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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d1762338315001)
Thèmes du document : Banque, Logement, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0072
DECISION
OBJET : Etude Stratégique d'Habitat et de peuplement à l'échelle intercommunale - Autorisation de dépôt de dossier de demande de subventions
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 3 octobre 2024, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Vu l’arrêté du président n° 23SGAAR0029 du 26 décembre 2023, portant délégation accordée par le président de la Communauté Urbaine Creusot Montceau à la sixième vice-présidente, déléguée à l’habitat et à la rénovation urbaine, lui donnant délégation s’agissant des actes relatifs aux outils de connaissance, de gestion de logements et de la demande en matière de logements locatifs sociaux,
Vu la décision n° 24SGADB0081 du bureau communautaire du 7 novembre 2024, autorisant le président ou son représentant à signer le marché n° 24050PAP, relatif à l’étude stratégique d’habitat et de peuplement à l’échelle intercommunale, attribué le 7 novembre au groupement conjoint Guy Taïeb Conseil / Foncéo Citéliance / Urbanis, situé 55 boulevard de Sébastopol – 75001 Paris,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur « Le dépôt des dossiers de demande de subvention pour les études d’urbanisme, (études urbaines, intercommunales, d’habitat et de déplacements) et la signature des documents afférents.
Considérant le marché d’étude stratégique d’Habitat et de peuplement d’un montant de 190 324,99 € HT notifié par décision de bureau du 7 novembre 2024.
DECIDE ce qui suit :
- D’autoriser Monsieur le Président et par délégation Madame la 6ème vice-présidente à solliciter toutes subventions au titre de l’étude stratégique d’Habitat et de peuplement et à mener les démarches afférentes ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion. Fait à Le Creusot, le 17 mars 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 28 mars 2025
et publié, affiché ou notifié le 28 mars 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Montserrat REYES
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Montserrat REYES