Compte-Rendu - 30 mars 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - 30 mars 2015

Compte-Rendu - 4 mars 2015

Compte-Rendu - 4 mars 2015

Compte-Rendu - 8 juin 2015

Compte-Rendu - 8 juin 2015

Compte-Rendu - 11 fvrier 2015

Compte-Rendu - 19 novembre 2015

Compte-Rendu - 7 septembre 2015

Compte-Rendu - 7 septembre 2015

Compte-Rendu - 19 novembre 2015

Compte-Rendu - 30 mars 2015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Mazures. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 mars 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit, DEPARTEMENT DES ARDENNES

MAIRIE DE LES MAZURES

Rue Martin Marthe

08500 LES MAZURES

: 03.24.40.10.94

Fax : 03.24.40.41.88

Email : Mairie.Les.Mazures@wanadoo.fr

L'an deux mille quinze, le 30 mars, à dix-neuf heures, s'est réuni salle de la mairie, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal, dûment convoqué par courrier individuel en date du 25 mars, sous la présidence de Madame Elisabeth BONILLO-DERAM, Maire.

PRESENTS (13) :

Mme : BONILLO-DERAM Elisabeth, DA SILVA MANQUILLET Loetitia, HUMIECKI Anne, MM BITAM Ali, BONILLO Jean-Pierre, BRIOUX Thierry, FRANCOIS Martial, GONCALVES Philippe LANDZWOJCZAK Edouard, PAPILLIER Bernard, PERIGNON Claude, ROGISSART Hervé, VELIN Georges

EXCUSE () :

EXCUSE AVEC PROCURATION (2) : DIDIER Benoît à PERIGNON Claude, NOIZET Alexandre à BITAM Ali

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Absents excusés ayant donné procuration : 02

Absents excusés : 00

Absents non excusés : 00

Nombre de votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Claude PERIGNON

Entendu lecture du procès-verbal de la réunion du 4 mars, ce dernier est adopté à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction.

Madame le Maire demande à ce que soit rajouté à l’ordre du jour le point suivant : - Passeport Culture

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’inscrire ce point supplémentaire à l’ordre du jour.

I. Emprunt

Dans le cadre de l'exécution du Budget Primitif 2015

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de recourir à un emprunt pour financer en partie la salle multisports à hauteur maximum de 600 000 €.

DECIDE de renouveler la ligne de Trésorerie d'un montant maximum de 250 000 € pour le financement ponctuel de trésorerie

CHARGE Madame le Maire de faire les démarches nécessaires auprès des organismes financiers pour obtenir la meilleure offre.

PROCES - VERBAL

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

30 mars 2015II. Vote des taxes locales y compris assainissement

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VOTE le maintien des taux des taxes locales comme suit :

Taxe d'habitation 8,48 %

Taxe foncier bâti 16,96 %

Taxe foncier non bâti 28,27 %

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de maintenir la taxe d'assainissement à 0,50 € par m3 pour l'année 2015 (montant inchangé depuis 2005) concernant la part communale.

III. Budgets Primitifs 2015

Budget Assainissement

Après lecture faite des recettes et des dépenses de fonctionnement et d'investissement, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE ET VOTE le Budget Primitif 2015 s'équilibrant en dépenses et recettes de fonctionnement à 207 352,24 € et en dépenses et recettes d'investissement à 178 284,50€.

Budget Commune

Après lecture faite des recettes et des dépenses de fonctionnement et d'investissement, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE ET VOTE le Budget Primitif 2015 s'équilibrant en dépenses et recettes de fonctionnement à 2 336 824,25 € et en dépenses et recettes d'investissement à 2 034 488,75 €.

IV. Bois et Forêts

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE le martelage par l’ONF de la parcelle 1 pour la mise en affouage 2015/2016

V. Subventions exceptionnelles

Compte tenu des demandes présentées,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VOTE les subventions exceptionnelles suivantes :

- 500 € pour la Maison des Lycéens (MDL) du Lycée Jean Moulin pour leur projet de voyage éducatif, solidaire et humanitaire

- 150 € à Force Mazuroise Airsoft pour le démarrage de leur association

VI. Droit de préemption

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.210-1 à L.216-1, L.300-1 et R.211-1 et R.213-26 du code de l'urbanisme, Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal le 30 septembre 2005, Vu la délibération instaurant le droit de préemption urbain en vue de réaliser, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L300-1 du code de l'urbanisme, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de ces actions ou opérations d'aménagement en date du 14 novembre 2005 sur les zones urbaines (U) et d'urbanisation future (AU)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas préempter sur les propriétés de :

- LELONG-CULPIN Daniel et Evelyne : 6 rue de la Godine

(C 2080)- Consorts SAINGERY : 10 rue de l’Eglise (C295-296)

- Consorts BRASSEUR : 15 rue des Hayettes (C859)

VII. Passeport Culture

La commune souhaite mettre en place un passeport culture pour les adolescents de notre village.

Afin de concrétiser ce projet des contacts ont été pris auprès de divers acteurs culturels pour que le choix proposé à notre jeune public soit le plus varié possible (concerts, spectacles, expositions, musées, festivals, cinémas, etc…).

Le passeport sera diffusé auprès des adolescents sous forme d'un "chéquier culture", nominatif et non cessible, composé de coupons d'un montant variable selon les activités pratiquées à remettre lors de l'achat de la place afin de bénéficier de la réduction correspondante.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Après en avoir délibéré,

DECIDE la mise en œuvre de ce PASSEPORT CULTURE dans les conditions définies ci-dessous :

Bénéficiaires 9-15 ans dans l'année civile concernée

Montant 100 € sous la forme de 15 chèques

Thèmes : Théâtre 2 chèques de 5€

Musée 2 chèques de 5€

Cinéma 3 chèques de 4€

Concert 2 chèques de 10€

Chèques Livres 2 chèques de 4€

Prat.Artistique 2 chèques de 15€

Découverte 2 chèques de 5€

Le règlement se fera directement auprès des établissements conventionnés à la réception de factures accompagnées des chèques.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce passeport et à prévoir les crédits nécessaires.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal :

- Championnats de France de Canoë les 5 et 6 avril 2015

- 1ers entretiens pour le poste de contremaître (suite retraite Mr Brasseur) ce mardi 31/03 au Centre de Gestion 08

- Le prochain conseil municipal se déroulera le 11 mai 2015

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE