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Déliberation - Deliberation 2022.I.45 retrocession concession cimetiere granon
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.I.45 retrocession concession cimetiere granon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le lement
ID : 047-214701575-20221213-DELIB_2022 | 45-DE
Marmande TERRE D € G A R O N NE
N° 2022 | 45 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 12 décembre 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 6 décembre 2022
s'est réuni le lundi 12 décembre 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie, Jean-Luc DUBOURG, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : MARCHAND Emmanuelle, BORDERIE Sophie, ROQUES Loréline, FEYRIT
Pierre, BALLEREAU Marie-Catherine, PERALI Valérie, HAY Florence,
Pouvoirs : de MARCHAND Emmanuelle à VERDIER Françoise, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de BALLEREAU Marie-Catherine à DUBOURG Jean-Luc, de HAY Florence à CALZAVARA Martine, de ROQUES Loréline à DUBRANA Didier, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie.
1.45
Rétrocession de concession - Cimetière de Granon
Le 29 juin 1977 par acte de concession n° 1242, Monsieur Louis LOPEZ a fait l'acquisition d'une
concession au cimetière de Granon pour une durée perpétuelle au prix de 1 767.75 francs.
Début novembre 2022, Madame Marie-Claire BARRÉ née VINOLO, Monsieur Jean-Louis VINOLO, Madame Claudette FERRER née VINOLO et Madame Chantal VINOLO, ont fait exhumer les corps de la concession de leur grand-père, Monsieur Louis LOPEZ, pour les transférer vers le caveau familial de Monsieur Vincent VINOLO, toujours à Granon, suite à la détérioration progressive de la concession.
Par courrier en date du 8 novembre 2022, ils souhaitent rétrocéder cette concession à la
commune de Marmande à titre gratuit, à charge pour la commune de procéder aux travaux nécessaires.
La Ville de Marmande étant libre d'accéder où non à sa demande, a pris la décision d'y répondre favorablement, lui permettant ainsi de libérer un terrain pour une prochaine acquisition. Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Délibération 2022.1.4 Reçu enpréfecture le 19/12/2022
Publié le se
ID : 047-214701575-20221213-DELIB_2022 | 45-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide et accepte la rétrocession à titre gratuit de la concession de Monsieur Louis LOPEZ située au cimetière Granon, terrain n°25, allée n°49 côté gauche, suite à la demande des petits-enfants de celui-ci.
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 13 décembre 2022
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Le secrétaire de séance
Alain PASCAL
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le Al l42/ 2022 et de sa transmission au contrôle de légalité le AA A4 12022.
Le Secrétaire de séance Le Maÿe os
Alain PASCAL