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Arrêté - 2023 191 AXIANS Arr Circ Reparation conduite Telecom Le Grand Bois
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 191 AXIANS Arr Circ Reparation conduite Telecom Le Grand Bois)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
flel
i2 ESSE
Notre ville
2023-191
Le Maire de Ia Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 27 juin 2023 présentée par la société Axians Cégélec Ouest Télécoms, 1 boulevard de I'Odet, 35740 Pacé, concernant des travaux de réparation d'une conduite télécom à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux sur le réseau Télécom par l'entreprise Axians Cégélec Ouest Télécoms, à partir du 28 juin 2023 el pour 2 jours, nécessite la réglementation suivante au niveau du lieu-dit le grand bois.
ARRÊTE
Anncle 1 : Du 28 )uin 2023 et pour 2 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante
- Stationnement interdit sur toute I'emprise travaux - Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux
815 et C18
Anrtcle 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par Axians Cégélec Ouest Télécoms, responsable des travaux.
A 3 La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par Axians Cégélec Ouest Télécoms, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
Anrtcle 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de Axians Cégélec Ouest Télécoms, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Anrtcle 5 : Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
lTlairie de [Tlelesse
20 Rue de Rennes, B.P. 122'lg, 35522 flletesse
ro 02 Sg 13 26 26 - uutu.melesse.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAT
PORTANT REGLEMENTATrcN TEM PORAIRE
DE [A CIRCUTATION SUR I.A VOIRIE COMMUNALE A L'OCCASION DE
TRAVAUX DESSERVANT
Le lieu-dit le grand bois lnel
)
t( ESSE
Notre ville
ART|CLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-elVilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires , - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- Orange ;
- Axians Cégélec Ouest Télécoms.
Affiché le
Le Maire,
Claude JAOUEN.
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27 tut[2023 N,lelesse, le 27 juin 2023 Le l\,laire,
Claude JAOUEN.
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I ,l ( mairie de melesse 20 Rue de Rennes. B.P. 122'lg. 35522 mebsse ,fi02 9913 2E 26 - urr.lJur melesse.fr
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