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Déliberation - DELIB 2022.A.29 retrocession concession Antoine
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022.A.29 retrocession concession Antoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le se
ID : 047-214701575-20220801-DELIB_2022_A29-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE N° 2022 A 29
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 28 février 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 22 février 2022 s'est
réuni le lundi 28 février 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal
de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, BOULITEAU Bernard GUILBAUD Valérie, MARTIN Dominique, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : BORDERIE Sophie, BOURBON Jean-Claude, FIGUES Fatima, FEYRIT Pierre,
PORTMANN Pascal, PERALI Valérie,
Pouvoirs : de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de BOURBON Jean-Claude à
GUILBAUD Valérie, de FIGUES Fatima à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-
Claude, de PERALI Valérie à FRANCIS Stéphane
A.29
Rétrocession de concession - Cimetière de Granon
Par délibération n° 2005 H 15 en date du 20 septembre 2005, Madame Marie-Claude
ANTOINE avait rétrocédé à titre gratuit à la Mairie de Marmande, la concession perpétuelle acquise par sa famille le 5 décembre 1862 au cimetière de Granon, allée 1, côté droit, acte n°1154 au nom de ARTIGANAVE et inoccupée.
A ce jour, et après concertation avec ses trois sœurs, Madame Marie-Claude ANTOINE revient sur sa décision et demande à la Mairie de Marmande de bien vouloir leur rétrocéder à titre gratuit cette concession.
La Ville de Marmande n'y voyant pas d'opposition, accède à sa demande. Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Délibération 2022.A.29 Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le see
ID : 047-214701575-20220801-DELIB_2022_A29-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide et accepte la rétrocession à titre gratuit, à Mesdames Anne-Marie DUPUY née ANTOINE, Madame Claude ANTOINE, Madame Fabienne BENAMARA née
ANTOINE et Madame Marie-Claude ANTOINE, de la concession perpétuelle
acquise le 5 décembre 1862 par la famille de ces personnes au cimetière
Granon, allée 1, côté droit.
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 1e mars 2022
QE MA
2e ta aire de Marmande
Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.D4 /.02/622 et de sa transmission au contrôle de légalité le 04./a3 J22r.