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Déliberation - ?ddownload=813 Document publié le Samedi 7 juin 2008 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Déliberation - ?ddownload=813)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, Compte rendu du conseil municipal du samedi 7 juin 2008 à 21 heures

Présents :

François Arcangeli, Cathy Arcangeli, Josette Cazes, Jean-Paul Estrade, Gérard Dall’Armi, Gérard Larrey, Béatrice Marcos, Monique Pinto, Francis Pradère, Gérard Pradère. Cathy Arcangeli est désignée secrétaire de séance.

Excusé :

Jean Astugue.

1 – Embauche(s) et création(s) de poste(s) ;

1-1 Concernant l’emploi aidé comme agent d’entretien, Monsieur le Maire informe que l’ANPE n’a proposé que peu de personnes car les conditions d’éligibilité sont très restrictives. Le choix s’est porté sur Monsieur Philippe SARRERE qui a débuté le lundi 2 juin 2008.

1-2 Concernant le CDD de Valérie Ribet adopté à la dernière réunion du conseil municipal, Monsieur le Maire informe que Monsieur le Percepteur accepte finalement les heures complémentaires.

Délibération adoptée à l’unanimité en remplacement de la délibération précédente.

1-3 Concernant le remplacement éventuel de Monsieur Christian TARQUIN, Monsieur le Maire rappelle que le poste n’est pas à pourvoir actuellement.

2 – PLU ;

Concernant le Plan local d’urbanisme, Monsieur Gérard Pradère et Madame Monique Pinto informent le conseil d’administration sur l’avancement du dossier. Il est demandé de faire un plan du village et des alentours (avec numérotation des parcelles) pour constituer le dossier. Doivent être localisés sur le plan les terrains appartenant à la commune, le réseau d’eau, les certificats d’urbanisme, les permis de construire, les bâtiments d’élevage, les élevages, l’agriculture, les plans d’épandage, le tourisme, les projets d’extensions, etc…

3 – CIZI ;

Monsieur le Maire présente la carte informative des zones inondables. Le conseil municipal demande des précisions sur cette carte et une lettre sera envoyée en ce sens en attendant la réunion de présentation prévue le 23 juin.

4 – Travaux ;

4-1 Eglise :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le déshumidificateur a été reçu. Par contre il est nécessaire de contacter l’assurance de la commune pour le problème concernant le retable.

4-2 Maison Fontas :

4-3 Monsieur le Maire désire que les artisans achèvent les travaux rapidement. En ce qui concerne le toit Cathy Arcangeli informe le conseil municipal que Didier Pradère interviendra dès la fin de son chantier actuel.4-4 Pont :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Izard concernant la demande de création d’un plateau sur le nouveau pont, afin de créer un ralentisseur. Cette demande est refusée car Arbas est en zone de montagne (409 m) et empêcherait le déneigement, de plus cela surchargerait le pont. Des éclaircissements sur ce courrier vont être demandé au rédacteur.

4-5 Protection des captages :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le dossier a été transmis au S.D.E.A. et qu’il convient maintenant de réaliser les travaux.

4-6 Abattoirs :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de mettre en concurrence les entreprises car le montant des travaux est supérieur à 4.000 euros. Cela pourrait être fait par un avis à faire paraître sur les annonces légales du «Petit Journal».

4-7 Goudronnage de la rue Saint-Anne et le bas du Chemin de Berteille :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le coût s’élèverait à 9.000 euros. Le financement serait pris dans le budget du Pool qui devrait être relevé suite aux dégâts des orages de 2007.

5 – SMEP ;

Monsieur Le Maire fait part d’une observation reçue du contrôle de légalité de la Préfecture : le CM a désigné un suppléant pour siéger au SMEPE alors que les statuts de ce syndicat ne prévoient pas de suppléants. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier la délibération prise en ne désignant plus que le représentant titulaire, en la personne de François Arcangeli.

6 – Fichier « base-élève » ;

En ce qui concerne le fichier « base-élève » le conseil municipal vote la délibération suivante par 9 voix pour et 1 abstention :

Depuis 2004, le ministère de l’Education nationale a décidé, sans concertation, de mettre en place un fichier informatique centralisé de gestion des élèves dans l’enseignement du premier degré.

Ce fichier nommé « Base élèves premier degré » est relié à une base nationale et accessible via Internet aux communes et écoles concernées, avec un code d’accès. Si des outils informatique existent déjà dans les écoles primaires et les Mairies pour leur fonctionnement et pour la gestion administrative des élèves ; ils ne sont pas centralisés ni partageables.

En revanche, le fichier Base élèves est conçu pour partager des données concernant non seulement l’état civil des élèves mais aussi leur scolarité, leur situation familiale et administrative.

Les élèves se voient ainsi attribuer, dès leur entrée à l’école, un numéro d’identification qui ne les quittera plus. Tout ce qui concerne leur scolarité sera inscrit, ainsi que leurs besoins éducatifs, leurs difficultés éventuelles et une partie de leur vie familiale.Plusieurs Mairies du département ont fait connaître leur opposition à Base élèves : Saint- Orens d’abord, puis Castanet, Donneville et enfin Toulouse depuis les dernières élections.

Constatant que le fichage des enfants à l’échelle nationale ne garantit ni le respect de la vie privée des familles, ni le droit à la protection des données individuelles et n’apporte rien à la réussite des élèves, le Collectif 31 « Base élèves : NON ! » nous invite à nous prononcer contre l’utilisation du fichier Base élèves du premier degré et à demander que son application soit arrêtée.

7 – Questions diverses ;

7-1 Loyer :

Madame Béatrice Marcos informe le conseil municipal d’un problème de paiement du loyer de Mlle Robert. En effet, il lui est réclamé par huissier le loyer d’octobre 2005. Madame Marcos demande l’annulation de cette dette qui se monte à 138,54 euros. Délibération adoptée à l’unanimité.

7-2 Terrain de tennis :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier d’une entreprise pour rénover le terrain de tennis. La question du club est évoquée et Monsieur Gérard Larrey se propose à prendre des renseignements afin de reprendre le club. Actuellement les entrées sont de 5 euros de l’heure et se prennent au Syndicat d’Initiative.

7-3 Site Internet :

Madame Monique Pinto et Monsieur Gérard Larrey informent le conseil municipal de l’ouverture du site dans une dizaine de jours.

7-4 Compostage :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une action réalisée par le Sivom de la Saudrune pour promouvoir l’usage des (matériel à 20 euros). Une initiative de ce genre pourrait être réalisée localement.

7-5 Monsieur Gérard Dall’Armi informe le conseil municipal du renouvellement de la demande des jeunes pour avoir une salle. Le conseil municipal prend en compte cette demande.

7-6 Monsieur Gérard Dall’Armi fait part d’une réclamation de Madame Berg concernant les cartons qui sont déposés devant le tri sélectif et qui rendent l’endroit négligé. Le conseil municipal prend acte de la réclamation.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au dimanche 20 juillet 2008 à 18 heures.

La séance est levée à minuit.