et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable.

Elle rappelle également qu’en vertu des dispositions combinées de l’article L. 5211-20 précité et de l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, la modification statutaire sera adoptée si elle obtient l’accord des deux tiers au moins des assemblées délibérantes des membres du syndicat représentant plus de la moitié de la population totale de ceux-ci, ou par la moitié au moins des assemblées délibérantes des membres du syndicat représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant en outre nécessairement comprendre les assemblées délibérantes des membres du syndicat dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée.

Madame, Monsieur le Maire invite à présent le conseil municipal à se prononcer sur le projet de modification des statuts du Syndicat des écoles Cagire-Salat.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le maire et en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité :

- N’approuve pas la modification des statuts du Syndicat des écoles Cagire-Salat, adoptée par le comité syndical du syndicat le 14.05.2019 et jointe à la présente délibé- ration.

9 Décisions Modificatives

Madame le Maire propose la modification budgétaire suivante sur le budget réseau chaleur bois :

Section d’investissement :

Compte augmenté libellé montant D2138 autres constructions 51 000,00

Compte diminué libellé montant D1641 emprunts 51 000,00

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte la modification budgétaire proposée.

5 Questions diverses

Circulation Route de Fougaron : il faudra attendre l’enfouissement des lignes électriques pour mettre en place des ralentisseurs de type dos d’ânes comme cela était prévu.

Résidences d’Architectes : restitution de leur stage le 31 août. Certainement grange Lamolle. Philippe Bussière nous tiendra informés.

Fin septembre : Pronomades : plusieurs spectacles sont prévus sur la commune.

Séance levée à 23H15

Prochain Conseil Municipal le samedi 14 septembre à 21h.